[Exploitation] Le métier de contrôleur

[rail45]

Bonjour

Je vous soumets une question d'ordre juridique.
Est-ce que sur demande d'un voyageur, un contrôleur est légalement obligé de présenter sa carte d'assermentation ?
Après tout, l'habit ne fait pas le moine et rien n'empêche une personne malveillante qui s'est procurée une tenue de contrôleur, de se faire passer comme tel et éventuellement de tenter d'escroquer les voyageurs. D'ailleurs il me semble que c'est déjà arrivé dans la région de Toulouse il n'y a pas si longtemps.
Donc rien ne me prouve que la personne en question est réellement un contrôleur.

D'autre part, il me semblait qu'un contrôleur se devait légalement de porter un signe distinctif permettant de l'identifier en cas d'éventuelle réclamation.
Autrefois, les contrôleurs avaient tous un numéro de matricule sur leur casquette.
Aujourd'hui, ils ont un prénom sur un badge (mais est-ce leur vrai prénom ?) mais pas toujours.
Parfois il n'y a rien.

Par ailleurs, l'autre jour, le contrôleur d'un train Paris - Orléans, au contrôle d'entrée de quai (c'était le dernier train du soir), a fait passer avant les voyageurs deux policiers qui rentraient chez eux à Orléans (donc pas en service), lesquels ont présenté une carte valable en seconde classe mais ont demandé à s'installer gratuitement en première classe. Le contrôleur a accepté. A titre personnel, je considère cela comme un passe-droit qui ne me semble pas très normal vis à vis des autres voyageurs. De plus, le même contrôleur se vantait devant tout le monde, auprès de sa jeune collègue, qu'un ami policier lui fournissait des bombes lacrymogènes et qu'il n'hésiterait pas à s'en servir si nécessaire... Je n'indique pas le jour où cela s'est produit, mais avouez que ce genre de comportement ne me parait pas très normal.
Sinon, voyageant tous les jours et côtoyant donc les contrôleurs très régulièrement, je n'ai en règle général rien à leur reprocher et la plupart font bien leur boulot, voir même très bien. Et comme je commence à bien connaître ceux de la ligne Paris - Orléans, je peux même ajouter que j'ai généralement d'excellentes relations avec eux, même si j'ai pu remarquer que malheureusement deux ou trois personnes ternissent sérieusement l'image de cette profession souvent mal aimée du public, notamment des fraudeurs, mais aussi parce qu'en cas de problèmes, et Dieu sait qu'il y en a beaucoup, les contrôleurs sont en première ligne et au contact direct des voyageurs dont ils sont le seul interlocuteur.

Je précise que je souhaiterai une réponse argumentée, basée sur des textes de loi.
Les réponses du style revendications de syndicalistes ne m'intéressent pas et sont ici hors de propos.

Bonne journée
Pierre

[Jojo]

Aujourd'hui, ils ont un prénom sur un badge (mais est-ce leur vrai prénom ?) mais pas toujours.

Non, ce n'est pas toujours un vrai prénom. Du moins, certains donnent des noms de personnages de série TV ou d'acteurs, plutôt improbables.

[capelanbrest]

Bonjour
Je vous soumets une question d'ordre juridique.
Est-ce que sur demande d'un voyageur, un contrôleur est légalement obligé de présenter sa carte d'assermentation ?
Après tout, l'habit ne fait pas le moine et rien n'empêche une personne malveillante qui s'est procurée une tenue de contrôleur, de se faire passer comme tel et éventuellement de tenter d'escroquer les voyageurs. D'ailleurs il me semble que c'est déjà arrivé dans la région de Toulouse il n'y a pas si longtemps.
Donc rien ne me prouve que la personne en question est réellement un contrôleur.

D'autre part, il me semblait qu'un contrôleur se devait légalement de porter un signe distinctif permettant de l'identifier en cas d'éventuelle réclamation.
Autrefois, les contrôleurs avaient tous un numéro de matricule sur leur casquette.
Aujourd'hui, ils ont un prénom sur un badge (mais est-ce leur vrai prénom ?) mais pas toujours.
Parfois il n'y a rien.

