[Commercial] La SNCF paye-t-elle la TICFE ?

[Eurostar Italia]

Bonjour,

le versement d'un dividende à l'Etat par la SNCF fait chaque année l'objet d'une communication et d'une reprise de presse. Mais rien n'est précisé sur les taxes que paie la SNCF.

Ainsi, je voudrais savoir si la SNCF paie la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d'électricité), combien elle paie de TICPE (la remplaçante de la TIPP), si elle paie des impôts locaux, sur les bénéfices, etc...

Existe-t-il des données à ce sujet ?

Merci d'avance

Cdt

ES*

[Harold92]

Bonjour,

le versement d'un dividende à l'Etat par la SNCF fait chaque année l'objet d'une communication et d'une reprise de presse. Mais rien n'est précisé sur les taxes que paie la SNCF.

Ainsi, je voudrais savoir si la SNCF paie la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d'électricité), combien elle paie de TICPE (la remplaçante de la TIPP), si elle paie des impôts locaux, sur les bénéfices, etc...

Existe-t-il des données à ce sujet ?

Merci d'avance
Cdt
ES*

"" Les nouvelles taxes de la loi NOME
La loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité
(NOME) du 7 décembre 2010 a modifié la taxation de l’électricité car
la France ne respectait pas les règles européennes issues de
la directive 2003/96/CE. En effet, il est exigé que la taxe repose sur
le volume consommé et non sur le montant de la facture, ce qui était
jusqu’alors le cas en France.
L’article 23 de la loi crée une taxe nationale et modifie deux taxes
locales déjà existantes :
• à l’échelle nationale : la taxe intérieure sur la consommation finale
de l’électricité (TICFE) qui couvre les puissances souscrites supé‐
rieures à 250 kVA (art. 266 quinquies C du Code des douanes) ;
• à l’échelle locale : les taxes communale et départementale sur
la consommation finale de l’électricité pour les puissances sous‐
crites inférieures ou égales à 250 kVA.
Une entreprise souscrivant à une puissance supérieure à 250 kVA ne
devrait être soumise qu’à la taxe nationale (TIFCE). Le taux de cette
dernière est de 0,5 euros par MWh.
La taxe est exigible au moment de la facturation de l’électricité
au client. Certains usages de l’électricité ne sont pas taxables,
par exemple l’électricité utilisée pour le transport de personnes
et de marchandises par train, tramway et trolleybus ou l’électricité
produite à bord des bateaux."

Voilà la réponse à la première question.

[Thor Navigator]

Tu dois avoir la réponse à tes questions en consultant les rapports d'activité et financiers. Dans ce domaine, les données sont rendues publiques.

[Stanislas]

Comme Thor l'a écrit, la plupart de ces éléments sont disponibles dans le Rapport de Gestion du Groupe SNCF que tu trouveras ici : http://www.sncf.com/sites/default/files ... s_2013.pdf

La SNCF applique les règles comptables IFRS et fait certifier ses comptes par un Collège de commissaires aux comptes (exactement comme une société privée), les comptes consolidés sont donc présentés conformément à la norme IFRS et à la pratique comptable française.

Tu trouveras notamment des précisions sur les impôts et taxes aux pages 85 et suivantes.

La SNCF paye la TICPE à un taux réduit (le carburant utilisé est du gazole non routier, code douanier U173).
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7740.pdf

[vincent29]

Comme Thor l'a écrit, la plupart de ces éléments sont disponibles dans le Rapport de Gestion du Groupe SNCF que tu trouveras ici : http://www.sncf.com/sites/default/files ... s_2013.pdf

La SNCF applique les règles comptables IFRS et fait certifier ses comptes par un Collège de commissaires aux comptes (exactement comme une société privée), les comptes consolidés sont donc présentés conformément à la norme IFRS et à la pratique comptable française.

Tu trouveras notamment des précisions sur les impôts et taxes aux pages 85 et suivantes.

La SNCF paye la TICPE à un taux réduit (le carburant utilisé est du gazole non routier, code douanier U173).
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7740.pdf

Et les compagnies aériennes ne payent rien (le kérosène est 100 % détaxé). Concurrence déloyale de l'aérien vis-à-vis du fer !

Cordialement,

[François]

Et les compagnies aériennes ne payent rien (le kérosène est 100 % détaxé). Concurrence déloyale de l'aérien vis-à-vis du fer !

Tu penses vraiment qu'on va croire qu'une détaxe du gazole des trains amènerait vraiment une grosse décote sur le prix de vente des billets de train ou que cela améliorerait un peu plus la compétitivité de la SNCF sur les dessertes intérieures ?

