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BHNS de Toulon: les trois points de droit qui coincent
Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables.
Selon sa lecture du dossier, TPM n'a pas respecté la déclaration d'utilité publique et a pêché par manque de consultation.
Il conseille donc au tribunal d'annuler trois décisions de l'agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service).
Voici les trois points de droit qui coincent :
1. Le bureau communautaire pouvait-il décider de préférer le BHNS ? NON
Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique », le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outrepassé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.
2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque un tramway? NON
Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique », estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.
3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS? NON
En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics.
Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre.
Paul8313 Wrote:J'ai aperçu un solaris jeudi sur la 31 mais pas eu le temps de sortir l'APN j'étais au volant. Autrement j'ai eu l'occasion enfin de monter à bord d'un solaris urbino (le 761 sur la 9 en direction de la Gare) et se qui m'a le plus dérangé , se sont les accoue que l'on ressent sur les changements de vitesse comme si c'était une boite manuelle :s.
Rafi Wrote:Une grande lueur d'espoir pour le tramway toulonnais ... Je m'en réjouis.
Espérons que le tribunal fasse capoter le projet.BHNS de Toulon: les trois points de droit qui coincent
Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables.
Selon sa lecture du dossier, TPM n'a pas respecté la déclaration d'utilité publique et a pêché par manque de consultation.
Il conseille donc au tribunal d'annuler trois décisions de l'agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service).
Voici les trois points de droit qui coincent :
1. Le bureau communautaire pouvait-il décider de préférer le BHNS ? NON
Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique », le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outrepassé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.
2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque un tramway? NON
Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique », estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.
3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS? NON
En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics.
Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre.
Paul8313 Wrote:J'ai aperçu un solaris jeudi sur la 31 mais pas eu le temps de sortir l'APN j'étais au volant. Autrement j'ai eu l'occasion enfin de monter à bord d'un solaris urbino (le 761 sur la 9 en direction de la Gare) et se qui m'a le plus dérangé , se sont les accoue que l'on ressent sur les changements de vitesse comme si c'était une boite manuelle :s.
Rafi Wrote:Une grande lueur d'espoir pour le tramway toulonnais ... Je m'en réjouis.
Espérons que le tribunal fasse capoter le projet.BHNS de Toulon: les trois points de droit qui coincent
Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables.
Selon sa lecture du dossier, TPM n'a pas respecté la déclaration d'utilité publique et a pêché par manque de consultation.
Il conseille donc au tribunal d'annuler trois décisions de l'agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service).
Voici les trois points de droit qui coincent :
1. Le bureau communautaire pouvait-il décider de préférer le BHNS ? NON
Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique », le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outrepassé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.
2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque un tramway? NON
Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique », estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.
3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS? NON
En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics.
Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre.
greg59 Wrote:S'il y a recours au conseil de l'état, il pourrait que le tram l'emporte, voici l'interview de Mr Ayrault
http://www.toulonavenir.com/Le-tramway- ... n-vu-par-M
Jonathan Balsamo Wrote:Un BHNS a une durée de vie de 20ans
Jonathan Balsamo Wrote:Un tableau bien faux
Jonathan Balsamo Wrote:qu'un tramway a une durée de vie de 40ans
PR118 Wrote:Nîmes Nouveau coup de Trafalgar judiciaire sur le trambus.
Ce n’est pas une surprise : le tribunal administratif (TA) de Nîmes a annoncé, hier, que la délibération de Nîmes Métropole du 4 octobre 2010 ainsi que sa version modifiée (suite à de précédents recours) du 12 mai 2011 sont annulées.
Ces deux votes fondateurs, qui déclaraient d’intérêt général la réalisation d’un transport collectif en site propre, ligne 1 axe nord-sud, n’existant plus, le trambus se retrouve soudain dépourvu de base légale. Il est censé ne pas exister et même n’avoir jamais existé, les chaussées réservées qu’il emprunte, les stations, les parkings dédiés, les aménagements qui ont été réalisés aux croisements, le régime des feux tricolores réglés pour qu’il n’ait pas à marquer d’arrêt entre deux stations, la billetterie...
L’argument de l’avocat de la Ville et de l’Agglo, selon lequel l’enquête publique, que le rapporteur public a éreintée dans ses conclusions, n’avait pas de lien avec la délibération attaquée n’a donc pas été retenu par les juges administratifs.
Il faudra attendre le début de la semaine prochaine pour connaître les raisons qui ont conduit le tribunal à annuler l’existence du trambus. Le temps qu’elles soient notifiées par courrier avec accusé de réception aux parties, sous peine de vice de procédure.
"Il va falloir tout reprendre du début" (Me Audoin, avocat de l’Aspiq)
Il ne fait cependant guère de doute que le montage du dossier, par les services de l’Agglo de Nîmes, a été jugé déficient pour deux raisons principales. La première est l’étude impact bâclée, et même "quasiment mensongère" avait dit le rapporteur dans la partie consacrée autour de l’Écusson, concernant l’abattage des arbres.
Ce qui avait conduit le tribunal, en référé, à stopper cette partie essentielle du chantier et à ordonner la remise en état des boulevards. La deuxième, "une plaquette promotionnelle", selon le rapporteur public, en guise d’analyse approfondie des avantages, inconvénients et effets du TCSP sur les déplacements existants.
