[PAYS] Lignes régulières nationales en France

[williamcaurel]

https://www.ouest-france.fr/bretagne/sa ... 903e493249

Est ce que c'est considéré à l'identique d'une ligne flixbus ou blablabus? Je dirais oui. Moins de 100 km donc demande Arafer?

Je vois mal la rentabilité d'une telle ligne avec la concurrence BlaBlaCar.

[Olivier]

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/renault-mouv-une-navette-quotidienne-entre-saint-malo-et-saint-brieuc-8b9e2684-7d3d-11ec-9f2d-d3903e493249

Est ce que c'est considéré à l'identique d'une ligne flixbus ou blablabus? Je dirais oui. Moins de 100 km donc demande Arafer?

Sur la photo, on voit un Renault Trafic (véhicule de catégorie M1). Dans le code des transports, il est indiqué que les SLO sont "exécutés au moyen de véhicules appartenant aux catégories M2 ou M3" (des autocars).
D'ailleurs, ce Trafic semble ancien, il ne doit pas répondre à la norme Euro 6. Donc même si les véhicules M1 étaient autorisés en SLO, ce Trafic ne pourrait pas en faire.

On ne voit pas de taximètre, ça n'est donc pas un taxi.
Je ne trouve pas d'inscription au registre des exploitants de VTC.

Toutefois, cet entrepreneur dispose bien d'une licence de transporteur en cours de validité.

[williamcaurel]

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/renault-mouv-une-navette-quotidienne-entre-saint-malo-et-saint-brieuc-8b9e2684-7d3d-11ec-9f2d-d3903e493249

Est ce que c'est considéré à l'identique d'une ligne flixbus ou blablabus? Je dirais oui. Moins de 100 km donc demande Arafer?

Sur la photo, on voit un Renault Trafic (véhicule de catégorie M1). Dans le code des transports, il est indiqué que les SLO sont "exécutés au moyen de véhicules appartenant aux catégories M2 ou M3" (des autocars).
D'ailleurs, ce Trafic semble ancien, il ne doit pas répondre à la norme Euro 6. Donc même si les véhicules M1 étaient autorisés en SLO, ce Trafic ne pourrait pas en faire.

On ne voit pas de taximètre, ça n'est donc pas un taxi.
Je ne trouve pas d'inscription au registre des exploitants de VTC.

Toutefois, cet entrepreneur dispose bien d'une licence de transporteur en cours de validité.

Merci pour ces précisions, c'est donc hors-sujet mais est-ce que d'autres lignes privées (régulières ou pas) existent en France avec véhicules M1?

[Mr. Lessec]

Il y a eu une tentative éphémère entre La Défense et Roissy : https://www.deplacementspros.com/Cielos ... 14166.html

EDIT: également un service entre Strasbourg et les aéroports Alsaciens : https://alsace-navette.com/aeroport/ - mais avec un tarif est dégressif plus il y a de réservations sur les services "réguliers"

[Olivier]

Il y a eu une tentative éphémère entre La Défense et Roissy : https://www.deplacementspros.com/Cielos ... 14166.html

Merci pour l'info, je ne connaissais pas ce service, il n'a pas dû fonctionner très longtemps.
Toutefois, l'article indique qu'il s'agissait un véhicule de 16 places, on n'est donc pas dans le même cadre que la liaison St-Malo-St-Brieuc.

[willemijns]

1 "moins de 100km" (lyon st-etienne) sur le site de l'ART...

[willemijns]

c'est plus 1 nouveaux "moins de 100km" durant ces 2 semaines mais 2

[willemijns]

Depuis 3/4 semaines:

70/80 !!!! nouveaux moins de 100km sur https://www.autorite-transports.fr/les- ... larafer-2/

[willemijns]

Encore 20 moins de 100km sur https://www.autorite-transports.fr/les- ... wp_paged=2

[gede]

Encore 20 moins de 100km sur https://www.autorite-transports.fr/les- ... wp_paged=2

Tu sembles suivre attentivement cette problématique, mais pourrai-tu nous faire une petite synthèse sur le sujet. Nous n'avons pas tous le temps d'éplucher les rapports de l'arafer.

Merci

[willemijns]

Il suffit de cliquer sur les liens et de voir si ils ont ouvert des liaisons qui pourraient t'intérésser... moi aussi j'ai pas trop le temps, j'ai une alerte tous les 15 jours et je zieute.

[willemijns]

30 nouveaux moins de 100km sur https://www.autorite-transports.fr/les- ... wp_paged=2

[mat29]

La semaine dernière le BEATT a mis en ligne son rapport sur l'accident du car Flixbus sur la liaison Paris → Londres en novembre 2019.

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/estrees-deniecourt-r275.html

Il souligne les limites évidentes de l'"Ubérisation" de ces cars grandes lignes. J'ai sélectionné plus bas quelques extraits que je trouve plus intéressants, mais je vous invite tout de même à lire le rapport !

