[Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

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Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

izgood a écrit :Bonjour

Publiication d'un Livre Blanc sur la place du rail dans la première moitié du siècle
Le livre blanc est ici

http://ec.europa.eu/transport/strategie ... 144_fr.pdf
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

Le Réseau Action Climat France, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports), la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et Agir Pour l’Environnement souhaitent à la lumière de ce livre blanc européen, pointer les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est menée actuellement en France pour rendre le secteur du transport plus soutenable.

http://www.fnaut.asso.fr/images/docs/do ... btrans.pdf
Aig
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Aig »

Didier 74 a écrit :Le Réseau Action Climat France, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports), la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et Agir Pour l’Environnement souhaitent à la lumière de ce livre blanc européen, pointer les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est menée actuellement en France pour rendre le secteur du transport plus soutenable.

http://www.fnaut.asso.fr/images/docs/do ... btrans.pdf
Tout à fait pertinent et nécessaire ce rapport. Communiquer en disant que demain on rase gratis tout en évitant soigneusement d'entreprendre un début de commencement d'action, ça va bien un moment, mais ça finit par se voir ...

A+
François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

Analyse en effet intéressante et permettant d'alimenter le débat, bien qu'on enfonce encore des portes ouvertes. Par contre ils ont une dent contre l'aéroport de ND des Landes... Cela devient optionnellement pathologique :mrgreen:
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Stifff38
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Stifff38 »

Puisqu'on parle du ferroviaire du futur, aucun décideur n'a évoqué les nouveaux concepts révolutionnaires mis au point par nos ingénieurs, comme l'idée de faire circuler des trains à sustentation magnétique (maglev) sous vide ( :arrow: aucun frottement, un rendement vitesse/énergie incomparablement supérieur à celui d'un avion) :?:
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Rabelaisien

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Rabelaisien »

Ce ne sont pas nos ingénieurs, mais ceux des Suisses http://www.google.com/webhp?q=swissmetr ... dc88785984
La bonne idée du swissmetro, c'est, quelle que soit la distance entre gares, une modulation de la vitesse pour un passage tous les quart d'heure, avec trois minutes d'arrêt.
chris2002
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par chris2002 »

Ah Swissmetro, une arlésienne qui ne verra probablement jamais le jour... :lol:

Soit dit en passant, je ne suis pas forcément sûr que faire circuler des trains sous vide soit une si bonne idée que ça.
Car certes les frottements seront alors quasiment nuls, mais pour maintenir un vide sur de grandes distances, on risque de devoir utiliser pas mal d'énergie (et construire des installations assez importantes).
En plus au niveau de l'embarquement, ça pourra poser problème (il faudra faire des sas étanches pour chaque porte, notamment, sinon on va devoir dépressuriser à nouveau le tunnel à chaque arrêt...), et en cas d'incendie DANS le véhicule, il faudra imaginer un système permettant de repressuriser rapidement le tunnel pour permettre l'évacuation des passagers (et on parle pas de repressuriser une petite chambre mais un tunnel de plusieurs dizaines de km de long...)
Aig
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Aig »

Stifff38 a écrit :( :arrow: aucun frottement, un rendement vitesse/énergie incomparablement supérieur à celui d'un avion) :?:
Etant donné le coût énergétique de la sustentation magnétique (et en plus de la réalisation du vide dans le cas de Swissmetro), est-ce que c'est prouvé par des éléments chiffrés ?

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lgv2030 - eomer
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par lgv2030 - eomer »

chris2002 a écrit : En plus au niveau de l'embarquement, ça pourra poser problème (il faudra faire des sas étanches pour chaque porte, notamment, sinon on va devoir dépressuriser à nouveau le tunnel à chaque arrêt...),
Ben justement: c'est la portion de tunnel située en station qui servira de sas. Il suffira de le dépressuriser avant le départ du train et de le repressuriser après son arrivée.
Salutations,
Eomer pour lgv2030

http://lgv2030.free.fr La grande vitesse partout et pour tous
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par chris2002 »

Donc en gros on va perdre une dizaine de minutes à chaque fois pour depressuriser et repressuriser le tube...
(et bien sûr une énergie folle)

car bon, avec un train tous les 1/4 heure seulement*, il faudra très probablement des trains de 400m de long, soit un volume d'air à évacuer très important si le quai doit aussi être depressurisé...


*vu des lignes envisagées en Suisse, c'est une cadence plutôt faible, notamment si on considère qu'en heure de pointe il y a déjà 3 relations sans arrêt par heure et par sens entre Berne et Zurich (+ 2 relations avec quelques arrêts), assurées avec du matériel 2 étages... (et elles sont déjà TRES remplies...)
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Stifff38
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Stifff38 »

chris2002 a écrit :Donc en gros on va perdre une dizaine de minutes à chaque fois pour depressuriser et repressuriser le tube... (et bien sûr une énergie folle)
Si, lorsque le train est à quai, on scinde le tunnel juste au niveau des extrémités du quai, il suffira de dépressuriser et repressuriser l'espace entourant la rame, je ne pense pas que ce soit vraiment un problème.

Pour la rentabilité énergétique (magnétique + création de vide), c'est ce que j'ai lu notamment dans un article de Courrier international...
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François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

Un petit communiqué de presse, l'Europe prépare activement la réforme du premier paquet ferroviaire. Espérons qu'il sera moins ambigu que certaines informations données dans ce communiqué
Espace ferroviaire unique: appliquer des règles de concurrence équitables

Une comptabilité séparée pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de réseaux ferroviaires, un accès non discriminatoire aux sillons ferroviaires et aux installations de service ainsi que la transparence des prix doivent être garantis par des régulateurs ferroviaires nationaux indépendants, a affirmé la commission des transports lors de son vote de deuxième lecture sur le projet de refonte du "premier paquet ferroviaire", le 31 mai.


Bien que les États membres de l'UE aient montré peu d'ambition pour clarifier et resserrer les règles de concurrence prévues dans le premier paquet ferroviaire de l'UE, l'équipe de négociation du Parlement, menée par Debora Serracchiani (S & D, IT), s'en tient au principe d'un marché du transport ferroviaire européen ouvert, lors des négociations informelles avec la Présidence du Conseil. "Pour la mise en place à venir d'un espace ferroviaire unique européen, le Parlement doit maintenir ses ambitions", estime Mme Serracchiani.

La plupart des améliorations initiales du Parlement à la proposition de refonte de la Commission ont été réitérées dans les amendements de deuxième lecture, approuvés par une large majorité des députés (35 pour, 6 contre et 1 abstention) de la commission des transports. Il s'agit notamment de la séparation et du contrôle des comptes pour s'assurer que les entreprises ferroviaires qui sont structurellement - ou historiquement - liées au gestionnaire de l'infrastructure (selon un modèle intégré), ne soient pas favorisées par rapport à leurs concurrents.

Les conditions et prix pour l'attribution des sillons et l'accès aux services ferroviaires devraient être fondés sur des calculs transparents et inclure des incitations en vue de réduire le bruit et d'équiper les trains de systèmes européens de contrôle, estiment les députés. Pour assurer une planification saine des investissements dans les infrastructures, répondant aux besoins de l'ensemble du secteur, ils préconisent des contrats de financement de 5 ans minimum établis par des autorités publiques.

Mais l'"alpha et l'oméga" de la réforme ferroviaire consistera à établir rapidement un réseau de régulateurs nationaux forts et indépendants pour superviser le fonctionnement du marché et régler les plaintes déposées par les entreprises ferroviaires, a déclaré Werner Kuhn (PPE, DE). A long terme, un régulateur européen devra être mis en place, selon l'avis du rapporteur, Mme Serracchiani.

La discussion se poursuit avec le Conseil sur des éléments clés de la refonte de la directive, mais la plupart des députés de la commission des transports semblaient confiants, lors du débat du 30 mai, estimant qu'un compromis final satisfaisant sera atteint pour un vote en séance plénière en juillet.

Sous la présidence de Dominique Riquet (PPE, FR)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20120529IPR45928&format=XML&language=FR
Dernière modification par François le 03 juin 2012 21:21, modifié 1 fois.
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Thor Navigator
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Thor Navigator »

Remarque de détail : il y a déjà eu trois "paquets ferroviaire", au niveau de l'UE, le premier actualisant notamment la fameuse directive 91-440 qui ouvrait la libéralisation du secteur et prescrivait la séparation a minima comptable des activités de GI et d'EF. Il s'agit ici de la réactualisation du premier paquet.

Christian
François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

Thor Navigator a écrit :Remarque de détail : il y a déjà eu trois "paquets ferroviaire",
En effet, c'est une erreur de ma part, je corrige
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

euractiv.fr, 5 juin
Ferroviaire : les eurodéputés font un geste en direction des États

Les élus ne sont plus arc-boutés plus sur la création d'un gendarme européen du rail ou sur des contrats d'investissement public de longue durée. Mais la bataille du rail continue.

L’espace ferroviaire européen, où les entreprises et les voyageurs pourraient choisir parmi plusieurs compagnies concurrentes, est une vieille antienne qui traîne depuis 1998, année où la Commission européenne avait fait ses premières propositions.

