[2013] TER Franche-Comté

[Didier 74]

cff.ch, 4 décembre

Nouvelle relation entre Pontarlier et la Vallée de Joux dès le 10 décembre 2012.

Dès le 10 décembre prochain, le train offrira une alternative confortable aux nombreux pendulaires transfrontaliers. Une nouvelle relation ferroviaire Pontarlier–Frasne–Vallorbe permettra de se rendre au travail, et d’en revenir, confortablement et sans bouchons.

Le nouvel horaire 2013 qui entrera en vigueur le 9 décembre prochain, offre de nombreuses nouveautés en Suisse romande. Parmi celles-ci, une nouvelle relation transfrontalière quotidienne entre la Franche-Comté et le canton de Vaud.

Dans un souci commun de diversifier les relations transfrontalières, la Région Franche-Comté, le canton de Vaud, la SNCF, les CFF et Travys proposent une nouvelle liaison ferroviaire transfrontalière. Dès le lundi 10 décembre prochain, du lundi au vendredi, un autorail TER SNCF partira de Pontarlier à 5h24. Il desservira Frasne à 5h39 et Vallorbe à 6h03. De Vallorbe des correspondances sont assurées par Travys en direction de la Vallée de Joux et par les CFF en direction de Lausanne. En fin de journée, la nouvelle relation quitte Vallorbe à 16h52, pour atteindre Frasne à 17h11 et Pontarlier à 17h29.

Des tarifs avantageux sont proposés à la clientèle: l’abonnement mensuel Pontarlier–Vallorbe revient à 76 euros par mois. Côté suisse, les tarifs Mobilis s’appliquent selon la destination finale. Un abonnement transfrontalier est en préparation.

Pour le canton de Vaud, cette nouvelle offre est un premier pas dans la constitution d’une véritable offre de remplacement au trafic individuel pour les déplacements transfrontaliers. Conçue en fonction des horaires en vigueur dans l’industrie de la Vallée de Joux, elle doit contribuer à décharger progressivement la douane du Creux. La façon d’étendre et de faire évoluer cette première desserte ferroviaire transfrontalière pourra ensuite être étudiée par les compagnies suisses et le canton de Vaud, en partenariat étroit avec la Région Franche-Comté et la SNCF.

Source http://www.cff.ch/groupe/medias/communi ... 412_1.html

[Didier 74]

franche-comte.france3.fr, 10 décembre

Nouvelles liaisons ferroviaires Franco-Suisses : La revanche du train

Les trains express régionaux (TER) desservent aussi un pays étranger : La Suisse ! Depuis ce matin, les frontaliers redécouvrent le train pour aller au travail. Direction : Vallorbe et le Val-de-Travers.

Pas rentables, pas assez souples et peut-être même ringardes. On les appelait les lignes de trains secondaires. Comme pour mieux s'en débarrasser. C'était les années 70-80, avec la multiplication des bus et des voitures. Et le TGV roi.

Depuis peu, la SNCF redécouvre les vertus des petites lignes. Et leur rentabilité. Poussée par les conseils régionaux. En Franche-Comté, un nouvel aller-retour quotidien pour la Suisse est en place. Pour le plus grand bonheur des travailleurs frontaliers. Qui peuvent enfin se rire des routes enneigées.

Reportage à Frasne http://franche-comte.france3.fr/2012/12 ... 61571.html

[Tchouks]

Bonsoir,

Il y a toutefois un pb entre la fiche CFF et VSC qui mentionnent tous deux un train 96434, mais qui ne peut pas être le même :
- Neuchâtel > Pontarlier, arrivée à 05.51 pour les CFF
- Pontarlier > Vallorbe, départ à 05.24 pour VSC
Donc un des deux trains doit avoir un autre numéro...

Le mystère est élucidé, un rapide coup d'oeil à Gares-en-Mouvement.com donne la solution :
- le RE 96434 est le Neuchâtel > Pontarlier,
- le TER Pontarlier > Vallorbe est numéroté 96432/3.
Voilà qui est plus clair !

Jérôme

[Didier 74]

Le Progrès, 14 décembre

Marie-Guite Dufay : « Que le Jura cesse de jouer les martyrs »

Conseil régional. Il débat depuis hier du budget primitif 2013, qui sera adopté ce soir. Le volet transport a été l’occasion pour la présidente de répondre à Perny.

