Patrimoine - Associations et particuliers

[AMZERZO]

Ce projet de Carte Grise Préservation n'intéressant semble t'il apparemment que peu de monde ici et provoquant le mécontentement ou l'incompréhension de certains, je laisse tomber ! Pas la peine d'aller plus loin et de mettre en péril une autre démarche sous l'égide de personnes beaucoup plus compétentes que moi sur ce sujet très technique et sûrement "sensible" politiquement... Merci à vous d'avoir participé.

Mais le topic continue sur tous les autres thèmes concernant le patrimoine comme son intitulé l'indique !

[Yannick_R]

Bonjour à tous,

Amzerzo, il ne faut pas prendre mal nos remarques. Tes intentions sont louables, mais c'est évident que pas mal de collectionneurs se posent des questions. J'ai regardé ton texte, il ne parle que du dispositif anti démarrage couplé à un ethylotest. Si t'as d'autres textes législatifs par rapport aux ceintures de sécurité ou autres, n'hésite pas. Le nombre de collectionneurs poids lourd est mince par rapport aux voitures, ce qui donne peu de poids à la FFVE...

Amicalement

[MONGY]

Plus personne pour parler préservation de patrimoine roulant sur fer ou pneu !?

[Yannick_R]

Bonjour à tous,
la réponse est simple : NON. Les seuls cas où tu peux circuler avec un CT périmé sont :
- Trajet entre le centre de contrôle technique et le lieu de remisage du véhicule pour aller et revenir du rendez-vous.
- Trajet d'essai ou de rappatriement du véhicule avec un W (seuls les garagistes et vendeurs en possèdent normalement).

Bien entendu même dans le cas de l'aller retour au contrôle technique le véhicule devra être assuré.

En espérant avoir répondu à tes attentes.

Amicalement

[AMZERZO]

Bonjour à tous,

Une petite précision en ce qui concerne le trajet vers un centre pour passer le contrôle technique : en cas de contrôle routier, Il faut pouvoir présenter un justificatif tel un récépissé de prise de rendez-vous avec l'en-tête du centre et l'heure du contrôle. Et bien sûr, le véhicule doit être assuré et doté de tous ses documents.

[zwartepiet]

Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .

[MONGY]

Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .

Ah !! Ça sent le vécu !!

[Pépé R-100]

Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .

Je vais me faire incendier en remontant un sujet aussi vieux mais je souhaitais apporter quelques corrections concernant les chronos sur les bus.
Alors déjà ce n'est pas 1996 mais à partir de 2005 qu'il est obligatoire d'installer un chrono numérique à la place d'un classique à disque, et ce, seulement en cas de panne de l'ancien. Donc, pas si restrictif que ça

Ensuite, si vous êtes en transport privé (particulier qui se ballade avec son bus, assos en HLP ou transportant des membres de l'assos), que vous soyez sur une nationale en pleine campagne, sur autoroute ou je ne sais où, vous avez parfaitement le droit de rouler sans chrono !! Tout comme vous avez le droit, si votre bus est équipé d'un chrono, de rouler sans disque ou sans carte.

Et ceci vaut aussi pour une entreprise. Vous avez un bus à convoyer en dehors du périmètre urbain? Pas de soucis, c'est tout à fait légal sans chrono, et encore heureux!
La dérogation au chrono n'est pas attribué au lieu d'exploitation du véhicule, mais au véhicule en question.

Seul obligation d'avoir un chrono dans un autobus:
-Transport scolaire
-Transport effectué sous le régime du transport occasionnel de personne (billet collectif)

[François]

Ensuite, si vous êtes en transport privé (particulier qui se ballade avec son bus, assos en HLP ou transportant des membres de l'assos), que vous soyez sur une nationale en pleine campagne, sur autoroute ou je ne sais où, vous avez parfaitement le droit de rouler sans chrono !! Tout comme vous avez le droit, si votre bus est équipé d'un chrono, de rouler sans disque ou sans carte.

Peux-tu m'indiquer où tu as vu cette exception ? Il me semblait que cela concernait uniquement conditions suivantes : Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

+ Dérogation de 15j en cas de perte ou de vol ou panne

[Pépé R-100]

Hello,
Je t'amène vers ce document de Dekra qui semble plutôt bien fait sur le sujet : http://www.dekra-norisko.fr/COMMUN/ACTU ... graphe.pdf

En clair, sont dispensé du Chronotachygraphe les véhicules:

-véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales. (ce qui répond à la question sur les assos)
-Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants.

On remarquera par contre que le "caractère historique" reste vague... Quelqu'un aurait des précisions là dessus?

Et concernant ce que je disais comme étant une généralité pour les transports privés, je reste tout con car impossible de trouver des infos là dessus! Et pourtant lors de mon dernier contrôle par la DRIRE ils m'avaient confirmé que privé c’était bon... bref!

[Cyril Regnier]

La loi ne mentionne l'obligation d'avoir un Chrono, uniquement, et je dis bien uniquement, que dans le code du travail ! Le Chrono est utilisé pour la police, lors d'un contrôle, afin de savoir si le chauffeur respecte les temps de travail imposé par le code tu travail.

