AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les docks - atrium 10.7-1er étage-10, place de la Joliette -B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.marseille-provence.com.
Accès électronique à l'information :
http://www.marchespublics.marseille-provence.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://www.marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.7 - 1er étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, contact : direction de affaires juridiques-, à l'attention de service des marchés, F-13567 Marseille Cedex02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comI.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial
I.3) Activité principale
Autre : etablissement Public Territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
modernisation de 5 stations de métros RTM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stations de métros concernées par le présent marché sont : castellane -la rose- desire clary-noailles- 5 avenueSIl s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234125, 45259900,45311100,45311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot A : Travaux Tout Corps d'etat (Tce) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Cf. Informations sur les lots.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois :
48(à compter de la date d'attribution du marché).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
1) Description succincte :
Le remplacement à l'identique des éléments détériorés
La mise en peinture des parois, dalles, poutres, voûtes, circulations
Le remplacement, en adéquation avec les nouvelles stations du prolongement à La Fourragère, d'équipements annexes tels que les portillons de quai, les coffrets pompier ou les poubelles.
La modernisation de la signalétique fixes panneaux indicateurs.
Ces travaux impliquent des prestations de maçonnerie générale, peinture, revêtements de sols, faux plafonds, serrurerie-métallerie, traitement d'infiltrations, VRD.
Le titulaire du Lot A sera chargé de la coordination et de la planification des travaux de son lot et de celui du lot B dans les cas d'interaction, de coactivités et de cohérence de réalisation. Montant minimum quadriennal = 500 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 1 500 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45259900.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Régie Des Transports de Marseille - Direction Technique RTM
A l'attention de M BONDU ou M SALLES
80, Bd du Métro 13013 Marseille
Fax : 04 91 10 58 62
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
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Critère d'attribution lot A
LA VALEUR TECHNIQUE
Coefficient de pondération : 30 %
A/ Les moyens humains mis à disposition: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.1.A du lot A du RC au regard de l'adéquation de ces moyens en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La note de méthodologie : à l'analyse du mémoire technique paragraphe 7.2.4.1.B du lot A du RC au regard de la bonne prise en compte des contraintes du site et de son exploitation : 20 %
Le prix
Coefficient de pondération : 70 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
Lot n° 2
Intitulé : Travaux électriques : courant fort et éclairage
1) Description succincte :
Travaux électriques de courant fort et éclairage, comporte :
Le renforcement de l'éclairage industriel (gaine lumineuse)
La mise en place d'un éclairage architectural afin de mettre en valeur les éléments décoratifs (fresques) et supprimer les coins sombres (recoins-descenderies)
Le programme fourni en Annexe 1 du CCTP décrit la nature des travaux à réaliser dans chacune des stations.
Montant minimum quadriennal= 1 000 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 3 000 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45311100,45311200.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Pour le Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Régie Des Transports de Marseille - Direction des Services de l'Information RTM
80, Bd du Métro 13013 Marseille
M. Bernard PIGNATEL
Tél. 04.91.10.56.64
Mob. 06.71.90.67.10
Fax : 04 91 10 56 88
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
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Les candidats sont tenus de remettre des échantillons
Les échantillons suivants sont demandés:
Type II a : 54W quais, tunnels et ouvrages: vasque striée, avec grille basse luminance classe B, le réflecteur interne est asymétrique.
ET
Type II b : 54W zone publique (y compris zone centrale des quais) : vasque striée, avec grille basse luminance.
Ces échantillons remis par les candidats seront conservés par le maître d'ouvrage.
Critères d'attribution lot B
La valeur technique : Coefficient de pondération 40 %
A/ Le planning détaillé de travaux dans une station et les moyens humains et matériels d'intervention: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.2.A du lot B du RC au regard de l'adéquation des moyens et du planning en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons des luminaires, la consommation d'énergie des équipements et la durée de vie des équipements : 30 %
Le prix : Coefficient de pondération 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sont exigés les cautionnements ou garanties suivants :
En application de l'article 101 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
En application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transport de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : le titulaire a droit à une avance fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Marché à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année, révisable annuellement à la date d'anniversaire de notification du marché selon les modalités fixées à l'article 2.1.3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat devra renseigner à l'acte d'engagement la répartition des prestations entre le mandataire et ses cotraitants.
Dans le cas d'un groupement solidaire, le candidat devra identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des prestations par entreprise) dans l'offre. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informations complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot A : Travaux TCE (hors électricité courant fort et éclairage)
Qualification Qualibat : 2111, 4411, 6111, 6311, 6611 ou équivalent en références d'opérations similaires
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairageQualification QUALIFELEC : E2 ou E3, ou équivalent en références d'opérations similaires.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot a valeur technique. cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 30.
2. lot a prix.cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 70.
3. lot b valeur technique .cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 40.
4. lor b prix cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 16:30IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 octobre 2013, à 09:30.
Lieu : cumpm- le pharo, 58 bd Charles Livon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
Durée du marcné-délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le dernier bon de commande ne pourra dépasser la durée du marché de plus de 4 mois. La durée de validité des Bons de Commandes est de 6 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 6 janvier 2014---------------------------
Situation juridique :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Conditions de remise des offres
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier :
La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.frConditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée au Règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : tous les documents seront entièrement rédigés en langue française.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2013.
Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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