FCO = AMENDE DANS L 'UE

[fbg16]

Bonsoir a tous,
je reviens sur le forum pour vous donner une information sur la carte fco papier(mis en place par arrete du 4 juillet 2008) abroger par le decret du 31 decembre 2010 qui met en place la CQC plastifier format carte bancaire au plus tard le 11 mars 2011.

en effet plusieurs conducteurs de car GT nous ont fait remonter l'information qu'ils avaient reçu des amendes pour non conformité de la carte FCO.
apres etudes des differents textes et informations renvoyer au ministere (bureau des affaires sociales transports routiers) il a été reconnu par celui ci qu'une "population serait soumi a rattrappage de la FCO"
le seul problême c'est que les FCO papier non plus de validité en dehors de la France depuis le 11 mars 2011 .
a force de mail et cout de telephone au ministere celui ci vient de prendre le probleme au serieux; et apres reunion extraordinaire la semaine derniere il a eté convenu que pour les conducteurs effectuant des transports internationaux ceci pouvaient demander a l'organisme de formation ou ils ont passaient leur derniere FCO de faire un dossier
pour reclamer une CQC (moyennant finance )en public prioritaire aupres de chronoservice.

dossier suivi par le ministere qui vont informer le dreal de leur decision
bien cordialement

[riri27]

Merci pour cette information

Quel est le montant de l'amende ?

[L' Artificier]

Quels seraient les pays où le fait d'être amendable sur ce sujet est/serait possible/fréquent

Est il possible d'avoir un copie scannée du PV en ligne ou par MP avec info identité masquée

Lineozment votre

[fbg16]

BONJOUR A TOUS,

Concernant les pays de l'UE ou des conducteurs ont reçu les amendes il s'agit pour les plaintes qui nous sont parvenu de l'Espagne et de l'Italie.

il s’agit de futurs adhérents a notre association de défenses des droits et devoirs des conducteurs routiers dont les statues sont en cours d’élaboration et doivent être déposé courant avril 2012 a la préfecture.

Notre AS de fait représente actuellement 31 pers et c'est suite à cette affaire que nous nous sommes constitué en collectif pour déposer une demande d'information au ministère n'ayant pas de reconnaissance légale nous avons dû faire nos demande en individuelle et avons décidé de constituer une AS loi 1901.

Le coût de l'amende est de plusieurs milliers d'euros mais je n'ai pas la copie de ces amendes qui sont en cours de traitement dans les juridictions des pays concernés.

Je vous rappelle qu’en France un défaut de certificat FIMO ou FCO coute pour le conducteur une amende de 3 classe et si non présentation dans les 5 jours une amende de 4 classe soit un maximum de 450 et 750 pour la dernière soit 1200 euros si jugement (selon l'arrêté de 2007)

de même que l'entreprise et responsable de ses salariés et a obligation de control sous peine de se voir infliger une amende de 4 classe aussi

j'espere vous avoir été utile , bien cordialement
.

[aph48]

des conducteurs routiers dont les statues sont en cours d’élaboration

Simples questions :
dans quelles villes vont être placées les statues de ces conducteurs ?
sur quelles places ou dans quels jardins publics ?
des statues en marbre ou en bronze ?

Merci d'avance pour ta réponse afin que j'aille les voir

T'es illéttré ou analphabète ?

[fbg16]

BONSOIR,
Désolé aucune statues sur les places de villages a l'horizon mais bien des statuts déposé en préfecture pour cette nouvelle association.

[fbg16]

Bonjour à tous,

Ci-joint la liste des pays non exhaustive s’étant conformée à la directive européen 2003/95/CE par la mise en place de formation continue délivrant une qualification de conducteur.

Allemagne certificat de qualification prévu pour 2014
Luxembourg certificat de qualification prévu pour 2015
Belgique code communautaire 95 sur permis
Pays Bas code communautaire 95 sur permis
Suisse (AELE) certificat de qualification prévu pour 2014
Italie carte de qualification en cours
Espagne carte de qualification en cours

Cette liste de 2010 a été fourmi par le comité de suivi de la commission Européenne, ce comité ne sait pas réuni en 2011 pour remettre à jour cette liste.
Néanmoins elle a l’intérêt de nous fournir des explications sur les pays sanctionnant les conducteurs.
sachant que ce forum est lu par des conducteurs de différentes nationalités toute informations complémentaires et la bienvenu

Affaire suivie

[fbg16]

bonsoir a tous,

Information pouvant compléter l’objet de notre sujet :

Il était possible de lire dans l’officiel des transports de juillet de 2011 qu’un projet de réforme était a l’étude par la chambre des députés espagnols et le gouvernement de José Zapatero visant l’Espagne a ce rapprocher de la réglementation social européenne du transport .

