F-Aix-en-Provence: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2008/S 159-215498
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de M. le directeur de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex, 1. Tél. 04 88 78 88 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40 868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax 04 88 78 88 08. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40 868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen ... LqJv34&v=1.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un pôle d'échange de transports de Plan d'aillane à Aix-en-Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR824 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du pôle d'échange de Plan d'aillane et de ses voiries d'accès.
Missions d'étude : études préliminaires, avp, pc, pro, act, Dossier loi sur l'eau, Dossier de déclaration d'utilité publique.
Missions de travaux : visa, det et AOR.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74222200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le pôle d'échange de Plan d'aillane est constitué d'un parc relais d'environ 300 places, d'une mini gare routière de 8 quais de bus au minimum, d'un bâtiment servant à l'exploitation du parc relais et de la mini gare routière, des voies et aménagement de carrefours et échangeurs permettant l'accès à ce pôle d'échanges (environ 1 500 m de voies).
Enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux: 6 200 000 euros (H.T.).
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Possibilité de cession ou de nantissement des créance ;,
— Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture,
— Financement prévu sur le budget investissement de la DGA Déplacements, Transports et Infrastructures,
— Marché à prix forfaitaires, révisables, provisoire pour ce qui est relatif au prix des études préliminaires, avp, pro, act, visa, det et aor,
— Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— Une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : 1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée sera considérée comme inexistante.
2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC 4, Dc5, et DC 7 est autorisée.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacité financière proportionnée au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Indication des titres d'étude et professionnel de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, représentant les compétences demandées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacités techniques et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 60 %.
2. valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
08M0071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24.9.2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique. Les personnes composant la commission d'appel d'offres composée en jury tel que défini au I de l'article 24 du CMP.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 74-iii-4°-a) du CMP. Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet. La durée prévisionnelle de la mission est de 21 mois à laquelle s'ajoute la durée de la garantie de parfait achèvement. La prestation devrait commencer en décembre 2008 avec pour objectif un démarrage des travaux au quatrième trimestre 2009.
Le critère "valeur technique" sera apprécié en fonction des 3 éléments suivants :
— La compréhension du projet d'aménagement,
— La pertinence des méthodologies particulières mises en oeuvre en phase études puis en phase travaux, accompagnée d'un planning directeur,
— Note d'organisation avec justification des temps passés en phase pre, avp, pro, det, aor, dossier loi sur l'eau, dossier de déclaration d'utilité publique et PC.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse postale et points de contact indiqués en section I du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h sauf jours fériés) : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix-En-Provence.
La remise des offres peut se faire :
— Aux coordonnées indiquées en section I du présent avis, pour tout envoi dématérialisé ou en recommandé avec accusé de réception postal,
— Soit par dépôt en mains propres (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h sauf.
Jours fériés) contre récépissé ou acheminée par porteur (chronopost, ups, fedex ou autre) à l'adresse géographique citée ci-dessus.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 33. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffes du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 33. Fax 04 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
14.8.2008.