[Brayaud]

...Tu trouveras notamment des précisions sur les impôts et taxes aux pages 85 et suivantes.

La SNCF paye la TICPE à un taux réduit (le carburant utilisé est du gazole non routier, code douanier U173).
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7740.pdf

Je n'ai pas trouvé de précisions sur les impôts et taxes qui me sont apparus agrégés en une seule donnée. Je ne dois pas savoir chercher

[vincent29]

Et les compagnies aériennes ne payent rien (le kérosène est 100 % détaxé). Concurrence déloyale de l'aérien vis-à-vis du fer !

Tu penses vraiment qu'on va croire qu'une détaxe du gazole des trains amènerait vraiment une grosse décote sur le prix de vente des billets de train ou que cela améliorerait un peu plus la compétitivité de la SNCF sur les dessertes intérieures ?

Je pense plutôt à l'inverse : taxons le kéro ! et pourquoi pas, puisqu'on parle de fiscalité environnementale, une taxation modulée en fonction de l'énergie primaire et/ou des émissons de CO2 par voyageur.km pour chaque mode ? On ne pourra pas indéfiniment parler de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2 tout en déroulant le tapis rouge à l'aviation low-cost ! Mais je sais que politique et cohérence ne riment pas !

[Aig]

Je pense plutôt à l'inverse : taxons le kéro ! et pourquoi pas, puisqu'on parle de fiscalité environnementale, une taxation modulée en fonction de l'énergie primaire et/ou des émissons de CO2 par voyageur.km pour chaque mode ? On ne pourra pas indéfiniment parler de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2 tout en déroulant le tapis rouge à l'aviation low-cost ! Mais je sais que politique et cohérence ne riment pas !

Pourquoi pas mais, si on parle de fiscalité environnementale, taxons aussi la consommation de kWh nucléaires pour les déchets radioactifs produits, dont on ne sait pas se débarrasser. Pour la consommation d'énergie primaire, il y a déjà eu de long débats sur le sujet, qui ne sont pas si tranchés que ça en faveur du train pour les déplacements à longue distance.

A+

[François]

Je pense plutôt à l'inverse : taxons le kéro ! et pourquoi pas, puisqu'on parle de fiscalité environnementale, une taxation modulée en fonction de l'énergie primaire et/ou des émissons de CO2 par voyageur.km pour chaque mode ? On ne pourra pas indéfiniment parler de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2 tout en déroulant le tapis rouge à l'aviation low-cost ! Mais je sais que politique et cohérence ne riment pas !

Pourquoi pas mais, si on parle de fiscalité environnementale, taxons aussi la consommation de kWh nucléaires pour les déchets radioactifs produits, dont on ne sait pas se débarrasser. Pour la consommation d'énergie primaire, il y a déjà eu de long débats sur le sujet, qui ne sont pas si tranchés que ça en faveur du train pour les déplacements à longue distance.

A+

D’accord avec Aig.
je rajouterai que la problématique de cette taxe c'est l'arbre qui cache la forêt.

La part du coût de la taxe dans les comptes de la SNCF est minime et ne favorisera pas la baisse des billets et le report modal.
Sur la taxation du kérosène des avions, ce qui est simple sur le papier est difficile dans la réalité. Dans tous les cas, ce n'est pas sur les liaisons intérieurs françaises que la part de marché de l'aérien est importante, le report modal sera limité à cause d'un coût qui pourra parfaitement s'amortir dans le prix du billet pour ceux qui ne souhaitent pas voyager en train et pour les autres, une faible partie acceptera de se retourner vers le train à cause de facteurs liés au contexte du déplacement (rapidité, piètre performance du train...).

Au final, une mesure populiste mais avec peu d'impact sur le report modal, sauf sur le portefeuille des voyageurs.

[vincent29]

Les sommes en jeu ne sont pas négligeables, même sur le périmètre "transport intérieur" (de l'ordre d'1 à 2 Mds €/an, à mettre par exemple en parallèle des sommes allouées par l'Etat aux "appels à projet transports en site propre", de l'ordre de 600-800 M€ sur une période +/- triennale). Si l'impact sur le prix du billet ne justifie pas directement un report modal fort aérien > fer (même si le surcoût serait de l'ordre de 10-15 %, ce qui ne s'amortit pas si facilement que cela), en revanche un fléchage intelligent des recettes en faveur de l'investissement dans les TC terrestres serait lui susceptible d'entrainer un report significatif (aérien > fer et/ou routier > fer, en fonction du fléchage choisi).

Cordialement,