Autre projet de loi espagnol et bien perçu par la profession du transport, lors des contrôles routiers
« La modification du régime d'inspection et de sanctions perçu comme "disproportionné par rapport à d'autres pays européens" selon Miguel Valverde. En matière de paiement des amendes, le projet prévoit une réduction de la valeur de 30% en cas de paiement immédiat ou dans un délai de 30 jours.

Ce projet rentre en conformité avec la directive européenne 2009/5/CE qui fournit des indications plus précises sur le classement des infractions en trois niveaux de risques (l’annexe III de la directive 2006/22/CE contient pour sa part la liste initiale des infractions au règlement (CE) N° 561/2006 relatif à l’organisation du travail du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 et 3821/85 relatif à l’utilisation du chrono) se retrouvant dans ce tableau.

Chaque état membre étant tenu d’introduire dans sa règlementation cette classification en vertu de l’art 9 paragraphe 1 de la même directive.

En conclusion, si il n’est pas possible d’influencé un pays étranger dans son code de la route et les sanctions si afférentes la commission européenne par ses pays membres et l’instauration de directives peut aider à l’harmonisation de la réglementation social du transport fusse t’elle tenu à la motivation de chaque état membre de bien vouloir mettre en place les décrets d’applications.

Il suffit de regarder le temps nécessaire pour l’harmonisation d’une directive dans le cas des formations initiales et continu commencé en 2003 et dont le prévisionnel pour le Luxembourg et de 2015

Restons positive nous allons y arriver ce n’est qu’une question de temps et de rattrapage entre pays de l’UE et de l’AELE l’essentiel étant que les conducteurs et entreprises ne soient pas les fusibles d’une administration autocratique « construire aujourd’hui l’administration de demain au Edition OECD ».
Bien cordialement

[merlinfafe]

Je sais qu'au portugal, et Espagne, les agents ont un document avec les dates d'entrés en vigueur des CQM La carte plastique (ici au portugal), et n'appliquent que des amendes que si dans le pays d'origine le document est déjà obligatoire. (info des autorités portugaises) Ce document vient après une formation initiale ou continue suivant les ages des candidats ou l'ancienneté du permis. Vu qu'ici les permis sont en plastic format carte de crédit après la demande et 60€ ils t’envoient la carte conducteur en utilisant les photos et signature du permis (qui est déjà digitalisé au moment de la demande du permis). chez toi. Maintenant si vous n'avez pas la carte conducteur 1000 a 3000€ amende, si vous l'avez oublié 50€ a 150€ mais vous devez la présenter sous 2 jours maximum.

[fbg16]

bonjour merlinfafe,

On devrait à ton témoignage prendre exemple sur toi et ton pays car en France la carte est obligatoire depuis le 11 mars 2011 et rien n'ai prévu pour le rattrapage de carte CQC (carte de qualification conducteur) pour les conducteurs de tourisme et GT ayant passé la fco entre 2008 et 2010 et qui peuvent être amendé jusqu'en 2015 dans quelques pays en attendant la date de leur rattrapage par la formation .
Le ministère jeudi dernier m’a donné l'info qu'un rattrapage avait été organisé pour les FIMO (formation initial) après avoir demandé aux organismes de formation de renvoyer la liste des demandeurs a chrono service (organisme chargé par l'état de la gestion et impression des cartes FIMO et FCO) qui devait renvoyer le dossier directement aux personnes (mesure exceptionnelle) a charge de le retourné avec le cout de la carte.

pour la CQC rien n'a été prévu mais devant la démotivation pour raisons financières de certains organismes de formations le ministère risque de prendre les devants "ce que l'on peut obtenir par le dialogue on l'obtient par la loi" c'est dommage pour ceux-ci ne jouent pas le jeu leurs images en prends "un coût" pour aph 48.


Sinon peux-tu me dire depuis quelle date ta carte au Portugal est obligatoire afin de la rajouter sur la liste ??

Concernant le permis sous forme de carte plastique cela est prévu en France pour 2013, elle aura une puce avec une durée de vie limité qui entrainera son changement régulièrement mais pour les conducteurs pro cela n'aura pas d'incidence du fait de la visite médicale obligatoire dite de la "préfecture " périodique.

bien cordialement et merci encore de ton témoignage.

