gede Wrote:Après le département du Rhone, c'est au tour du Haut-Rhin d'annoncer des coupes sévères sur son réseau de cars. Certes les collectivités locales sont confrontées à des restrictions budgétaires, mais dans le cas du transports routier public, il s'agit surtout de présenter à la région le plus petit budget possible, de peur de se voir réclamer les montants correspondants lors du transfert.
gede Wrote:Après le département du Rhone, c'est au tour du Haut-Rhin d'annoncer des coupes sévères sur son réseau de cars. Certes les collectivités locales sont confrontées à des restrictions budgétaires, mais dans le cas du transports routier public, il s'agit surtout de présenter à la région le plus petit budget possible, de peur de se voir réclamer les montants correspondants lors du transfert.
capelanbrest Wrote:il se peut tous implement que le départemetn fasse le tri dans ces liaisons dont certianes n'étaient aps forcément justifiées ni attractives.
un juste retour à des choses éffices et simples tout simplement.
En plus de la fusion et de la réorganisation des services, la région doit préparer les transferts de compétences prévus par la loi Notr, notamment celui qui concerne les transports scolaires. Où en êtes-vous ?
Nous mettons au point un régime juridique qui nous permettra de gérer ensemble les transports interurbains et les transports scolaires dès le 1er janvier prochain, alors que la loi a prévu deux dates distinctes pour la mise en œuvre de ces transferts, le 1er janvier pour les transports interurbains et le 1er septembre pour les transport scolaires. A partir du 1er janvier prochain, donc, les départements communiqueront leurs marchés à la région, qui les paiera à leur place. De plus, les agents des départements qui géraient les compétences, s'installeront dans les agences territoriales de la région. Pendant un certain temps, la région mettra en œuvre les politiques menées jusqu'à présent, sans rien changer. Les discussions en cours sur ces sujets avec les dix départements de la région se passent plutôt bien.
Pourquoi la région a-t-elle choisi d'assurer elle-même la compétence des transports scolaires et non de la déléguer aux départements ?
Le législateur a voté la fin de la clause de compétence générale des départements et des régions et de transférer les transports scolaires à la région. Alors, pour les citoyens, ne brouillons pas les cartes et exerçons cette compétence ! De plus, d'un point de vue pratique, nous allons disposer de nos agences territoriales qui nous permettront de gérer la compétence avec le même niveau de proximité que les départements.
Z51505 Wrote:pierrot47 Wrote:Pour le Lot et Garonne, ce que je peux vous dire, c'est que ça marche très bien. Le tarif des 3 lignes est de 2 euros le trajet, quel que soit l'arrêt demandé ( par exemple la ligne Villeneuve sur Lot- Marmande, si la personne part du terminus de Villeneuve sur Lot pour aller à Clairac, par exemple, elle paiera 2 euros pas plus). Et puis il faut dire qu'on était le dernier département à ne pas avoir de lignes départementale, donc du coup, ça marche.
Bonjour,
Non, le Lot-et-Garonne n'était pas le seul département sans réseau départemental , dans le Tarn-et-Garonne, il y en a toujours pas, que les scolaires (fermées) ce qui est dommage.
Z51505 Wrote:pierrot47 Wrote:Service lignes départementale
Bonjour,
Je sais pas si une telle loi existes, mais si c'est le cas, pourquoi il n'y aurait pas de réseau dans le Tarn-et-Garonne? (c'est juste un question, rien de méchant ), mais si c'est le cas, la région créera peut etre ce réseau (ce que j'espere, car bientot, je pourrait plus prendre le car )
marduk Wrote:dans les régions ultra rurales, peu peuplé, le tarn et garonne dont l'agglo de la pref et la sous-pref compte environ 140 000 habitants pour 250 000 dans le département, faut-il vraiment quelque chose de plus que les vp, le taxi, pour les gens avec peu de moyen à la limite un réseau de minibus à la demande.
williamcaurel Wrote:Y-at'il du changement dans votre département? En Ille-et-Vilaine j'ai l'impression que rien ne bouge. .