Lors du débat sur le volet transport du budget primitif 2013, Marie-Guite Dufay a répondu à Christophe Perny, qui accusait la région de rester « sourde et aveugle » aux problématiques jurassiennes en la matière.

« Je ne peux laisser dire que la grande vitesse est en train de tuer les dessertes jurassiennes. Depuis Dole, nous avons chaque jour 13 allers-retours de Dole à Paris et de Paris à Dole : 5 par TGV et 8 par TER via Dijon, où il faut attendre entre 9 et 18 minutes. Il faut entre 2 heures et 2h30 pour gagner Paris. Où est le sacrifice de Dole et du Jura ? Depuis Lons, nous avons 8 allers-retours quotidiens pour gagner Paris : trois par Bourg et cinq par le Lyria en prenant le bus pour rejoindre Dole. Il faut entre 3 heures et 4h09 pour rejoindre Paris. Où est le sacrifice du Jura ? »

Les liaisons avec Morez ? « J’ai rencontré à Paris, au SILMO (le salon de la lunetterie, N.D.L.R.) le proviseur du lycée Bérard, il m’a expliqué que nos services avaient fait le maximum et que tout allait très bien ». La présidente rappelle aussi les quatre liaisons hebdomadaires supplémentaires mises en place cette année entre Besançon et Saint-Claude. Bref, ce sentiment typiquement jurassien « d’être maltraité » proviendrait « essentiellement de la disparition du débat sur la branche sud ». « Mais qui a laissé croire qu’un TGV allait être mis en place pour desservir le Jura ? »

Un gros point noir demeure : la fin de l’arrêt du Lyria à Mouchard. « Je mets cela au même niveau que la ligne Belfort-Delle. C’est en ce sens que je dis que la Franche-Comté est maltraitée. Mais le reste est un faux débat ». Au sujet de Mouchard, Marie-Guite Dufay n’est pas d’accord avec Hélène Pélissard. « Demander des compensations serait acter la fin des arrêts à Mouchard. Il y a un combat à mener collectivement ». Pour les liaisons Lons-Bourg, la présidente socialiste est d’accord avec l’élue UMP : il manque une desserte le dimanche soir. « Mais les sillons ne le permettent pas, car un train arrive dans l’autre sens. C’est un empêchement définitif, mais qui a une cause technique ».

Hélène Pélissard, qui a fait les frais il y a quelques semaines de la rudesse de Perny, ne s’associe pas aux virulentes critiques de celui-ci. « Car tout ce qui est excessif est insignifiant. Je n’en dirai pas plus… » « Je suis encore de l’école qui pense qu’on peut faire de la politique avec du fair-play », expliquait pour sa part Marie-Guite Dufay lors du déjeuner. « Au lieu d’être sur un débat citoyen, on trompe les gens ». L’aéroport ? « Le conseil général du Jura ne veut pas signer la convention qui lui permettrait d’avoir les 150000 euros que nous lui avons promis ».

Au sujet des transports, Marie-Guite Dufay a annoncé la tenue dès janvier d’une grande conférence territoriale, « qui réunira les départements, les agglomérations et les parlementaires de tous bords ».

Les discussions reprennent ce matin, le vote du budget 2013 étant prévu en début de soirée.

Source http://www.leprogres.fr/politique/2012/ ... es-martyrs

[Didier 74]

Le Pays, 15 décembre

Franche-Comté : plus de 103 millions d’euros pour les transports

Si chaque chapitre budgétaire a son importance, c’est le dossier des transports qui a cristallisé l’essentiel des préoccupations des conseillers régionaux de Franche-Comté, réunis jeudi et vendredi pour étudier le budget primitif 2013. Le vice-président EELV en charge de la délégation, Alain Fousseret, a souligné qu’il représentait 20,43 % du budget 2013 de l’institution, soit 103,849 M€. Le montant est légèrement moindre que l’année précédente (104,189 M€) grâce à une baisse sensible de l’investissement, de 23,550 M€ à 19,482 M€, qui permet une hausse du volet fonctionnement, de 80,639 M€ à 84,367 M€.

La renégociation de la convention qui lie la Région à la SNCF étant ardue, l’accord en vigueur a été prorogé de trois mois afin de les boucler dans de bonnes conditions. À l’intention des travailleurs frontaliers, deux dessertes seront créées au départ de Pontarlier, l’une en direction de Vallorbe, l’autre du Val-de-Travers. Les liaisons entre Besançon et Saint-Claude seront améliorées, au profit notamment des étudiants. Et 7 rames TER neuves Régiolis Alstom, sur les 26 prévues à terme, seront commandées qui seront affectées en 2015 sur l’axe Dijon-Belfort.

