[Groupe RTM] Appels d'offres

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[Angelus]

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[José]

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[tarredu13]

Mission de contrôle technique et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité, dans le cadre de l'opération d'extension du tramway rue de rome à Marseille

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Les Docks Atrium 10.7 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

mssion de contrôle technique et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité - prolongement du tramway Canebière - rome - castellane.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité effectuée par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa), dans le cadre de l'opération d'extension du tramway rue de Rome entre le cours saint Louis et Castellane, incluant la création d'une station tramway supplémentaire sur la Canebière.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Recours au délai d'urgence : non
Il est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches. La tranche ferme comprend les missions de Conception générale relatives au niveau de l'avp.
La tranche conditionnelle comprend les phases de la Conception détaillée relatives aux niveaux de PRO et du DCE, l'exe, Fabrication, Installation/Mise en service jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
Ce marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics :non
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01/04/2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71631400, 71317000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale .

La prestation objet du marché se compose des missions opérationnelles suivantes :

1)une mission de contrôle technique sur tous les ouvrages (génie civil, équipements, aménagements, locaux d'exploitation etc..) relevant de l'avis légal, et nécessaires au fonctionnement et à l'intégration dans le site de l'opération tramway :
- missions de base : missions L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) ; S (sécurité des personnes dans les constructions) ;
- missions complémentaires : missions P1 (solidité des éléments non indissociablement liés) ; AV (stabilité des constructions avoisinantes) ; LE (solidité des constructions existantes) ; HAND (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées) ; ENV (sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement) ; F (fonctionnement des installations) ; CO (coordination des missions de contrôle dans le cas d'un groupement d'entreprises).

2) une mission d'évaluation du niveau global de sécurité du système de transport relevant de l'avis d'expert (mission Oqa), dans chacun des domaines suivants :
- evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre II du décret STPG n° 2003- 425 du 09/05/03 ;
- infrastructures ;
- contrôle commande et signalisation ferroviaire ;
- energie ;
- insertion urbaine des tramways.

Les missions portent sur les phases de conception et de réalisation du système et englobe l'ensemble des phases de développement du présent projet dans ses différentes composantes :

Phase Conception Générale (avp, pro et Dce)

Phase Conception détaillée (Etudes EXE et Fabrication)

Phases Installation/Mise en place (Essais pour la mise en service)

Phase Parfait Achèvement

Estimation : 290 000 EUR (H.T.).

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (c g des B-D-R).
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre de la tranche affermie atteindra 65 % du montant de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront Les paiements s'effectueront trimestriellement dans les conditions définies aux articles 2.2.4 et 2.2.5 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix révisable selon les modalités prévues à l'article 2.1 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Cfsituation juridique rubrique autres renseignements.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Agréments nécessaires pour l'exécution des prestations du marché :
copies des agréments des personnes en charge de l'exécution de ce marché, en cours de validité, mentionnés à l'article 6.5 du présent Règlement.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)
Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :
- agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du Code de la Construction délivré par le ministre chargé de la construction ;
- agréments correspondants aux missions exercées par les OQA dans les secteurs objet de la mission, conformément à l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret STPG n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié par le décret n°2008-1307 du 11/12/2008.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique ( cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 70.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-010.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
21 mars 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

21 mars 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

23 mars 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;"

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

Criteres d'attribution :

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

-1- valeur technique : Coefficient de pondération : 70 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - organisation interne : 10 %

B - méthodologie apportée : 10 %

C - moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 20 %

D - evaluation des ressources mobilisées : 30 %

2 - prix : Coefficient de pondération : 30 %.

Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire.

Durée du marché et délais d'exécution :

Les prestations objet de la mission seront réalisées dans un délai estimatif évalué globalement à 55 mois. Cette durée estimée s'entend de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou lorsque toutes les prescriptions préfectorales liées à l'autorisation de circuler auront été évaluées.

Tranche ferme :

La durée de la tranche ferme est évaluée à 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de cette tranche.

Tranche conditionnelle :

La durée de la tranche conditionnelle est évaluée à 49 mois.

La Tranche Conditionnelle sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification du démarrage des prestations objet de la tranche ferme, par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par ordre de service.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions d'obtention des documents contractuels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip".Formats autorisés : Word (ß.Docx) version Word 97 ou Word 2002),acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

Les candidats ne sontpas tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Le terme "option" visé au II.2.2 s'entend au sens communautaire comme "reconduction".