Mais les barrières nationales peinent à tomber dans ce domaine, si bien que la SNCF conserve 80% des parts du fret en France et environ 90% du marché des voyageurs internationaux.

Au Parlement européen, les discussions sur la refonte des premiers textes sur le ferroviaire, peu ou mal appliqués, ont nécessité deux lectures. Mais les élus veulent rapidement parvenir à un accord avec les États. En témoigne le vote des députés européens, réunis en commission le 31 mai.

« Malaise »
Sur plusieurs points, les élus ont accepté d’accorder leurs vues avec celles des gouvernements. Ils ont ainsi assoupli leur position sur le régulateur européen : plutôt que de créer une instance unique qui règlerait les litiges entre les États (mauvaise application des directives européennes, restriction d’accès à un marché etc), les députés acceptent l’idée d’une coordination des régulateurs nationaux. En France, c’est l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée en 2010, qui serait partie prenante de ce réseau.

« Il y a aujourd’hui un malaise, note une source diplomatique, car certains pays n’ont pas de régulateurs nationaux forts. » L’Italie en est dépourvue quand d’autres pays ne permettent pas à leur gendarme du rail d'infliger des sanctions appropriées, comme les amendes. « Le message est un peu brouillé si l’on créé une instance au niveau européen, alors que tous les pays ne sont pas dotés de régulateurs ayant les mêmes armes », poursuit la même source.

Arbitre européen
Mais la partie n'est pas terminée. Si la mise en place de régulateurs nationaux dans toute l’UE s’avère inefficace pour régler les conflits transfrontaliers, la Commission devrait alors, selon les parlementaires, revenir avec de nouvelles propositions en faveur d’un arbitre européen.

La durée du contrat unissant l’Etat au gestionnaire d’infrastructures (RFF en France), afin de garantir à celui-ci des financements pérennes a également été révisée. Les élus l’ont ainsi ramenée de 7 à 5 ans, s’alignant sur la durée souhaitée par les pays.

Cette période ne devrait pas poser problème à la France puisque qu’elle correspond à ce qui existe déjà avec RFF. C’est aussi au bout de 5 ans que les gestionnaires d’infrastructures devront pouvoir présenter des comptes à l’équilibre.

Enfin sur les transferts financiers et le besoin de séparation comptable entre le gestionnaire d’infrastructure et la société de transports évolue. Exit le système de remboursement entre le gestionnaire du rail et la société de transports, qui avait été retenu par les eurodéputés en novembre.

A l’époque, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, avait taclé le Parlement européen, dont le vote allait selon lui à l’encontre de la « transparence financière ».

Malgré ces efforts de clarification, la question la plus épineuse n’est toujours pas réglée. Afin d'enrayer les comportements anti-concurrentiels, Bruxelles souhaite que l’entretien et la gestion des infrastructures n’incombent pas à l’entreprise assurant le transport de voyageurs ou de marchandises. Un tel amalgame risque en effet de générer des discriminations, où l’attribution des sillons et les coûts d’accès aux rails pourraient être moins favorables aux entreprises concurrentes.

Mais le principe est décliné très diversement en Europe, au point que 13 pays, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, ont été traînés devant la Cour de justice européenne. La Commission a prévu de rendre sa copie fin 2012, dans le but de clarifier la marche à suivre pour que la gouvernance du rail soit compatible avec les attentes de Bruxelles.

La Commission sort les griffes
Jusqu'ici, le modèle français n’a pas séduit la Commission car la SNCF reste le gendarme de la circulation des trains. Les sillons sont attribués par RFF mais l’opérateur historique continue de réguler le trafic au quotidien (aiguillage des trains, gestion des aléas etc.)

La nomination d’un directeur indépendant, Alain-Henri Bertrand, ne travaillant pas sous la responsabilité de Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, n’a pas suffi à rassurer Bruxelles, explique un proche du dossier.

En Allemagne, c’est plutôt le manque d’étanchéité comptable qui pose problème. Un conflit oppose actuellement Berlin à la Commission, qui soupçonne le gestionnaire public d’infrastructures (DB Netz AG, qui fait partie de la même holding que la compagnie ferroviaire nationale) d'utiliser ses profits pour soutenir le développement commercial de Deutsche Bahn.

Le 31 mai, la Commission a de nouveau sorti les griffes, cette fois-ci à l’encontre de quatre pays ne respectant pas « l’interopérabilité ferroviaire », à savoir l’ensemble des règles et autorisations permettant aux trains étrangers de circuler sur un réseau national.

Dans ce domaine également, la France et l’Allemagne sont visées. Mais le contentieux visant l’Hexagone est purement technique, estime un bon connaisseur du dossier. Dans les prochains mois, un arrêté ministériel sera adopté pour prendre en compte la délivrance « d’attestations de contrôle intermédiaire », portant sur l’homologation de certaines parties des trains appartenant à une compagnie étrangère.

Prochaines étapes

13 juin 2012 : dernier trilogue entre le Parlement, les États et la Commission sur le premier paquet ferroviaire
Fin 2012 : quatrième paquet de textes sur la séparation des activités dans le ferroviaire et l’ouverture à la concurrence des liaisons intérieures
L'Alsace, 29 juin
Rail Une volonté d’unification européenne
En France, l’offre TER n’est pas soumise à la concurrence. Un sujet sensible car l’Europe veut créer un espace ferroviaire unique européen.

Les responsables des transports ferroviaires régionaux des pays européens se sont retrouvés vendredi à Strasbourg pour échanger sur les pratiques et les politiques de chaque pays et prendre en considération les nouvelles directives européennes.

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) organisait avec les associations représentantes des autorités organisatrices en charge des transports ferroviaires régionaux allemandes, italiennes et tchèques, une conférence européenne. Ce n’est pas la première fois que les autorités se rencontraient, mais cette année, de nouvelles directives européennes tendent à vouloir créer un espace ferroviaire unique européen. Pour des raisons écologiques notamment, l’UE veut en effet développer le ferroviaire. Roland Ries, président du Gart et maire de Strasbourg, présidait cette conférence : « Nous travaillons ensemble depuis longtemps à Bruxelles et à Strasbourg. Trois paquets ferroviaires ont déjà été élaborés pour établir un rapprochement du système ferroviaire européen. Le quatrième est en cours et devrait être prêt d’ici la fin de l’année. Nous avançons à petits pas. »

Pour Roland Ries, le sujet est « extrêmement sensible » car chaque pays a ses propres traditions, son système de gouvernance et ses procédures administratives. « Nous ne pouvons pas imposer du jour au lendemain des orientations que les pays ne valideraient pas. »

L’Europe veut notamment établir une distinction nette entre les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs pour rendre possible la mise en concurrence. « L’idée à terme est d’arriver à une structure européenne des autorités », précise le président du Gart.

En France notamment, le projet se heurte aux spécificités nationales : l’offre du Train express régional (TER) n’est pas soumise à la concurrence et Réseau ferré de France, le gestionnaire des rails, sous-traite à la SNCF, l’opérateur historique, la gestion de l’infrastructure. « La France – mais aussi l’Allemagne – a d’ailleurs déjà été traduite devant la Cour européenne de justice de Luxembourg pour ça, rappelle Roland Ries. Les 150 000 cheminots actuellement salariés sont très réticents à voir leur statut évoluer. Le débat est difficile. »

Différentes tables rondes réunissant experts et représentants des autorités organisatrices étaient prévues afin d’échanger et de nouer de nouvelles relations. Cette conférence visait aussi à mettre en perspective les stratégies ferroviaires de l’Union Européenne. La conférence s’était également fixé pour but de rapporter les messages des différentes autorités auprès de la Commission européenne et des eurodéputés.
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

AFP, 13 juin
Deutsche Bahn: Bruxelles ouvre une procédure pour abus de position dominante

BRUXELLES - La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle dans le cadre de la législation de l'UE sur les ententes et abus de position dominantes visant Deutsche Bahn, l'opérateur ferroviaire historique allemand, et plusieurs de ses filiales.

La Commission soupçonne en particulier DB Energie GmBH, une filiale de Deutsche Bahn, de vendre de l'électricité pour les locomotives à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents, indique-t-elle dans un communiqué.

Cette enquête pour abus de position dominante, qui ne concerne que l'Allemagne, fait suite à des vérifications opérées en 2011 par la Commission dans les locaux de Deutsche Bahn à la suite de plaintes.

Elle cherche à établir si Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales appliquent un système anticoncurrentiel de fixation des prix pour le courant de traction en Allemagne, en violation des règles de l'UE en matière de concurrence.

Interrogée par l'AFP, Deutsche Bahn Energie GmBH n'a pas souhaité commenter cette décision sur le fond. "Nous prenons note de l'enquête. Nous allons contribuer comme par le passé à l'éclaircissement des faits", a déclaré un porte-parole.

Un porte-parole du ministère allemand de l’Économie n'a pas souhaité non plus faire de commentaire, lors d'une conférence de presse régulière à Berlin.

Le courant de traction est un type particulier d'électricité qui alimente les locomotives électriques et les convois sur le réseau ferroviaire. En Allemagne, la fréquence du courant de traction est spécifique et se distingue de celle du réseau général d'électricité, explique la Commission.

