F-Avignon: Autobus et cars
2012/S 13-020790
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin Desmeinajaries, BP 1259
À l'attention de: Mme la présidente
84911 Avignon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 490844700
E-mail:
contact@agglo-grandavignon.frFax: +33 490844701
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'autobus standard 2 portes, d'autobus moyenne capacite 2 portes et de vehicules TAD - PMR.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'acquisition d'autobus standard 2 portes, de midibus et de véhicules TAD - PMR.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Tranche ferme:
Lot n° 1: 15 autobus standard 2 portes;
Lot n° 2: 9 midibus;
Lot n° 3: 3 véhicules TAD - PMR.
Tranche conditionnelle:
Lot n° 1: 11 autobus standard 2 portes;
Lot n° 2: 4 midibus.
Pour les lot n° 1 et 2, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes:
1. Système de comptage passagers / temps de parcours / congestion urbaine;
2. Système d'éco conduite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les retenir en totalité ou en partie au moment de l'attribution du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de fournitures dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics Français.
Le fournisseur devra proposer une valeur de rachat pour les véhicules livrés. Cette valeur de rachat devra prendre en compte les véhicules à partir de la quatrième année d'usage, et jusqu'à la 8ème année suivant un barème à communiquer et en fonction du prix unitaire facturé.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: acquisition d'autobus standard 2 portes
1)Description succincte
Acquisition d'autobus standard 2 portes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000
3)Quantité ou étendue
Tranche ferme: 15 autobus - tranche conditionnelle: 11 autobus.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants: tranche ferme: 8 mois - tranche conditionnelle: 8 mois. chaque candidat devra faire une proposition pour. Chacune des prestations supplémentaires suivantes:
1. Système de comptage passagers / temps de parcours / congestion urbaine;
2. Système d'éco conduite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les retenir en totalité ou en partie au moment de l'attribution du marché.
Lot nº: 2 Intitulé: acquisition d'autobus moyenne capacité
1)Description succincte
Acquisition d'autobus moyenne capacité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000
3)Quantité ou étendue
Tranche ferme: 9 autobus moyenne capacité - tranche conditionnelle: 4 autobus moyenne capacité.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants: tranche ferme: 8 mois - tranche conditionnelle: 6 mois. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes:
1. Système de comptage passagers / temps de parcours / congestion urbaine;
2. Système d'éco conduite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les retenir en totalité ou en partie au moment de l'attribution du marché.
Lot nº: 3 Intitulé: véhicules TAD - PMR
1)Description succincte
Acquisition de véhicules TAD - PMR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000
3)Quantité ou étendue
Tranche ferme: 3 véhicules TAD - PMR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant: tranche ferme: 9 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: actualisable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-FCS-004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.3.2012 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Lieu: adresse mentionnée au point I.1)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les délais de livraison s'entendent hors mois d'août et hors semaines 51 et 52. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants:
Tranche ferme (TF): Lot nº 1: 8 mois - lot nº 2: 8 mois - lot nº 3: 9 mois.
Tranche conditionnelle (TC): Lot nº 1: 8 mois - lot nº 2: 6 mois.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Acquisition d'autobus standard 2 portes et de minibus.
Lot n...
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon,
320 chemin des Meinajariès, BP 1259,
84911 Avignon Cedex 9, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOC .PDF .TXT .GIF .RTF .JPEG .PDF .XLS .DWG .ZIP .DXF.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, sC 88010
30941 Nîmes
FRANCE
E-mail:
greffe.tanimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Adresse internet:
http://www.ta-nimes.juradm.frFax: +33 466362786
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
22 boulevard Paul Peytral
13282 Marseille
FRANCE
E-mail:
sandra.eychenne@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 491156374
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.frFax: +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffes du Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, SC 88010
30941 Nîmes
FRANCE
E-mail:
greffe.tanimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Adresse internet:
http://www.ta-nimes.juradm.frFax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.1.2012