F-Angers: Minibus
2007/S 208-252997
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Angers Loire Métropole, 83, rue du Mail - BP 80529, Contact: Service marchés publics, à l'attention de Monsieur le Président, F-49105 Angers Cedex 02. Tél. 2 41 05 50 14. E-mail:
administration-generale.marches@angersloiremetropole.fr. Fax 2 41 05 52 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
www.angersloiremetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Acquisition de minibus urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: St Barthélemy d'Anjou
Code NUTS: FR512.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Marché à bons de commande dont les mini et maxi sont respectivement 2 et 4 minibus.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34114400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: 2 options techniques : : - système photovoltaïque de maintien de la tension des batteries - rampes pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En cas d'acceptation du versement d'avance prévu au CCAP, il sera exigé du titulaire la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefi ou sur la plateforme de dématérialisation d’Angers Loire Métropole) - DC5 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefi ou sur la plateforme de dématérialisation d’Angers Loire Métropole) ou sur papier libre : les attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les références, les moyens, les chiffres d’affaires, la situation au regard d’un redressement judiciaire, les certificats, ... -Une adresse électronique consultée.
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération: 45.
2. Date et délai de livraison. Pondération: 30.
3. Prix des prestations. Pondération: 25.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
TR-MINIBUS.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12.11.2007 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
- Unité monétaire : euro - Conditions de remises des candidatures ou des offres : les candidatures devront être remises par courrier ou contre récépissé à l'adresse indiquée en début d'annonce ou par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site U.R.L :
www.angersloiremetropole.fr, rubrique vos démarches/marchés publics/marchés dématérialisés. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme à la rubrique "aide". Les candidatures doivent être signées électroniquement ; si une candidature n'est pas signée, l'entité adjudicatrice demandera la transmission des documents signés conformément à l'article 52 du Code des marchés publics dans un délai qui ne sera pas supérieur à 72h. En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée. - Conditions d'obtention des documents : une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un courrier électronique (à l'adresse obligatoirement indiquée dans la lettre de candidature) les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme. Aucun dossier papier ne sera délivré. - renseignements : administratifs Anita Vergara (Tél : 02.41.05.50.14) et techniques Olivier Sorin (Tél : 02.41.05.52.07) ou Robert TRAINEAU (Cotra Kéolis Angers Tél : 02.41.33.64.80). - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres - Le jugement des candidatures s'effectuera selon les critères énoncés à l'article 52 du Code des marchés publics. - La date prévisionnelle de notification du marché est : 15/01/2008 - Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés du DCE : 16/11/2007.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 NANTES. URL:
www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 NANTES. URL:
www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
25.10.2007.