Les chemins de fer suisses bénéficieront de plus de moyens
Le National a approuvé lundi à l'unanimité une hausse de l'enveloppe globale à 9,449 milliards de francs pour 2013-2016 pour les chemins de fer. Il a aussi choisi de priver les hooligans de transports publics et d'autoriser les terrasses sur la voie publique sans permis l'été.Les chemins de fer disposeront d'une enveloppe globale de 9,449 milliards de francs pour les années 2013-2016. Après le Conseil des États, le National a approuvé lundi à l'unanimité trois arrêtés fédéraux sur le financement de l'infrastructure ferroviaire.
Dans le détail, les CFF recevront 6,624 milliards de la Confédération et les compagnies de chemins de fer privés 2,825 milliards, a indiqué, pour la commission, Viola Amherd (PDC/VS). Ces fonds serviront à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'infrastructure.
Maintenir en l'état actuelQuelques extensions mineures du réseau sont prévues, mais l'objectif principal reste son maintien en l'état actuel, a rappelé en substance la ministre des transports Doris Leuthard. Tous les groupes ont soutenu le financement.
"Il s'agit de la cinquième convention de prestations entre la Confédération et les CFF. L'outil est rôdé et fonctionne bien", a relevé Max Binder (UDC/ZH). "Neuf milliards de francs, c'est une grosse somme, mais la contrepartie est évidente, aussi pour l'économie", s'est enthousiasmé Phillip Hadorn (PS/SO).
Devant la hausse de la demande, il est important de garder un haut niveau de qualité, a renchéri Luc Barthassat (PDC/GE). Les Verts ont toutefois dénoncé le fait que l'accroissement des moyens se fasse en partie grâce à la hausse du prix du sillon. "C'est joli pour les comptes de la Confédération, mais au final ce sont les usagers et les transporteurs de marchandises qui paient la facture", a lancé Franziska Teuscher (BE). "Il est normal que tous les acteurs participent à la hausse des coûts, en vertu du principe de causalité", a rétorqué Max Binder.
L'utilisation des rails plus chèreDepuis cette année et jusqu'en 2016, les compagnies de chemin de fer payeront 200 millions de plus aux gestionnaires de l'infrastructure, comme CFF Infrastructure ou BLS Netz, afin d'utiliser les rails. Le reste de la manne sera puisé dans le fonds pour les transports publics (FTP), normalement utilisé pour les grands projets ferroviaires.
Sur la période 2013-2016, la perte pour le FTP se monte à 650 millions de francs. Cela ne devrait toutefois pas avoir de répercussions sur les projets en cours, a rassuré Doris Leuthard. C'est sans doute la dernière fois qu'un projet de financement de l'infrastructure ferroviaire fait l'unanimité, a souligné Franziska Teuscher.
Pour la prochaine période, qui débute en 2017, on devrait passer par le projet Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Les discussions seront alors vives, "voire même explosives", a lancé Mme Teuscher. Avec le FAIF, on débattra aussi du financement des investissements, avec des combats entre régions à la clé, a renchéri Kurt Fluri (PLR/SO).
Pas de transport public pour les hooligansLe Conseil national a accepté lundi de serrer la vis en adoptant à 135 voix contre 26 une motion visant à permettre aux transports publics d'expulser les hooligans.
Si le Conseil des États donne son aval, la loi devrait être modifiée afin que les personnes portant atteinte à la sécurité et à l'ordre publics puissent être exclues de l'obligation de transporter. Actuellement, il n'est pas possible de renvoyer les personnes munies d'un titre de transport valable.
Un autre texte en faveur de jugements plus rapides a en revanche été rejeté par 101 voix contre 66 pour des raisons d'autonomie des cantons. L'objectif était de réduire au maximum le laps de temps entre l'acte de violence et son jugement afin de dissuader les fauteurs de trouble potentiels.
