Tachy, dérogation et autres questions...

[grandgilou]

Bonjour,

Je bosse pour une association et je conduit mes passagers à un atelier protégé.
Ce sont 2 petits services d'environ 1 heure le matin et 1 heure le soir en minibus 17 places. Mon véhicule est équipé d'un tachy à disque.

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans la "561/2006" il y aurait des "dérogations" Article 13 :
i) véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés
exclusivement au transport de voyageurs à des fins non
commerciales;
----------------

Déjà je me demande si il s'agit de dérogation à la RSE ou à l'utilisation du tachy car ce n'est pas forcément la même chose

Je mets quand même un disque pour le moment n'étant pas sur de mon "coups" car en plus mon employeur me propose en dehors de ça, d'effectuer des transports "occasionnels" (?) dans le we, les clients seraient un club sportif qui se déplace pour des compétitions. Devrais-je avoir un billet collectif ?

Beaucoup d'interrogation sur le contexte "légal" dans lequel je me trouve... je précise que j'ai commencé hier et que mon employeur n'est pas sur place (d'ailleurs je garde le véhicule à domicile) et avant de le questionner je voudrais dégrossir un peu pour ne pas trop passer sur une bille

J'ai parcouru pas mal de sites j'ai constaté que ce n'est pas toujours très limpide et le pire, je le comprends, c'est les "forces de l'ordres" ne sont pas forcément au fait de certaines subtilités.. donc en cas de contrôle c'est pile ou face?!

Merci de votre aide...

[Nono]

Pour le billet collectif, si ce n'est pas un transport privé, c'est à dire des membres du personnel de l'association, mais des clients x ou y qui paient la location du bus avec chauffeur, billet collectif obligatoire ! Et ne pas oublier la liste des passagers si tu sors des départements limitrophes de ton lieu de départ, également obligatoire (nom et prénom de chaque personne à bord, (+n° téléphone représentant légal si mineurs)date de la prestation et numéro d'immatriculation du véhicule, faisable sur papier libre et devant se trouver avec le billet collectif).

En faite, dés qu'il y a relation commerciale donc vente de prestation, billet collectif obligatoire sinon illégal.

Pour ton problème de disque, qui sont les personnes que tu transportes ? Des membres du personnel de l'asso ou pas ? Est-ce un service régulier ou non ? Qui prend en charge ces transports ?

Dans le doute, mieux vaut mettre un disque... c'est pas pour ce que ça coûte une boite de disque...

[riri27]

Si le véhicule est équipé d'un chrono à disque, son utilisation est donc obligatoire (vérifies bien la compatibilité car souvent dans les minibus, ils sont gradués à 140). Pour les transports de sportifs, oui un billet collectif est obligatoire avec tes attestations de repos.
N'hésites pas à te renseigner avec l'inspection du travail et en ce qui concerne les dérogations, prudence maximale. D'autant plus qu'il faut que tu aies des preuves écrites de ces dérogations.
Bon courage dans ton nouvel emploi.

[grandgilou]

Pour le billet collectif, si ce n'est pas un transport privé, c'est à dire des membres du personnel de l'association, mais des clients x ou y qui paient la location du bus avec chauffeur, billet collectif obligatoire ! Et ne pas oublier la liste des passagers si tu sors des départements limitrophes de ton lieu de départ, également obligatoire (nom et prénom de chaque personne à bord, (+n° téléphone représentant légal si mineurs)date de la prestation et numéro d'immatriculation du véhicule, faisable sur papier libre et devant se trouver avec le billet collectif).

En faite, dés qu'il y a relation commerciale donc vente de prestation, billet collectif obligatoire sinon illégal.

Pour ton problème de disque, qui sont les personnes que tu transportes ? Des membres du personnel de l'asso ou pas ? Est-ce un service régulier ou non ? Qui prend en charge ces transports ?

Dans le doute, mieux vaut mettre un disque... c'est pas pour ce que ça coûte une boite de disque...

J'imagine que les clients étant des clubs sportifs, doivent à l'occasion devenir des membres utilisateurs de l'association, on doit se trouver dans un contexte non marchand?! Idem pour mes passagers handicapés et cette configuration doit permettre de se dispenser d'un certain nombre de formalités, mais je dis ça en toute hypothèse car je n'ai pas encore eu l'occasion d'en discuter ni avec mon boss ni avec des passagers...