Elle va "plus particulièrement vérifier si les remises accordées sur le prix du courant de traction par DB Energie GmBH aux entreprises ferroviaires opérant en Allemagne sont synonymes de prix plus élevés pour les concurrents de Deutsche Bahn, qui souffriraient de ce fait d'un handicap sur le marché du transport ferroviaire de marchandises et de passagers".

DB Energie "est aujourd'hui le seul fournisseur de courant de traction sur le marché allemand", a souligné au cours d'un point de presse Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

"Étant donnée l'importance du marché allemand et la situation géographique de l'Allemagne, qui est traversée par de nombreux couloirs ferroviaires vitaux pour l'économie européenne, il est essentiel de faire en sorte que le développement de la concurrence ferroviaire en Allemagne ne soit pas entravé par des pratiques potentiellement anticoncurrentielles", a-t-il insisté.

L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais signifie que la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, va traiter le dossier en priorité.
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

euractiv.fr, 22 juin
Les États et les députés s’accordent sur la concurrence dans le ferroviaire

Après un an et demi de discussions, un compromis a finalement été trouvé. L'UE impose plus de transparence aux acteurs du rail tout en respectant les compétences des États.

L’UE vient de franchir un nouveau cap en clarifiant l’ensemble des règles permettant d’aboutir à un marché ferroviaire ouvert, où les opérateurs historiques nationaux (en France, la SNCF) seraient mis en concurrence avec d’autres transporteurs européens.

Au début du mois, les eurodéputés avaient accepté d’assouplir leur position pour la rapprocher de celle des États, ouvrant ainsi la voie à un compromis scellé le 19 juin.

Au bout d’un an et demi de discussions, la refonte du premier paquet ferroviaire (initialement composé de trois directives) aboutit à un équilibre entre la nécessité d’accroître la transparence financière tout en respectant les prérogatives des États.

Six semaines pour traiter les plaintes
Les transferts financiers entre le gestionnaire du rail et les transporteurs sont donc bannis. Les financements des infrastructures doivent être planifiés sur 5 ans dans le cadre d’un contrat signé avec l’Etat, afin de garantir une certaine stabilité dans le temps.

En cas de litige, les régulateurs nationaux (en France, l’Araf) doivent pouvoir être en mesure de traiter rapidement les plaintes déposées (délai maximum de 6 semaines pour les cas simples et jusqu’à 16 semaines pour les cas plus complexes).

Afin d’harmoniser leurs compétences, parfois très différentes d’un pays à l’autre, les gendarmes du rail pourront tous réaliser des audits et infliger des sanctions. Les décisions qui seront prises résulteront d’une coopération entre les différents régulateurs nationaux, puisque la création d’un gendarme européen du rail a été repoussée à plus tard.

Elle pourrait cependant ressurgir deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, si la Commission juge que le réseau de contrôleurs nationaux dysfonctionne.

En juillet prochain, les députés européens entérineront le compromis trouvé avec les Etats. Une fois que le texte est en vigueur, ces derniers auront un an et demi pour le transposer.
François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

Petit article de presse (peu repris par les médiats) qui est quand même une grande victoire pour le modèle allemand et surtout conforte Pepy dans son combat de réunification de la SNCF et d'RFF.
La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit. Alors que l’on s’attendait à ce que l’avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) aille dans le sens du recours de la Commission européenne, c’est-à-dire une dénonciation du modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire de la DB et des ÖBB, ce dernier a pris position en faveur de ce même modèle. « Selon M. Jääskinen, indique la CEJ dans son communiqué, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès. Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés. » Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Brayaud »

François a écrit :Petit article de presse (peu repris par les médiats) qui est quand même une grande victoire pour le modèle allemand et surtout conforte Pepy dans son combat de réunification de la SNCF et d'RFF.
La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit. Alors que l’on s’attendait à ce que l’avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) aille dans le sens du recours de la Commission européenne, c’est-à-dire une dénonciation du modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire de la DB et des ÖBB, ce dernier a pris position en faveur de ce même modèle. « Selon M. Jääskinen, indique la CEJ dans son communiqué, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès. Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés. » Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.
Ville et Rail du 06/09/12
Si l'on se contente de l'interprétation de VRT, c'est effectivement une victoire pour Pepy, mais VRT a un peu tendance à ne jamais oublier qu'elle est géntiquement issue de la grande maison. En fait, il ne s'agit que d'un avis sur la conformité juridique de la solution aux termes d'une directive qui a été largement amendée par les suivantes. N'oublions cependant pas qu'il s'agit d'un avis de l'avocat général qui ne saurait préjuger de la décision de la CEJ. Cela étant, avis strictement personnel, je crains fort que Pepy ne fasse prévaloir son point de vue, pour des raisons politiques où l'efficacité de gestion du système ferroviaire n'aura que peu à voir.
Amicalement
François
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

mobilicites.com, 7 septembre
La justice européenne conforte la thèse de la SNCF sur la gouvernance ferroviaire

Les recommandations de l'avocat général de la Cour de justice européenne en matière d'organisation ferroviaire, publiées le 6 septembre 2012, sont favorables au modèle de gestion intégrée "à l'allemande". Ce qui conforte la SNCF dans son projet de réunir les infrastructures et l'exploitation au sein d'une même holding. Réforme qui doit être débattue devant le Parlement français courant 2013.

Suite à l'attaque de la Commission européenne contre l'Allemagne devant la Cour de justice européenne pour l'obliger à renoncer à son organisation ferroviaire qui intègre à la fois la gestion des infrastructures (DB Netz) et l'exploitation des trains par l'opérateur historique (Deutsche Bahn) au sein d'une holding, l'avocat général Niilo Jääskinen considère que cette organisation à l'allemande est tout à fait compatible avec la réglementation européenne.

Ce qui ne devrait pas déplaire à Guillaume Pepy, patron de la SNCF, qui défend ardemment cette thèse.

"Il est clair que cela va dans le sens du projet porté par la SNCF", a d'ailleurs immédiatement déclaré à l'AFP une source industrielle, alors que la gouvernance ferroviaire française fixée par une loi de 1997 est source de tensions entre la SNCF et le gestionnaire du réseau RFF. Ce modèle doit d'ailleurs faire l'objet d'une réforme en 2013, comme l'a annoncé le gouvernement.

Et aussi le 4e paquet ferroviaire
Le texte du gouvernement devra aussi tenir compte des dispositions du 4e paquet ferroviaire, en cours d'élaboration à Bruxelles, et qui pourrait aller vers une plus grande séparation entre la gestion de l'infrastructure et les activités de transport (le "dégroupage").

Selon Niilo Jääskinen, la directive 91/440, relative au développement de chemins de fer communautaires, "n'oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l'opérateur historique (...) Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding", estime pourtant l'avocat général qui considère, dans un communiqué de la Cour de justice euuropéenne, que les recours de la commission "doivent être rejetés".

A l'inverse, la Commission européenne (qui détient le pouvoir exécutif) "fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d'intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d'une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s'ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l'indépendance de la gestion".
Or, selon la Commission, l'Allemagne et l'Autriche (également concernées) "n'ont pas adopté de telles mesures lorsqu'ils ont intégré leurs gestionnaires d'infrastructure respectifs (...) dans une société holding".
Il faut savoir que si elles ne sont pas contraignantes, les recommandations de l'avocat général sont suivies par les juges de Luxembourg dans 80% des cas.

La CFDT et Sud Rail se réjouissent
"Elles (les recommandations, ndlr) sont conformes au droit européen tel qu'il était au moment de la plainte, en 2010", nuance toutefois une autre source proche du dossier, jointe par l'AFP. "Or les textes ont fait l'objet d'une refonte en juillet 2012 qui renforce l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et qui va être traduite dans les législations nationales au plus tard en 2015", selon la même source.

Dans un communiqué du 7 septembre, les syndicats SUD Rail et CFDT ont salué ces recommandations favorables au modèle intégré allemand et défendu par la direction de la SNCF dans son projet de réunir rails et trains au sein d'une même holding.

Le modèle français sur la corde raide
En France, une loi datant de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à Réseau Ferré de France (RFF), de l'exploitation du réseau qui revient aux entreprises ferroviaires (l'opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants).
Problème, la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).
La loi prévoit aussi que la SNCF acquitte à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.

