Modérateurs: José, sebcer13010, Cédric
par seth » 09 Juin 2011 17:22
par tarredu13 » 22 Juil 2011 12:44
par tarredu13 » 22 Juil 2011 12:49
par tarredu13 » 22 Juil 2011 12:56
par tarredu13 » 22 Juil 2011 13:00
par Mars13004 » 22 Juil 2011 15:47
tarredu13 Wrote:acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees à MarseilleFournitures
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RTM ENTITE MARCHES PUBLICS, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
RTM, entités Marchés Publics Bureau n°25 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille.
URL :
http://www.achatpublic.com
I.2)
Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison :
dépôts d'autobus de la RTM, tous sur Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3)
L'avis implique :
un marché.
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords avec annonceurs sonores, de haut-parleurs extérieurs et de logiciels de génération de messages sur le réseau d'autobus de la RTM
Il s'agit d'une procédure visant la passation de marchés négociés, en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer sont des marchés industriels. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
Les marchés à passer sont des marchés fractionnés à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La procédure est allotie et est décomposée en :
LOT n°1 : acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees
LOT n°2 : acquisition et installation de logiciels de generation de message sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32260000.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8)
Division en lots :
oui.
Les offres doivent être soumises pour :
un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
II.2.2)
Options :
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
[size=150]Acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la RTM et prestations associees[/size]
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°1 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
[b]La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords sur 221 autobus du réseau de la RTM. Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de diffusion sonore extérieure sur les autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 3 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. [/b]La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS DE GENERATION DE MESSAGE SUR LE RESEAU D'AUTOBUS DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°2 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message sur 221 autobus du réseau de la RTM. Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance visée ci-dessous ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La tranche Ferme et la Tranche Conditionnelle 1 des lots n°1 et n°2 et la tranche conditionnelle 2 du lot n°1 sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.
La tranche Conditionnelle 3 du lot n°1 et la tranche condtionnelle 2 du lot n°2 , sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, les présents marchés ouvrent droit au paiement d'une avance dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges de chacun des lots.
en vertu de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie, et ce sur chacun des lots.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la R.T.M est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer paragraphe VI ci-après.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer paragraphe VI ci-après.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer paragraphe VI ci-après.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :
négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés :
non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n°1 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
2. lot n°1 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
3. lot n°2 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
4. lot n°2 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/KP n°011.049.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2011, à 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2)
Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
VI.3)
Autres informations :
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
1.2/ Une lettre indiquant d'une part si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) et d'autre part le lot ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée ;
1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
1.3.2.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
1.3.2.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
1.3.2.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
1.3.2.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1.3.2.9) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France
1.3.2.10) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
1.3.4) Les effectifs sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
1.3.5) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée),
1.4) Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
3/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants :
3.1 Au titre du lot n°1 :
3.1.1 Les prix des prestations pondérés à 60 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (50 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (30 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (10 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°3 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.1.2. La valeur technique pondérée à 40 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
3.2 Au titre du lot n°2 :
3.2.1 Les prix des prestations pondérés à 40 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (55 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (35 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.2. La valeur technique pondérée à 60 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
4/ La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de jugements des offres sus visés. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
5/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations Associees
6/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
6.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
6.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offrese fera obligatoirement sous format papier.
7/ En phase ultérieure, pour les candidats admis à déposer une offre, la visite (permettant aux candidats de connaître les équipements sur lesquels ils seront amenés à intervenir) est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CIRAL), préfecture Région PACA 20 boulevard Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
13 juillet 2011.
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Matériel de transmission
Classe d'Activité
Classe
Description de la classe d'activité
32
Equipements de radio, télévision et communication
34
Produits de l'industrie automobile
72
Services informatiques
source : http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 622374.htm
par Actarus » 22 Juil 2011 15:56
par Mars13004 » 22 Juil 2011 16:03
par José » 22 Juil 2011 22:19
par tarredu13 » 24 Juil 2011 23:51
par tarredu13 » 05 Nov 2011 16:25
par John Chave » 07 Nov 2011 19:55
par zoumrata » 08 Nov 2011 17:13
par tarredu13 » 21 Nov 2011 22:13
par tarredu13 » 25 Nov 2011 9:39
par Brillant » 09 Jan 2012 21:21
par tarredu13 » 10 Jan 2012 0:19
par Angelus » 10 Jan 2012 9:05
par allan » 10 Jan 2012 16:52
par GX217 » 10 Jan 2012 17:17
allan Wrote:passionnés de transports, restez prudents!
pour le moment , rien n est encore arrété et définitif sur le matériel à choisir pour le BHNS.
par Angelus » 10 Jan 2012 18:12
par Angelus » 31 Jan 2012 20:22
par Mars13004 » 27 Avr 2012 17:53
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