Toute les association qui sauvegarde les autobus ne sont pas soumis au code du travail, et sont donc dispensés de Chrono

CQFD

[Pépé R-100]

En effet ! Ce qui rejoint donc l’exception i) de l'article 3 du règlement CEE 561/2006. C'est déjà une bonne chose

Mais dans cette article ils restent trop vague je trouve... Ils disent "sont dispensés véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique,...". Mais c'est quoi pour eux un caractère historique? Carte grise collection? Parce que si c'est à nous d'interpréter la loi, ça n'est pas top

Perso j'ai un GX117 (dispensé de toute manière car 17 places assises) et un GX317. Le GX317 est équipé du Chrono mais pourrait-il faire parti de l’exception citée plus haut?
Enfin ma question c'est vraiment de savoir sous quel motif précis un autobus rentre dans cette exception

CQFD

En tout cas je reconnais que ta logique est plutôt bonne
En effet, le particulier n'est pas soumis au code du travail. Mais qu'en est-il du CEE ?

[Cyril Regnier]

Effectivement, les véhicules à caractères historiques sont des véhicules de collection effectuant un service commercial.

[Juju]

Mais dans cette article ils restent trop vague je trouve... Ils disent "sont dispensés véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique,...". Mais c'est quoi pour eux un caractère historique? Carte grise collection? Parce que si c'est à nous d'interpréter la loi, ça n'est pas top

Tu l'écris au-dessus : "véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales. (ce qui répond à la question sur les assos)"

Donc, à priori, la législation en vigueur correspond à la carte grise "véhicule de collection".

Pour Cyrilbrux, les véhicules de collection n'effectuent pas de service commercial, comme écrit ci-dessus !

Juju

[Angelus]

Bonjour,

Hier, le site d'information participative Marseillais CityPost est venu à la rencontre de l'ARTM, les Amis du Rail et des Transports de Marseille, afin de faire un article et une vidéo sur le matériel sauvegardé et les aléas rencontrés par l'association.

Je vous transmet le lien, et n'hésitez pas à commenter sur la page de l'article, mais aussi ici

http://www.citypost.fr/2015/09/montez-a ... lhistoire/

Vous pouvez aussi suivre l'association sur Facebook (http://www.facebook.com/artm13) et sur Twitter (http://www.twitter.com/ARTM_AmisDuRail)

Cordialement.

[Loloi80]

Un ami chauffeur sur le réseau Ametis possède un 0305 Heuliez Ex Tcrb de 1982 à 3 portes met ne peut s'en occuper et souhaite donc le donner(entreposer à Montdidier).
Si quelqu’un est interesser n'hesiter pas à faire signe.

[JF]

Un ami chauffeur sur le réseau Ametis possède un 0305 Heuliez Ex Tcrb de 1982 à 3 portes met ne peut s'en occuper et souhaite donc le donner(entreposer à Montdidier).
Si quelqu’un est interesser n'hesiter pas à faire signe.

C'est l'ex AMITRAM pour ceux qui se demanderait.

[arflhn]

Outre-atlantique, certains réseaux font circuler du matériel PCC en service régulier mais faussement ancien, il s'agit en effet de véhicules PCC qui roulent sur des bogies neufs (croisement des B2/B3 PCC) avec un équipement électrique neuf également (et moderne, il ne s'agit pas de reproductions), cela donne un matériel dont l'intérieur garde son cachet ancien mais dont la partie technique est intégralement neuve (ce qui facilite l'entretien, coût et formation du personnel avec du matériel moderne dans le cas de San Francisco ou Philadelphie). Ces reconstructions/ modernisations sont devenues la spécialité de la société Brookville.

Philadelphie

Photo Adam E. Moreira (CC BY-SA 3.0)

San Francisco, 2 lignes

Photo Chris j wood (CC BY-SA 4.0)
Une des motrices PCC bidirectionnelles du réseau de SF, ils les surnomment les Torpedoes (torpilles)
Et des motrices unidirectionnelles plus classiques chacune peinte dans la livrée d'un ancien réseau

Photo Bernard Spragg. NZ

Photo Pi.1415926535 (CC BY-SA 3.0)

D'autres réseaux
El Paso, ligne lancée cette année,
Kenosha
San Diego

[greg59]

À Reims, un autobus et une association à sauver

L’association de sauvegarde des transports urbains de Reims (Astur) lance un SOS alors qu’elle n’a plus de trésorerie et menace de disparaître. Elle a besoin, pour exister, de faire revivre un vieux bus hors d’usage. Des réparations d’urgence chiffrées à 7 000 euros.

https://abonne.lunion.fr/id318983/artic ... ion-sauver

[S415NF]

Oui mais "lol" (enfin pas vraiment vu le contexte, d'où les guillemets), lien renvoyant vers article payant, et post qui ne désigne pas l'adresse où envoyer un chèque !?

[quentin.51]

Bonjour,

L'adresse de l'association est disponible sur la page Facebook de l'Astur.

[JF]

Un ami chauffeur sur le réseau Ametis possède un 0305 Heuliez Ex Tcrb de 1982 à 3 portes met ne peut s'en occuper et souhaite donc le donner(entreposer à Montdidier).
Si quelqu’un est interesser n'hesiter pas à faire signe.

C'est l'ex AMITRAM pour ceux qui se demanderait.

Que devient ce bus depuis 3 ans ?