La FNTV et le Medef s'inquiètent du développement des SPL dans le transport interurbain

[Didier 74]

mobilicites.com, 19 octobre

Le chef de file des autocaristes français Michel Seyt s'est étonné et inquiété de la naissance de Sociétés publiques locales (SPL) dans une dizaine de départements qui ont décidé de reprendre en main l'exploitation de leurs transports scolaires et interurbains. En ont-elles les moyens financiers ?

Certains conseils généraux, comme le Tarn, ont décidé de créer des sociétés publiques locales pour gérér les circuits scolaires et les lignes régulières par autocar.

Début septembre 2011, l'Ille-et-Vilaine reprenait le volant de ses autocars interurbains en rapatriant une partie du réseau Illenoo dans le giron d'une régie publique. Exit le groupement de transporteurs Keolis-Veolia Transdev.

Quelques mois plus tôt, Rhône-Alpes et les départements du Tarn et des Pyrénées-Orientales avaient ouvert la voie en créant des Sociétés publiques locales ad hoc. La Drôme pourrait suivre la même voie.
Objectif : se passer d'appel d'offres, sortir de la délégation de service public (DSP), reprendre le contrôle des transports scolaires ainsi que des lignes régulières par autocar "pour maîtriser les coûts ou apporter un meilleur service", comme l'avait alors expliqué Jean-Franck Cornac, directeur des transports du Tarn.

"Nous étions arrivés au bout de ce qui était possible de faire avec nos transporteurs locaux, plus aucun dialogue n'était possible", s'est justifié Jacques Pages, vice-président du conseil général du Tarn qui a repris le contrôle de 14 lots de transport.

Pression financière sur les collectivités locales
"Le pire piège d'un élu, c'est de se déclarer compétent", a fustigé Christian Schoettl, maire de Janvry et président du Pays de Limours (Esonne), lors du congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le 19 octobre 2011, à Paris.

Michel Seyt, président de la FNTV, s'est surtout inquiété de cette tendance (qui est loin de faire des ravages sur les marchés de transport public) et s'est étonné du risque de pression financière que les collectivités locales, déjà asphyxiées, risquent de s'imposer avec cette forme de gestion directe.
Réponse de l'élu du Tarn : "Le budget transport du conseil général qui augmente d'environ 10% tous les ans (près de 20 millions d'euros en 2011) ne va pas exploser avec la SPL qui sera opérationnelle début 2012. Ce montage juridique ne nous coûte pas plus cher qu'en DSP".

Si certaines collectivités locales semblent vouloir prendre le virage de l'indépendance, la tendance lourde reste toutefois celle de la délegation de service public. Dans le transport interurbain, près de 90% des contrats sont des DSP.

[François]

La FNTV est décidément à court d'argument et devrait faire son autocritique car si les élus souhaitent reprendre en gestion directe les services routiers c'est que la profession n'est plus capable de répondre à leurs demandes. Ce n'est pas simplement une affaire de coût, qui a explosé à cause des grands groupes. En effet après avoir tués (et rachetés) les PME, ils se sont empressés d'augmenter leurs prix (ou réduire les prestations) pour rémunérer les actionnaires. C'est aussi le résultat de l'atomisation du marché, les entreprises ayant une fâcheuse tendance à être vendue où à s'entendre pour préserver leurs intérêts géographiques et cela fausse le jeu normal des adjudications.

Les AOTs ne sont pas dupes de cette situation et si elles ne comprennent pas toujours tout au transport, elles peuvent parfois estimer que l'absence de concurrence est synonyme de prix trop haut.

Pour la suite, je partage l'avis des intervenants de ce sujet viewtopic.php?f=14&t=19026&p=338156&hilit=spl#p338156 et crois sincèrement qu'il n'y aura, dans un premier temps, pas de baisse des coûts et dans un deuxième temps, une évolution importante dans la mesure où les politiques seront incapables de gérer convenablement une exploitation. C'est ce qui avait causé, en son temps, la disparition des régies...

[Didier 74]

mobilicites.com, 23 janvier

Transport interurbain : des couacs pour le transfert de personnel vers les SPL

Alors quelques Sociétés publiques locales (SPL) de taille modeste sont déjà actives, le transfert dans le Tarn d'une centaine de salariés de quatorze PME de transport interurbain et scolaire vers une SPL ne va pas sans soulever quelques difficultés. De son côté, le Medef a adressé une plainte contre cette nouvelle forme de gestion des services publics auprès de la Commission européenne.

Avec l'émergence d'une poignée de sociétés publiques locales (SPL) sur le territoire français (sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales pour gérer des services publics selon une loi de 2010), quelques dizaines de salariés du transport public ont déjà changé de type d'employeurs en 2011.

C'est le cas des conducteurs d'autocars de la ligne Mâcon-Châlon-sur-Saône, en Bourgogne : ils ne sont plus salariés des Rapides de Saône-et-Loire, l'ex-délégataire, mais se trouvent à présent embauchés par "Sud Bourgogne Transport Mobilité", la SPL créée par le département de la Saône et Loire, avec la région Bourgogne.