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Organes chargé des procédures de médiation : Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06.
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

cf. rubrique autres informations,

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
26 janvier 2011
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité

[tarredu13]

Mission de contrôle technique règlementaire et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité dans le cadre de l' extension de la ligne 2 du métro de Bougainville à Marseille

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Les Docks Atrium 10.7 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des marchés, F-13567 Marseille Cedex 02.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Autre :
établissement Public Territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

mission de contrôle technique règlementaire et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité - extension de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
Marseille, 13015.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique (Octa) et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité effectuée par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa), dans le cadre de l'opération d'extension de la ligne 2 du métro de Marseille, entre Bougainville et Capitaine Gèze, ainsi que la création du pôle d'échanges comprenant un pôle bus et un parc relais.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Recours au délai d'urgence : non
Il est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à tranches. La tranche ferme comprend les missions de Conception générale relatives au niveau de l'avp et pro.
La tranche conditionnelle comprend les phases de la Conception détaillée relatives aux niveaux DCE, l'exe, Fabrication, Réception, Installation/Mise en service jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Ce marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics :non
La date prévisionnelle de début des prestations est le : AVRIL 2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71631400, 71631300,71317000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale .

La prestation objet du marché se compose des missions opérationnelles suivantes :

1) La spécialité du contrôle technique :

Les missions confiées à ce titre sont :
- missions de base : missions L ; S ;
- missions complémentaires types : missions F ; P1 ; LP ; LE ; AV ; SEI ou sti; ph et th; pv ; HAND et Brd ; att hand ; GTB ; ENV ; HYS ; CO.

Les missions complémentaires comprendront en outre une :

Mission de Conseil en organisation de la Sécurité Incendie (SSI, Mission d'accompagnement à l'expertise sur les sites et sols pollués, Mission d'accompagnement à une démarche de Qualité Environnementale des bâtiments, Mission d'accompagnement " chantier Vert ".

2) La spécialité d'évaluation du niveau du niveau global de sécurité du système et de conformité de transport relevant de l'avis d'expert (mission Oqa), dans chacun des domaines suivants :

- evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre II du décret STPG n° 2003- 425 du 09/05/03, Infrastructures, Contrôle commande et signalisation ferroviaire, Energie.

Les prestations des deux spécialités portent sur les phases de conception et de réalisation du système et englobent l'ensemble des phases de développement dans ses différentes composantes :

- phase Conception Générale (avp, pro), Phase dce et Conception détaillée (Etudes exe et Fabrication), Phases Installation/Mise en place (Essais pour la mise en service), Phase Réception, Phase Parfait Achèvement

Estimation : 360 000 EUR (H.T.)

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bdr dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement)).
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance :Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance sur la tranche ferme est fixé à 5 % du montant initial de cette dernière, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à12 mois. Pour la tranche conditionnelle, affermie, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial de cette dernière, toutes taxes comprises divisée par sa durée, exprimée en mois, si sa durée est supérieure à 12 mois. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent, Les paiements s'effectueront dans les conditions définies à l'article 2.2 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix révisable selon les modalités prévues à l'article 2.1 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Cfsituation juridique rubrique" autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)
Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :
- agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du Code de la Construction délivré par le ministre chargé de la construction, ou équivalent ;
- agréments correspondants aux missions exercées par les OQA dans les secteurs objet de la mission, conformément à l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret STPG n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié par le décret n°2008-1307 du 11/12/2008, ou équivalent.

Le candidat devra justifier à ce titre des agréments des personnes en charge de l'exécution de ce marché, en cours de validité.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique ( cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 70.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
24 mars 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

24 mars 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

30 mars 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;"

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

Criteres d'attribution :

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

-1- valeur technique : Coefficient de pondération : 70 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - organisation interne : 15 %

B - méthodologie apportée : 15 %

C - moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 20 %

D - evaluation des ressources mobilisées : 20 %

2 - prix : Coefficient de pondération : 30 %.

Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire.

Les prestations objet de la mission seront réalisées dans un délai estimatif évalué globalement à 57 mois. Cette durée estimée s'entend de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou lorsque toutes les prescriptions préfectorales liées à l'autorisation de circuler auront été évaluées.

Tranche ferme :

La durée de la tranche ferme est évaluée à 9 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de cette tranche.