Ce dispositif est une source de tensions entre les deux groupes qui s'accordent sur l'idée de réforme mais qui s'opposent sur ses modalités.
Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2025.html
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

ville-rail-transports.com, 10 septembre
RTE-T : près de 17 millions de l’UE pour le rail français

La Commission européenne vient de débloquer 200 millions d’euros sur son budget 2011 pour les réseaux trans-européens. En France, une quinzaine de projets ont été sélectionnés, dont plusieurs concernent le transport ferroviaire ou multimodal : 5 millions sont destinés à des études et des fouilles archéologiques sur la branche est de la LGV Rhin - Rhône ; près de 4 millions d’euros vont aux trois corridors de fret traversant la France ; 2,8 millions iront à une étude préliminaire sur le contournement de Lyon ; 2,2 millions pour la plateforme multimodale du canal Seine - Europe du Nord ; 2,15 millions pour la construction des gares de Nîmes et Montpellier sur le contournement de la LGV Nîmes - Montpellier.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... n%C3%A7ais
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

ville-rail-transports.com, 18 octobre
Bruxelles : veillée d'armes avant le 4e paquet ferroviaire…

Il est urgent d’attendre… C’était un peu le message délivré mi-octobre à Bruxelles par le président de la Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, et de la directrice générale déléguée de la SNCF, Sophie Boissard. Ils réclament de concert une « étude d’impact » de la Commission européenne, avant qu’elle ne propose le découplage entre les opérateurs ferroviaires et les activités de réseaux. « Nous ne voulons pas d’une décision à la va-vite fondée sur des bases dogmatiques », a martelé Rüdiger Grube. « Le cadre législatif à venir engage l’avenir du rail en Europe pour les prochaines décennies. Il ne faut pas se tromper », a enchaîné Sophie Boissard.
La SNCF et la DB ont commandité elles-mêmes une étude au cabinet Roland Berger, analysant les systèmes intégrés en Chine, aux États-Unis, au Canada, en Russie et au Japon. Sans surprise, cette étude conclut que les systèmes intégrés permettent d’augmenter le trafic fret, la productivité du personnel et la ponctualité des trains… Comparer ces réseaux essentiellement fret avec le mixte européen « a autant d’intérêt que de les comparer à l’Antarctique ou à Chypre », a aussitôt réagi Tony Berkeley, président de Rail Freight Group, qui représente une centaine d’opérateurs fret et logistique. La Communauté européenne du rail (CER) s’apprête à présenter sa propre analyse le 5 novembre. « Là où il y a clairement un marché concurrentiel », c’est entre les cabinets d’études, en a conclu le directeur « réseaux transeuropéens » de la Commission, Jean-Éric Paquet, lors d’un débat au Parlement européen le 16 octobre.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... e%E2%80%A6
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

Les Échos, 30 octobre
Le texte en préparation à Bruxelles va à l'encontre de ce qui est prévu par la France, alliée pour l'occasion à l'Allemagne

Bruxelles dévoilera en décembre le quatrième paquet ferroviaire, qui devrait renforcer la séparation entre gestionnaire d'infrastructures et opérateur.

Paris n'est qu'à une heure vingt en train de Bruxelles, mais pourtant c'est comme si les deux capitales s'éloignaient chaque jour un peu plus l'une de l'autre sur les sujets ferroviaires. Pendant que le gouvernement français annonce la réunification de RFF et de la SNCF, la Commission prépare un texte qui prévoit exactement le contraire. Attendu de longue date, le quatrième paquet ferroviaire doit être dévoilé en décembre. Le texte n'est pas encore officiellement finalisé, mais il n'y a pourtant plus guère de doutes sur les mesures prônées par l'exécutif bruxellois. Tout en haut de la liste, on trouve le renforcement de la séparation entre gestionnaire d'infrastructures et transporteur. Siim Kallas, le commissaire européen au Transport, l'a réaffirmé mi-octobre au Parlement européen : « Les fonctions de management de l'infrastructure, qui sont potentiellement sources de discrimination, devraient être séparées des opérations de service de transport. Le retour aux structures intégrées d'il y a vingt ans n'est pas une voie d'avenir », a-t-il expliqué. Soit à peu près le contre-pied parfait de la position française...

Lobbying intense
Selon nos informations, la Commission européenne entend non seulement s'assurer d'une séparation nette entre transporteur et propriétaire des rails, mais également renforcer les compétences dévolues à ce dernier. Bruxelles penche ainsi pour que le gestionnaire d'infrastructures récupère les fonctions de maintenance du réseau. En France, il faudrait pour cela que les quelque 50.000 cheminots de la branche infrastructures de la SNCF passent chez Réseau ferré de France.

Paris n'est pas le seul à être en porte-à-faux par rapport à Bruxelles. Le lobbying de l'Allemagne est intense - on dit que le sujet est surveillé par Angela Merkel elle-même -pour sauver la structure actuelle de la Deutsche Bahn, dont le holding comprend également DB Netz, le propriétaire des rails. Logiquement, les deux pays sont devenus des alliés de circonstance. Il y a quinze jours, Rüdiger Grube, le patron de Deutsche Banh, et Sophie Boissard, chargée de la stratégie à la SNCF, ont donné à Bruxelles une conférence de presse commune, pour regretter que la Commission n'ait pas publié l'étude d'impact de ses mesures. La conclusion de ces deux géants du rail est simple : il faut décaler la partie de la réforme européenne dédiée aux questions de gouvernance. « On risque de prendre des décisions trop rapidement », s'est alarmé Rüdiger Grube. Mais la fin du mandat de la Commission Barroso approchant (2014), tout retard signifierait un renvoi aux calendes grecques de la réforme.

l'ue veut stimuler la concurrence
La séparation entre transporteur et gestionnaire d'infrastructures n'est pas la seule question épineuse au menu du futur paquet ferroviaire européen. Celui-ci doit parachever la libéralisation du secteur, avec deux mesures phare. Pour les transports régionaux (TER en France), les appels d'offres devraient devenir obligatoires. Par ailleurs, le texte devrait également prévoir l'ouverture à la concurrence des lignes domestiques (TGV).
Source http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 505573.php
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

ville-rail-transports.com, 29 novembre
Signalisation : la Norvège adopte l’ERTMS

Le gouvernement norvégien a adressé le 26 novembre une lettre à la Jernbaneverket, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire du pays, annonçant l’adoption du système européen de surveillance du trafic ferroviaire (ERTMS). La Jernbaneverket doit maintenant établir un calendrier et établir un plan de financement dans le prochain plan national transport 2014-2023. Le ministère des Transports a considéré que le système actuellement en place était obsolète et qu’un système paneuropéen était la seule solution viable sur le long terme.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... 80%99ertms
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

ville-rail-transports.com, 14 décembre
L’Assemblée nationale se prépare à examiner le quatrième paquet ferroviaire européen

Le groupe de travail « ferroviaire » commun à la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et à celle des Affaires européennes de l’Assemblée nationale se prépare à sa première mission : examiner le quatrième paquet ferroviaire européen. Ce groupe de travail mixte, mis en place il y a une dizaine de jours sur proposition de Gilles Savary, vise à nourrir l’avis sur le quatrième paquet – dont est saisie la commission des Affaires européennes – d’éléments de compréhension du contexte national. Le groupe ferroviaire cherchera par la suite à apporter un éclairage européen à la future réforme ferroviaire française. Le programme de travail de ce groupe ferroviaire ad hoc prévoit notamment des rencontres avec la commission et des rencontres avec les autorités ferroviaires allemande, suisse et italienne.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... m=facebook
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

localtis.info, 20 décembre
Les eurodéputés allongent la liste des projets européens de transport

Quelques territoires français, comme Nantes St-Nazaire et Valenciennes, sont concernés par les extensions proposées par les députés européens. Mais l'enjeu financier complique plus que jamais la donne.

La toile d'araignée du réseau transeuropéen de transports accueille de nouvelles destinations, conséquence des révisions adoptées le 18 décembre par les eurodéputés réunis en commission parlementaire. Les ajouts concernent surtout l'Espagne, mais la France profite, elle-aussi, de ces extensions.
Les lignes de fret ferroviaire Valenciennes – Mons et Nantes St-Nazaire-Lyon sont par exemple ajoutées au réseau financé en priorité, tout comme les ports de Guyane, Lille ou encore Valenciennes, ville anciennement dirigée par le député européen, Dominique Riquet (PPE), fervent défenseur du canal Seine Nord.

Le choix de la croissance ?
D'ici 2020, le coût du réseau transeuropéen de transport est estimé à 600 milliards d'euros. Pour l'ensemble du réseau couvrant également l'énergie et le haut débit, la facture s'élève à 970 milliards.
Autant dire que les financements européens envisagés semblent dérisoires par rapport aux montants annoncés. Sur la période 2014-2020, les eurodéputés se rallient à la proposition de la Commission fondée sur une enveloppe globale de 50 milliards d'euros répartie entre les transports (31,69 milliards), l'énergie (9,1 milliards) et les télécommunications (9,1 milliards).
"Les États sont devant leurs responsabilités", a lancé Dominique Riquet, pour qui les négociations budgétaires sont un "moment de vérité extraordinaire". Si les États taillent brutalement dans le budget consacré à ces grands chantiers, "il faudra qu'ils expliquent que leur choix n'est pas celui de la croissance".
Dans le collimateur des États

Or, le fameux outil d'interconnexion imaginé par la Commission est aujourd'hui dans le collimateur des États. Paris pointe régulièrement du doigt l'augmentation des dépenses européennes de compétitivité et la multiplication par 5 du budget consacré aux infrastructures. Ce qui n'empêche pas la France de convoiter les financements pris sur ce fonds d'interconnexion pour les projets qui la concerne, à l'instar de la liaison TGV Lyon-Turin.
Dans leur rapport parlementaire, les eurodéputés ont procédé à des ajustements sur l'utilisation du fonds dédié aux infrastructures. Il pourrait ainsi servir au financement d'axes routiers dans les pays mal desservis par le train. La part européenne de cofinancement des réseaux haut débit est en revanche ramenée à 40%, contre 50% initialement prévue.
Source http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0264629423
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

ville-rail-transports.com, 7 janvier
Concurrence : les subventions croisées de la DB sur la sellette

Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a envoyé en novembre une lettre au ministre allemand des Transports, Peter Ramsauer, lui demandant des compléments d’information sur les flux financiers entre la DB AG et ses filiales, ainsi que sur les bénéfices de DB Regio. Les autorités allemandes ont jusqu’à fin janvier pour répondre. En cause : les quelque 10 milliards d’euros annuels de subventions perçues par la DB pour la gestion du réseau ou le trafic régional, et qui iraient renflouer les caisses de la holding. Il s’agit encore des premiers stades de l’enquête et non d’une procédure formelle d’infraction, précise-t-on à la Commission.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... m=facebook
RTE-T : moins de cofinancement pour l’ERTMS

Les commissions des transports et de l’industrie du Parlement européen ont adopté le 18 novembre leurs positions sur les réseaux transeuropéens de transports à l’horizon 2020, et leur structure de financement. Au grand dam de l’industrie et des opérateurs, les eurodéputés ont notamment réduit le taux de cofinancement à 40% pour les équipements embarqués ERTMS. En revanche, ils ont accepté un cofinancement de 20% pour le « retrofitage » en semelles de frein moins bruyantes. Ce vote devrait être confirmé en plénière en mars. En attendant, les eurodéputés entament des négociations avec les ministères nationaux des Transports et la Commission européenne.
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... m=facebook
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

Les Échos à paraître jeudi 10 janvier titrent à la une sur les projets de la Commission pour attaquer le monopole de SNCF sur les dessertes TGV franco-françaises. La libéralisation serait imposée dès 2019.
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greg59
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par greg59 »

Le Figaro a écrit :Le monopole de la SNCF sur le TGV pourrait tomber en 2019

Selon Les Échos, Bruxelles prévoit d'ouvrir totalement à la concurrence les lignes nationales de chemin de fer. Le texte sera dévoilé fin janvier.

Un trajet Paris-Marseille dans un train Deutsche Bahn: ce pourrait être une réalité dans moins de sept ans. Selon les informations des Échos, Bruxelles prépare, dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire entamée il y a plus de dix ans, un texte législatif qui prévoit l'ouverture complète à la concurrence du marché des passagers fin 2019. En clair: la SNCF serait contrainte d'affronter la concurrence sur les lignes nationales de TGV. Le texte final devrait être dévoilé fin janvier.

Cette décision serait lourde de conséquences pour l'entreprise publique. Elle pourrait perdre son monopole sur certaines de ses lignes les plus rentables, comme le Paris-Lyon ou le Paris-Marseille. Le projet de texte prévoit que cette ouverture à la concurrence se fasse en «open access»: chaque opérateur se positionne sur la ligne qui l'intéresse, sans obligation de desservir les zones géographiques les moins rentables. Seule limitation: la concurrence serait restreinte si elle affectait un contrat de service public.

Ce texte s'inscrit dans un vaste mouvement de libéralisation du transport ferroviaire en Europe. En France, le fret l'est depuis 2006, le transport de passagers à l'international depuis 2009. Et il est déjà acté que les TER devront s'ouvrir à la concurrence d'ici 2019. Pour ce qui est du trafic national, les États-membres et les euro-députés devront encore approuver le texte préparé par la Commission. Les débats s'annoncent houleux.
Le Figaro a écrit :Le TER pourrait être libéralisé à partir de 2015

L'Union européenne a adopté en 2009 un règlement prévoyant l'ouverture à la concurrence de ces réseaux d'ici à 2019. Le Conseil économique et social et environnemental défend un «pacte social», prélude à une convention collective.

Une fois encore, l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs refait surface.

Saisi il y a un an sur ce sujet par le précédent gouvernement, le Conseil économique et social (Cese) vient de présenter un avis, voté mercredi en séance plénière, sur les enjeux économiques, juridiques et institutionnels et sur la question sensible des répercussions sociales que pourrait entraîner l'arrivée de concurrents de la SNCF dans le Transport express régional (TER). Un «chemin de réforme» est donc soumis au nouveau gouvernement. Le sujet n'est pas nouveau. Le sénateur Francis Grignon avait déjà publié un rapport en mai 2011 sur ce thème, repris lors des Assises du ferroviaire orchestrées par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Bien que l'actuel gouvernement n'ait pas encore rebondi sur ces questions, il finira par s'y intéresser. En effet, le calendrier européen a fixé à décembre 2019 la date à laquelle l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire devra être achevée.

Ce marché est particulièrement convoité par les concurrents possibles de la SNCF, seul opérateur des TER avec 30.000 cheminots dédiés à cette activité. Veolia Transdev mais aussi la Deutsche Bahn ou même Keolis, filiale de la SNCF, seraient tentés. Cette activité est, il est vrai, en plein boom. Le nombre de passagers des TER a augmenté de 40% en dix ans et le chiffre d'affaires réalisé par la SNCF dans cette activité atteint près de 4 milliards d'euros.

Un calendrier prudent
Les régions qui ont lourdement investi dans des trains neufs estiment que la SNCF manque de transparence dans la gestion des TER facturés au prix fort. Pourtant, majoritairement à gauche, elles ne sont pas prêtes à confier au privé leurs trains du quotidien.

Pour les amener à abandonner leurs réticences, le Cese propose l'instauration d'une phase d'expérimentation début 2015. «Fondée sur le principe du volontariat régional, elle pourrait être proposée à 3 ou 6 régions via un appel à projets accompagné d'une subvention de l'État pour le financement des étapes de préparation.»

Le Conseil économique et social met également l'accent sur la nécessité de donner la priorité «au dialogue social et à la négociation tant en phase préparatoire que dans la mise en œuvre de l'expérimentation». Un «pacte social» fixerait des conditions de travail pour éviter un «dumping social» une fois la libéralisation enclenchée. Une négociation de branche qui pourrait s'ouvrir en 2014. Un calendrier prudent qui calmera les ardeurs des entreprises privées qui lorgnent les TER.
http://www.lefigaro.fr/societes/2013/01 ... n-2019.php
http://www.lefigaro.fr/conso/2012/06/27 ... i-2015.php

;)
Mon réseau : DK'BUS Marine - Dunkerque
Avatar : Rame Alstom Citadis 302 du réseau Transvilles de Valenciennes Métropole dans le tiroir de la station terminus Université

Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

mobilicites.com, 10 janvier
Fin du monopole de la SNCF en 2019 ?

La Commission européenne devrait lancer fin janvier ses propositions législatives dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" pour briser les derniers monopoles sur les rails du Vieux Continent et ouvrir les lignes voyageurs à la concurrence en 2019. Avec pour corollaire une stricte séparation entre gestionnaires d'infrastructures et transporteurs. L'Allemagne est contre, la position de la France est plus ambigüe.

Le texte législatif en préparation à Bruxelles va mettre un sacré coup de pied dans le ferroviaire. Ce "quatrième paquet ferroviaire", comme l'a baptisé la commission européenne, comprend six propositions de lois, deux communications et un rapport. Il doit être adopté et présenté par l'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier 2013. L'objectif est clair : ouvrir à la concurrence les trains de voyageurs à l'horizon 2019 (c'est déjà fait pour les lignes internationales).

En corolaire, la Commission préconise de séparer les activités de gestion des infrastructures ferroviaires et celles d'exploitation. Ce qui va exactement à l'inverse du projet de réforme présenté à l'automne 2012 par le gouvernement français puisqu'il consiste à rapprocher Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF dans un Gestionnaire d'infrastructure unifié. Ce GIU regrouperait RFF et les fonctions de maintenance assurée par la SNCF. Un montage ambigüe.

La Belgique a déjà dit "oui"
"On ne peut pas aller vers l'ouverture du rail à la concurrence sans cette séparation", a expliqué à l'AFP un négociateur européen. Alors que la Belgique s'est mise début janvier 2013 en conformité avec la volonté de la Commission en adoptant ce modèle d'entités séparées (la SNCB devient seul opérateur directement en contact avec les clients et Infrabel sera chargé du développement, de la maintenance et de l'entretien du réseau, ainsi que de l'attribution des créneaux), les forteresses que sont la Deutsche Bahn allemande, la SNCF en France et Ferrovie dello Stato en Italie ne comptent pas se laisser dicter la loi par Bruxelles.

L'Allemagne qui veut conserver la structure actuelle de la DB, dont le holding coiffe également la société DB Netz, propriétaire des rails donc perdu son allié belge. Elle a encore les soutiens de l'Autriche (10 voix au Parlement européen) et du Luxembourg (4 voix), derniers partisans de la structure intégrée, mais il lui faudra rallier d'autres pays pour s'ajouter à ses 29 voix et constituer une minorité de blocage (90 voix sur 381).
Les Pays-Bas (13 voix) et la République Tchèque (12 voix) sont poussés par leurs opérateurs à revenir au modèle de gestion allemand, souligne-t-on à Bruxelles en dressant l'état des forces en présence. Avec ses 29 voix au Parlement de Strasbourg, la position de la France devient donc déterminante.