Ces « efforts » ainsi que les combats menés par Marie-Guite Dufay pour le maintien du TGV Lyria ou la réalisation rapide de la ligne Belfort-Delle lui ont valu sur le sujet une « abstention positive » du groupe UMP-NC-DVD, défendue par Patrick Genre, maire de Pontarlier. Mais des « incompréhensions » ont été exprimées par l’opposition, en particulier par Hélène éalissard et Stéphane Kroemer (UMP), relatives à la desserte ferroviaire de Lyon depuis Lons-le-Saunier, au dossier fluvial ou aux routes, qui ne sont pas une compétence de la Région. Ce que Marie-Guite Dufay s’est empressée de souligner dans sa réponse en demandant à l’assemblée de ne pas perdre son temps en « faux débats ».

Source http://www.lepays.fr/doubs/2012/12/15/p ... transports

[Didier 74]

Le Pays, 15 février

Liaisons vers la Suisse : les frontaliers plébiscitent le rail

Soixante passagers par jour en moyenne dans le train Pontarlier-Frasne-Vallorbe.

La nouvelle ligne Pontarlier-Frasne-Vallorbe est prise d’assaut par des passagers satisfaits d’éviter du stress.

L’essayer, c’est l’adopter. Pour rien au monde les soixante travailleurs frontaliers qui prennent le nouveau train chaque matin ne voudraient se retrouver dans leur voiture. « Je ne pourrais plus me voir dans les bouchons de Jougne, bloquée par les camions à attendre des heures », dit Nathalie, une jolie blonde aux faux airs de Sophie Davant. « J’ai essayé une fois de prendre le train, je ne remonterai jamais plus dans une voiture pour aller travailler. C’est du stress et de la fatigue en moins. »

La Région a eu le nez creux en lançant deux nouvelles lignes ferroviaires le 10 décembre dernier. Si le Pontarlier-Frasne-Val de Travers n’est pas encore tout à fait au point, le Pontarlier-Frasne-Vallorbe est une réussite indéniable. Au point qu’il pourrait être question de le doubler.

Alain Fousseret, l’initiateur du projet, a décidé de se lever à l’heure du frontalier hier. Il était sur le quai de la gare de Pontarlier à 5h24, heure du premier train. Il était accompagné de Patrick Genre, le maire de Pontarlier et membre de la commission des transports au conseil régional. Il avait le renfort de la fédération nationale des associations d’usagers des transports et de l’ATE suisse (association transports et environnement). Les associations distribuaient du café et des croissants… « Nous sommes tout simplement venus partager le train des frontaliers et voir si la formule fonctionne. Elle fonctionne », se réjouit Alain Fousseret. Le train est à l’heure. Quelques passagers ont déjà pris leur place à bord à Pontarlier. Un flot s’engouffre quelques minutes plus tard à Frasne. On s’embrasse, on s’amuse de la situation. « On se connaît presque tous maintenant et c’est très convivial », explique une passagère. « C’est quand même beaucoup plus sympa que tout seul dans sa voiture. »

Alain Fousseret enchaînait avec une réunion, à Vallorbe, avec les associations de frontaliers. Puis il devait rencontrer les industriels suisses pour écouter leurs besoins et les convaincre d’inciter leurs salariés français à monter dans le train. Et éventuellement de participer au coût de ces nouvelles liaisons. Les usagers ont réclamé une possibilité de retour par le TGV ou même d’avantage de lignes. Les correspondances en Suisse sont encore à affiner pour acheminer chacun vers leurs usines. « Mais nous avons déjà fait beaucoup et les entreprises sont très demandeuses », note le maire, ou plutôt le syndic de Vallorbe, Stéphane Costantini. « Le ferroviaire a toute sa place, d’autant que nous avons les infrastructures. »

Source http://www.lepays.fr/actualite/2013/02/ ... nt-le-rail

[Didier 74]

Le Pays, 21 mars

TER : la Région et la SNCF sont tombés d’accord

La négociation entre la SNCF et les élus du conseil régional de Franche-Comté a été « longue et difficile », mais elle vient d’aboutir. Concernant la ligne Belfort-Delle, « les indicateurs sont au vert », selon la présidente.