Cette structure créée par les deux collectivités locales a débuté son activité de transporteur début janvier 2013 et ses conducteurs ont connu le même changement que les 32 salariés des transports urbains de la ville de Saumur. Depuis 2011, ils travaillent pour Saumur Agglobus, la première SPL créée dans le transport.

Code du travail ou accord paritaire de la FNTV ?
Ce transfert de personnel n'a pas été régi par le même cadre juridique. A Saumur, une entité économique autonome - salariés, bus, dépôt, etc - a changé de main, comme lorsqu'une délégation de service public est attribuée à un nouvel opérateur. Pour cette activité de transport urbain, "c'est donc l'article L12-24 du Code du travail, l'ex L122-12 qui s'est appliqué classiquement et cela n'a pas posé de difficultés particulières", commente la direction de la SPL.

En revanche pour la ligne d'autocars bourguignons, "le transfert s'est effectué dans le cadre de l'accord paritaire sur la garantie de l'emploi de 2009 - évolution de celui de 2002 - signé entre les syndicats et la FNTV (fédération qui regroupe les entreprises de transport interurbain et scolaire ndlr)", indique son secrétaire général. Il garantie le niveau de rémunération et d'ancienneté mais pas les primes ou la complémentaire santé qui relève d'un accord d'entreprise.

Selon l'article 2.3 de l'accord, la SPL doit reprendre un conducteur lorsqu'il est affecté à au moins "65% de son temps de travail calculé sur la base de la durée contractuelle, hors heures supplémentaires et complémentaires". Et l'employé doit être affecté à la ligne depuis six mois. L'accord s'applique aussi aux autres catégories professionnelles (ouvrier, employé ou agent de maîtrise) qui doivent être affectés exclusivement au marché concerné. Pour Sud Bourgogne Transport Mobilité qui se limite à la reprise d'une ligne majeure du réseau interurbain, le transfert a donc été très facile.

Les syndicats attentifs
En revanche, "le cas est beaucoup plus épineux pour la SPL du département du Tarn mais aussi celle prévue en Rhône-Alpes en raison de l'échelle de l'activité, et de l'absence d'homogénéité", explique la FNTV. "D'un point à l'autre" (c'est le nom de la SPL du Tarn) doit entrer en service commercial en septembre 2012 et exploiter 17 à 18 lignes actuellement assurées par 14 PME différentes, avec des accords d'entreprise spécifiques.
L'enjeu est de transférer et d'intégrer le personnel de façon homogène sans léser quinconque, des salariés aux actuels employeurs...

"Nous sommes en discussion avec les différents exploitants pour récupérer les contrats de travail et connaître les affectations de chacun", indique Jean Franck Cornac, le directeur des transports au conseil général du Tarn. Ajoutant que cela concerne "90 à 100 personnes".

L'un des enjeux consiste à bien connaître l'affectation des conducteurs ligne par ligne, sachant qu'ils peuvent également être mis derrère le volant d'autocars de tourisme pour des transports occasionnels. Le fait que le plan de transport du département ait été modifié ces derniers mois à la demande de l'autorité organisatrice n'aide pas toujours à y voir très clair. Ces nouvelles pratiques sont évidemment suivies avec attention par les syndicats et notamment par la FGTE-CFDT.

Ces collectivités locales qui franchissent le pas
Après Saumur, la première à avoir créé sa SPL mi-2010 (lancée en 2011), Saint-Nazaire a suivi cette voie pour ses transports urbains. Début 2012, la Saône-et-Loire a ouvert le feu dans l'interurbain avec une ligne Mâcon-Chalon.

En septembre 2012, le Tarn gérera une quinzaine de lignes sous ce même régime. Votée en 2011, la SPL de Maubeuge Val de Sambre (Nord) n'a pas encore été créée et le calendrier de mise en place n'est pas encore arrêté. Thionville basculera en principe au 1er janvier 2013. Dax a aussi un projet de SPL. Tout comme dans l'interurbain, la Drôme et l'Ardèche avec la région Rhône-Alpes.

En Bretagne, un département y réfléchit. Et dans les prochains mois, une agglomération majeure pourrait faire changer d'échelle le champ des SPL : "Clermont Ferrand qui a décidé le principe d'une gestion directe réfléchit à deux options, celle de la régie, ou celle d'une SPL", résume le réseau Agir.

Le Medef dont l'Union des transports publics est adhérente, recense 73 créations ou projets de SPL tous secteurs confondus. Pour les transports, il estime à 25 millions d'euros la perte annuelle sur le chiffre d'affaires des opérateurs privés "à cause" des SPL (lire l'encadré ci-dessous).

Le Medef dépose un plainte contre les SPL
Mi-décembre 2011, le patronat français a adressé une plainte auprès de la Commision européenne contre les Sociétés publiques locales. Sur quels motifs ?

D'une part, la SPL serait contraire au droit communautaire car elle tend à généraliser une dérogation offerte par la jurisprudence européenne aux collectivités locales (dérégogation "in house), leur donnant la possibilité de prendre directement en charge un service public, sans publicité préalable ni mise en concurrence. "Cette dérogation est considérée par le droit européen comme une exception, or la France avec sa loi sur les SPL, en fait une généralité", commente un juriste du Medef. Une interprétation du texte européen jugée trop large.

