AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des transports de Marseille, Entité Marchés Publics, Bureau no25, 3 rue Paul Langevin, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 10 52 25, Courriel :
marchespublics@rtm.fr , Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspI.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... 9vg7iXCo4iAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.achatpublic.com à l'adresse suivante : Régie des Transports Métropolitains, 3 rue Paul Langevin, Point(s) de contact : Entité Marchés Publics, Bureau no25, 13013, Marseille, F, Courriel :
marchespublics@rtm.fr , Code NUTS : FR824, Adresse internet :
https://www.achatpublic.com I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION D'AUTOBUS A GABARIT REDUIT ET DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES
Numéro de référence : 16S0104
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : ACQUISITION D'AUTOBUS A GABARIT REDUIT ET DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES
Lot 1 : Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45m Lot 2 : Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2,45m. La présente procédure est allotie (2 lots ci-dessus énumérés), en vertu de l'article 32 de l'Ordonnance et de l'article 12 du DRMP.
Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les deux lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45m
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Réseau RTM
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un Accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics (Ci-après " l'Ordonnance ") et des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (Ci-après " DRMP ").L'accord cadre concerne des fournitures.Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'Ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
La durée l'accord-cadre à passer est de six (6) ans à compter de sa date de notification.II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité technique du véhicule proposé (pondérée à 25 %), à travers les choix technologiques réalisés par le constructeur pour répondre aux besoins et aux exigences du CCTP / Pondération : 25
2. La qualité du S.A.V. et de l'assistance technique (pondéré à 15 %), à travers : les moyens ; les dispositions et l'organisation que compte mettre en œuvre le candidat pour répondre aux exigences RTM / Pondération : 15
Coût :
1. Le prix des véhicules (pondéré à 30 %), compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel) / Pondération : 30
2. Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 30 %) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
LOT 1 : L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 14 000 000 euro(s) HT et sans engagement maximum sur la durée du marché.II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2.45 m
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un Accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics (Ci-après " l'Ordonnance ") et des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (Ci-après " DRMP "). L'accord cadre concerne des fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'Ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
La durée l'accord-cadre à passer est de six (6) ans à compter de sa date de notification.II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité technique du véhicule proposé (pondérée à 25 %), à travers les choix technologiques réalisés par le constructeur pour répondre aux besoins et aux exigences du CCTP / Pondération : 25
2. La qualité du S.A.V. et de l'assistance technique (pondéré à 15 %), à travers : les moyens ; les dispositions et l'organisation que compte mettre en œuvre le candidat pour répondre aux exigences RTM / Pondération : 15
Coût :
1. Le prix des véhicules (pondéré à 30 %), compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel) / Pondération : 30
2. Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 30 %) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
LOT 2 : L'accord-cadre est conclu sans montant d'engagement minimum ni maximum sur la durée du marché.Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur
http://www.achatpulic.com.En application de l'article 51 du DRMP,pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1/La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1"Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants"(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis2/Le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/Une liste des principales références en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 3/Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):La déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.Il est rappelé que le DUME est accepté.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Les prestations objet du marché à passer sont financées par le budget d'investissement de la RTM.Pour le lot 1,l'avance est accordée en une seule fois,en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP. Pour le lot 2, l'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 3 du DRMP. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP..Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.Conformément à l'article 122 du DRMP, une retenue de garantie de 2% est exercée par le comptable assignataire des paiements sur chacun des versements réalisés au profit du titulaire.La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du DRMP.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site
http://www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence)contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.b/en phase ultérieure,les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com,c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier,les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.c/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres pour attribution de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2016
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