Donostian Wrote:S'il y a 3 ou 4 voyageurs ces besoins peuvent être satisfaits par du covoiturage, voire du taxi subventionné, à meilleur compte que par un 50 places vide !
Sur des villes moyennes mal desservies en TC, il y a des besoins insoupçonnés et que la voiture ne peut pas forcément satisfaire.
Quant au covoiturage, c'est pas du transport public valable, et cette activité est vouée à subir une réglementation plus stricte:
- comptes d'exploitation à déposer sous forme simplifiée
- assujettissement à la TVA et CSG-CRDS si les comptes d'exploitation indiquent un bénéfice régulier après prise en compte des coûts
- autorisation préfectorale préalable (comme pour chauffeurs d'autocar), avec volet spécifique ajouté au permis de conduire
- visite médicale annuelle (et annotée sur volet additionnel)
- interdiction de l'activité de covoiturage aux jeunes conducteurs
- contrôle technique annuel du véhicule (comme pour taxi, auto-école et utilitaires)
- alignement du taux maxi d'alcoolémie sur celui des chauffeurs d'autocar (0.2g/l au lieu de 0.5)
- "mouchard" embarqué, afin de faire respecter limitations de vitesse et temps de pause minimum (45min toutes les 4h30 comme sur les autocars, mais vu l'absence de WC à bord, on pourrait prévoir 20min toutes les 2h)