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Rémi Wrote:Quels services en plus ? Mis à part des distributeurs de friandises qui remplacent la vente ambulante ???
Rémi Wrote:
Lyon - Bordeaux : 2 villes de plus d'un million d'habitants...
P.O.L.T. : « Après le dédain, l’obscurantisme »
jeudi 9 septembre 2004.
Les décisions concernant le projet de T.G.V. pendulaire P.O.L.T., que l’Etat a abandonné le 18 décembre 2003, relèvent-elles du secret gouvernemental ?
C’est ce que suggère la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) dans un courrier du 2 septembre adressé au cabinet d’avocats Bruno KERN, missionné par les Régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées pour « demander aux tribunaux de dire la rupture unilatérale du contrat, et contraindre le gouvernement à en revenir au respect des engagements pris ».
Dans le cadre d’une démarche engagée le 6 juillet, à la demande des Présidents des Régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, le cabinet Kern avait demandé communication à la C.A.D.A. des différents documents relatifs à l’abandon du projet de ligne T.G.V. pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse :
étude préalable à la réunion du Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (C.I.A.D.T.),
rapport présenté devant le C.I.A.D.T.,
procès-verbal du C.I.A.D.T.,
relevé de décisions concernant l’abandon du projet T.G.V.
Dans sa réponse au cabinet Bruno Kern, la CADA, après avoir rappelé la publication par la Documentation Française du rapport d’audit sur les grands projets d’infrastructures de transport et du rapport de la DATAR qui avaient servi d’argument au gouvernement, n’hésite pas à écrire « s’agissant des autres documents demandés, la commission a estimé qu’ils sont couverts par le secret des délibérations du gouvernement, protégé par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 modifié. Elle a donc émis un avis défavorable à leur communication ».
La première réaction du Président du Conseil Régional du Limousin, Jean-Paul DENANOT, en lisant le courrier de la CADA a été de déclarer : « après le dédain, l’obscurantisme ». A son initiative, dans les prochaines heures, des décisions communes aux trois présidents de région concernées par le projet vont être engagées pour dénoncer cette attitude unanimement qualifiée de « méprisante ».
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