Jouer la montre
Les modalités de la réforme du rail français annoncé fin octobre 2012 par Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports "ont été comprises comme la mise en place d'un système à l'Allemande avec un holding, mais lorsque l'on prend connaissance des détails, cette interprétation tient moins la route", analysent les experts à Bruxelles cités par l'AFP.

Quant au patron de la Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, il pourrait bien jouer la montre : "Il reste moins de deux ans pour boucler un accord entre les États et le Parlement européen. En cas d'échec, il n'est pas certain que la nouvelle Commission et les nouveaux élus au Parlement européen élu en 2014 reprennent à leur compte ces propositions", analyse un expert communautaire.
Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2275.html
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par engine-54 »

Ils citent le Paris-Marseille, mais si l'on fait un Lille-Narbonne, il faudrait par exemple aller au guichet X pour une portion, puis au guichet SNCF pour une autre et au guichet Y pour la dernière partie? Donc trois billets, être sûr que les correspondances soient assurées, ne pas pouvoir se renseigner auprès du contrôleur du train SNCF si le train Y dessert la gare d'avant, les réductions des cartes SNCF ne s'appliqueront pas sur le trajet X et Y... bref c'est déjà assez difficile de faire simple mais là ça devient de la folie!

Et on va voyager dans des trains Virgin? Quelles seront les garanties pour la sécurité du transport, de la certitude d'une maintenance optimum du matériel, et quel matériel? Que deviendront les horaires cadencés, ce qui reste de notre entreprise national, de sa cohésion et de ces lignes "non-rentables" mais si utiles...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

C'est ce que j'explique à chaque fois mais on me prend pour un illuminé qui comprend rien :mrgreen:

Pour les lignes non rentables ne t'inquiète pas ça va faire comme pour le reste. On va filer ce qui rapporte au privé, et ce qui rapporte pas on va le refiler au public. Privatisation des bénéfices, nationalisation des pertes...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par engine-54 »

mauzemontole a écrit :C'est ce que j'explique à chaque fois mais on me prend pour un illuminé qui comprend rien :mrgreen:

Pour les lignes non rentables ne t'inquiète pas ça va faire comme pour le reste. On va filer ce qui rapporte au privé, et ce qui rapporte pas on va le refiler au public. Privatisation des bénéfices, nationalisation des pertes...
Chic on aura plus de rails pour rouler dessus en vélo!

Sinon, pour s'exprimer, autant se faire embaucher à la SNCF, au moins quand on gueule, on ne nous écoute pas non plus, mais on nous entend! Je suis voyageur-solidaire! ;)
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François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

mauzemontole a écrit :C'est ce que j'explique à chaque fois mais on me prend pour un illuminé qui comprend rien
Voir ce qui est répondu à chaque fois ;)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par viadi »

engine-54 a écrit :Ils citent le Paris-Marseille, mais si l'on fait un Lille-Narbonne, il faudrait par exemple aller au guichet X pour une portion, puis au guichet SNCF pour une autre et au guichet Y pour la dernière partie? Donc trois billets, être sûr que les correspondances soient assurées, ne pas pouvoir se renseigner auprès du contrôleur du train SNCF si le train Y dessert la gare d'avant, les réductions des cartes SNCF ne s'appliqueront pas sur le trajet X et Y... bref c'est déjà assez difficile de faire simple mais là ça devient de la folie!

Et on va voyager dans des trains Virgin? Quelles seront les garanties pour la sécurité du transport, de la certitude d'une maintenance optimum du matériel, et quel matériel? Que deviendront les horaires cadencés, ce qui reste de notre entreprise national, de sa cohésion et de ces lignes "non-rentables" mais si utiles...
C'est assez odieux d'envisager l'argument de sécurité. Ce qui compte c'est une autorité de controle indépendante des compagnies de chemin de fer. Est ce normal que la SNCF ait longtemps unique intervenant dans ce domaine?
Regardez en Suisse: il y a une autorité de tutelle, l'OFT, l'office fédéral des transports, qui intervient, que ce soit sur le réseau public ou les compagnies privées, qui intervient lors des incidents et habilite les agents. Quand il y a des manquements (cf le dramatique accident du Glacier Express), ils sont relevés. Quoi de plus normal?

Pour le reste: comment cela se passe t il actuellement? Vous achetez un billet idTGV Lille-Montpellier, puis une billet TER Languedoc Rousillon au dela! Et pour info, le guichet SNCF de Lille est INCAPABLE de délivrer un billet régional de Montpellier à Narbonne ni une carte de réduction de cette région!

On a déja un systeme "trains yildés vs trains non yildés", avec deux systemes tarifaires différents! Regardez en Alsace: les fiches horaires ne reprennent AUCUN TGV Mulhouse Strasbourg! Sur Mulhouse Bale, la SNCF facture 23EUR pour 20 minutes de TGV, contre 7EUR pour 23 minutes de TER, les deux circulant à 200km/h!!

Quand aux lignes non rentables, j'ai cru comprendre que la SNCF n'en voulait pas: les trains ex Teoz Paris Clermont ferrand circulent désormais grace aux subventions de l'Etat alors qu'avant la SNCF s'en occupait elle même. Si l'Etat veut que les trains aient des voitures réversibles, il doit payer les transformations, alors qu'il y a peu la SNCF s'en occupait elle meme!

Et pour la coordination entre le train grande ligne opéré par xxx et le train régional opéré par yyy... Ca se passe comment en Allemagne?? Les trains Keolis attendent la correspondance des trains de la DBAG???

La SNCF fonctionne déja comme une entreprise privée, le modèle dénoncé en cas de "concurrence" est déja appliqué... sauf que la compagnie est en monopole et impose ses conditions et ses tarifs à tous! Pauvre chemin de fer en France.... Mais le plus important est la paix sociale avec les cheminots et le développement de la compagnie nationale à l'étranger, y compris par car!!


mauzemontole a écrit :C'est ce que j'explique à chaque fois mais on me prend pour un illuminé qui comprend rien :mrgreen:

Pour les lignes non rentables ne t'inquiète pas ça va faire comme pour le reste. On va filer ce qui rapporte au privé, et ce qui rapporte pas on va le refiler au public. Privatisation des bénéfices, nationalisation des pertes...
Parce que le non rentable est exploité par la SNCF??? Regardez les trains Lyon Bordeaux, n'ont ils pas été supprimés??

La vérité est que la SNCF ne veut exploiter que ce qui est rentable, veut se faire payer à SON tarif pour exploiter à SES conditions les autres lignes. Que si les politiques ne se plient pas aux exigences de la compagnie nationale, direction le car!

La concurrence est choquante si elle arrive en France, par contre que la SNCF exploite des trains en allemagne ou au Royaume Uni, rien de plus normal !! Que la SNCF fasse de la concurrence en Open Access en Autriche et en Italie, c'est le bonheur!! Sans parler des idBUS qui concurrence ses propres lignes...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

François a écrit :
mauzemontole a écrit :C'est ce que j'explique à chaque fois mais on me prend pour un illuminé qui comprend rien
Voir ce qui est répondu à chaque fois ;)
Bah tant que je ne serais pas convaincu par la réponse. ;)

Car même si effectivement y a des offres du style de ce que j'explique dans les pays étrangers, il ne faut pas oublier que nous en sommes en France. Un pays qui adore tout organiser avec les pieds :mrgreen:
viadi a écrit :Parce que le non rentable est exploité par la SNCF??? Regardez les trains Lyon Bordeaux, n'ont ils pas été supprimés??
C'est bien l'Etat qui gère les TET non ? Assurés par la SNCF, mais qui les voudra à part elle ?
Les Lyon / Bordeaux sont supprimés pour cause de travaux. D'ailleurs son ancien homologue, le Ventadour, va retrouver la ville de Clermont-Ferrand lorsque les travaux sur Ussel / Clermont seront finis. Y a pas de raisons à priori que les Lyon / Limoges ne retrouvent pas Lyon sitôt les travaux terminés.

On peut en revanche critiquer la gestion des travaux, éventuellement.
viadi a écrit :La concurrence est choquante si elle arrive en France, par contre que la SNCF exploite des trains en allemagne ou au Royaume Uni, rien de plus normal !! Que la SNCF fasse de la concurrence en Open Access en Autriche et en Italie, c'est le bonheur!! Sans parler des idBUS qui concurrence ses propres lignes...
Est-ce que j'ai dit que c'était normal ?
Je ne suis pas fondamentalement contre la libéralisation. Le problème c'est qu'il faut que ça soit fait correctement, et c'est là que ça pose problème, vu qu'en France on fait souvent tout de travers.

