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A ce titre, le Grand Nancy a appliqué au délégataire une pénalité annuelle de 86 600 € (contre 8 000€ en 2011) dont :
- 25 000€ au titre du malus (pénalités liées aux 4 critères non respectés)
- 61 600€ au titre des pénalités pour situations inacceptables
un déficit par voyage de 1,34 € supporté par le Grand Nancy. L'écart entre la contribution contractuellement prévue et la contribution réelle versée au délégataire s'explique principalement par :
- les pénalités appliquées par journée de grève (650 000 € en moins)
- les pénalités liées à la qualité de service.(86 600€ en moins)
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