"La liaison entre Paris et Londres par l’autocar impliqué dans l’accident était assurée par une entreprise partenaire de FlixBus, ci-après appelée « la société de transport ».
En 2014, cette société de transport a fait l’objet d’un examen par la commission régionale des sanctions administratives pour des délits relatifs à l’exécution d’un travail dissimulé suite à des contrôles réalisés par la DRIEA Île-de-France.
Il avait été constaté que la société recourait exclusivement à des travailleurs indépendants ayant le statut d’auto-entrepreneur pour la conduite de ses véhicules et que ces conducteurs, prestataires de la société, n’étaient pas inscrits au registre des transporteurs routiers publics. Il avait été considéré qu’un lien de subordination existe entre la société et ces conducteurs et que ceux-ci devraient dès lors être déclarés comme salariés de ladite société."
[...]
La commission régionale a alors décidé de ne pas sanctionner cette société de transport."

[...]
"Enfin, plus récemment, la DGTIM a eu l’occasion de préciser au BEA-TT que la prestation assurée par ces conducteurs indépendants pour le compte d’une entreprise de transport correspond bien à une sous-traitance. Il faut considérer, dans ce type de situation, que l’entreprise sous-traite au conducteur indépendant la prestation de conduite et donc une partie de la prestation de transport.
Dans le cas présent, le recours à des conducteurs indépendants par la société assurant la prestation de transport pour le compte de FlixBus paraît donc contrevenir aux dispositions du contrat qui la lie à Flixbus et selon lesquelles « aucune sous-traitance des prestations de transport de personnes (à l’exception des prestations « assistance entre partenaires ») ne doit être réalisée »."
[...]
"Le règlement CE n° 1073/2009 évoqué ci-avant stipule que l’autorisation pour exploiter un service régulier par autocar entre États membres est établie au nom du transporteur et que celui-ci peut faire effectuer le service par un sous-traitant. Dans ce cas, le sous-traitant doit lui-même disposer d’une licence communautaire de transporteur et l’autorisation relative au service mentionne son nom et son rôle.
[...]
Si l’entreprise de transport, sous-traitante de Flixbus, remplit bien cette condition, ce n’est pas le cas de la conductrice de l’autocar accidenté, à qui l’entreprise sous-traite la prestation de conduite. En tout état de cause, la conductrice ne peut pas figurer sur l’autorisation de ligne régulière, car elle n’est pas inscrite au registre des transporteurs qui nécessite, au-delà de l’exigence de disposer d’un véhicule, de remplir d’autres conditions (établissement, financière, honorabilité, capacité professionnelle)."
[...]
"Une convention de prestation de services comprend plusieurs clauses qui paraissent avoir été rédigées expressément pour contribuer à éviter une requalification en contrat de travail :
➢ « Le prestataire indépendant se réserve le droit de choisir tous les moyens nécessaires lui permettant de conduire ses activités et de respecter ses engagements au titre de la présente convention » ;
➢ « Tout conseil donné par l’entreprise au prestataire indépendant se rapportant aux prestations prévues à la présente convention doit être considéré comme une suggestion et non une instruction » ;
➢ « Le prestataire indépendant exercera son activité de manière totalement indépendante de telle sorte qu’il n’existera aucun lien de subordination entre lui et l’entreprise. En conséquence, il n’aura aucune contrainte horaire et n’aura pas l’obligation d’accepter
les missions proposées » ;
➢ « Le prestataire indépendant demeure libre d’exercer le même type d’activité pour le compte d’autres clients ».

Certaines des clauses énoncées ci-avant paraissent mensongères. On voit difficilement en effet comment la conductrice pourrait n’avoir aucune contrainte horaire et comment elle pourrait avoir le choix des moyens lui permettant de conduire les activités prévues au titre de la convention. Son degré de liberté est de pouvoir choisir les missions qu’elle effectue, à la différence d’un salarié. Dès lors qu’elle a accepté de réaliser l’une des missions proposées, elle ne peut être que dans une situation de subordination vis-à-vis de l’entreprise pour la réalisation de ladite mission, entreprise qui a elle-même un cahier des charges à respecter pour opérer les lignes FlixBus. Pour ne prendre qu’un exemple tout à fait secondaire, il peut être souligné que la conductrice se voit même imposer une tenue vestimentaire.

Par ailleurs, la convention de prestation de services entre la conductrice de l’autocar et la société de transport paraît globalement assez déséquilibrée, s’agissant des obligations respectives de chacun."

[Olivier]

La semaine dernière le BEATT a mis en ligne son rapport sur l'accident du car Flixbus sur la liaison Paris → Londres en novembre 2019.

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/estrees-deniecourt-r275.html

Merci, l'article est intéressant et permet d'en savoir plus sur le fonctionnement d'une partie de ces lignes.
Étonnamment, le nom du transporteur n'est pas indiqué.

[Locutus]

Il avait été constaté que la société recourait exclusivement à des travailleurs indépendants ayant le statut d’auto-entrepreneur pour la conduite de ses véhicules et que ces conducteurs, prestataires de la société, n’étaient pas inscrits au registre des transporteurs routiers publics.

Ah wai quand même...
On va loin dans l'uberisation là...
Ce genre de société qui agissent de la sorte mériteraient de lourdes sanctions...