La discussion, entre le conseil régional et la SNCF, du renouvellement de la convention qui lie les deux parties, s’était engagée sur des bases rugueuses. La collectivité s’intéressait d’abord aux clients des TER et mettait en avant la notion de « service public ». Sans nier ces priorités, l’opérateur ferroviaire les intégrait aussitôt à son devis avec un enthousiasme dans la facturation « excessif » , selon Marie-Guite Dufay, la présidente de l’assemblée régionale. Au final, celle-ci se félicite du résultat obtenu et des efforts déployés par son vice-président en charge des transports, Alain Fousseret. « Il a été un très bon négociateur » , se réjouit-elle.

Certes, il a fallu composer. Si les prestations avaient été reconduites sur les bases précédentes, le coût pour la collectivité eut approché les 77M€, note Mme Dufay. Ce sera au final 74M€ de contribution d’exploitation. Viendront s’y ajouter 7,53M€ de compensations pour tarifications sociales nationales. L’un des « succès » engrangés par la Région, à la fois symbolique et financier, puisqu’il se traduira pour elle par une économie de 1M€ environ, c’est la prise en compte par la SNCF à 50% des navettes reliant Besançon à la gare Franche-Comté TGV. À la mise en service de Rhin-Rhône, classées liaisons TER simples, leur prix incombait en totalité à la collectivité, qui devait même payer pour chaque navette une taxe de « toucher de gare » égale… à celle d’un TGV.

Sept rames Régiolis commandées à Alstom
En contrepartie, Marie-Guite Dufay et Alain Fousseret ont consenti à réduire la voilure par ailleurs. Certains trains, occupés par des scolaires en semaine, mais presque vides les week-ends et pendant les vacances scolaires, seront supprimés en journées creuses. Cela représentera 3% de baisse de l’offre théorique des TER, « mais nous avons veillé à ce que ces destinations soient desservies avant et après par d’autres trains afin de ne pas pénaliser le reste des usagers » , souligne le vice-président.

Suivis de la ponctualité et de la qualité de service, dédommagement des abonnés TER à hauteur de 25% en cas de grève supérieure à quinze jours ouvrés consécutifs, et lorsqu’un train migrant enregistre une régularité inférieure à 80 % pendant vingt jours ouvrés de suite (une première en France, paraît-il), nouvelles tarifications Mobi’TER et Visi’TER et 49 M€ d’investissement pour la modernisation du matériel roulant, avec la commande de sept rames Régiolis Alstom, ont aussi été contractualisés dans ce document qui sera soumis au vote des élus vendredi.

Enfin, Marie-Guite Dufay et Alain Fousseret estiment « les indicateurs au vert » concernant la réouverture de la ligne Belfort-Delle. Les 4,36M€ qui manquaient sur le total des 107M€ prévus seront acquittés par la Suisse (OFT et canton du Jura) et les collectivités franc-comtoises impliquées (Région, Département, communauté de communes du Sud Territoire, Ville de Belfort).

RFF a inscrit le sujet au programme de son conseil d’administration du 28 mars prochain. Il ne reste plus aux ministres des Transports et des Finances qu’à signer le protocole financier. La présidente a donc écrit à Frédéric Cuvillier et à Pierre Moscovici pour le leur signifier, puisque « plus rien ne s’oppose à ce qu’ils le fassent ».

Source http://www.lepays.fr/doubs/2013/03/21/t ... s-d-accord

france3.fr, 22 mars

Conseil régional : la SNCF paiera des pénalités si ses TER arrivent en retard !

Alain Fousseret (EELV) est un vice-président heureux : la convention avec la SNCF, qu’il a présentée ce matin, a été adoptée à l’unanimité. Tous les groupes politiques, PS, EELV, UMP et FN, ont voté pour.

Ça n’a l’air de rien, comme ça mais c’est important. Oui, il s’agit d’un dossier « technique » comme disent les habitués. Comprenez que l’avenir de la région n’est pas en jeu. De plus, il n’est pas « clivant » c’est-à-dire que les options politiques des uns et des autres n’entrent pas en jeu. Mais quand même…

Cette nouvelle convention avec la SNCF sera signée avec Guillaume Pépy, son PDG, le 3 mai prochain.

Elle détermine les relations entre la région et la SNCF pour les années à venir.