La date prévisionnelle de début des prestations est l: avril 2011.

Tranche conditionnelle :

La durée de la tranche conditionnelle est évaluée à 48 mois.

La Tranche Conditionnelle sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification du démarrage des prestations objet de la tranche ferme, par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par ordre de service.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Conditions d'obtention des documents contractuels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" .Formats autorisés : Word (ß.Docx) version Word 97 ou Word 2002),acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Le terme "option" visé au Ii.2.2 s'entend au sens communautaire comme "reconduction".

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Organes chargé des procédures de médiation : Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative.
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20 Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06.
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

cf. rubrique autres informations,

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
28 janvier 2011
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité

[Mars13004]

AVIS RECTIFICATIF:
Équipement des rames du métro de la RTM, en systèmes de videosurveillance et d'information voyageurs.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 10 52 25. Fax : (+33) 04 91 10 52 59.
I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
equipement des rames du métro de la RTM, en systèmes de vidéosurveillance et d'information voyageurs.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'équipement des rames du Métro de la RTM d'un système embarqué de vidéosurveillance avec enregistrements des images et du son et d'un système embarqué d'annonces visuelles et sonores.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32323500, 48813000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CCAP n°EM/CA/010.0020.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro d'avis au JO : 2010/S 118-179093 du 19/06/2010.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
15 juin 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Vu la procédure négociée dont l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une demande de publication au JOUE, au BOAMP et sur wwww.achatpublic.com le 15 juin 2010, ayant pour objet " l'équipement des rames du métro de la RTM en systèmes de vidéosurveillance et d'information voyageur " ;
Vu la parution de la procédure précitée dans le boamp b n°118 B du 19 juin 2010 (annonce n°159) et au JOUE n°2010/s 118-179093 du 19 juin 2010 ainsi que sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com ;
Il a été décidé, par acte du 1er mars 2011, de ne pas donner à la procédure susvisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2011.

Parution numéro : 118 B. Annonce : 159, du 19 juin 2010.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2011

[revjoy]

Oh ! Encore un cierge a aller allumer à la bonne mère !

[Mars13004]

Quelqu'un a une idée quand ca pourrait être installé tout cela ??
Sinon ca sera comme dans le tram ? Ou comme la rame "test" sur les extrémités (pour l'écran défilant) ? Ou personne le sait ? (je pense plutôt a ce choix)

[tarredu13]

Département : 13 (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 16/03/2011
Date de péremption : 30/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 53B N° annonce (BOAMP) : 188
équipement des rames du métro de la RTM d'un système embarqué de vidéosurveillance avec enregistrements des images et du son et d'un système embarqué d'annonces visuelles et sonores, à Marseille

Autres éléments potentiellement liés à ce marché
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Services
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX


SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Régie des transports de Marseille, entité des Marchés Publics, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

RTM, 3 rue paul langevin, contact : entité marchés publics, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

RTM, bureau n°25 3 rue paul langevin, contact : entité marchés publics, F-13013 Marseille.
URL :
http://www.achatpublic.com

I.2)
Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

équipement des rames du métro de la RTM, en systèmes de vidéosurveillance et d'information voyageurs.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation :
atelier du métro 80 boulevard du métro, 13013 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché.

II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5)
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'équipement des rames du Métro de la RTM d'un système embarqué de vidéosurveillance avec enregistrements des images et du son et d'un système embarqué d'annonces visuelles et sonores.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

32323500, 48813000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
le présent marché est un marché négocié passé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (cmp ci-après).
En application de l'article 72 du cmp, le marché comporte une tranche ferme (Tf) et deux tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2).
La tranche ferme concerne l'équipement en systèmes de vidéosurveillance et d'information voyageurs des rames du métro. La Tc1 concerne l'installation de 6 caméras complémentaires par voiture ainsi que la modification des lampes dites "Lpo/Les" (localisation porte ouverte et localisation équipement sécurité) et le dépôt de l'antenne WIFI.
La Tc2 concerne la maintenance relative aux équipements. La Tc2 est à bons de commande, sans montant minimum ni maximum d'engagement, conclu avec un seul opérateur économique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
La TF ne pourra excéder 20 mois à compter d'un ordre de service prescrivant son commencement. La Tc1 ne pourra excéder 12 mois à compter de son affermissement par ordre de service. Le Tc2 a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée d'un an. Les Tc1 et Tc2 pourront être affermies pendant 60 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire dans l'hypothèse où les TC ne seraient pas affermies.

