Appel d' offres pour l' exploitation du réseau de Pompey avec création d'une Ligne H et option supplémentaire de Véhicules Electriques ou Hybrides, avec date limite de dépôt des candidatures le 01/10/12. On sera vite fixé...
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE - 06/03/2012 SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté. Cnes. du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 600008, à l'attention de M. le president, F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 46. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99.
Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 60008, à l'attention de thomas PEIGNARD, F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 46. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr,cremy@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 60008, Contact : thomas PEIGNARD ou Céline REMY, F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 46. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr,
cremy@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99. Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 60008, à l'attention de M. le président, F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 46. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr,cremy@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99. Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Le SIT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services. Code NUTS FR.
Catégorie de services : n°02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue des 4 éléments, 54340 Pompey.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : prestation supplémentaire n°1: Mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation léger et d'information des voyageurs
Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Services spéciaux de transport des élèves
Prestation supplémentaire éventuelle n°3: mise en oeuvre de véhicules de transport électriques ou hybrides
Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : publicité à caractère commercial sur les véhicules
Prestation supplémentaire éventuelle n°5 : mise en oeuvre et renfort de la ligne B du réseau le SIT
Prestation supplémentaire éventuelle n°6 : Mise en oeuvre d'une nouvelle ligne H du réseau le SIT.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la CCBP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2012 - 15:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la carrière CO 38, F-54036 Nancy. E-mail :
greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 février 2012.
Date limite de dépôt de candidature 10/05/2012
AVIS RECTIFICATIF - 17/04/2012Suite à parution dans Ville Rail & Transports N°636 Supplément du 6 mars 2012
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté. Cnes. du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 600008, à l'attention de M. le president,
F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 46. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99.
Adresse(s) internet :
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Marché d'exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Le SIT.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché d'exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2012/S 033-053579 du 17/02/2012.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 14 février 2012.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations
originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : date de remise des offres
Au lieu de : 10 mai 2012 - 15:00 Lire : 18 mai 2012 - 15:00
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2012.
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 34 B, annonce n°151 du 17 février 2012.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 avril 2012.
Date limite de dépôt de candidature 18/05/2012
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - 28/07/2012 SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté. Cnes. du Bassin de Pompey, rue des 4éléments B.P. 60008, Contact : thomas PEIGNARD, à l'attention de M. le president, F-54340 Pompey. Tél. (+33) 3 83 49 81 81. E-mail :
tpeignard@cc-bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.bassinpompey.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 60008, Contact : M. Thomas PEIGNARD ou en son absence du 1er au 20 août 2012, M. Jean DAISE, F-54340 Pompey.
Tél. (+33) 3 83 49 81 46. Email :
tpeignard@bassinpompey.fr,
jdaise@bassinpompey.fr. Fax (+33) 3 83 49 81 99.
Adresse internet :
http://www.bassinpompey.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments B.P. 60008, à l'attention de M. le président,
F-54340 Pompey. Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le SIT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de
courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation du réseau de transport en commun de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le SIT.
Lot 1 : Exploitation des lignes régulières du réseau SIT
Lot 2 : Exploitation du Transport à la Demande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les options sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs :
en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT n°1 intitulé : Exploitation des lignes régulières du réseau SIT
1) Description succincte
Exploitation des lignes régulières du réseau SIT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaires sur les lots
LOT n°2 intitulé : Exploitation du Transport à la Demande
1) Description succincte
Exploitation du Transport à la Demande
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la CCBP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er octobre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 38, F-54036 Nancy. E-mail :
greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Tél. (+33) 383 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 juillet 2012.
Date limite de dépôt de candidature 01/10/2012