D'autre part, les flux financiers entre les collectivités locales et leurs SPL s'apparentent à des aides d'Etat car ils dépassent un certain montant, selon le Medef. Ils devraient donc rentrer dans le dispositif juridique strict prévu pour ces aides d'Etat, et être notifiés à la commission européenne, toujours selon le syndicat patronal.

Deux solutions si Bruxelles décide d'ouvrir une procédure d'infraction et de l'instruire en se rapprochant des autorités françaises : soit, elle classe l'affaire sans suite. Soit, elle ouvre une procédure de mise en demeure et demande à la France de se mettre en conformité avec le droit communautaire

[fabuire]

La FNTV est décidément à court d'argument et devrait faire son autocritique car si les élus souhaitent reprendre en gestion directe les services routiers c'est que la profession n'est plus capable de répondre à leurs demandes. Ce n'est pas simplement une affaire de coût, qui a explosé à cause des grands groupes. En effet après avoir tués (et rachetés) les PME, ils se sont empressés d'augmenter leurs prix (ou réduire les prestations) pour rémunérer les actionnaires. C'est aussi le résultat de l'atomisation du marché, les entreprises ayant une fâcheuse tendance à être vendue où à s'entendre pour préserver leurs intérêts géographiques et cela fausse le jeu normal des adjudications.

Les AOTs ne sont pas dupes de cette situation et si elles ne comprennent pas toujours tout au transport, elles peuvent parfois estimer que l'absence de concurrence est synonyme de prix trop haut.

Pour la suite, je partage l'avis des intervenants de ce sujet viewtopic.php?f=14&t=19026&p=338156&hilit=spl#p338156 et crois sincèrement qu'il n'y aura, dans un premier temps, pas de baisse des coûts et dans un deuxième temps, une évolution importante dans la mesure où les politiques seront incapables de gérer convenablement une exploitation. C'est ce qui avait causé, en son temps, la disparition des régies...

tout à fait

c'est l'arroseur arrosé...

Michel Seyt ferait bien de se souvenir qu'il n'est pas patron d'un grand groupe ...et là pour defendre les interêts de la profession et plus particulièrement des PME (les grands groupes savent parfaitement faire leurs "pub" et "lobbying" par eux même, tout en prenant pour quantité négligeable l'avenir de la profession ...vue avec quelle facilité certain après avoir voulu manger tous le monde décide de jetter l'éponge...!)

quand au administration (les politiques ne sont que des "moutons de panurges" face aux dictates des technocrates...) elles feraient bien de balayer devant leurs portes aussi car ce n'est pas le luxe inouï qui leurs est contumié maintenant (tant dans les CG que CR) qui leur permettra de faire des économies avec les SPL ....bien des PME qui effectuait des prestations de transports publics n'avait pas le centième des moyens de ces AOT ! et un jour reviendra ou on leur demandera des comptes (et d'ailleurs l'endettement mirobolant de la France est en grande partie du à ces intiatives "locales" démagogiques et incontrôlées! )

à avoir "chasser" (directement par la perte de délégation ou indirectement en s'opposant -par exemple- fiscalement à la reprises famiale de ces PME alors que les grands groupes ont des largesses fiscales et financières bien différentes) nombre de PME du paysage autocariste de France ...voilà le résultat !

[stan75]

Bon les politiques dans le même sac que les grands méchants groupes ....
C'est un peu réducteur à mon sens. La problématique des PME vient surtout du fait qu'avec les évolutions des textes de loi et des réglementations les petites structures sont trés vite parasitées et n'ont pas la capacité financière des grands groupes. Quand on dit que les groupes ont augmenté leurs prix c'est pas faux mais il faut décomposer un peu, avec les obligations légales trés fortes et la présence accrue des inspections du travail on sombre dans l'administratif et on augmente la structure, le prix du gasoil qui augmente tranquillement, l'abattement de 20% des conducteurs qui tombe, les lois fillion qui s'arrêtent...
On voit plutôt les marges se casser la figure dans les groupes, les DSP sont trés strictes les marchés sont de plus en plus concurrentiels. La situation d'il y a 10 ans avec des ententes pas trés claires sont bien loin, je ne dis pas que ça n'existe plus, mais on voit bien que les marchés sont volatiles je pense à Besançon, reims, Bordeaux pour les plus gros contrats qui ont changé de main.

Maintenant les politiques pensent pouvoir faire mieux avec des SPL, ben qu'ils y aillent et l'avenir nous dira si l'idée était bonne ; vu l'étendue des finances publiques je doute que cela soit une bonne idée puisque pour faire tourner leur SPL ils vont devoir recruter les professionnels de la chose qui se trouvent dans les groupes ou les PME donc je vois pas où est le gros changement. Ils feraient mieux de recruter des techniciens qui tiennent la route pour contrôler les DSP. Maintenant le Medef... ben ils defendent leurs intérêts mais s'ils avaient un peu de jugeote ils se poseraient les bonnes questions à savoir pourquoi les élus veulent des SPL ?
En déposant des plaintes devant les tribunaux européens il ne font ni plus ni moins que la même chose que les syndicats (CGT FO etc) qu'ils conspuent à longueur de temps.