II.2.2)
Options :


II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Le présent marché prévoit une retenue de garantie. En application de l'article 102 du code des marchés publics,la retenue de garantie peut être remplacé au grè du titulaire par une garantie à première demande. Dans les conditions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 sont financées par le budget Investissement de la RTM. La tranche conditionnelle 2 sera financée par le budget fonctionnement de la RTM.
Le versement d'une avance sera effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire du marché, porté à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
En application de l'article 98 du CMP, le paiement, par virement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture consécutive à la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'ungroupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué,conformément aux dispositions de l'article 51.vii du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.4)
Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés :
non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix des prestations (en %)
Pondération : 40.
2. la valeur technique (en %)
Pondération : 60.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

EM.KP n°011.011.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 mars 2011, à 16:00.

IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

1/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.

En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :

1.2/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire),

1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :

1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

1.3.4) Les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

1.3.5) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée),

1.4) Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :

Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet détaillé, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.

1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

3/conformément à l'article 165.2° du Code des Marchés Publics, la R.T.M. A décidé de limiter le nombre maximum de candidat admis à déposer une offre. Ce nombre est fixé à 4. Pour ce faire, le critère de sélection des candidats est la qualité des références proposées à l'appui de la candidature. La RTM fondera donc la sélection sur le nombre et le montant des références "Type". La référence type étant une référence en installation et déploiement de systèmes embarqués de vidéosurveillance et d'information voyageur réalisée concomitamment sur du matériel ferré tel que métro, tramway.

Puis seront prises en compte les réalisations non concomitantes sur du matériel ferré de systèmes embarqués de vidéosurveillance et de systèmes embarqués d'information voyageur.

Puis par priorité décroissante sont prises en compte les installations et déploiements de systèmes embarqués de vidéosurveillance et d'information voyageur réalisées concomitamment sur du matériel roulant autre que ferré.

Et enfin seront prises en compte les réalisations non concomitantes dans les deux domaines susvisés sur du matériel roulant autre que ferré.

4/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants :

4.1 Les prix des prestations seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (55 %) ;
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la tranche conditionnelle n°1 pour réalisation simultanée des tranches ferme et conditionnelle n°1 (y compris la moins value) (15 %) ;
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la tranche conditionnelle n°1 en cas de non réalisation simultanée des tranches ferme et conditionnelle n°1 (hors moins value) (15 %) ;
- montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (15 %)
4.2. La valeur technique (60 %), sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- architecture matérielle générale et Architecture fonctionnelle générale (5 %) ;
- fonctionnalités spécifiques proposées (5 %) ;
- performances techniques spécifiques proposées (5 %) ;
- qualité d'exploitation des images à partir de la démonstration (40 %) ;
- contraintes spécifiques supportées (5 %) ;
- ensemble : organisation, ressources, moyens, mise en oeuvre, méthodologie, planning prévisionnel proposé (40 %)
5/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : Equipement des rames du métro de la RTM, en systèmes de vidéosurveillance et d'information voyageurs), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.

6/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

6.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com.

En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

6.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

7/ En phase ultérieure, pour les candidats admis à déposer une offre, la visite (permettant aux candidats de connaître les équipements sur lesquels ils seront amenés à intervenir) est obligatoire.

8/ En phase ultérieure, les candidats qui auront été admis à déposer une offre devront, pour illustrer les engagements qu'ils prendront dans leur offre, présenter à l'occasion d'une démonstration un système composé de caméras avec système d'enregistrement. La démonstration est obligatoire. L'intégralité des modalités sera précisée en phase ultérieure dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation remis aux candidats ayant été admis à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA - 20 rue Paul Peytral, F-13006 Marseille

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
11 mars 2011
Mots déscripteurs
Télésurveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 Equipements de radio, télévision et communication

[m1kedu13]

Je doute qu'un ecran aussi grand que dans les bus puisse etre mis dans une rame a moins qu'ils soit au millieu et sur un coté, pres des portes du milieu ^^

[tarredu13]

etude de l'extension du réseau tramway au sud de Marseille

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

etude de l'extension du réseau tramway au Sud de Marseille.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000.
Code NUTS : FR82.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Etude de l'extension du réseau tramway au Sud de Marseille.

