La chasse aux autocaristes peu scrupuleux
La profession fait le ménage parmi les transporteurs qui ne respectent pas la réglementation. En Bretagne, cinq d'entre eux sont dans le collimateur.
Non-paiement du 13e mois, dépassement des temps de conduite, voyage en région de montagne avec un autocar de 22 ans sans ralentisseur, absence d'extincteur... Ce ne sont que quelques-unes des multiples infractions et manquements reprochés à cinq autocaristes bretons qui ne respectent pas la réglementation. Jean-François Stéphan, le président de la Fédération des transporteurs de voyageurs par autocar de Bretagne (FNTV), a décidé de faire le ménage dans sa profession.
« Depuis 2002, nous mobilisons nos adhérents au respect de la réglementation et de la législation sociale. Ce qui a permis de tirer vers le haut la qualité des prestations et des conditions de travail », explique Jean-François Stephan, qui représente 90 entreprises, 3 000 autocars et 4 000 salariés. Très remonté, il n'hésite pas à pointer du doigt « une poignée d'entreprises qui bénéficient d'interprétations des textes réglementaires, d'insuffisances administratives et dans certains cas, de la caution de clients peu regardants. » Ces cinq autocaristes n'adhèrent pas à la FNTV.
Failles du système
Pour être inscrit au registre des transporteurs de voyageurs, le dirigeant doit posséder un diplôme d'aptitude professionnelle, ne pas avoir fait l'objet de condamnations judiciaires, et pouvoir faire état de sa capacité financière (9 000 € pour le 1er véhicule, et 5 000 € par autocar supplémentaire). Cette inscription donne lieu à la délivrance d'une licence par véhicule. « Si l'une de ces conditions n'est plus remplie, l'entreprise doit être radiée du registre, insiste Philippe Plantard, délégué régional. Or ce n'est pas le cas. De plus, ces transporteurs paient moins bien leurs chauffeurs, ce qui entraîne une concurrence déloyale lors des appels d'offres. » La direction régionale de l'Équipement et celle du travail, chargées des contrôles, sont accusées « d'inertie ».
« La FNTV met de l'ordre dans la profession, c'est bien, répond Pierre Samsonoff, directeur régional adjoint de l'Équipement. Mais sur les cinq entreprises en cause, une a fermé boutique et une autre s'est mise en règle. Pour les trois autres, des procédures sont en cours. En attendant, elles profitent encore des failles du système et préfèrent payer les amendes que le 13e mois. »
Philippe GAILLARD.
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