[Caribou]

mobilicites.com, 19 octobre

Certains conseils généraux, comme le Tarn, ont décidé de créer des sociétés publiques locales pour gérér les circuits scolaires et les lignes régulières par autocar.

Début septembre 2011, l'Ille-et-Vilaine reprenait le volant de ses autocars interurbains en rapatriant une partie du réseau Illenoo dans le giron d'une régie publique. Exit le groupement de transporteurs Keolis-Veolia Transdev.

Quelques mois plus tôt, Rhône-Alpes et les départements du Tarn et des Pyrénées-Orientales avaient ouvert la voie en créant des Sociétés publiques locales ad hoc. La Drôme pourrait suivre la même voie.
Objectif : se passer d'appel d'offres, sortir de la délégation de service public (DSP), reprendre le contrôle des transports scolaires ainsi que des lignes régulières par autocar "pour maîtriser les coûts ou apporter un meilleur service", comme l'avait alors expliqué Jean-Franck Cornac, directeur des transports du Tarn.

"Nous étions arrivés au bout de ce qui était possible de faire avec nos transporteurs locaux, plus aucun dialogue n'était possible", s'est justifié Jacques Pages, vice-président du conseil général du Tarn qui a repris le contrôle de 14 lots de transport.
Réponse de l'élu du Tarn : "Le budget transport du conseil général qui augmente d'environ 10% tous les ans (près de 20 millions d'euros en 2011) ne va pas exploser avec la SPL qui sera opérationnelle début 2012. Ce montage juridique ne nous coûte pas plus cher qu'en DSP".

Incroyable, les AOT se plaignent du manque de concurrence alors qu'elles ont, par le bais des clauses techniques des appels offres, directement participé à la destruction de celle-ci

Messieurs/Dames les technocrates, ne vous étonnez pas de cet état de fait alors que vous demandez des mémoires techniques de 32 pages, des certifications qualité type ISO ou bien des véhicules neufs à un prix au ras des paquerettes, choses qu'une entreprise à taille humaine à des difficultés à fournir.
Le pompon étant les circuits regroupés en d'énormes lots et le Conseil General de se demander : "Mais pourquoi il n'y a que les grands groupes qui soumissionnent ? vraiment, je ne comprends pas. "

Se tirer une balle dans le pied, c'est vraiment tout un art.....

[fabuire]

Incroyable, les AOT se plaignent du manque de concurrence alors qu'elles ont, par le bais des clauses techniques des appels offres, directement participé à la destruction de celle-ci

Messieurs/Dames les technocrates, ne vous étonnez pas de cet état de fait alors que vous demandez des mémoires techniques de 32 pages, des certifications qualité type ISO ou bien des véhicules neufs à un prix au ras des paquerettes, choses qu'une entreprise à taille humaine à des difficultés à fournir.
Le pompon étant les circuits regroupés en d'énormes lots et le Conseil General de se demander : "Mais pourquoi il n'y a que les grands groupes qui soumissionnent ? vraiment, je ne comprends pas. "

Se tirer une balle dans le pied, c'est vraiment tout un art.....

fort juste ....

[stan75]

Oui tout à fait vrai, on fait tout dans les AO pour que les groupes répondent parceque la multiplicité des transporteurs c'est trop de travail à gérer et que c'est plus simple de limiter le nombre d'interlocuteurs. Comme d'habitude des CG veulent le beurre, l'argent du beurre et en plus les contraintes d'exploitation sont tellement fortes que même les groupes ont du mal à assurer le service. Ou excès inverse, on a des accords historiques avec des transporteurs et pour ne pas changer on fait un appel d'offre complétement "truqué" et ensuite on crie à l'entente illicite parceque les autres ne font pas de réposne à l'AO puisqu'ils savent que c'est eprdu d'avance.

Vu le cout qu'engendre une réponse à appel d'offre en termes de travail sur le terrain, travail administratif et cirage de pompes des élus faut pas s'étonner qu'un petit transporteur puisse pas s'aligner. On peut dire ce qu'on veut des groupes mais aujourd'hui ceux qui font le plus de mal au métier c'est avant tout les collectivités..

[Nono]

On est bien d'accord, mais heureusement certains conseils généraux font des lots de petites tailles, en Saône & Loire on trouve des lots de 3 à 8 véhicules, dans l'Ain à partir de 2 cars. Les petits peuvent ainsi répondre sur un ou plusieurs lots !

[stan75]

Bien entendu il y a des CG qui n'opèrent pas de cette façon mais c'est une tendance globale

[François]

Après c'être agité, le Medef va perdre sa batille contre la SPL... La FNTV devra elle aussi s'incliner !