L'étude se fixe un double objectif :
- définir les conditions d'une desserte en tramway du sud de Marseille, au delà de la place Castellane, après réalisation de la section Cours St Louis Place Castellane en comparant 2 propositions de tracés ;
- d'examiner la faisabilité et l'intérêt d'une desserte en tramway utilisant la voie ferrée existante entre La Blancarde et le secteur de La Capelette en poursuivant ce tracé vers les quartiers sud de Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des Marchés Publics.

Délai d'urgence : Non

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP : non

Marchés réservés de l'article 15 du CMP : Non

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mai 2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71335000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
l'étude,en deux parties, portera :
1°) sur la comparaison de deux propositions d'extension E1et E2 du réseau de tramway dans le sud de Marseille
2°) sur l'analyse de la faisabilité et de l'intérêt d'une desserte en tramway utilisant la voie ferrée existante entre La Blancarde et le secteur de La Capelette en poursuivant ce tracé vers les quartiers sud de Marseille.
Les objectifs de l'étude seront de définir, à l'horizon 2030 l'organisation du réseau de transport public intégrant à la fois l'extension envisagée, les modes lourds (train, TCSP urbains), les modes routiers (cars et bus), les pôles d'échanges intermodaux et les parcs relais.
Les réflexions devront porter tant sur les questions d'opportunité en termes urbains (quartiers à desservir, pôles d'activités et d'étude secondaire et universitaire), commerciaux (nombre de personnes transportées, clients supplémentaires sur le réseau), techniques (identification des tracés et de leur faisabilité), économiques (évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation, évaluation des recettes).
Le candidat fournira avec l'étude, un modèle mathématique d'analyse adapté.
Valeur estimée hors TVA :
200 000 EUR.

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois :
6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par subvention du Département des Bouches du Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissements.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à de acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement dans les conditions prévues à l'article 2.2.3 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions de l'article 2.1 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Cf. Situation juridique rubrique "autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)
Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %.
Pondération : 60.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %.
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
18 avril 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

18 avril 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

20 avril 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

-------------

Critères d'attribution

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

1 -Valeur technique

Coefficient de pondération : 60 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - composition et organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %

B - méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 30 %

C- fonctionnalités du modèle de trafic et les critères de comparaison des propositions d'extension : 10 %

2- le prix

Coefficient de pondération : 40 %.

Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.

---------

Durée du marché et délai d'exécution

Le marché est passé pour une durée totale de 6 mois à compter de la notification du marché.

Délai d'exécution : 6 mois (avec rapport intermédiaire 4 mois après la notification du marché).

-------------

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

-----------

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement

----------

Mode d'obtention des documents :

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

------------

Conditions de remise des offres :

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

------------

Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Le terme "option" visé au II .2.2 s'entend au sens communautaire comme "reconduction".

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Unité monétaire utilisé : l'euro

-------------

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

-------------

Organes chargés des procédures de médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

cf. rubrique autres informations,

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
22 février 2011
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
99 Services extraterritoriaux

[José]

Pour la vidéosurveillance allez sur le site du journal la Provence il y a un article

[José]

Pour l'appel d'offre sur le tram cela sous entend le prolongement de la ligne T2 au delà de la Blancarde

[Angelus]

etude de l'extension du réseau tramway au sud de Marseille

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

etude de l'extension du réseau tramway au Sud de Marseille.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000.
Code NUTS : FR82.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Etude de l'extension du réseau tramway au Sud de Marseille.

L'étude se fixe un double objectif :
- définir les conditions d'une desserte en tramway du sud de Marseille, au delà de la place Castellane, après réalisation de la section Cours St Louis Place Castellane en comparant 2 propositions de tracés ;
- d'examiner la faisabilité et l'intérêt d'une desserte en tramway utilisant la voie ferrée existante entre La Blancarde et le secteur de La Capelette en poursuivant ce tracé vers les quartiers sud de Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des Marchés Publics.