Par ailleurs, l'autre jour, le contrôleur d'un train Paris - Orléans, au contrôle d'entrée de quai (c'était le dernier train du soir), a fait passer avant les voyageurs deux policiers qui rentraient chez eux à Orléans (donc pas en service), lesquels ont présenté une carte valable en seconde classe mais ont demandé à s'installer gratuitement en première classe. Le contrôleur a accepté. A titre personnel, je considère cela comme un passe-droit qui ne me semble pas très normal vis à vis des autres voyageurs. De plus, le même contrôleur se vantait devant tout le monde, auprès de sa jeune collègue, qu'un ami policier lui fournissait des bombes lacrymogènes et qu'il n'hésiterait pas à s'en servir si nécessaire... Je n'indique pas le jour où cela s'est produit, mais avouez que ce genre de comportement ne me parait pas très normal.
Sinon, voyageant tous les jours et côtoyant donc les contrôleurs très régulièrement, je n'ai en règle général rien à leur reprocher et la plupart font bien leur boulot, voir même très bien. Et comme je commence à bien connaître ceux de la ligne Paris - Orléans, je peux même ajouter que j'ai généralement d'excellentes relations avec eux, même si j'ai pu remarquer que malheureusement deux ou trois personnes ternissent sérieusement l'image de cette profession souvent mal aimée du public, notamment des fraudeurs, mais aussi parce qu'en cas de problèmes, et Dieu sait qu'il y en a beaucoup, les contrôleurs sont en première ligne et au contact direct des voyageurs dont ils sont le seul interlocuteur.

Je précise que je souhaiterai une réponse argumentée, basée sur des textes de loi.
Les réponses du style revendications de syndicalistes ne m'intéressent pas et sont ici hors de propos.

Bonne journée
Pierre

En posant ces questions au médiateur de la SNCF ou encore en direction régionale, ne pensez vous pas que risqueriez d'avoir des réponses plutôt fiables ? (Concernant l'assermentation, la règle du matricule de la carte ou du prénom ?)

Pour ce qui est du passe-droit avec certaines personnes (notamment policiers), ne comptez pas refaire le monde. Ca n'est sans doute pas vraiment légal, mais tellement convenant pour tout le monde au cas où un jour... Et puis que certains voyagent en 1ère ou pas, ça change quoi sur le fond ?
Sur la forme ça vous gêne parce que vous l'avez vu, mais si vous ne l'aviez pas vu et si les deux flics s'étaient installés sans que vous ne sachiez qui ils étaient, cela aurait changé quoi ?
Tous ces petits arrangements existent un peu partout et sont parfois nécéssaires afin que tout le monde ouvre les yeux au bon moment (flics et contrôleurs ne sont pas fous ...) !
Est ce mieux de voir certain personnel SNCF non de service s'enfermer en cabine arrière à certaines heures, au prétexte qu'ils ont de la maison, alors que tout le monde est debout dans le convoi ?

Je crois que comme partout à SNCF il y a les régles écrites et les pratiques.. .en matière de comportements ou de petits passe-droits visant à arranger les uns ou les autres à charge de revanche ou pour le cas où un jour... !

[Train-Corail]

J'approuve le message de capelanbrest : bien faire la différence entre l'officiel et l'officieux. On peut trouver cela injuste, immoral et tutti quanti... mais c'est comme ça !

[capelanbrest]

J'approuve le message de capelanbrest: bien faire la différence entre l'officiel et l'officieux. On peut trouver cela injuste, immoral et tutti quanti... mais c'est comme ça!

C'est surtout que je ne crois pas à un forum pour dire "la vérité" vraie puisque tout ce qui peux par exemple concerner l'identité des contrôleur n'est pas divulguable pour d'évidentes raisons de sécurité...
Je ne vois pas l’intérêt de savoir si le prénom affiché est le bon le vrai ou le faux.
Mi la seule chose qui m’intéresse c'est en cas d’établissement d'un PV à mon encontre, comment puis-je avoir la certitude qu'il s’agit bien d'un contrôleur et grâce à quel "indice" je pourrais ensuite réclamer éventuellement auprès du service ad hoc ?
En admettant que nous ayons affaire à un faux contrôleur je suppose que nous serions plusieurs dans le même cas même jour même train et en cas d'arnaque l'affaire relèverait alors du droit commun et pénal... et non plus du simple règlement de la compagnie ferroviaire...
Je pense alors que la situation donnerait lieu à un remboursement sans attendre de "l'amende bidon infligée par un contrôleur bidon" par la compagnie...
Au final ça fait beaucoup de conditions bidons...

[lgv2030 - eomer]

Aujourd'hui, ils ont un prénom sur un badge (mais est-ce leur vrai prénom ?) mais pas toujours.

Non, ce n'est pas toujours un vrai prénom. Du moins, certains donnent des noms de personnages de série TV ou d'acteurs, plutôt improbables.

C'est vrai ou c'est une legende urbaine ? J'ai du mal a croire que certains choisissent reelement de s'appeler Kevin.

[capelanbrest]

Est-ce que sur demande d'un voyageur, un contrôleur est légalement obligé de présenter sa carte d'assermentation ?