La plainte du Medef contre les SPL sera classée

Près de deux ans après leur création par une loi de mai 2010, les sociétés publiques locales ont suscité beaucoup de controverses : dans un secteur (les transports publics) habitués aux structures de gestion publique ou para-publique (régies, SEM locales), l’arrivée de la SPL n’a pourtant pas été bien vue par les opérateurs privés.

Outil au service des autorités organisatrices de transport, elle apparaît à beaucoup comme une menace, alors même que les élus et techniciens s’en défendent. Pour eux, il ne s’agit pas de supprimer toute concurrence, mais de répondre à deux impératifs : de souplesse tout d’abord et d’étalonnage aussi (contrôle des prix). D’autant que les SPL peuvent sous-traiter à des opérateurs privés.

Pourtant (dans le bâtiment, l’aménagement, l’eau et les transports…), les SPL ont été considérées très vite comme des outils délicats à manier. L’Autorité de la concurrence a même enfoncer le clou en incitant les collectivités territoriales à faire preuve "de la plus grande diligence dans (son) maniement".

Le Medef, fort de sa représentativité auprès des entreprises des différents secteurs concernés, a engagé une plainte devant la Commission européenne. En substance, la loi de mai 2010 serait contraire au droit européen des marchés publics, dans la mesure où elle généraliserait une dérogation à la concurrence. En effet, la SPL n’a pas à soumissionner à un appel d’offres, elle bénéficie d’une dérogation légale.

D’après nos sources, la Commission vient de pré-classer la plainte du Medef. "A défaut d’éléments nouveaux", elle ne donnera pas suite. Attaquées, les SPL pourraient donc en sortir renforcées.

Bus et car du 28/06/12

[luckyrando57]

Reste à espérer que le classement de cette plainte sera définitif, car il convient de féliciter les élus courageux qui osent sortir d'un système sous la botte des grands groupes financiers. Deux entités du département de la Moselle l'ont décidé (opérationnel pour l'une, dès janvier prochain pour la seconde, mais dans le domaine hors sujet de l'urbain donc, je ne m'étends pas !) L'image parfois évoquée de l'artisan transporteur tout dévoué à son affaire, que prétend défendre l'institution patronale à l'origine de la plainte, est à l'heure actuelle bien surannée. Nous n'en sommes plus à l'époque du brave patron qui, soir comme week-end, s'ingéniait au fond de son atelier à remettre en état ses véhicules pour assurer dans les meilleures conditions le transport du lendemain. L'évolution de la technologie et la généralisation de l'électronique ont mis au rencart ces modes de gestion. Force est donc de constater que les grands groupes, toujours plus avides de dividendes pour leurs actionnaires, s'imposent dans l'interurbain, notamment en externalisant l'essentiel de la maintenance, pour minimiser les coûts de revient.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas recourir à la SPL par le biais de laquelle l'argent dépensé ira réellement aux transports et non à la rente. Le coût d'acquisition des véhicules affectés aux lignes interurbaines ainsi que leur déficit d'exploitation sont majoritairement financés par subvention publique, alors, pourquoi engraisser des actionnaires et comment oser prétendre que ces derniers investiraient quoi que ce soit pour faire fonctionner les transports ! Nous ne sommes pas dans le domaine de la recherche en matière de santé ou d'énergie, qui exigent de réelles prises de risque. Nous sommes dans la même logique stupide que celle qui a fait exploser nos factures d'eau ou d'ordures ménagères ... services qui n'ont pas été privatisés du fait que les ouvriers communaux ne savaient pas les assurer, mais bien parce que les requins de la finance voyaient dans leur récupération une occasion de se remplir les poches.

Je réside dans une région qui a connu la gloire des transports de personnel. Jusqu'au milieu des années 80, on pouvait par le biais des marchés publics, attribuer à un prestataire privé des services réguliers ou scolaires, dont les prix étaient calculés au plus juste, car les scolaires, notamment, ne représentaient qu'une sorte de pourboire pour l'entreprise et entraient pour une part infime dans l'amortissement des véhicules. A présent, l'interurbain public représente près de 100 % de l'activité de ces sociétés qui répercutent bien évidemment l'ensemble du coût à la collectivité. Cette externalisation a donc de moins en moins de sens.

S'agissant d'un éventuel manque de compétence des collectivités territoriales, je tiens à préciser à ceux qui dénigrent l'institution que les autorités organisatrices disposent pour leur agents, quel que soit leur niveau hiérarchique, de cursus de formation très adaptés aux métiers du transport en commun organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (en son centre de La Rochelle, si je ne m'abuse - je pourrai confirmer le lieu si quelqu'un est intéressé par l'information). Les conducteurs n'ont au demeurant aucun souci à sa faire puisque les conventions de service prévoient leur reprise dans la nouvelle entité publique.

Nul ne peut prédire ce que sera l'avenir mais les seuls entrepreneurs (je parle des vrais et non des groupes financiers) sur la bonne voie me semblent être ceux qui ont su prendre à temps le virage du tourisme mais là encore, il n'y a pas de place pour tout le monde. La prestation reste assez onéreuse et le pouvoir d'achat s'amenuise. A tel point que certains voyagistes ont déjà abandonné le voyage à la place pour ne se consacrer qu'aux groupes constitués ; si les associations de personnes âgées restent une bonne clientèle, que dire des comités d'entreprise avec la faillite de toute la grande industrie.