Là tel que c'est prévu j'ai juste l'impression qu'on veut appliquer une doctrine, point. Et tant pis pour les conséquences...
Didier 74

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Didier 74 »

mauzemontole a écrit :Les Lyon / Bordeaux sont supprimés pour cause de travaux. D'ailleurs son ancien homologue, le Ventadour, va retrouver la ville de Clermont-Ferrand lorsque les travaux sur Ussel / Clermont seront finis. Y a pas de raisons à priori que les Lyon / Limoges ne retrouvent pas Lyon sitôt les travaux terminés.
Il n'y a pas de travaux avant début mars (sauf l'impact de la plage POLT entre Limoges et Saint-Sulpice Laurière).

deplacementspros.com, 10 janvier
Le TGV libéralisé en 2019 ?

Bruxelles dévoilera fin janvier une nouvelle législation sur le transport ferroviaire. Selon les Echos, le texte prévoit la libéralisation des lignes nationales de TGV pour 2019. Les voyageurs d’affaires pourraient alors relier par exemple les villes françaises comme Paris et Marseille avec des trains de Deutsche Bahn ou Trenitalia, et non la SNCF.

Selon Les Échos du 10 janvier 2013, les lignes domestiques passagers des chemins de fer européens devraient être ouvertes à la concurrence pour décembre 2013. Ainsi, à cette date, on pourrait voir circuler sur les voies nationales de TGV des compagnies ferroviaires venues des pays voisins comme Deutsche Bahn ou Trenitalia. De plus «Bruxelles prévoit que cette concurrence se fasse en 'open access': tout le marché est ouvert, et chacun vient sur la ligne qui l'intéresse, quitte à délaisser les liaisons non rentables» ajoute le journal économique. L’annonce de ce projet de Bruxelles qui changera le paysage ferroviaire européens devrait être faite le 23 ou le 30 janvier 2013.
Source http://www.deplacementspros.com/Le-TGV- ... 19122.html
Dernière modification par Didier 74 le 11 janv. 2013 16:05, modifié 1 fois.
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engine-54
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par engine-54 »

viadi a écrit : C'est assez odieux d'envisager l'argument de sécurité. Ce qui compte c'est une autorité de controle indépendante des compagnies de chemin de fer. Est ce normal que la SNCF ait longtemps unique intervenant dans ce domaine?
Regardez en Suisse: il y a une autorité de tutelle, l'OFT, l'office fédéral des transports, qui intervient, que ce soit sur le réseau public ou les compagnies privées, qui intervient lors des incidents et habilite les agents. Quand il y a des manquements (cf le dramatique accident du Glacier Express), ils sont relevés. Quoi de plus normal?
pourquoi celà serait-il odieux? on peut encore se déplacer sur le réseau français en toute sécurité, le dernier déraillement d'un train voyageurs en France remonte à je ne sais plus quand et on peut au moins féliciter les agents de l'Infra de faire un boulot de grande qualité, tout du moins avec les moyens qu'on veut bien encore leur donner... car tout ce qui touche au commercial, c'est un peu bord.l, certes, et tout ce qui est intenet, yield, ID, résa TGV et compagnie, je préfère m'en méfier. Par respect pour le personnel travaillant aux guichets. Ils ont dû embaucher des étudiants en école de commerce pour trouver des machins pareils! D'où mes craintes le jour où on aura le "choix" de plusieurs compagnies... Je trouve aussi que les gens deviennent de véritables assistés, est-ce le fait d'être de la génération des horaires en papier avec lesquels on composait son voyage tout seul en veillant à consulter les anotations mais je n'attends pas que ça soit une machine qui me donne la réponse. Ni qu'on me donne la main pour descendre du train en attendant bien que ce train se soit bien arrété et qu'on descende bien sur un quai!!! Désolé, je suis éffaré que le controleur soit obligé de signaler cette consigne de sécurité à toutes les gares!

La SNCF, ça reste les cartes enfants+, qui permettent aux parents de bénéficier de tarifs avantageux, une carte Rhône-Alpes comprend aussi les trains Lyon-Dijon et d'autres, malheureusement je ne peux guère voyager plus loin que mon travail me le permette. Tout ce que je sais, c'est que si la SNCF pratique un prix, c'est qu'il y a une bonne raison, les péages, maintenance, etc. Ce prix sans réduction est bien plus rentable que le même trajet en voiture, et quitte à payer, autant que celà ne finisse pas dans les caisses d'un péage autoroutier, autant en profiter pour fermer les yeux un moment ou révasser sur le paysage, discuter avec les autres voyageurs...


Viadi, je veux bien croire que dans d'autres pays, il y ait une autre gestion, on ne peut pas dire que les Suisses soient des cancres en chemins de fer, ni les Allemands, mais certainement que leurs méthodes soient encrées et éprouvées... pour un modèle particulier. En France, ça fait plus de 70 ans qu'on a choisi de fonctionner en société nationale et on ne peut pas dire que ça n'ait pas marché. Les marchandises, les trains rapides, les évolutions techniques, le matériel, la sécurité, oui, c'est primordiale et ça fait partie des impératifs SNCF! Il y a 20 ans, on entretenait ne serait-ce que le moindre ramblais le long d'une voie, maintenant les arbres et les branches servent plutôt à nettoyer les trains... économies, rentabilité, probabilité de l'incident (tant que ce n'est pas l'accident...). On est d'accord, cette situation pue la chronique d'une privatisation annoncée. Il ne fallait pas, ça va être très dur à remettre tout ça sur les rails... Virgin n'assume pas ses magasins, je ne veux pas de ses trains!

Et puis j'ai peur que la politique ferroviaire française ne soit finalement que le reflet des volontés politiques en matière de transports. Il y a 30 ans on avait l'un des plus beaux réseaux au monde, le fret chargeait ce que les usines réussissaient encore à produire (certes usines fermées égal gares de triages fantômes), mais maintenant ce pays ressemble plus à un gigantesque circuit de petites voitures! Tant pis si on a de moins en moins d'argent pour payer, on s'endette pour avoir la voiture, ou la deuxième, le train, c'est nul! Mieux vaut investir dans un rond'point que place de la Gare... Il n'y a aucune anticipation sur l'avenir ni aucune volonter à part celle de condinuer à defferer et priver définitivement nos descendants d'un patrimoine durement acquis. Les rails d'un train ne sont pas ceux d'un tram, on ne peut pas décider de les reposer si quelqu'un a construit un immeuble à la place...!

La paix sociale n'existe pas puisque tout semble etre rongé de l'intérieur, ce serait trop dur de rentrer dans des polémiques de séparations entre les services, les régions, les TER, TGV, les cars, géodis, l'étranger, les infrastructures qui n'étaient plus mais qui vont revenir... eh oui, on est déjà dans une mini-privatisation interne depuis longtemps mais ça s'est fait petit, petit... je me demande même comment on a pu faire circuler des TEE ou des trains étrangers comme le Talgo à une époque où tout semblait réaliste, où tout roulait... Bref, demain j'aurai le temps de cogiter dans mon 07'38"...
actuellement sur la 32 et au chaud à Sassenage...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par viadi »

pourquoi celà serait-il odieux? on peut encore se déplacer sur le réseau français en toute sécurité, le dernier déraillement d'un train voyageurs en France remonte à je ne sais plus quand et on peut au moins féliciter les agents de l'Infra de faire un boulot de grande qualité, tout du moins avec les moyens qu'on veut bien encore leur donner..
Exact... mais pourquoi l'arrivée d'opérateurs privés changerait la chose?
La compétence de ces agents sera la même, toujours en fonction des moyens accordés.
Mais ce sera à l'autorité de tutelle de s'en assurer.
La SNCF, ça reste les cartes enfants+, qui permettent aux parents de bénéficier de tarifs avantageux, une carte Rhône-Alpes comprend aussi les trains Lyon-Dijon et d'autres,
Dans l'ordre:
- carte enfant+: c'est une carte commerciale, que la SNCF met en place parce qu'elle y trouve commercialement un interet. Sinon il y a Famille NOmbreuse, décidée et compensée par l'Etat, et qui d'ailleurs ne s'applique pas dans certains trains commerciaux comme idTGV et le futur Aspartam
- carte TER Rhone Alpes: c'est une carte régionale, décidée et financée par la région Rhone Alpes, tant sur le prix, les réductions et le périmètre de validité (tant horaire que géographique). D'ailleurs la politique tarifaire change d'une région à l'autre, et il me semble que seule la Bourgogne, Rhone ALpes et Auvergne s'appliquent dans les régions limitrophes.
c'est que si la SNCF pratique un prix, c'est qu'il y a une bonne raison,
C'est vrai pour les tarifs kilométriques, moins vrai sur les trains yieldés!
En France, ça fait plus de 70 ans qu'on a choisi de fonctionner en société nationale et on ne peut pas dire que ça n'ait pas marché.
Désolé mais ca semble beaucoup moins marcher actuellement... Le modele semble s'etre un peu essouflé!
Virgin n'assume pas ses magasins, je ne veux pas de ses trains!
Virgin Megastore n'a aucun lien avec Virgin Trains: la premiere a été vendue début 2000, la deuxieme appartient toujours à la maison mère. Sans vouloir faire un débat hors sujet, mais les raisons de fermeture des magasins VIrgin peuvent aussi s'expliquer par la modification du marché de la culture.
Et puis j'ai peur que la politique ferroviaire française ne soit finalement que le reflet des volontés politiques en matière de transports.
C'est tout à fait vrai!
Mais le modele actuel est il tenable ou la concurrence va t elle améliorer ou dégrader la situation? Si elle est bien faite, bien encadrée et régulée, elle peut donner un nouveau souffle!
je me demande même comment on a pu faire circuler des TEE ou des trains étrangers comme le Talgo à une époque où tout semblait réaliste, où tout roulait...
Je suis bien d'accord... regardez les Eurocity: en France on les appelle un coup Grandes Lignes, un coup Corail, un coup Intercité, et je n'ai pas l'impression qu'ils soient tres désirés!