Mesure phare : le dédommagement des abonnés en cas de grève d’au moins 15 jours des trains TER ou de retards consécutifs sur les trains migrants, c’est-à-dire sur les trains qui transportent beaucoup de voyageurs. Selon Alain Fousseret, le vice-président chargé des transports, il s’agit d’une première en France.

De plus, la SNCF recevra des bonus ou des pénalités en fonction des services rendus.

En moyenne, en Franche-Comté, les TER respectent leurs horaires à 92%. Ce pourcentage est fixé à 93,5% sinon la SNCF paiera une pénalité…

Autre pénalité : en cas d’annulation. Jusqu’à maintenant, la SNCF pouvait annuler jusqu’à 2,5% de ces TER sans payer de pénalité. Maintenant, tolérance zéro : dès le premier TER annulé, la SNCF sera soumise à pénalité…

Les TER de Franche-Comté transportent 22000 voyageurs chaque jour.

Source http://blog.france3.fr/politiquefranche ... en-retard/

[Didier 74]

La suite de l'actualité lié au renouvellement de la convention avec SNCF et la venue pour parapher le document de Guillaume Pépy vendredi 3 mai 2013 à Besançon

macommune.info, 3 mai

TER et TGV Lyria au coeur des préoccupations en Franche-Comté

Sur les rails ? Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, était ce vendredi 3 mai en déplacement à Besançon, pour signer la nouvelle convention pour l’organisation et le financement des services TER (sur 2013-2017). Plusieurs points d'inquiétude lui ont été soulevés.

Il aura fallu neuf mois de négociations pour mettre en place cette nouvelle convention, votée en assemblée plénière régionale, le 22 mars dernier et au sein du conseil d'administration de la SNCF le 25 avril. Une gestation qui semble s'être déroulée sans trop de heurts et qui fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires régionaux, dont la Région est l'autorité organisatrice.

Pour Guillaume Pepy, il s’agit là d’une "bonne convention, beaucoup plus engageante pour nous avec des sanctions par un système de bonus-malus. Nous prenons un réel engagement de qualité." Le président de la SNCF a rappelé au passage que la précédente convention avait également été satisfaisante pour les services ferroviaires locaux. Pour preuve : "cela s’est même terminé par une perte pour la SNCF."

100 millions d'euros de financements par an pour les TER
Contre l'avis des syndicats de cheminots qui manifestaient plus tôt ce matin en gare Viotte, Guillaume Pepy a tenu à rappeler que chaque année, 100 millions d'euros de dépenses sont consacrées aux TER en Franche-Comté, dont 74 millions sont financés par la Région et 26 millions par les usagers. "Cela signifie que l'engagement collectif est important et qu'il permet la circulation des 220 TER chaque jour sur le territoire."

Pas un mot en revanche n'a été dit sur l'absence de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) de Franche-Comté, qui n'avait pas souhaité participer à cette signature, "compte tenu d’une concertation et d’une information très partielles et tardives."

Si la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, s'est réjouit de son côté de cette convention, elle a également rappelé qu'il restait "des efforts à faire". Elle a ainsi attiré l'attention du président de la SNCF sur plusieurs points inquiétude.

Ligne Belfort-Delle : "je compte sur votre vigilance et votre intelligence"
Concernant le financement des navettes ferroviaires entre les gares Besançon Viotte et Besançon Franche-Comté TGV d’abord : "nous pouvons aller encore plus loin et nous diriger vers du 50/50 (ndlr : jusqu’à présent, la SNCF prend en charge 40%)", puis sur l’exploitation de la ligne Belfort-Delle : "des coûts de 5 millions d’euros par an, ce n’est pas possible ! D’autant que la Suisse peut nous faire d’autres offres. Sur ce point, je compte sur votre vigilance et votre intelligence."

Marie-Guite Dufay a aussi fait mention des problèmes de réservations en ligne, de l’obsolescence du matériel roulant sur la ligne 4 (bien que ce ne soit pas la SNCF qui soit décisionnaire sur cette question mais l’État) et de "l’union sacrée" autour du Lyria. "Nous ne pouvons pas imaginer la fin de cette ligne", est-elle intervenue.

Guillaume Pepy ironise autour de la "liste de course" de Marie-Guite Dufay
Réponse de Guillaume Pepy : "au vu de la météo, je m'étais dit : "convention pluvieuse, convention heureuse" mais je vois que la présidente a fait sa liste de course !" Plaisanterie à part, il a assuré travailler avec ses collègues suisses pour mettre en place la meilleure offre possible en termes de qualité prix concernant l'exploitation de la ligne Belfort-Delle.