[capelanbrest]

Reste à espérer que le classement de cette plainte sera définitif, car il convient de féliciter les élus courageux qui osent sortir d'un système sous la botte des grands groupes financiers. Deux entités du département de la Moselle l'ont décidé (opérationnel pour l'une, dès janvier prochain pour la seconde, mais dans le domaine hors sujet de l'urbain donc, je ne m'étends pas !) L'image parfois évoquée de l'artisan transporteur tout dévoué à son affaire, que prétend défendre l'institution patronale à l'origine de la plainte, est à l'heure actuelle bien surannée. Nous n'en sommes plus à l'époque du brave patron qui, soir comme week-end, s'ingéniait au fond de son atelier à remettre en état ses véhicules pour assurer dans les meilleures conditions le transport du lendemain. L'évolution de la technologie et la généralisation de l'électronique ont mis au rencart ces modes de gestion. Force est donc de constater que les grands groupes, toujours plus avides de dividendes pour leurs actionnaires, s'imposent dans l'interurbain, notamment en externalisant l'essentiel de la maintenance, pour minimiser les coûts de revient.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas recourir à la SPL par le biais de laquelle l'argent dépensé ira réellement aux transports et non à la rente. Le coût d'acquisition des véhicules affectés aux lignes interurbaines ainsi que leur déficit d'exploitation sont majoritairement financés par subvention publique, alors, pourquoi engraisser des actionnaires et comment oser prétendre que ces derniers investiraient quoi que ce soit pour faire fonctionner les transports ! Nous ne sommes pas dans le domaine de la recherche en matière de santé ou d'énergie, qui exigent de réelles prises de risque. Nous sommes dans la même logique stupide que celle qui a fait exploser nos factures d'eau ou d'ordures ménagères ... services qui n'ont pas été privatisés du fait que les ouvriers communaux ne savaient pas les assurer, mais bien parce que les requins de la finance voyaient dans leur récupération une occasion de se remplir les poches.

Je réside dans une région qui a connu la gloire des transports de personnel. Jusqu'au milieu des années 80, on pouvait par le biais des marchés publics, attribuer à un prestataire privé des services réguliers ou scolaires, dont les prix étaient calculés au plus juste, car les scolaires, notamment, ne représentaient qu'une sorte de pourboire pour l'entreprise et entraient pour une part infime dans l'amortissement des véhicules. A présent, l'interurbain public représente près de 100 % de l'activité de ces sociétés qui répercutent bien évidemment l'ensemble du coût à la collectivité. Cette externalisation a donc de moins en moins de sens.

S'agissant d'un éventuel manque de compétence des collectivités territoriales, je tiens à préciser à ceux qui dénigrent l'institution que les autorités organisatrices disposent pour leur agents, quel que soit leur niveau hiérarchique, de cursus de formation très adaptés aux métiers du transport en commun organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (en son centre de La Rochelle, si je ne m'abuse - je pourrai confirmer le lieu si quelqu'un est intéressé par l'information). Les conducteurs n'ont au demeurant aucun souci à sa faire puisque les conventions de service prévoient leur reprise dans la nouvelle entité publique.

Nul ne peut prédire ce que sera l'avenir mais les seuls entrepreneurs (je parle des vrais et non des groupes financiers) sur la bonne voie me semblent être ceux qui ont su prendre à temps le virage du tourisme mais là encore, il n'y a pas de place pour tout le monde. La prestation reste assez onéreuse et le pouvoir d'achat s'amenuise. A tel point que certains voyagistes ont déjà abandonné le voyage à la place pour ne se consacrer qu'aux groupes constitués ; si les associations de personnes âgées restent une bonne clientèle, que dire des comités d'entreprise avec la faillite de toute la grande industrie.

J'aime assez ce point de vue, même su un poil partisan...et sans doute émanant du fonctionnaire territorial ou quelqu'un de très proche....

Le gros reproche que je peux faire aux SPL, c'est le manque de simplicité entre l'idée et l'action, entre l'anticipation et la réactivité....et le coté un peu usine à gaz....alors qu'au départ l'idée est intellectuellement intéressante pour sortir du carcan des grands groupes qui dominent le marché des transports ou de l'eau par exemple.
De droit privé la spl devrait également éviter des inconvénients des régies et des statuts qui les régissent notamment au niveau des RH...

O peut toutefois regretter une chose ou plutôt s'interroger sur la présence de fonctionnaires territoriaux détachés au sein de ces spl...et à leurs conditions d'embauche sachant que bon ou mauvais travail, ils ont l'assurance en débarquant dans les spl de pouvoir retourner dans leur corps initial, ce qui fait des spl des structures ou cohabitent fonctionnaires et employés de droit privé, pas toujours simple à manager ..... les uns étant "éjectables" alors que les autres sont "réclassables"....tout en conservant leur statut...et donc un emploi....!

