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Avis N°: AO-1033-1045 Mise en ligne : 05/08/2010
13 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Source : JOUE
Client : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Etude de la construction
Procédure Ouverte Date limite de réponse : 11/10/2010
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté urbaine MPM
les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999900
Courrier électronique (e-mail):
marches@marseille-provence.frFax +33 491997196
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://www.marseille-provence.comAdresse du profil d’acheteur
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact: Mission métro - tramway
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999988
Fax +33 491999911
internet:
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole
les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage, 10 Place de la Joliette, BP 48014
Attn: Mission métro - tramway
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999988
Fax +33 491999911
internet:
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
10 place de la Joliette - les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, BP 48014
Attn: direction des affaires juridiques - service des marchés
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999900
Fax +33 491997196
internet:
http://marchespublics.marseille-provence.comI.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Maîtrise d'oeuvre - opération de prolongement du tramway Canebière - Rome
- Castellane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation 13000 Marseille, FRANCE.
Code NUTS FR824
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Maîtrise d'oeuvre - opération de prolongement du tramway Canebière - Rome
- Castellane.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000, 71311230, 71400000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 74 du CMP. Le
montant total de la mission de maîtrise d'oeuvre évalué à 4 125 000 EUR
(HT).
L
e marché comprend les éléments de mission suivants :
Missions de base conformément à la loi MOP :
— Études d'avant-projet : (AVP),
— Études de Projet : (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux : (ACT),
— Études d'exécution / plans guides d'exécution : (EXE),
— Visa des études d'exécution : (VISA),
— Direction exécution des contrats de travaux : (DET),
— Assistance lors des opérations de réception, pendant la période de
parfait achèvement : (AOR),
— Ordonnancement, pilotage et coordination des entreprises : (OPC).
Missions complémentaires :
— Diagnostic : (DIAG),
— Gestion générale des interfaces : (Interf G),
— Coordination des études et des travaux de déviation des réseaux :
(Reseaux),
— Cellule de synthèse : (SYNTH),
— Assistance à l'information du public : (Public),
— Dossier démonstration du niveau de sécurité : (Dossier NIV SECU),
— Prescriptions, organisation et direction des essais : (DIR ESS),
— Assistance à l'utilisation du système d'echange et de données
informatisées - SEDI : (SEDI),
— Qualité : (QUAL),
— Etablissement des dossiers administratifs : (ADMI),
— Etablissement des marchés de reconnaissance et contrôle extérieur :
(EXT),
— Assistance topographique (TOPO),
— Assistance géotechnique (Geotec),
— Assistance aux litiges : (Litiges).
Le marché sera découpé suivant les tranches suivantes :
Tranche ferme :
— missions de base conformément à la loi MOP : AVP, OPC correspondant à la
mission AVP,
— missions complémentaires associées à la mission AVP: DIAG, Interf G,
Reseaux, Synth, Public, Dossier niveau sécurité, SEDI, QUAL, ADMI, TOPO,
Geotec.
Tranche conditionnelle :
— missions de base conformément à la loi MOP : PRO, ACT, EXE, VISA, DET,
AOR, OPC,
— missions complémentaires : DIAG, Interf G, Reseaux, SYNTH, Public,
Dossier niveau sécurité, DIR ESS, SEDI, QUAL, ADMI, EXT, TOPO, Geotec,
Litiges.II.2.2) Options
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de
l'article 89 du code des marchés public, si le candidat ne refuse pas
l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie
à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de
l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y
oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Cf. rubrique autre informations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat
unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du code des
marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un
marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas
échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de
l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les
pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer
à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne
satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique-références requises :
les documents à fournir
concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "Autres
informations" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra
prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte, les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et
informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature
ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le
pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques
et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et
informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Voir rubrique autres informations.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique (cf. autres informations). Pondération 70 %
2. prix (cf. autres informations). Pondération 30 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-064
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 11.10.2010 - 16:30
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
11.10.2010 - 16:30IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.10.2010 - 09:30
Lieu
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Le Pharo, 58 boulevard
Charles Livon, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre générale de
l'opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille sur une
longueur de 1,2 km (6 stations), depuis la Canebière jusqu'à la place
Castellane en empruntant la rue de Rome.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître
d'ouvrage est de 33 000 000 EUR HT.
Suite de la rubrique "Condition de participation" : situation
juridique-renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur
papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents
facultatifs DC4 et DC5 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr) :
— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et
signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics :
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union
européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union
européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire
l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,
L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra
fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Suite de la rubrique Conditions de participation - capacité technique :
Niveaux spécifiques minimaux exigés.