L’année 2017 a été marquée par le renforcement de la compétence régionale en matière de
transport, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), prévoyant le transfert des Départements aux Régions des
compétences suivantes :
- l’organisation des services de transport routier non urbains, réguliers ou à la demande, et la
construction, l’aménagement et l’exploitation de gares publiques routières de voyageurs, à
compter du 1er janvier 2017,
- l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, à compter du 1er septembre 2017.
Sur un plan opérationnel, afin de garantir une parfaite continuité du service public dans un
contexte de calendrier contraint, l’exercice des compétences a été délégué, pour l’année 2017,
aux Départements lorsqu’ils exerçaient ces compétences directement jusqu’alors (Départements
de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gers, du Gard, de la Haute-Garonne, des HautesPyrénées,
du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne) de façon à
permettre :
- d’organiser progressivement le transfert de la compétence à la Région et ainsi respecter
l’ensemble des spécificités des territoires,
- d’organiser le transfert définitif des personnels des Départements à la Région au 1er janvier
2018, conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi NOTRe,
- d’engager la définition d’une politique régionale en la matière, au travers notamment d’un
travail d’harmonisation à l’échelle du territoire,
- de procéder à l’évaluation des charges et ressources à transférer aux autorités organisatrices
de la mobilité sur les territoires où elles étaient nouvellement compétentes.
Pour les départements de l’Hérault et du Tarn, l’organisation jusqu’alors en vigueur dans ces
départements a conduit la Région à prendre en charge directement les compétences visées aux
dates fixées par la Loi, via les structures que sont le Syndicat Mixte « Hérault Transport », pour
l’Hérault, et la Société Publique Locale (SPL) « D’un point à l’autre » (exploitation des lignes
régulières) et la FEDERTEEP (exploitation des lignes scolaires), pour le Tarn.
L’année 2018 sera la première année de plein exercice de ces nouvelles compétences par la
Région, qui l’exercera directement dans 10 Départements : l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Gers, le
Gard, le Lot, les Pyrénées-Orientales et le Tarn-et-Garonne, en plus de l’Hérault et du Tarn. Les
Départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de la Lozère ont pour leur part
exprimé la volonté de continuer d’exercer la compétence par délégation de la Région.
Ces équipes seront implantées au sein des Maisons de la Région à compter du 1er janvier
2018, au plus près des usagers.
Le budget de l’exercice 2018 reflète ainsi cette nouvelle prise de compétences et la construction
de ce nouvel axe de la politique régionale en faveur de la mobilité, ancrant son rôle d’organisateur
de premier rang de la mobilité intermodale sur son territoire.
- La tarification
La nouvelle convention d’exploitation intégrera une gamme tarifaire harmonisée et unifiée sur le
périmètre de la région.
Dans un contexte économique et social difficile, la Région se donne pour objectif de mettre en
place une gamme régionale plus simple, aux prix plus lisibles, plus facile à vendre, mieux
positionnée par rapport aux autres activités ferroviaires (TGV et TET) et plus compétitive face à la
concurrence de la voiture individuelle, mais aussi du covoiturage et des autocars longue distance.
Des travaux sont également menés pour construire une tarification spécifique sur le réseau routier
régional afin d’assurer la cohérence entre l’actuel réseau régional et les anciens réseaux
départementaux d’autocars.
- La billettique
Les réseaux de transports de la Région sont équipés de deux systèmes billettiques. Leurs
supports sont les cartes à puce sans contact Pastel et Kartatoo. Il convient d’assurer le bon
fonctionnement de ces deux systèmes : maintenance et remplacement des équipements
défectueux. Parallèlement, des travaux sont en cours pour rechercher une solution innovante afin
de remplacer et d’élargir le périmètre des systèmes actuels qui sont basés sur des technologies en
voie d’obsolescence.
- Le Transport A la Demande (TAD)
Etant devenue Autorité Organisatrice des services de Transport A la Demande en lieu et place des
Département au 1er janvier 2017, la Région va piloter et développer ce service spécifique de
transport dès 2018. En effet, celui-ci est tout particulièrement adapté à la desserte des zones
rurales en complément de l’offre en transports collectifs réguliers.
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