tommy42 Wrote:Cette loi est toujours maintenue c'est pour octobre 2011 cela concerne les cars neuf bien sur, on peut voir ça dans la directive 2001-85 et sur les sites des constructeurs.
Du nouveau sur ce projet de loi, je n'ai pas les références, mais une info qui viens d'une source on ne peut plus sûre. Il y a bien un texte qui rentre en application en fin d'année 2011, je n'ai pas beaucoup de détail mais je sais qu'un 13m actuellement disponible en 63 places par exemple ne pourra plus dépassé 59 places avec cette nouvelle règle. Donc je confirme qu'il y a bien des modifications pour les cars neufs.




