F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2011/S 194-316526
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax: +33 488788808
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport public de voyageurs à la demande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal de prestation: Territoire de la CPA.
Code NUTS FR824
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du périmètre de transports urbains de la CPA hors périmètre de la DSP du réseau de transport urbain couvrant les communes d'Aix-en-Provence, du Tholonet, de Saint-Marc-Jaumegarde, d'Eguilles et de Venelles.
Le périmètre à desservir se découpe en 4 bassins de mobilité:
1.secteur Est - Vallée de l'Arc;
2.secteur Sud - bassin minier;
3.secteur Nord Ouest - Trévaresse;
4.secteur Nord - val Durance.
Le titulaire gérera le système d'information et de réservation. Ce dernier prendra plusieurs formes: un chargé de clientèle, un serveur vocal et un site Internet.
La mise en service du transport à la demande ne se fera pas forcément de manière simultanée sur l'ensemble des bassins de vie; elle sera déclenchée par l'émission d'un bon de commande de la part de l'autorité organisatrice.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le TAD démarrera sur un fonctionnement en mode zonal. La CPA créera de 5 à 10 points de rabattement par commune sur les lignes structurantes. Les services sont en circulation toute l'année du lundi au vendredi (sauf 1° janvier, 1° mai et 25 décembre) de 6:30 à 19:30. La CPA se réserve le droit de créer des lignes virtuelles dans les cas ou la fréquentation du TAD en mode zonal justifie de passer sur un principe de ligne virtuelle.mettre à disposition entre 6 et 8 véhicules de 10 places, 1 et/ou 2 par bassin de vie, au démarrage du marché. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une durée identique.dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Le transport à la demande sur le secteur Cabriès - Simiane - Bouc-Bel-Air sera déclenché au terme du marché public actuellement en cours, soit à compter du mois d'avril 2012. Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau aux quantités réellement exécutées. Le montant total du marché s'inscrira dans la limite des seuils annuels minimum et maximum de 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— le marché est passé à prix unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables semestriellement,
— Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— Une avance de 5 % du montant minimum (TTC) sera accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une attestation de capacité professionnelle de transport de voyageurs détenue par le directeur de l'entreprise ou par le directeur d'exploitation, ou équivalent pour les candidats d'un autre pays de l'Union européenne,
— justificatif d'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent pour les candidats d'un autre pays de l'Union européenne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés ayant reçu agrément pour exercer une activité de transport des personnes conformément aux dispositions de l'article L 1421.1 du code des transports et suivants.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11M122
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2011 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.
L'évaluation de la valeur technique sera réalisée selon les sous-critères ci-dessous:
1- moyens techniques (coefficient 2): âge moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché;
2- respect de l'environnement (coefficient 2):performance en matière de consommation de carburant (le candidat devra fournir la fiche technique du constructeur faisant état des consommations pour chacun des véhicules envisagés pour l'exploitation de ce marché). Les candidats seront notés sur la consommation moyenne des véhicules (consommation urbaine et extra urbaine);
3- organisation du candidat dans le cadre de la desserte en TAD (coefficient 3): pertinence de sa méthodologie de travail (de la réservation àla dépose du client);
4- logiciel d'information et de réservation, du serveur vocal interactif et du site Internet (coefficient 3):
Performance qualitative (plage de couverture par le(s) chargé(s) de clientèle, suivi statistique des appels et réservations, optimisation des parcours et du taux de fréquentation par course, convivialité du site internet), nombre de chargé de clientèle et délai maximum de réservation.
Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique sera obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critères de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné en rubrique Iv.2.1.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius à Aix-En-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30 et 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, 8:30-12:30 et 14:00-16:30 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc ...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur support papier, sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.10.2011