[merlinfafe]

Ici au portugal jusqu’à l’application de la directive pas de FIMO pas de FCO. Maintenant nous avons l’équivalent FIMO 140 heures de formation (800€)plus simulateur de conduite (pour la conduite défensive par exemple).avec examen final en centre d'examens tu échoues tu recommences l'examen 80€. la reussite a lexemen te donne un diplome et une certification appelé (CAM) certificat aptitude de conducteur incus dans les 80€+ demande de carte 30€. ici apelé CQM je vois que ça correspond a CQC en France Carte de Qualification de Conducteur (Motorista en portugais).
Cette formation initiale est pour ceux indépendamment de leur age qui ont passé leur permis C C1 après 9 septembre 2009, et pour la catégorie D D1aprés le 9 septembre 2008. Pur ceux là le CQM Est déjà obligatoire.

Pour les anciens. 2 cas de figure, La FCO (35 heures) 250€ +CAM 30€+ CQM 30€. Si vous avez les 2 categories PL 2 FCO une marchandises une passagers. Mais 1 CQM.

L'obligation d'avoir le CQM au portugal
Pour le permis C. 10.09.2012 pour les Âgés de moins de 30 ans a cette date.
10.09.2013 si vous avez 31 a 40 ans a cette date.
10.09.2014 si vous avez 41 a 50 ans a cette date.
si vous avez plus de 50 ans jusqu’à 10.09.2016
Pour le permis D 10.09.2011 pour les Âgés de moins de 30 ans a cette date.
10.09.2012 si vous avez 31 a 40 ans a cette date.
10.09.2013 si vous avez 41 a 50 ans a cette date.
si vous avez plus de 50 ans jusqu’à 10.09.2015

Ça parait chargé mais c'est plus tôt de 1 an.

Je vous ait dit que les autorité avaient 1 document avec les dates ou les certificats etient obligatoires dans les pays d'origine et ne mettent une amende que si le conducteur est hors la loi dans son pays d'origine.

Alors voici les dates d'après le document que les policiers ont.

Autriche date limite 10/09/2013 permis D et 10/09/2014 permis C.
Belgique permis D 2015 permis C 2016.
permis D permis C
Bulgarie si permis passé avant 1970 fco avant 31/12/2009 31/12/2010
01/01/1971 au 31/12/1980 doivent avoir fco 31/12/2010 31/12/2011
01/01/1981 au 31/12/1990 fco 31/12/2011 31/12/2012
01/01/1991 au 31/12/2000 fco 31/12/2012 31/12/2013
01/01/2001 au 31/12/2008 fco 10/12/2013
01/01/2001 au 10/09/2009 fco 10/12/2014.

Chipre Néant.


Republique tcheque toutes les categories au 1/08/2011.

danemark dates basés sur les dates d'aniversaire la limite étant 2013 categorie D 2014 categorie C

estonie toute categories 1/09/2011
Finlande categorie D 10/09/2013 categorie C 10/09/2014.
France Categorie D 10/09/2011 categorie C 10/09/2012.
Alemagne Cat D 10/09/2015 cat C 10/09/2016.
Grece Cat D 2013 cat C 2014.
Hongrie Cat D 10/09/2013 Cat C 10/09/2014.
irlande Cat D 10/09/2009 Cat C 10/09/2010
italie info non disponible.
Letonie Lituanie Cat D 10/09/2013 Cat C 10/09/2014.
Luxembourg Cat D septembre 2015 cat C final 2011
Malte entre 2012 et 2014 sans plus de dates.
Hollande Cat D 10/09/2015 Cat C 10/09/2016.
Pologne toutes categories jusqu'a 12/09/2014.
Roumanie en vigueur des 2003
Slovenie Cat D 1/10/2008 Cat C 1/10/2009
Espagne categorie D D1 D+E Emise entre 10/09/2011 et 10/09/2015 fco obligatoire jusqu'au 10/09/2011 pour les permis dont numero finit en 1 ou 2
2012 3 ou 4.
2013 5 ou 6.
2014 7 ou 8
2015 9 ou 0.
Pour la categorie C C+E Avancer 1 année.



Suisse Categorie D 10/09/2015 Categorie C 10/09/2016.

Voilá pour les données que j'ai. et qui utilisés par les force de police lors des controles.

[merlinfafe]

http://www.imtt.pt/sites/IMTT/Portugues ... AM-CQM.pdf
Pour ceux qui comprennent le portugais.
Pour le modele de la carte conducteur regardez mon avatar.

[letigre57]

Bonsoir

Pour compléter le dossier il faut savoir que tout conducteur ayant passé une FCO entre janvier 2010 et fin 2010 sont theoriquement pris en charge sur une liste informatisée en fonction du serieux de chaque centre de formation. certain comme FTT (paris) , Forget, City Pro region OUEST sud ouest ont anticipés sur la liste des dossiers.
Sur d'autres centres en Midi Pyrenées (sans le nommer) il m'a été repondu qu'il fallait repasser une FCO (+- 700 euros) pour bénéficier de l'inscription CQC car retroactivement ils ne le faisait pas !!!! fort de café ! d'où le serieux de certains organismes et d'autres qui ne pensent qu'au chiffre, au fric au detriment des conducteurs......bloqués en France pour le moment......
carpe diem !

