Accident fort regrettable, aggravé par le fait que le conducteur (cousin de Noel Anselmino) n'était pas déclaré au moment de l'accident.
Donc voici les réquisitions: (tiré de Bus et Car Magazine):
Le transporteur, Noel Anselmino en l'occurence, est passible de six mois de prison avec sursis, 7.000euros d'amende et deux ans d'exclusion des marchés publics.
Le conducteur: 4 mois de prison avec sursis, 700 euros d'amendes et 10 mois de suspension de permis. Condamnation effective en Octobre 2006.
Et enfin l'organisateur (Alpes Tours Réservations) s'expose à 8.000 euros d'amende!
Le jugement tombera le 28 février 2006
Moi personellement , je trouve ces condamnation un peu "lourdes"
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Sachant que si,effectivement , l'entreprise sera exclue des marchés publics, elle ne pourra plus soumissionner de lignes scolaires ou régulières (durant 2 ans), ce seront tous les chauffeurs seront privés de leur gagne-pain
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Donc autant fermer la boite de suite, et envoyer tout le monde au chomage
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Par contre, personne ne se retourne vers l'état, la DDE ou le ministère de l'aménagement du térritoire, car il semblerait que le rond point , théatre de l'accident, soit particulièrement traitre......