AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Transports agglo. de Montpellier, 125 rue Léon Trotski CS 60014, Contact :
marches@tam-way.com, à l'attention de service des Marchés, F-34075 Montpellier Cedex 3. Tél. (+33) 4 67 07 61 11. Fax (+33) 4 67 07 61 80.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice :
http://www.montpellier-agglo.com/tam.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
rénovation mécanique de bus de type Agora GNV.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no01.
Code NUTS FR813.
L'avis implique :
La conclusion d'un accord-cadre.
Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur une rénovation mécanique de bus AGORA au GNV. L'opération consiste à l'échange standard du moteur ainsi qu'au remplacement d'organes périphériques au moteur tel que turbo, alternateur, radiateur .. . au remplacement de faisceaux électriques, de flexibles ainsi que la révision avec remplacement des pièces usées des organes de transmission.
La rénovation entend le remplacement systématique de certaines pièces et le remplacement d'autres pièces uniquement si leur état le nécessite.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50113000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : Oui
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande avec un minimum de 13 bus et un maximum de 25 bus.
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Marché à prix unitaires
Les factures seront réglées par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement solidaire (un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature (ou Dc1 ex DC 4) signée ,en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière :
- Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations
- présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marchés réservés :
Non.
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
SECTION IV : PROCEDURE
TYPE DE PROCÉDURE
Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. délai. Pondération : 20.
Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011/08/03.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2011 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE :
Non.
MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
AUTRES INFORMATIONS :
Complément rubrique "Durée du marché" : par attribution, il faut comprendre notification.
Date de commencement prévisionnelle des prestations : 01/06/2011
Procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices
Analyse des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles sur la base des documents demandés ci-dessus et eu égard à l'objet du marché
Conditions de remise des candidatures :
Dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Rénovation mécanique de bus de type Agora GNV - a n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 12 60 00. Fax (+33) 4 67 12 63 91.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 12 60 00. Fax (+33) 4 67 12 63 91.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 12 60 00. Fax (+33) 4 67 12 63 91.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mars 2011.
Je suis certain que ce rallongement dont tu parles, c'est tout simplement la réception de nouvelles rames 402 faisant qu'au final, le T2 ne perdra pas 5 mais seulement 3 rames (et en aura 2 allongées directement). cqfd
. C'est un peu dangereux quand même !
) un rapport sur le thème des transports de la TAM.