[fbg16]

bonjour Merlinfafe,

Merci de toutes les informations que tu nous as fourni cela nous sera précieux.

J’attends pour ma part les suites donnés par les ministères pour notre rattrapage FCO (CQC) en attendant la saison est la et il faut bien travailler beaucoup d'entre nous devrons prendre la route.

Ayant créé mon entreprise cette année je ne peux me permettre de ne pas rouler et encore moins comme un collègue sur Midi Pyrénées avoir sur la saison estival 12000 euros d’amende.

Pour répondre a letigre 57
ne parlerais tu pas de ces centres qui étaient à leurs créations une association monter en parti par des transporteurs, spécialiste du transport et de la logistique ?? je connais des entreprises qui sur ce secteur se plaigne d'avoir des conducteurs formés trop légèrement dans ces centres si nous parlons bien des mêmesje reconnais que l'[b]on ne recherche plus qu’à former des conducteurs de lignes dans ceux-ci et que la formation GT a était abandonné , on ne trouve même plus de formation conduite montagne.

il est vrai mais je sors de notre sujet ;que l'ensemble de cette formation titre pro + formation GT coûter cher mais les entreprises venaient nous rencontrer directement en centre pour que nous fassions nos stages chez eux et nous étions embauché en CDI directement et au bout de 1 ans nous étions a 150 v (on apprenait à travailler avec un accompagnateur, en anglais, les base de l'histoire de l'art ,à monter des excursions ,à travailler son endurance en conduite en effectuant des déplacements sur 2/3 jours de jours comme de nuits ,et en effectuant pour finir cette formation de 3 mois un eductour a l'étranger ,afin d'apprendre à gérer un budget et Voucher , itinéraire en fonction des visites etc.. et conduite Montagne).

pour avoir effectué cette formation dans un de ces centres nous sommes très loin de tout cela aujourd'hui , un patron d'entreprise de transports dans cette même région ne disait que pour lui ce n'est plus que du permis amélioré ( 20 h de conduite) je connais des anciens stagiaires pour qui effectuer de la ligne leurs convient tous a fait mais je parle ici de ceux qui veulent aller plus loin et qui ne trouve rien d'autre que du 20 h hebdo.

Bien cordialement
Un passionner trop peu être

[fbg16]

bonjour a tous,

avant d'aller travailler j'ai trouvé sur le site suisse "cambus.ch" des informations interressantes:

Le certificat de capacité – appelé également « Permis 95 » et certificat de qualification des conducteurs à l’étranger – est délivré sous forme de carte séparée en complément du permis de conduire. Il est valable cinq ans. Pour le renouvellement du certificat de capacité, il faut pouvoir justifier de cinq jours de formation continue.


La date à partir de laquelle le certificat de capacité (equivalent a notre CQC)est requis dépend de la catégorie inscrite dans le permis de conduire ainsi que de la date de l’examen de conduite ou de la demande du permis d’élève conducteur :

permis avant le 1.9.2008 certificat de capacité à partir du 1.9.2013 après la formation continue achevée celui ci est valable jusqu'au 31.08.2018.
entre le 1.9.2008 et le 31.9.2009 certificat de capacité à partir du .1.9.2009 valable 5 ans
examen du permis apres le 1.9.2009 certificat de capacité apres examen OACP valable 5 ans

La plupart des conducteurs de car n’ont besoin du certificat de capacité qu’à partir de 2013. Si vous êtes conducteurs suisse et souvent en déplacement à l’étranger,l'OACP (l'equivalent de chronoservice pour nous Francais) recommande de commander et d’avoir sur soi le certificat dès maintenant.

pour les conducteurs suisse , Si vous demandez celui-ci sans fournir d’attestation de formation continue, il sera valable jusqu’au 31.8.2013 Si cinq jours de formation continue peuvent déjà être attestés, vous recevrez un certificat de capacité valable jusqu’en 2018 Si vous venez juste de réussir l’examen OACP, la commande du certificat est effectuée par le centre d’examens. Dans les autres cas de figure, les chauffeurs doivent commander eux-mêmes le certificat de capacité.

il es toujours interressant de voir comment d'autre pays que le sien mettent en place cette formation ainsi que le rattrapage pour certain conducteurs.
on apprend toujours des autres,cela me fait pensé au sujet sur les etoiles des autocars sur ce forum et a la discusion et experience que nous avez donné un conducteur belge tres interressant bien sur je n'oubli pas merlinfafe pour notre sujet.
bien cordialement