Publication inédite des dépenses détaillées de l'Assemblée
L'Assemblée nationale, qui publie pour la première fois ses comptes de façon détaillée sur son site, a vu ses dépenses augmenter de 2,8% en 2012, pour cause d'élections législatives, et a atteint l'équilibre financier en puisant dans ses réserves disponibles.Après avoir été gelée de 2008 à 2011, la dotation budgétaire de l’État à l'Assemblée a diminué de 3% en 2012, à 517,9 millions d'euros, en vertu d'un amendement au budget voté par la précédente Assemblée. Comme les dépenses ont atteint 541,7 millions, le palais Bourbon a dû, pour équilibrer ses finances, compter sur quelques recettes annexes, mais surtout puiser à hauteur de 17,6 millions dans ses "disponibilités", principalement les excédents des années précédentes.
Cet accroissement des dépenses est lié aux élections législatives de juin 2012, principalement en raison des indemnités de licenciement de 839 collaborateurs de députés battus. Ces indemnités sont en effet prises en charge par l'Assemblée, en sus de l'enveloppe mensuelle de 9.504 euros dévolue à chaque député pour rémunérer ses assistants.
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Publication des comptesL'augmentation, de quatre à six, du nombre de groupes parlementaires après les législatives de juin a entraîné une hausse de 5,5% des crédits qui leur sont affectés, à 9,7 millions d'euros. L'éphémère groupe filloniste Rassemblement-UMP, en décembre, a coûté 130.000 euros.
Toutefois, "grâce à des efforts de gestion rigoureuse", les dépenses ont été inférieures de dix millions d'euros aux prévisions initiales, se félicitent, dans leur rapport annuel, les trois questeurs de l'Assemblée, députés en charge des finances du palais Bourbon.
Parmi ces efforts, le rapport cite une réduction de 5,7% des dépenses de voyages, qui représentent 6,7 millions d'euros. Ainsi, le nombre des députés bénéficiant d'une carte SNCF gratuite a baissé de 394 fin 2011 à 321 fin 2012. Mais la baisse a été plus drastique pour les anciens députés : seuls 29 d'entre-eux, "justifiant d'une utilisation suffisante du réseau ferroviaire", en bénéficiaient fin 2012, contre 108 un an auparavant.
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Dans l'avenir, ainsi que l'avait annoncé en septembre dernier le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), la Cour des comptes certifiera les comptes de l'Assemblée et du Sénat. Une convention doit être signée à cet effet mardi prochain, a indiqué M. Roman.
Depuis une dizaine de jours, sans que cela ait donné lieu à une annonce particulière, la rubrique "découvrir l'Assemblée" du site internet de cette institution comporte une section "comptes de l'Assemblée", sur laquelle sont notamment publiés les rapports des questeurs, des experts-comptables et de la commission parlementaire spéciale chargée de vérifier les comptes.
Jusqu'à présent, seul le rapport de cette commission, le plus succinct (une dizaine de pages contre une centaine pour celui des questeurs), était publié. Actuellement présidée par l'ancien président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), elle comprend 15 députés de toutes tendances.