[fabuire]

Reste à espérer que le classement de cette plainte sera définitif, car il convient de féliciter les élus courageux qui osent sortir d'un système sous la botte des grands groupes financiers. Deux entités du département de la Moselle l'ont décidé (opérationnel pour l'une, dès janvier prochain pour la seconde, mais dans le domaine hors sujet de l'urbain donc, je ne m'étends pas !) L'image parfois évoquée de l'artisan transporteur tout dévoué à son affaire, que prétend défendre l'institution patronale à l'origine de la plainte, est à l'heure actuelle bien surannée. Nous n'en sommes plus à l'époque du brave patron qui, soir comme week-end, s'ingéniait au fond de son atelier à remettre en état ses véhicules pour assurer dans les meilleures conditions le transport du lendemain. L'évolution de la technologie et la généralisation de l'électronique ont mis au rencart ces modes de gestion. Force est donc de constater que les grands groupes, toujours plus avides de dividendes pour leurs actionnaires, s'imposent dans l'interurbain, notamment en externalisant l'essentiel de la maintenance, pour minimiser les coûts de revient.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas recourir à la SPL par le biais de laquelle l'argent dépensé ira réellement aux transports et non à la rente. Le coût d'acquisition des véhicules affectés aux lignes interurbaines ainsi que leur déficit d'exploitation sont majoritairement financés par subvention publique, alors, pourquoi engraisser des actionnaires et comment oser prétendre que ces derniers investiraient quoi que ce soit pour faire fonctionner les transports ! Nous ne sommes pas dans le domaine de la recherche en matière de santé ou d'énergie, qui exigent de réelles prises de risque. Nous sommes dans la même logique stupide que celle qui a fait exploser nos factures d'eau ou d'ordures ménagères ... services qui n'ont pas été privatisés du fait que les ouvriers communaux ne savaient pas les assurer, mais bien parce que les requins de la finance voyaient dans leur récupération une occasion de se remplir les poches.

Je réside dans une région qui a connu la gloire des transports de personnel. Jusqu'au milieu des années 80, on pouvait par le biais des marchés publics, attribuer à un prestataire privé des services réguliers ou scolaires, dont les prix étaient calculés au plus juste, car les scolaires, notamment, ne représentaient qu'une sorte de pourboire pour l'entreprise et entraient pour une part infime dans l'amortissement des véhicules. A présent, l'interurbain public représente près de 100 % de l'activité de ces sociétés qui répercutent bien évidemment l'ensemble du coût à la collectivité. Cette externalisation a donc de moins en moins de sens.

S'agissant d'un éventuel manque de compétence des collectivités territoriales, je tiens à préciser à ceux qui dénigrent l'institution que les autorités organisatrices disposent pour leur agents, quel que soit leur niveau hiérarchique, de cursus de formation très adaptés aux métiers du transport en commun organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (en son centre de La Rochelle, si je ne m'abuse - je pourrai confirmer le lieu si quelqu'un est intéressé par l'information). Les conducteurs n'ont au demeurant aucun souci à sa faire puisque les conventions de service prévoient leur reprise dans la nouvelle entité publique.

Nul ne peut prédire ce que sera l'avenir mais les seuls entrepreneurs (je parle des vrais et non des groupes financiers) sur la bonne voie me semblent être ceux qui ont su prendre à temps le virage du tourisme mais là encore, il n'y a pas de place pour tout le monde. La prestation reste assez onéreuse et le pouvoir d'achat s'amenuise. A tel point que certains voyagistes ont déjà abandonné le voyage à la place pour ne se consacrer qu'aux groupes constitués ; si les associations de personnes âgées restent une bonne clientèle, que dire des comités d'entreprise avec la faillite de toute la grande industrie.

J'aime assez ce point de vue, même su un poil partisan...et sans doute émanant du fonctionnaire territorial ou quelqu'un de très proche....

Le gros reproche que je peux faire aux SPL, c'est le manque de simplicité entre l'idée et l'action, entre l'anticipation et la réactivité....et le coté un peu usine à gaz....alors qu'au départ l'idée est intellectuellement intéressante pour sortir du carcan des grands groupes qui dominent le marché des transports ou de l'eau par exemple.
De droit privé la spl devrait également éviter des inconvénients des régies et des statuts qui les régissent notamment au niveau des RH...

O peut toutefois regretter une chose ou plutôt s'interroger sur la présence de fonctionnaires territoriaux détachés au sein de ces spl...et à leurs conditions d'embauche sachant que bon ou mauvais travail, ils ont l'assurance en débarquant dans les spl de pouvoir retourner dans leur corps initial, ce qui fait des spl des structures ou cohabitent fonctionnaires et employés de droit privé, pas toujours simple à manager ..... les uns étant "éjectables" alors que les autres sont "réclassables"....tout en conservant leur statut...et donc un emploi....!