Délai d'urgence : Non

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP : non

Marchés réservés de l'article 15 du CMP : Non

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mai 2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71335000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
l'étude,en deux parties, portera :
1°) sur la comparaison de deux propositions d'extension E1et E2 du réseau de tramway dans le sud de Marseille
2°) sur l'analyse de la faisabilité et de l'intérêt d'une desserte en tramway utilisant la voie ferrée existante entre La Blancarde et le secteur de La Capelette en poursuivant ce tracé vers les quartiers sud de Marseille.
Les objectifs de l'étude seront de définir, à l'horizon 2030 l'organisation du réseau de transport public intégrant à la fois l'extension envisagée, les modes lourds (train, TCSP urbains), les modes routiers (cars et bus), les pôles d'échanges intermodaux et les parcs relais.
Les réflexions devront porter tant sur les questions d'opportunité en termes urbains (quartiers à desservir, pôles d'activités et d'étude secondaire et universitaire), commerciaux (nombre de personnes transportées, clients supplémentaires sur le réseau), techniques (identification des tracés et de leur faisabilité), économiques (évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation, évaluation des recettes).
Le candidat fournira avec l'étude, un modèle mathématique d'analyse adapté.
Valeur estimée hors TVA :
200 000 EUR.

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois :
6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par subvention du Département des Bouches du Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissements.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à de acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement dans les conditions prévues à l'article 2.2.3 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions de l'article 2.1 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Cf. Situation juridique rubrique "autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)
Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %.
Pondération : 60.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %.
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
18 avril 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

18 avril 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

20 avril 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

-------------

Critères d'attribution

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

1 -Valeur technique

Coefficient de pondération : 60 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :

A - composition et organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 20 %

B - méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission : 30 %

C- fonctionnalités du modèle de trafic et les critères de comparaison des propositions d'extension : 10 %

2- le prix

Coefficient de pondération : 40 %.

Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.

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Durée du marché et délai d'exécution

Le marché est passé pour une durée totale de 6 mois à compter de la notification du marché.

Délai d'exécution : 6 mois (avec rapport intermédiaire 4 mois après la notification du marché).

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Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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Conditions d'obtention des documents contractuels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement

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Mode d'obtention des documents :

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

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Conditions de remise des offres :

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

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Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Le terme "option" visé au II .2.2 s'entend au sens communautaire comme "reconduction".

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Unité monétaire utilisé : l'euro

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Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

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Organes chargés des procédures de médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

cf. rubrique autres informations,

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
22 février 2011
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
99 Services extraterritoriaux

Oh my god, ils nous auraient lu ?! lol

Ils ont enfin pensé à la voie ferrée jusqu'à la capelette !!!! Hiha !!

[Angelus]

Pour l'appel d'offre sur le tram cela sous entend le prolongement de la ligne T2 au delà de la Blancarde

Jusqu'à la capelette puis pourquoi pas rabatau et le rond-point du prado et la plage ou luminy par le redon

(l'espoir fait vivre... lol)

Chouchou répond à l'appel d'offre

[José]

Ben déjà jusqu'à la Capelette, c'est déjà un grand pas

[seth]

Enfin une vraie nouvelle et une desserte digne de ce nom pour le futur complexe commercial a la Capelette
Et peut être la perspective de création d'une ligne de rocade par un axe lourd ?

Les lignes de tram réutilisant les anciennes voies ferrées sont assez courantes en France et a l'étranger ...

[Angelus]

Ben déjà jusqu'à la Capelette, c'est déjà un grand pas

Grand pas j'irais pas jusque là, ils ont juste enfin ouvert les yeux sur les économies qu'ils feraient lol

Et peut-être que de petits yeux ont caftés ce qu'on a (toujours) dit et tant mieux

[revjoy]

Ben déjà jusqu'à la Capelette, c'est déjà un grand pas

Grand pas j'irais pas jusque là, ils ont juste enfin ouvert les yeux sur les économies qu'ils feraient lol

Plus que l'économie, l'efficacité ! J'sais pas si vous vous imaginez la performance du tram sur ce tronçon 100% en site propre, on aura des pointes à 80 qui sait ?!

[Mars13004]

Là oui le tram peut être très utile, enfin ils se réveillent !

[Angelus]

Là oui le tram peut être très utile, enfin ils se réveillent !

Enfin, ils etudient la faisabilité pour l'instant... Rien n'est sur :/ malheureusement

[José]

Faut aussi supprimer, les quelques trains circulant sur cet axe,

[seth]

Pourquoi ne pas les conserver pour en faire une ligne mixte ?

Impossible tout bonnement impossible pour les raisons suivantes:
-Le tramway urbain ne possède pas les normes suffisantes pour rouler avec les trains classiques ( il faut demander une autorisation a RFF, mais vu que la ligne sera récupérée par MPM ... je ne pense pas que les trains roulerons aussi dessus!)
-Aussi problèmes de tension 1500v sur la voie ferré contre 750V pour le tramway