Rémi Wrote: A moins d'avoir un don d'ubiquité phénoménal, je vois mal comment une même entreprise peut être exploitant, gestionnaire de l'infra et attributaire des sillons aux concurrents.
C'est pourtant ce qui existe hors de nos frontières, y compris en Suisse (ou encore en Allemagne), pays auquel beaucoup se réfèrent... Il suffit d'avoir des règles claires, opposables et transparentes, et de se doter d'une réelle autorité de régulation.
Au "pire", si l'on refusait cette solution, il resterait celle consistant à positionner l'organisme répartiteur des capacités hors du GI et de l'EF. C'est d'ailleurs le schéma qu'avait proposé la SNCF lors des consultations préalables à la transposition de la directive 2001-14. Car un GI, fut-il indépendant, a aussi des intérêts directs dans l'attribution des sillons (notamment pour la maintenance de ses équipements).
Aujourd'hui, l'objectif n°1 de RFF étant de réaliser au moindre coût, on arrive à des situations "à la britannique" consistant à interrompre de plus en plus fréquemment le trafic sur les lignes classiques lors de travaux courants, à partir du moment où les pertes de recettes des péages sont inférieures aux gains attendus en matière d'investissement pour le GI. C'est un raisonnement à courte vue, anti-économique et qui ignore l'intérêt de la collectivité. Il résulte d'un rapport de force défavorable au(x) transporteur(s) et au final aux utilisateurs du train. Ce qui est possible de par l'absence de règles claires responsabilisant le GI quant aux conséquences de ces décisions en matière d'attribution des sillons et de programmation des travaux.
Le "problème" ne se situe donc pas au niveau du "qui fait quoi ?" mais dans les règles du jeu et la responsabilisation des acteurs impliqués.
TN