AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : TAM Transports de l'agglomération de Montpellier
Mandataire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, Contact : Service des Marchés, à
l'attention de M. FRIZOT Jean Luc, 125 rue Léon Trotski CS 60014, F - 34075 Montpellier cedex 3,
Tél : +33 467076111, Email :
marches@tam-way.com, Fax : +33 467076180
Adresse(s) internet :
http://www.montpellier-agglo.com/tamAdresse du profil d'acheteur :
http://www.tam.marcoweb.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TAM
Transports de l'agglomération de Montpellier, Contact : Service des Marchés, à l'attention de
M. FRIZOT Jean Luc, 125 rue Léon Trotski CS 60014, F - 34075 Montpellier cedex 3, Tél : +33
467076111, Email :
marches@tam-way.com, Fax : +33 467076180
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : TAM Transports de l'agglomération de Montpellier, Contact : Service des Marchés, à
l'attention de M. FRIZOT Jean Luc, 125 rue Léon Trotski
CS 60014, F - 34075 Montpellier cedex 3, Tél : +33 467076111, Email :
marches@tam-way.com,
Fax : +33 467076180
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TAM, Contact :
Service des Marchés, 125, rue Léon Trotski CS 60014, F - 34075 Montpellier Cedex 3, Tél : +33
467076111, Email :
marches@tam-way.com, Fax : +33 467076180, URL :
http://www.tam.marcoweb.frI.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice Services de chemin de fer urbains, de tramway
ou d'autobus
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Topographie - Tramway Ligne 5 - OT
8.111
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Agglomération de Montpellier,
Code NUTS : FR813
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Réalisation des travaux
topographiques pour la phase étude et la phase chantier de la 5ème ligne de tramway
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71354100, 71354300,
71355000, 71355100, 71355200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché porte sur les prestations de levers et reports de plans
topographiques, levers topographiques par photogrammétrie, prestations foncières.
Marché à bons de commande
Minimum : 1 000 000 euro(s) / Maximum : 2 200 000 euro(s)
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première
demande suivant les conditions prévues aux articles 173, 101 à 103 du Code des Marchés Publics
Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande
(garantissant 100% du montant de l'avance) suivant les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90
du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Les dispositions des articles 173 et 86 à 111 du Code des Marchés Publics sont
applicables.
Paiement à 30 jours à compter de la réception du décompte
Prix unitaires
Avance autorisée suivant les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du Code des Marchés
Publics
Marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier, (budget général, recours à
l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Entreprise unique ou Groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se
conformer à cet impératif.
(Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de
candidature (ou DC1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire
dûment habilité en application des articles 142 et 51 IV du Code des Marchés Publics
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être présentés par le biais du formulaire
DC2(www.minefe.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
concernant le Chiffre d'affaire global et le Chiffre d'affaire concernant les services objet du marché
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Les candidats devront impérativement justifier d'un chiffre d'affaires global annuel de 1 000 000 euro(s)
minimum
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années.
Les candidats devront impérativement justifier d'un effectif minimum permanent de 20 personnes.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
La prestation est réservée à la profession de géomètre expert.
Le décret n°96-478 du 31 mai 1996, portant règlement de la profession de géomètre expert et code des
devoirs professionnelles est applicable.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
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des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 8M111
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/03/2011 à
17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Procédure négociée en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code
des Marchés Publics français
Complément rubrique "Durée du marché" : par attribution, il faut comprendre notification
Analyse des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles
sur la base des documents demandés ci-dessus et eu égard à l'objet du marché
Conditions de remise des candidatures :
Mode préconisé : support papier.
Dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure "
Consultation TOPOGRAPHIE OT 8.111 - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés ou
dépôt sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse
http://tam.marcoweb.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue
Pitot, 34000 Montpellier, . Tél : +33 467548100. Mail :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33
467547410
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier, . Tél :
+33 467548100. Mail :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 mars 2011