par Thor Navigator » 12 Déc 2010 23:41
Bonsoir François,
si le retard à l'allumage en trafic GL international (qui n'est libéralisé dans toute l'UE que depuis le SA 2010) s'expliquait par l'effet de la transcription française du texte européen (objet principal = plus de 50%), alors on aurait des offres internationales de nouveaux entrants très nombreuses dans les pays de l'UE plus ouverts à la concurrence que le France. Or, dans les faits, ce type de prestation reste embryonnaire pour le moment. C'est donc que l'explication est ailleurs (cf. mon message précédent).
Sur les rares relations internationales à fort trafic touchant la France (que je n'ai pas évoquées dans mon précédent message où j'évoquais le national), il est inexact d'affirmer que les trafic "sont difficilement captables aujourd’hui compte tenu que l'EF historique est déjà sur ces sillons". Les textes de l'UE n'ont pas retenu de droit du grand père, précisément dans cette optique de diminuer la place des EF historiques et les montages coopératifs (un gros mot pour la Commission et une partie du Parlement, car bien évidemment, le service rendu n'est pas satisfaisant et le client plumé...). Si un nouvel entrant veut monter une offre Bruxelles-Paris dans des créneaux où le nombre de sillons disponibles est réduit voire nul, l'ORC répartira la capacité disponible entre les demandeurs... ce qui aura pour effet mécanique de réduire le nombre de sillons de l'EF historique, ou/et de dégrader ses sillons si nécessaire. C'est ce qu'a fait RFF pour les tracer les sillons (virtuels) Trenitalia Milan et Gênes-Paris de 2010 et 2011, pour lesquels j'ai critiqué surtout le mode opératoire retenu par l'ORC français et le peu de sérieux de la demande italienne. Même si je suis très critique sur le principe de remise à plat complète à chaque service sans aucun droit du grand père (contrairement aux slots aériens) retenu dans les textes européens pour le ferroviaire, qui est de nature idéologique (ce constat est valable dans d'autres domaines, la volonté de pousser à une séparation EF/GI organique par exemple, pas encore dans les textes), on est dans un état de droit donc j'estime normal que ces dispositions s'appliquent.
Tu évoques ensuite le trafic national, en déplorant qu'il soit (encore) fermé et en ironisant sur ma référence aux respect des textes européens. Précisément, les directives et règlements en vigueur n'imposent pas jusqu'à présent d'ouverture à la concurrence pour les liaisons GL intérieures, les états étant libres de leur choix dans ce domaine. Donc il n'y a pas d'incompatibilité avec les textes, désolé de te contredire ici encore. Ce qui va évoluer à court terme, dans dans le domaine des services conventionnés, avec le règlement OFP (qui prévoit une période de transition assez longue). Pour les TER, des points importants de l'organisation future restent encore à clarifier. Les nouveaux entrants déclarés ou potentiels ne veulent par exemple pas reprendre le personnel SNCF assurant la production du service (*) en cas de contrat gagné suite à appel d'offres, ce qui pose un vrai problème de fond. Mais on est ici dans un contexte différent de celui du fil (trafic GL international).
Pour les TET, 75% de la subvention sera prélévée sur le chiffre d'affaires de l'EF SNCF... C'est devenu une habitude d'annoncer des ressources nouvelles qui en fait ne sont pas apportées par l'Etat (ce dernier a procédé de la même manière pour le contrat de Performance avec RFF). Pire, lors du renouvellement du contrat (à une échéance assez proche), il est probable que l'on passera cette fois par un appel d'offres. Donc les recettes de l'EF SNCF pourront alors être ponctionnées pour rémunérer un service assuré par un nouvel entrant. C'est une disposition très favorable à l'opérateur historique, là encore...
Enfin, s'agisant des ambitions de Trenitalia en France, c'est la manière de procéder que j'ai critiqué, à savoir brasser beaucoup de vent en annonçant son arrivée, ne pas tout mettre en oeuvre à son niveau pour la préparer au mieux et expliquer ensuite urbi et orbi que c'est à cause de la méchante SNCF que l'EF italienne ne réussit pas à venir en France en open access. Plus faux c... on a du mal à trouver. En cela, je maintiens que les deux EF ne procèdent pas de la même manière.
(*) ce dernier aurait le choix du transfert ou non vers le nouvel employeur mais évidemment en cas de refus, il ne pourrait exiger de conserver un poste équivalent au même endroit si son employeur n'est plus à même de lui en proposer un.
Christian
PS : pour les ICE 3 MF, au départ, 4 engins étaient prévus, chiffre rapidement relevé à 5 puis finalement à 6 éléments sur les 13 du parc Multisystème de DB Fernverkehr.