[viadi]

Regardez le fonctionnement de Flixtrain Outre Rhin, je ne serai pas surpris que l'on soit dans le même concept.

Modèle effrayant, mais vu la forte saisonnalité de l'exploitation Flixbus et la course au toujours moins cher, peu étonnant.

[blm]

A priori, le transporteur est CAB Solution...

[willemijns]

20/30 moins de 100km sur https://www.autorite-transports.fr/les- ... larafer-2/ depuis 2 semaines....

[williamcaurel]

Merci, l'article est intéressant et permet d'en savoir plus sur le fonctionnement d'une partie de ces lignes.
Étonnamment, le nom du transporteur n'est pas indiqué.

Comme il y a de l'offre d'emploi en conducteur salarié et que des personnes préfèrent être indépendantes , j'imagine que c'est plus intéressant financièrement ( au moins à court terme).
Ce qui m'étonne c'est que ce genre de lignes soit réalisées par une société française et pas une société des pays de l'est. On pourrait par exemple que la ligne Bucarest Londres passe par Paris.

[OCCITAN]

Bonjour,

williamcaurel, je ne remets pas en cause tes écrits, ce n'est pas l'objectif, mais je rebondis sur le terme "indépendantes". Il m'interroge tant je ne suis pas spécialiste de ce milieu des autocaristes, mais simple observateur..

Lorsque l'on s'engage dans une profession qui vous mène à couvrir une relation régulière comme Paris-Londres, pour ne prendre qu'un exemple, je me demande où peut se situer un espace d'indépendance dans la planification du travail au quotidien, et sur la durée...

"On roule que lorsque l'on a envie ?
On prend ses congés comme "tout le monde", lorsque les cars sont pleins de vacanciers ?
On reste au lit le matin lorsque l'on a fait la fête la veille ?
On choisit ses jours de travail selon ses propres disponibilités ?"

Je ne pense pas que ce soit le cas, si bien qu'il ne reste "d'indépendant" que le statut du chauffeur, dont le sort fragilisé doit surtout profiter à l'employeur qui reste quoi qu'il en soit "décideur" en la matière.

Est ce au final un "marché de dupes" ?

williamcaurel, "tu imagines", "tu t'étonnes"... : Moi aussi !

[citaro27]

En espérant que le récent jugement vis à vis de Deliveroo face jurisprudence et normalise ce genre de situation.

[OCCITAN]

...La lecture du rapport d'accident du car Paris-Londres soulève également les conséquences de ces organisations qui introduisent bien trop de zones obscures, et de complications dans le respect "des lois" en généraL

[viadi]

C'est simple: on externalise la main d'oeuvre, on n'a pas la "ressource humaine" à payer ou à géree.
On embauche quand on à besoin et la personne se gère elle-même.
C'est beaucoup plus souple pour l'entreprise que d'avoir recours aux CDD et moins cher que l'intérim.
Du moins aussi longtemps que l'on trouve de la main d'oeuvre disponible.

Dans le domaine des autocars, vu l'irregularité des fréquences Flixbus / Blablabus, je ne suis pas surpris que la main d'oeuvre soit pour une grande partie de l'appoint (sachant que la compagnie operatrice ne touche qu'un pourcentage des recettes).

Comme vous je trouve cela assez choquant, mais c'est très répendu dans le domaine du transport, il semblerait aussi dans celui de la santé et surement plein d'autres.

Youtube m'a suggéré une chaine d'un conducteur de bus francilien.
Une vidéo semble qu'il effectuait un service opéré par cette fameuse compagnie Cab Solutions.
Cette compagnie fait en effet des services de remplacement sur les lignes ferroviaires francilienne avec de vieux bus, parfois en livrée de province.
Ce Youtubeur fait aussi des services sur d'autres compagnies franciliennes (RATP, Transdev...)
Un pret de main d'oeuvre de Cab Solution ou bien des conducteurs franciliens ont ils le statut d'autoentrepreneur y.c.sur de grands réseaux ?

[williamcaurel]

Concernant le rapport de l'accident du Flixbus Paris Londres, la différence du respect des protocoles de sécurité avec l'aérien est impressionnante : j'en lis de temps je n'ai jamais lu un rapport du genre , comme ie pilote a vu qu'il y avait un problème d'essuie-glace sur l'avion X, il a pris l'avion Y qui avait un pneu lisse mais ne l'a pas remarqué, puis pendant la phase d'atterrissage a passé des appels régulièrement. Pour la clientèle ça ne rassure pas et ça ne donne pas une bonne image de la profession.

[OCCITAN]

Bonjour,

Williamcaurel, des quelques échos qui nous parviennent de ces formules où la concurrence féroce s'est accompagnée de conditions de travail et de rémunérations tirées par le bas, (comme les prix), la "valse des chauffeurs" est importante, et ceux, très sérieux, ne sont, paraît il, que peu inspirés, autrement qu'à titre provisoire, par ces galères, où leur professionnalisme et leur niveau d'exigence apparaîtraient rapidement comme "parasites".

Mise à part la plate forme (Flixbus, Blabla..), tous les autres semblent à la peine...