F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2010/S 8-009397
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence, CS 40868, à l'attention de Mme la directrice déléguée de la commande publique, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 488788800. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... SjNoaOwEq9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dessertes du centre ville d'Aix et services occasionnels sur le territoire de la CPA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 2.
Code NUTS: FR824 .
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
La présente consultation vise un marché de service public de transport de voyageurs assurant une desserte régulière du centre ville d'Aix-en-Provence et une desserte occasionnelle sur l'ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petit gabarit (6 à 9 places assises).
L'âge des véhicules sera limité à 3 ans (y compris les véhicules de réserve pouvant venir remplacer de manière occasionnelle les véhicules en panne ou en visite technique par exemple). L'âge du véhicule est déterminé par sa date de 1 re mise en circulation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2011. Il pourra être renouvelé à l'expiration de la période initiale, par périodes de 6 mois, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Il s'exécutera par bon de commande émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels définis à l'acte d'engagement, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A la notification du premier bon de commande, le titulaire dispose d'un délai de mise en service initial de 3 semaines courant à compter de la réception de ce bon de commande. Par la suite, les prestations objets des bons de commande suivants devront être exécutées dans un délai maximal de 48h suivant la réception par le titulaire du dit bon de commande.
Montants annuels HT:
— minimum: 600 000 EUR,
— maximum: 1 200 000 EUR.
Il est expressément convenu que le seuil minimal et le seuil maximal feront l'objet d'une proratisation au nombre de mois correspondants effectivement à la durée de la première période d'exécution du marché et à la durée de chaque période de reconduction.
II.2.2) Options:
Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
— délai global de paiement: 35 jours, à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— prix fermes durant la période initiale et révisables à compter de la reconduction du marché,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande (article 89 du CMP), sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
A.1 - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que du mandataire;
A.2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégations de pouvoirs, statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
A.3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A.4 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (une fiche déclaration des candidats est mise à votre disposition dans le DCE), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public.
L'utilisation des imprimés DC4 et DC5 est autorisée.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
09M0096.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22.2.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercomunale. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments de la valeur technique sont:
1 - durée d'autonomie des véhicules;
2 - capacité des véhicules.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse postale et points de contact indiqués en section I du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: les bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0La remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en section I du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception postal,
— soit par dépôt en mains propres contre récépissé ou acheminée par porteur (chronopost, UPS, fedex ou autre) à l'adresse géographique suivante: les bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence.
La remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
8.1.2010.