[PAYS] Lignes régulières nationales en France

[Semvatac]

Darche-Gros a aussi un Magelys en livrée isilines pour la ligne Paris-Strasbourg, Marne & Morin un Magelys pour la ligne Paris-Montpellier. les Autocars Tourneux ont quand à eux un Setra S516HD mais je ne sais pas pour quelle ligne.

Pour les Autocars Tourneux (ainsi que l'établissement de Montesson La Boucle) ce serait les lignes de Rennes, Nantes et Lyon.

[Locutus]

Quelqu'un peut m'expliquer comment Isilines a pu lancer ses lignes régulières dès aujourd'hui alors que la loi n'est même pas parue au journal officiel ? (je ne parle même pas des décrets d'application...)

lol?

[BAB]

Bonsoir à tous.
Premier Isilines ce matin au départ de Bayonne à destination de Bordeaux: un MB Tourismo DQ-683-CF (86), n° de parc Transdev 7842.
Beyris.

[Mathieu]

lol?

Je t'écoute.

[Locutus]

lol?

Je t'écoute.

Non rien, ta remarque me semble judicieuse. Voila pourquoi elle me fait rire

[willemijns]

Quelqu'un peut m'expliquer comment Isilines a pu lancer ses lignes régulières dès aujourd'hui alors que la loi n'est même pas parue au journal officiel ? (je ne parle même pas des décrets d'application...)

c'était la question que je me suis posé... si tel est le cas, ces départs tout du moins de ce jour sont illégaux...

[Mathieu]

Non rien, ta remarque me semble judicieuse. Voila pourquoi elle me fait rire

Ok, je pensais à une réponse ironique

[Locutus]

Non rien, ta remarque me semble judicieuse. Voila pourquoi elle me fait rire

Ok, je pensais à une réponse ironique

Non non, loin de là, il me semblait aussi que la loi n'était pas encore "passé" officiellement qu'on parlait déjà de ces cars.
Ta remarque n'a fait qu'aller dans mon sens.
A moins qu'on ne tombe sur un spécialiste du droit et des lois, je doute qu'on ait une réponse claire.

[Mathieu]

Même sans être spécialiste du droit, tant qu'une loi et ses décrets d'application ne sont pas parus au journal officiel la loi ne s'applique pas (oui, il existe des lois qui ont été votées et qui ne sont toujours pas en vigueur faute de décrets d'application), et une loi n'est jamais applicable rétroactivement.

EDIT : Isilines indique se placer sous le régime du transport occasionnel de voyageurs, régime dont cette société ne peut selon moi bénéficier. En effet, le service occasionnel de voyageur est défini comme étant

les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même

.
Si un service occasionnel est un service qui n'est pas régulier, allons voir la définition des services réguliers :

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

Or, un service offert à la place dont l'itinéraire, le point d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance, c'est exactement ce que vend Isilines actuellement...

[willemijns]

tout bus isilines intra-national qui part depuis ce jour jusqu'a la veille 23h59mn59s99'' de la publication du décret au J.O est illégal. point barre.

[citaro35]

Bonsoir,

Il me semble que c'est légal si les car Isilines sont en correspondance avec une ligne à destination de l'étranger. Actuellement, les cars Starshipper entre Nantes, Rennes et Paris sont en correspondance avec une ligne de car vers la Pologne à Paris porte Maillot.

[willemijns]

Bonsoir,
Il me semble que c'est légal si les car Isilines sont en correspondance avec une ligne à destination de l'étranger

hum c'est vrai que starshipper avait ouvert du paris-rennes et pas qu'au 10 juillet... http://www.starshipper.com/fr/horaires- ... paris_p230

[Mathieu]

Non, ça ne rentre pas dans ce cadre non plus : pour être éligible, il faut "emprunter sur le territoire national, avec un même véhicule routier, le même itinéraire et les mêmes points d’arrêt que ceux du service régulier international auquel il se rattache" : s'il y a changement d'autocar à Paris (ou ailleurs en France) et que le trajet intra-France est donc effectué par un véhicule différent de celui qui effectue le trajet international, ça ne marche pas.

[Locutus]

A peine lancé, les super cars Macrons sont déjà illégaux...
J'adore ce pays

[willemijns]

A peine lancé, les super cars Macrons sont déjà illégaux...

ils sont illégaux.... jusqu'à la publication d'un décret ^^ ce qu'isilines a anticipé...

[Mathieu]

Donc ils sont illégaux.

[williamcaurel]

Salun propose depuis un moment du transport "sec" http://www.alpes-express.com/savoir-fai ... st-19.html
il doit don y avoir une faille dans la loi actuelle.

[willemijns]

ou un laxisme...

[C.E7]

la france est un pays riche en loi
Pour ce qui est de l'application

[Locutus]

ça aurait été amusant si finalement la loi Macron était abandonnée (souvenez vous de l'éco taxe), ou censurée. Toutes les lignes déjà crées et déjà lancées seront de facto interdites.
On fait quoi des cars dans ces cars là?

"Mesdames & Messieurs, vous avez payé pour un A/R mais vous n'aurez pas de retour car la ligne de car a été abandonnée. Bonne journée "

drole

[willemijns]

Si le décret est publié puis annulé, il y aura compensation du gvt alias nos impots...

[busworld2014]

Pour information il n'y a rien d'illégal. Pour le moment ils font passer ça en service occasionnel avec entre autres l'utilisation d'un billet collectif

Un groupe comme Transdev ne peut se permettre d'être dans l'illégalité ....

Bonne journée

[willemijns]

> Pour information il n'y a rien d'illégal. Pour le moment ils font passer ça en service occasionnel avec entre autres l'utilisation d'un billet collectif

billet collectif ???

[Mathieu]

Pour information il n'y a rien d'illégal. Pour le moment ils font passer ça en service occasionnel avec entre autres l'utilisation d'un billet collectif
Un groupe comme Transdev ne peut se permettre d'être dans l'illégalité ....

La définition du service occasionnel est pourtant claire, et celle du service régulier également, on est donc bien dans l'illégalité.

[Gil.Puy26]

Un groupe comme Transdev ne peut se permettre d'être dans l'illégalité ....

Bonne journée

Au contraire, les gros groupes comme Transdev peuvent toujours "être en avance d'une loi" comme le disait le patron d'un grand groupe de media, ce qui n'est pas permis à d'autres.