oui .."le carcan des grands groupes" ce qu'oublie certains...c'est que c'est les AOT qui s'y sont mis...ils ont mauvaise figure à venir regretter 20ans aprés la situation dans laquelle ils s'y sont mis eux-même (appel d'offre avec par exemple un lot unique pour un département!!) ...en essayant d'imaginer "des usines à gaz" technocratique pour se substituer à la situation "bloqué" !
s'ils avaient -en leur temps- respecter un peu plus les "petites entreprises privées familiales locales" on n'en serait pas là aujourd'hui !
certe les "petites entreprises privées familiales locales" n'ont pas les moyens des grands groupes (quoique parfois...!) mais au moins elles ont la connaissance et la pratique de proximités..ce qu'aucun autre n'a (y compris les SPL ...ou ça sera décidé du haut d'un fauteuil au 6 étages d'une tour de bureau!! )

[François]

.."le carcan des grands groupes" ce qu'oublie certains...c'est que c'est les AOT qui s'y sont mis...ils ont mauvaise figure à venir regretter 20ans aprés la situation dans laquelle ils s'y sont mis eux-même (appel d'offre avec par exemple un lot unique pour un département!!)

Si tu veux être honnête il convient d'ajouter à cette critique justifiée les PME elles mêmes qui ont soit accepté des "ententes" pour se partager les secteurs en AO soit ont vendu à des grands groupes. Bref, AOT et transporteurs (et fédérations) sont responsables de cette situation.

[luckyrando57]

Le problème, ami Fabuire, c'est qu'il n'y a pas de "critère de respect des petites entreprises" compatible avec le dogmatisme du Code des Marchés Publics, sinon cela constituerait un délit de favoritisme. L'obligation d'alotissement découlant de la consistance en volume d'un marché figure dans le CMP depuis sa version 2007 (et certes, j'en conviens, ce n'est pas trop tôt !). Au demeurant, lorsqu'un lot est particulièrement consistant, les transporteurs de taille modeste qui ont tant soit peu de raisonnement se groupent (plusieurs cas récents en Alsace et en Meurthe-&-Moselle, avec de belles réussites à la clé). Très précisément en 2007 en Meurthe-&-Moselle, 3 transporteurs artisanaux en groupement ont raflé aux Rapides de Lorraine, groupe Véolia, tout le secteur géographique de Lunéville / Baccarat représentant une quarantaine de véhicules.

Quant à la stigmatisation de bureaucrates perchés très haut dans des bureaux, tu possèdes une vision assez réductrice du contexte administratif. Pour ma part, j'ai oeuvré 15 ans dans le privé (dont le BTP qui n'est pas de loin le plus tendre des milieux professionnels) et maintenant depuis 17 ans dans l'Administration où j'ai le sentiment de faire mon boulot, et d'en faire beaucoup pour tenter de recadrer des élus aux positions souvent bornées (et heureusement que les fonctionnaires sont là pour les recadrer, sinon, l'Etat aurait déjà cessé d'exister !). Les braves artisans ont profité en leur temps du système du copinage de secteur à toutes les sauces. Jusqu'aux années 70, on n'hésitait pas à ouvrir les enveloppes au-dessus de la vapeur pour corriger les offres à temps. Mais la société s'est entretemps fortement judiciarisée.

Les artisans travailleurs et dévoués à leur affaire sont donc d'indéniables victimes d'un système qui les broie, c'est certain. J'en reviens donc à mon raisonnement initial de défense des SPL car je ne démordrai pas du fait qu'il n'est pas concevable de se coucher devant la loi des multinationales, et il me suffit pour cela d'être citoyen responsable, et pas forcément fonctionnaire.

[luckyrando57]

Le bulletin quotidien de l'Association des Maires de France nous apprend ce jour que la Commission Européenne a définitivement classé les deux plaintes pour atteinte à la concurrence introduites par le MEDEF à l'encontre du principe des SPL. A l'issue de la décision de pré-classement de ces plaintes survenue il y a quelques mois, le MEDEF était invité, s'il souhaitait une poursuite de la procédure, à développer son argumentaire, ce qu'il n'a bien entendu pas été en mesure de faire, son recours étant d'une vacuité totale.

[Didier 74]

mobilicites.com, 30 novembre

Les SPL conforment au droit européen

La commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre les Sociétés publiques locales (SPL). Bruxelles considère que cette forme juridique est bien conforme au droit européen.

Le Medef avait déposé sa plainte en décembre 2011, considérant que la loi du 28 mai 2010 qui a créé les SPL, "institutionnalise ce qui relève normalement d’une exception" : la gestion directe d'un service public par une collectivité sans mise en concurrence.

Le classement sans suite de cette plainte par la commission confirme un avis de l'Autorité de la concurrence du 24 novembre 2011, suite à une plainte de EGF-BTP, le syndicat professionnel des entreprises générales de France.

La dynamique peut se poursuivre
Une décision saluée par Gilles Bourdouleix, député et président d'Agir l'association des réseaux indépendants, qui déclare dans un communiqué "C’est la reconnaissance de la légitimité de la SPL en conformité avec le droit communautaire (…) la Commission européenne confirme qu’un opérateur interne a toute sa place dans le champ concurrentiel. Désormais, la dynamique peut se poursuivre."

Depuis 2010 une dizaine de SPL "ont déjà été créées ou sont en court de montage tant dans des réseaux urbains qu’interurbains." Précise Agir.

Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2210.html