- 20 standards (diesel ou GNV), avec une tranche conditionnelle pour 18 véhicules supplémentaires.
- 2 standards hybrides.
F-Grenoble: Autobus à plancher surbaissé
2011/S 58-094643
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SMTC de l'agglomération grenobloise
Le Forum 3 rue Malakoff
Attn: M. le président
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595959
Fax +33 476594008
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur http://lametro.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMTC
service CPUG-DGDST Le Forum, 3 rue Malakoff
Attn: Edwige Tucny
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595649
Fax +33 476594008
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMTC
service CPUG-DGDST Le Forum, 3 rue Malakoff
Attn: Edwige Tucny
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476565649
Fax +33 476594008
internet: http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SMTC
accueil (réf. Cpug) Le Forum, 3 rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595959
internet: http://lametro.marcoweb.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Fourniture de 40 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Code NUTS FR714
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations concernant l’accord-cadre
II.1.5)Brève description du marché ou de l’achat/des achats
Fourniture de 40 autobus urbains à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de l'agglomération grenobloise (38).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121400
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Oui
les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Fourniture de 40 autobus urbains à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de l'agglomération grenobloise (38) en 2 lots séparés: bus standards / bus hybrides.
Pour le lot no 1 : 1 option obligatoire motorisation - TF acquisition de 20 bus / TC acquisition de 18 bus.
II.2.2)Options
Oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.5° du CMP): identiques à celle du marché initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 30 (à compter de l’attribution du marché)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de 38 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes à motorisation diesel (base) ou gaz naturel (option obligatoire).
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121400
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Une option obligatoire est prévue: motorisation gaz naturel. Ce lot est décomposée en une tranche ferme (fourniture de 20 bus) et d'une tranche conditionnelle (fourniture de 18 bus).
LOT n° 2
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de 2 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes à motorisation hybride diesel / électrique.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121400
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global forfaitaire, de type révisable.
Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration de banques ou d'assurances adaptée à l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et la localisation des sites concernant les services de R&D, de production des moteurs, de production des châssis et d'assemblage des bus, et pour le lot no 2 bus hybrides, la production des composants de la chaîne hybride,
— Capacité de production mensuelle d'autobus,
— Les certificats de qualifications professionnels,
— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. (DC2 ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice
11CP10F
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2011 - 11:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE
Non
VI.2)MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Date limite de réception:
— Des candidatures: mardi 26.4.2011 à 11:00,
— Pour les candidats agréés, des offres (date prévisionnelle): vendredi 10.6.2011 à 11:00.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures.
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022 Grenoble
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone +33 476429000
Fax +33 476422269
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice);
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel.
Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.3.2011
2011/S 58-094643
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SMTC de l'agglomération grenobloise
Le Forum 3 rue Malakoff
Attn: M. le président
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595959
Fax +33 476594008
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur http://lametro.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMTC
service CPUG-DGDST Le Forum, 3 rue Malakoff
Attn: Edwige Tucny
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595649
Fax +33 476594008
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMTC
service CPUG-DGDST Le Forum, 3 rue Malakoff
Attn: Edwige Tucny
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476565649
Fax +33 476594008
internet: http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SMTC
accueil (réf. Cpug) Le Forum, 3 rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone +33 476595959
internet: http://lametro.marcoweb.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Fourniture de 40 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Code NUTS FR714
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations concernant l’accord-cadre
II.1.5)Brève description du marché ou de l’achat/des achats
Fourniture de 40 autobus urbains à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de l'agglomération grenobloise (38).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121400
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Oui
les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Fourniture de 40 autobus urbains à plancher surbaissé 3 portes pour le réseau de l'agglomération grenobloise (38) en 2 lots séparés: bus standards / bus hybrides.
Pour le lot no 1 : 1 option obligatoire motorisation - TF acquisition de 20 bus / TC acquisition de 18 bus.
II.2.2)Options
Oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.5° du CMP): identiques à celle du marché initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 30 (à compter de l’attribution du marché)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de 38 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes à motorisation diesel (base) ou gaz naturel (option obligatoire).
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121400
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Une option obligatoire est prévue: motorisation gaz naturel. Ce lot est décomposée en une tranche ferme (fourniture de 20 bus) et d'une tranche conditionnelle (fourniture de 18 bus).
LOT n° 2
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de 2 autobus urbains standards à plancher surbaissé 3 portes à motorisation hybride diesel / électrique.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121400
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global forfaitaire, de type révisable.
Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration de banques ou d'assurances adaptée à l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et la localisation des sites concernant les services de R&D, de production des moteurs, de production des châssis et d'assemblage des bus, et pour le lot no 2 bus hybrides, la production des composants de la chaîne hybride,
— Capacité de production mensuelle d'autobus,
— Les certificats de qualifications professionnels,
— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. (DC2 ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice
11CP10F
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2011 - 11:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE
Non
VI.2)MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Date limite de réception:
— Des candidatures: mardi 26.4.2011 à 11:00,
— Pour les candidats agréés, des offres (date prévisionnelle): vendredi 10.6.2011 à 11:00.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures.
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022 Grenoble
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone +33 476429000
Fax +33 476422269
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice);
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel.
Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.3.2011