Pour l’avocat de l’Aspiq, Me Philippe Audouin, il est impossible de penser que le TSCP va désormais continuer à rouler comme si de rien n’était. "Les décisions de justice doivent être appliquées et c’est au préfet d’y veiller. Il va falloir tout reprendre depuis le début, les études, l’enquête publique, etc. Reste à savoir si le maire va contourner la décision de la justice en prenant des arrêtés de police. Le plus sage serait de revenir aux conditions de circulation d’avant en profitant de la voirie nouvelle et de mettre fin aux bouchons que provoque le trambus. Et je pense, si le maire veut passer outre, qu’il en va de sa responsabilité pénale personnelle en cas d’accident."
Source Midi Libre.
Rafi Wrote:Que les élus toulonnais en prennent de la graine !
The-yoshi Wrote:Toulon est une grande ville française, elle possède plus d'habitant que Grenoble qui va pourtant bientôt inaugurer sa 5e ligne de tram. Le BHNS pour une grande ville est un complément, pas un transports structurant, il doit servir à améliorer un réseau bus déjà épauler par un solide réseau tram/métro.
Il serait préférable que Toulon suivent l'exemple de Nice et Marseille en se construisant une ligne de tram car si jamais les estimations quand à la fréquentation de ligne se révèle trop basse,il suffira d'acheter soit un module pour allonger les rames, soit des rames plus longues alors qu'avec le BHNS ce sera problématique.
Néanmoins quel que soit le choix des élus toulonnais, il faut qu'ils l'assument: c'est honteux de voir des collectivités construire une simple de bus et faire croire aux habitants qu'on leur offre un tramway (Douais et son sois-disant "tram A" en est le parfait exemple)
Pourquoi ne pas envisagé une ligne de Trolleybus ? C'est un moyen de transport entre bus et tram, qui en site propre offre les même avantages que le BHNS tout en étant électrique donc écologique.
Bus835 Wrote:The-yoshi Wrote:Toulon est une grande ville française, elle possède plus d'habitant que Grenoble qui va pourtant bientôt inaugurer sa 5e ligne de tram. Le BHNS pour une grande ville est un complément, pas un transports structurant, il doit servir à améliorer un réseau bus déjà épauler par un solide réseau tram/métro.
Il serait préférable que Toulon suivent l'exemple de Nice et Marseille en se construisant une ligne de tram car si jamais les estimations quand à la fréquentation de ligne se révèle trop basse,il suffira d'acheter soit un module pour allonger les rames, soit des rames plus longues alors qu'avec le BHNS ce sera problématique.
Néanmoins quel que soit le choix des élus toulonnais, il faut qu'ils l'assument: c'est honteux de voir des collectivités construire une simple de bus et faire croire aux habitants qu'on leur offre un tramway (Douais et son sois-disant "tram A" en est le parfait exemple)
Pourquoi ne pas envisagé une ligne de Trolleybus ? C'est un moyen de transport entre bus et tram, qui en site propre offre les même avantages que le BHNS tout en étant électrique donc écologique.
Un trolleybus ... pourquoi pas, mais plus sur des lignes style 5, 18 ou 70 !
Jonathan Balsamo Wrote:The-yoshi Wrote:Toulon est une grande ville française, elle possède plus d'habitant que Grenoble qui va pourtant bientôt inaugurer sa 5e ligne de tram. Le BHNS pour une grande ville est un complément, pas un transports structurant, il doit servir à améliorer un réseau bus déjà épauler par un solide réseau tram/métro.
Il serait préférable que Toulon suivent l'exemple de Nice et Marseille en se construisant une ligne de tram car si jamais les estimations quand à la fréquentation de ligne se révèle trop basse,il suffira d'acheter soit un module pour allonger les rames, soit des rames plus longues alors qu'avec le BHNS ce sera problématique.
Néanmoins quel que soit le choix des élus toulonnais, il faut qu'ils l'assument: c'est honteux de voir des collectivités construire une simple de bus et faire croire aux habitants qu'on leur offre un tramway (Douais et son sois-disant "tram A" en est le parfait exemple)
Pourquoi ne pas envisagé une ligne de Trolleybus ? C'est un moyen de transport entre bus et tram, qui en site propre offre les même avantages que le BHNS tout en étant électrique donc écologique.
Il existe des trolleybus de 24m mais vu que déjà les GX427/Agora L de la ligne 1 saturent en HP , il faut un tramway de 32m
Point sur les services maritimes : en raison des conditions météo
Les lignes 8M (Toulon - La Seyne - Espace Marine) - 18M (Toulon - Tamaris- Sablettes) sont INTERROMPUES.
En raison des conditions météo, les vedettes des lignes maritimes 8M et 18M ne peuvent accoster en toute sécurité aux pontons de Tamaris (18M) , La Seyne et Espace marine (8M).
Durée indéterminée (selon météo)
Dernière minute : Ligne 67 déviée => route inondée et fermée. (version 2)
Les arrêts "Port la Gavine", "Bona", "Potinière" et "Jean Bart" ne sont plus desservis.
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