- Pour contrôler les titres de transport pas besoin d'assermentation. L'assermentation sert uniquement pour l'établissement des avis d'infraction à paiement différé lorsque le contrevenant ne veut ou ne peut pas payer immédiatement lors de la constatation de l'infraction. Dans le cas d'un faux contrôleur sa recette sera donc égale à 0 euro.
- Si la régularisation du voyageur par ce "faux contrôleur" se faisait sur place, à moins d'encaisser de l'argent sans l'établissement d'un quelconque bulletin 132.0 via le portable très difficile d'utilisation sans formation poussée, là-aussi la recette sera proche de zéro, l'assermentation ne servant non plus à rien dans ce nouveau cas.

D'autre part, il me semblait qu'un contrôleur se devait légalement de porter un signe distinctif permettant de l'identifier en cas d'éventuelle réclamation.

Pour toute contestation sur le comportement d'un agent à bord, il suffit, lors de la réclamation via le service clientèle, de mentionner le parcours effectué, le jour, et l'heure de départ. Dans l'absolu le n° du train facilitera la tâche pour retrouver le/les agent(s) concernés et les questionner.
Le choix laissé libre du prénom du contrôleur permet une meilleure protection de celui-ci lorsque une altercation a lieu avec des individus peu recommandables, dont certains vont jusqu'à retrouver l'agent et le harceler jusqu'à son domicile. Je sais, ça peut paraître incroyable, je l'ai pourtant vécu avec plusieurs de mes agents lorsque j'encadrais des équipes de contrôle banlieue.

Par ailleurs, l'autre jour, le contrôleur d'un train Paris - Orléans, au contrôle d'entrée de quai (c'était le dernier train du soir), a fait passer avant les voyageurs deux policiers qui rentraient chez eux à Orléans (donc pas en service), lesquels ont présenté une carte valable en seconde classe mais ont demandé à s'installer gratuitement en première classe. Le contrôleur a accepté. A titre personnel, je considère cela comme un passe-droit qui ne me semble pas très normal vis à vis des autres voyageurs.
Pierre

De quoi je me mêle ? En quoi votre voyage a-t-il été plus inconfortable ? Et si ça avait été vous qui aviez eu le droit d'aller en première, auriez-vous refusé ?
Avant que de tirer de hâtives conclusions et jouer au chevalier blanc, dites vous qu'une bonne coopération entre services intérieurs et extérieurs à la sncf cela passe aussi par ce genre de "coutumes" qui, jusqu'à preuve du contraire, ne gêne en rien le voyage des autres voyageurs, et permettra certainement une meilleure coopération lors du voyage si le contrôleur a à faire face à un gros problème et qu'il ira solliciter les fonctionnaires de Police, même s'ils ne sont plus en service.
Dans la plupart des cas , ça évite par exemple de bloquer le train dans une gare intermédiaire en attendant les forces de l'ordre qui elles sont en service, et qui apprécieront avec plus ou moins de motivation, une intervention en gare pour que le train puisse repartir rapidement ...

Vous avez une vision tronquée du monde ferroviaire, vous en voyez et interprétez une partie, celle que vous voyez à l'instant "T", au risque de me répéter, n'en tirez pas de conclusions hâtives, vous serez certainement plus "zen" ...

Dans l'ensemble c 'est bien répondu.
J'ajouterai que chacun s'occupe de ses propres affaires et les vaches seront bien gardées.
En cas d'interrogation, il est facile de contacter les services qui vont bien d'une compagnie pour avoir les bonnes réponses aux véritables questions... si tant est qu'elles méritent de véritables explications alors que personne (en tant qu'usager) n'a visiblement été lésé...

[Train-Corail]

Plutôt que de "monter sur ses grands chevaux" dès qu'on aborde certaines pratiques ou coutumes, pourquoi tout simplement ne pas dire "ben oui, et c'est comme ça. Point." ?

[Cramos]

De quoi je me mêle ?

Du calme ! Il a observé cette pratique, faudrait-il qu'il n'en parle pas ? Pour vous, cela vous semble normal, pour d'autres personnes plus intègres moins. Dernièrement, j'ai fait un voyage avec un cheminot qui a demandé au contrôleur s'il pouvait voyager en 1ere. Le contrôleur a dit oui, y compris pour moi qui ne suis pas de la maison (et pas flic non plus). Et durant le trajet, il n'a même pas demandé mon titre de transport (alors qu'il a contrôlé le reste du TER) et vu le pass carmillon de mon camarade de voyage.

J'ajouterai que chacun s'occupe de ses propres affaires et les vaches seront bien gardées.

Mouais. Mais bon, partant de ce principe, mettons l'égoïsme et le chacun pour soit sur un piédestal ?

[Cramos]

- Pour contrôler les titres de transport pas besoin d'assermentation. L'assermentation sert uniquement pour l'établissement des avis d'infraction à paiement différé lorsque le contrevenant ne veut ou ne peut pas payer immédiatement lors de la constatation de l'infraction.

Donc pour relever l'identité de la personne. C'est à cela que sert l'assermentation. Mais n'étant pas spécialiste en droit, je n'irai pas plus loin !