2010/S 85-127458
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Régie des transports de Marseille
3 rue Paul Langevin
Attn: marchés publics entité
13013 Marseille
FRANCE
Téléphone +33 491105225
Fax +33 491105259
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Mise en place d'un système de comptage de charge voyageurs, de mesure de la fraude et d'une infrastructure de communication sol Wifi sur le réseau d'autobus et de tramway de la Régie des transports de Marseille.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Code NUTS FR824
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché à passer a pour objet les prestations d'étude, de fourniture, d'intégration, de mise en place d'un système de comptage voyageurs et de mesure de la fraude sur le réseau d'autobus et de tramway et de mise en place d'une infrastructure Wi-Fi sur le réseau d'autobus et de tramway de la Régie des transports de Marseille.
Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un marché à tranches conditionnelles, en vertu de l'article 72 du CMP, il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles décomposées comme suit :
— la tranche ferme (ci-après TF), qui consiste en la mise en place d'un système de comptage voyageurs avec traitement statistique associé, de mesure de la fraude et d'une infrasctructure de communication sol Wifi portant sur 40 bus et 4 rames de tramway,
— la tranche conditionnelle 1 (ci-après TC1) : consiste au câblage de 10 bus supplémentaires,
— la tranche conditionnelle 2 (ci-après TC2) : consiste à la maintenance sur 36 mois du matériel et du logiciel de la TF,
— la tranche conditionnelle 3 (ci-après TC3) : consiste à la maintenance sur 36 mois du matériel et du logiciel de la TC1.
Les tranches conditionnelles 2 et 3 sont à bons de commande, sans engagement minimum et sans engagement maximum.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35710000
II.1.6)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée avec mise en concurrence
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)
Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
CCP 09.024 du 15/04/2009
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)
ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ
MARCHÉ N° 2010.00003.00
V.1.1)
Date de la décision d’attribution du marché:
13.4.2010
V.1.2)
Nombre d'offres reçues
06
V.1.3)
Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise
Acorel SAS
3 rue Paul Langevin Technoparc Pôle 2000
07130 Saint Peray
FRANCE
V.1.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Oui
indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée
Valeur hors TVA 208 091,97 EUR
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)
AUTRES INFORMATIONS
Montant du marché : tranche ferme + TC1 + TC2 + TC3 : 639 225 EUR/HT.
La date du signature du marché est le 13.4.2010.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :
1/ Le prix (40 %) analysés eu égard aux réponses des candidats à l'acte d'engagement et ses annexes;
2/ La valeur technique (60 %) appréciée eu égard au contenu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, représentant 100 % de la valeur technique à savoir :
— Description eet argumentation des progiciels et équipements utilisés à bord des véhicules, et niveau d'adéquation par rapport aux attentes, besoins fonctionnels et contraintes techniques formulés dans le CCTP (40 %),
— Caractéristique FMD (fiabilité, maintenance, disponibilité) (10 %),
— Une note d'organisation présentant la méthodogie (10 %) : des moyens proposés et des modalités de coordination et de pilotage et de tests, auquel le candidat seratenu contractuellement, et de la prestation de la maintenance,
— Description des architectes matériel informatique et communication (30 %),
— Moyens prévus pendant la période de garantie (intervention sur site, "Hot line" ...) et moyens prévus pour la maintenance (10 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° 83 B, annonce n° 292 du 29.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA
20 rue Paul Peytral
13006 Marseille
FRANCE
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29.4.2010