[grandgilou]

Si le véhicule est équipé d'un chrono à disque, son utilisation est donc obligatoire (vérifies bien la compatibilité car souvent dans les minibus, ils sont gradués à 140). Pour les transports de sportifs, oui un billet collectif est obligatoire avec tes attestations de repos.
N'hésites pas à te renseigner avec l'inspection du travail et en ce qui concerne les dérogations, prudence maximale. D'autant plus qu'il faut que tu aies des preuves écrites de ces dérogations.
Bon courage dans ton nouvel emploi.

Merci de tes encouragements!

[Nono]

Pour le billet collectif, si ce n'est pas un transport privé, c'est à dire des membres du personnel de l'association, mais des clients x ou y qui paient la location du bus avec chauffeur, billet collectif obligatoire ! Et ne pas oublier la liste des passagers si tu sors des départements limitrophes de ton lieu de départ, également obligatoire (nom et prénom de chaque personne à bord, (+n° téléphone représentant légal si mineurs)date de la prestation et numéro d'immatriculation du véhicule, faisable sur papier libre et devant se trouver avec le billet collectif).

En faite, dés qu'il y a relation commerciale donc vente de prestation, billet collectif obligatoire sinon illégal.

Pour ton problème de disque, qui sont les personnes que tu transportes ? Des membres du personnel de l'asso ou pas ? Est-ce un service régulier ou non ? Qui prend en charge ces transports ?

Dans le doute, mieux vaut mettre un disque... c'est pas pour ce que ça coûte une boite de disque...

J'imagine que les clients étant des clubs sportifs, doivent à l'occasion devenir des membres utilisateurs de l'association, on doit se trouver dans un contexte non marchand?! Idem pour mes passagers handicapés et cette configuration doit permettre de se dispenser d'un certain nombre de formalités, mais je dis ça en toute hypothèse car je n'ai pas encore eu l'occasion d'en discuter ni avec mon boss ni avec des passagers...

Oui et non, car si ils sont membres, ils paient une cotisation... il y a un échange d'argent pour bénéficier du service... c'est ambigue... voir peut être la DREAL (ex-DRE) pour les disques tachy et les textes à jour.

[riri27]

Pour donner un exemple :
lorsque je travaillais chez Veolia, tous les ans il y avait un déplacement pour le personnel (et la famille) d'entreprise vers un parc d'attraction ou une journée à la plage; parfois on était 2 à 3 cars et chaque chauffeur avait bien son billet collectif ; et ce pour une question d'assurance. Pour avoir aussi une preuve de sa conduite ce jour là (et pouvoir la justifier en cas de contrôle dans l'entreprise) et s'il est payé au disque, le temps enregistré dans sa conduite. (pour éviter qu'il ne fasse le transport bénévolement car cela est strictement interdit et les patrons d'aujourd'hui sont contre).
Un conseil : notes sur un carnet toutes tes heures de conduite et jours de repos (avec le disque, cela aide pour apporter une justification en cas de litige comme les manques d'heures que certaines boîtes n'enregistrent pas faute de preuves écrites notamment lors de nettoyages ou transfert avec une voiture de service par exemple).

[stan75]

s'il y a tachy alors son utilisation est obligatoire même si la loi te permet le contraire, la présence du tachy fait force de nécessité.
Pour le reste, l'inspection du travail doit pouvoir t'indiquer tes droits et obligations, tu es dans un créneau trés particulier.

[faure-sta73]

Un conseil : notes sur un carnet toutes tes heures de conduite et jours de repos (avec le disque, cela aide pour apporter une justification en cas de litige comme les manques d'heures que certaines boîtes n'enregistrent pas faute de preuves écrites notamment lors de nettoyages ou transfert avec une voiture de service par exemple).

Chez Faure il y a des disques à faire à la main pour les vehicules n'ayant pas de tachy , je ne c'est pas si ça sert pour les contrôle.

[riri27]

Et c'est aussi pour prouver que le salarié a bien travaillé durant cette période de conduite (pour eviter de la compter en tant que periode de repos comme par exemple les coupures obligatoires de 9h pour repartir sur une nouvelle amplitude). Il en est de même lorsqu'un chauffeur rejoint son point de relais avec la voiture de service (comme moi il y a 3 semaines avec un trajet de presque 400 kms puis repos à l'hôtel). Pour ceux qui sont à temps partiels, cette justification écrite est importante lors de la comptabilisation d'heures pour le salaire.