— Ingénierie de voies ferrées : qualification Opqibi 1802 ou équivalent,
— Ingénierie de ponts courants : qualification Opqibi 1818 ou équivalent,
— Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes : qualification Opqibi
1812 ou équivalent,
— Planification - coordination (OPC) d'exécution complexe : qualification
Opqibi 0302 ou équivalent,
— Synthèse : qualification Opqibi 0332 ou équivalent,
— Aménagements urbains avec des compétences en architecture, en
aménagement urbain pour les aspects d'insertion urbaine du projet.
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est
obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à
réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour
l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Il est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée
pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif détaillé.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes
ou de prototypes.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si
les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Spécifications techniques : lorsque les prestations objet du marché sont
définies par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents
accessibles aux candidats, le candidat peut prouver, par tout moyen
approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière
équivalente ces spécifications.
Lorsque les prestations objet du marché sont définies par référence à des
performances ou des exigences fonctionnelles, le candidat est tenu de
prouver, par tout moyen approprié, que les normes ou documents équivalents
que son offre comporte répondent aux performances ou exigences
fonctionnelles exigées.
Suite de la rubrique Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement :
marché financé par les ressources propres de la
section investissement du budget général de la Communauté urbaine et par
des subventions locales (Conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le
cadre du plan d'investissement Quinquennal, Conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur, état).
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai
global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans
le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire
et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera
calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés
publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur
les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des
prestations exécutées au titre de la tranche affermie atteindra 65 % du
montant de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura
atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés
publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article
6.1 du CCAP.
Acomptes : conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les
prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations
auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement
dans les conditions définies à l'article 6.2 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix provisoire pour les missions de maîtrise d'oeuvre de
base et à prix définitif pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 5.3 du
CCAP.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
— la valeur technique.
Coefficient de pondération : 70 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A - pertinence de la composition de l'équipe: 15 %.
B - pertinence de l'organisation proposée: 20 %.
C - pertinence de la méthodologie proposée: 25 %.
D - pertinence du PAQ proposé: 5 %.
E - pertinence du suivi administratif et financier: 5 %.
— le prix.
Coefficient de pondération : 30 %.
Conditions d'obtention des documents:
— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait
direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A l'attention de la Mission métro - tramway.
Les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage.
10 place de la Joliette, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Téléphone : +33 491999988 - fax : +33 491999911.
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en
page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la
possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés
par voie postale, sur support CD-Rom ou sur support papier.
Certains documents de la consultation étant trop volumineux pour être
téléchargés par les candidats, les documents relatifs aux données d'entrée
(annexe 1 du CCTP) ne sont pas mis en ligne sur la plate-forme de
dématérialisation. Ils peuvent être obtenus selon les modalités suivantes
:
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct
de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A l'attention de la Mission métro - tramway.
Les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage.
10 place de la Joliette, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Téléphone : +33 491999988 - fax : +33 491999911.
Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support
papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme
papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen
permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir
la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé
(9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés). La
remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à
l'adresse:
http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne
habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat
électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des
marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités
d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat
électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le
règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique
donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de
réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur
support physique électronique (SPE) les documents sont signés par
l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique,
les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre
sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois
une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une
transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie
avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les
éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au
format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis
: Word (.doc) version Word 97 ou Word 2002 ; Acrobat (.Pdf) Version
Acrobat 5 ou plus récentes ; Excel (.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation
française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont
pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du
présent règlement de consultation.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la
personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et
suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au
plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre
ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du
recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a
respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la
décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de
la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours
interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une
seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de
pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat
(application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1
du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16.7.2007
Société Tropic Travaux Signalisation).
Médiation :
— mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut
exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du
code de justice de administrative. Tél : +33 491134830,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité
consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
127 du code des marchés publics : préfecture de région, boulevard Paul
Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél : +33 491156374. Adresse
Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les prestations objet de la mission seront réalisées dans un délai
estimatif évalué globalement à 55 mois. Cette durée estimée s'entend de la
notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait
achèvement.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel
public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel
qu'indiqué ici.
Tranche ferme :
La durée de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du
marché.
Délais exécution : AVP : 4 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
28.2.2011.
Tranche conditionnelle :
La durée des prestations de la tranche conditionnelle est évaluée à 49
mois. Cette durée est prévisionnelle.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 8 mois après la
notification du marché, par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire par ordre de service.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de
non affermissement de la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134830
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Cf. autres informations
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf.
autres informations.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.7.2010