Ce qui sauve une bonne partie du train actuellement, ce n'est pas tant le statut de la compagnie, que la volonté politique des régions qui développent les TER... Esperons que cela dure, quelque soit les opérateurs!
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Rails & Drailles
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par Rails & Drailles »

il me semble que seule la Bourgogne, Rhone ALpes et Auvergne s'appliquent dans les régions limitrophes.
La carte "Via Liberté" de la région Languedoc-Roussillon permet de "pousser" vers Avignon, Toulouse et la ligne des Causses, en partie aveyronnaise.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

Rails & Drailles a écrit :La carte "Via Liberté" de la région Languedoc-Roussillon permet de "pousser" vers Avignon, Toulouse et la ligne des Causses, en partie aveyronnaise.
S'applique t'elle en Rhône-Alpes ou en Bourgogne ? Non. C'est bien un tarif particulier d'un réseau qui s'appelle TER Languedoc-Roussillon !

Comme cela a déjà été signalé, il y a de fait aujourd'hui plusieurs réseaux qui fonctionnent de manière séparé : TER, FRET, TET, TGV. Cela n'a posé de problème à personne jusqu'à présent. Mais comme la holding s'appelle la SNCF, c’est peut être pour cela que personne ne réagit à cette ouverture à la concurrence de fait. Car dans dans la réalité, chaque activité défend son territoire que se soit pour les sillons ou la tarification.

Autre chose, ces activités de la SNCF sont dans l'obligation de respecter les règles de sécurité du RFN, ce sera le cas pour les autres sociétés qui s’implanteront, qu’elles s’appellent Virgin, DB ou Kéolis ! Donc le petit couplet sur "ouverture à la concurrence = insécurité" ça va un moment sauf à croire que les Français sont des idiots incapables de faire circuler des trains. Mais en ce moment, on a une tendance naturelle à se croire inférieur aux autres pays, Suisse et Allemagne en tête !
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

François a écrit :Comme cela a déjà été signalé, il y a de fait aujourd'hui plusieurs réseaux qui fonctionnent de manière séparé : TER, FRET, TET, TGV. Cela n'a posé de problème à personne jusqu'à présent. Mais comme la holding s'appelle la SNCF, c’est peut être pour cela que personne ne réagit à cette ouverture à la concurrence de fait. Car dans dans la réalité, chaque activité défend son territoire que se soit pour les sillons ou la tarification.
Bah justement, ça dérange personne pour l'instant car vu que la SNCF est toute seule, les cartes commerciales comme la carte Jeune sont valables sur tous les trains...
De même que sur un billet à multiples correspondances, c'est la même compagnie. Donc aucun soucis pour l'acheter et en cas de retard, pas de soucis, c'est la SNCF qui s'occupe de tout.

Exemple concret :
La dernière fois que je suis allé à Bordeaux j'ai eu à faire Bordeaux / Périgueux, Périgueux / Brive et Brive / Tulle. Bordeaux / Brive est entièrement TER Aquitaine, donc pas de soucis pour que le Périgueux / Brive attende le Bordeaux / Périgueux en retard. Le Brive / Tulle en revanche est TER Limousin, dans le cas présent il a attendu le Périgueux / Brive pour partir. Est-ce que ça sera toujours le cas si demain les compagnies sont différentes sur ces deux trajets ?

Là tout est de la même compagnie, logique que ça ne pose pas de soucis, un seul interlocuteur
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

mauzemontole a écrit :Bah justement, ça dérange personne pour l'instant car vu que la SNCF est toute seule, les cartes commerciales comme la carte Jeune sont valables sur tous les trains...

Ce n'est pas le cas de cartes jeunes régionales, utilisables que dans les régions, c'était bien là ma réponse.
Quand aux tarifications nationales, nous en avons déjà parlées, des solutions existent pour permettre une continuité du transport avec un seul titre. A l'échelle d'une région, entre plusieurs réseaux cela existe déjà ! Cela existera à l'échelon national... Si l'ouverture à la concurrence se fait un jour réellement !
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

François a écrit :Ce n'est pas le cas de cartes jeunes régionales, utilisables que dans les régions, c'était bien là ma réponse.
Carte Loisir TER Limousin : Le tarif est valable dans la région Limousin et jusqu'à Poitiers, Montluçon, Angoulême, Périgueux.
Y a pas à dire, on va loin...

Dans les petites régions les limites sont vite atteintes. ;)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par François »

mauzemontole a écrit :Carte Loisir TER Limousin : Le tarif est valable dans la région Limousin et jusqu'à Poitiers, Montluçon, Angoulême, Périgueux.
Y a pas à dire, on va loin...
C’est lourd là... Tu vas "loin" mais pas dans toute la France comme tu le veux !
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

François a écrit :
mauzemontole a écrit :Carte Loisir TER Limousin : Le tarif est valable dans la région Limousin et jusqu'à Poitiers, Montluçon, Angoulême, Périgueux.
Y a pas à dire, on va loin...
C’est lourd là... Tu vas "loin" mais pas dans toute la France comme tu le veux !
Y a quoi de lourd là dedans ? Pour du loisir, vu les fréquences géniales des TER Limousin, laisser la possibilité d'aller à Bordeaux, Clermont et Toulouse n'aurait pas été de trop ;)

Je dis juste qu'il y a de gros efforts à faire à ce niveau là
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par dyonisos »

Brive - Toulouse et Brive - Rodez sont éligibles aux tarifs MiPy... seulement il faut les acheter à Souillac ou Saint-Denis-Près-Martel. :mrgreen:
LE TRAIN Voyage en TALGO en France, C'est possible...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par mauzemontole »

On est bien d'accord, c'est pas pratique :mrgreen:
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par capelanbrest »

A propos des tarifs régionaux on parle un peu dans le vide...sans doute histoire de se faire plaisir....!
A partir du moment ou chaque région constitue une entité politique et fiscale différente...."sauf forte coopération" les tarifs resteront régionaux....
Si demain dans le cadre d'une réforme des régions on passait de 22 à 8 grandes régions, le problème serait à demi résolu....!
mais ne comptons pas sur les contribuables de la région x pour financer les tarifs de la région y.....faute d'un syndicat des transports régionaux qui regrouperait l'ensemble des dites régions...c'est impensable...puisque la spécificité des régions c 'est bien d'être indépendantes les unes et des autres et d'être libre de leur politique en matière de TER....bref avec autant de région hormis quelques accords à la marge pour certaines tarifications sur certaines OD....on est en plein rêve...(j'ai en tête un accord Bretagne PDL pour un tarif social destinné aux demandeurs d'emplois sous conditions de ressources applicable entre les deux régions, uniquement dans le cadre de la recherche d'un emploi...avec passage obligatoire via le pôle emploi )....
Résultat la frontière tarifaire se situe à Redon 75 km avant Nantes....le péquin lambda bénéficiant d'une réduction régionale Bretagne, se rendant de Quimper à Nantes devra donc s’acquitter d'un billet plein pot pour ces 75 derniers km....avec arrêt obligatoire en gare de Redon....pour composter !

à ce compte là on comprend les adeptes du co-voiturage....entre deux région dont les réseaux routiers sont relativement fluides et gratuits... :mrgreen:
sanglier08
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Message par sanglier08 »

Et même sans parler des tarifs, exemple simple qui montre bien que la SNCF n'est pas une société mais n société:
les cartes smile's, vers 2000, des points étaient crédités sur les TGV/GL/TER, puis réforme 1, les points étaient crédités uniquement sur TGV/GL, aujourd'hui même certains billets dont l'intitulé est train intercité (Reims-Metz), pas de point.
De même la SNCF, comme par hasard, les zones tarifaires et les correspondances sont ainsi faites que globalement, les cartes commerciales ne donnent droit qu'à 25% sur le TER. Quasiment tout les TGV roulent en heure de pointe aujourd'hui (sur le TGV Est s'est flagrant)
Pour l'argument sécurité, la Suède a des milliers de mort sur ces rails ? Dans l'aérien, où il existe la concurrence, les compagnies les plus fiables ne sont pas les anciens monopoles d'état (Air France est très mal classé).
L'Europe fait fort car une privatisation par origine destination, c'est le "pire" choix, mais j'ai bien l'impression que la France par son NON NON qui incite ses compagnies nationales (SNCF/EDF/...) à s'implanter dans le reste de l'Europe a conduit à abandonner à une concurrence soft, une concurrence par zone géographique (comme elle existe au Royaume Uni, où personne n'accuse les compagnies d'être non sécuritaire, le problème est le réseau)
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