Et s’il n’a pas fait d’annonce définitive pour le Lyria, notamment par correction pour les homologues suisses -"je pense qu'il serait préférable de faire une annonce officielle en présence des représentants des deux territoires"- le président de la SNCF a toutefois précisé que "le tronçon entre Frasne et Neuchâtel ne [pouvait] être abandonné. Nous allons travailler sur l’adjonction d’un train supplémentaire sans imposer de surcoût aux usagers. Le tarif du pré-acheminement sera compris dans le billet Lyria." Avant d'ajouter : "je suis très content d'avoir trouvé une solution." Une annonce définitive concernant l'avenir du Lyria devrait être faîte dans le courant de l’été.

Source http://www.macommune.info/article/ter-e ... omte-83167

Nouvelle convention TER : ce qui va changer

Dans le cadre de la signature de la convention TER sur la période 2013-2017, la Région et la SNCF se sont fixées de nouveaux objectifs, parmi lesquels : placer davantage l'usager au cœur des transports. 74 millions d'euros seront consacrés à la contribution prévisionnelle d'exploitation 2013.

Un nouvel objectif de ponctualité davantage en phase avec la réalité de l’exploitation sera mis en place. "Ce dispositif est scindé entre un objectif de ponctualité global de 92,1% et un objectif de ponctualité de 93,5% pour les trains migrants (circulant en heures de pointe) qui tiendra désormais compte des trains supprimés et des causes de retards relevant de la responsabilité de SNCF", explique le Conseil régional dans un communiqué.

L'information des voyageurs (incluant l’information en situation perturbée) et les services (à bord et en gare) seront aussi évalués sur la base de bonus malus.

Dédommagement des abonnés TER : une première en France
Première du genre pour un réseau TER en France : un service de dédommagement sera également mis en place. Il prévoit que SNCF indemnise les abonnés à hauteur de 25% du coût des abonnements en cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs et lorsqu’un train migrant enregistre une régularité inférieure à 80% pendant 20 jours ouvrés consécutifs.

Du côté des investissements, la Région s’est engagée à financer à hauteur de 49 millions d'euros la modernisation du matériel roulant avec la commande de sept Regiolis sur la période 2013-2017 (remplacement des rames tractées arrivant en fin de vie). Une enveloppe de 15 millions d'euros sera également consacrée à l'entretien du matériel roulant.

De nouvelles tarifications
"Une nouvelle tarification régionale à destination des jeunes jusqu’à leur 27e année (Mobi'TER) est créée pour remplacer la tarification régionale Universi'TER", précise le Conseil régional. Valable un an et vendue au prix de 35 euros, la carte Mobi’TER offre 50% de réduction quelle que soit la période de circulation et le parcours.

Autre carte, autre avantage. La carte Visi’TER, vendue 30 euros, est accessible à toute personne souhaitant voyager de manière occasionnelle sur le réseau TER Franche-Comté. Elle permettra de bénéficier de 25% de réduction en semaine, et 50% le week-end et en période de vacances scolaires.

Source http://www.macommune.info/article/nouve ... nger-83180

La Fnaut Franche-Comté boycotte la signature de la convention des TER

Dans un communiqué, la FNAUT Franche-Comté (fédération nationale des usagers des transports) déclare qu'elle ne participera pas à la signature en fin de matinée de la nouvelle convention TER 2013-2017 "compte tenu d’une concertation et d’une information très partielle et tardive".

Ce vendredi 3 mai 2013 sera signée la nouvelle convention TER 2013-2017 entre la présidente de Région Marie-Guite Dufay et le président de la SNCF, Guillaume Pepy. Une convention dont le rôle est de fixer les conditions d’exploitation et de financement des services ferroviaires régionaux.

Un représentant de la fédération de Franche-Comté devait être présent. Or, elle estime que la concertation liée à la convention a été trop tardive et partielle : "La FNAUT FC aurait pu être interlocuteur et force de proposition en matière d’offres dont les allègements en fin de semaine et en périodes d’été auront des conséquences sur les dessertes de nombreux territoires de la région. Il en est de même pour les obligations de résultats de l’exploitant et la qualité du service, l’information et le dédommagement de l’usager (...) Consciente des difficultés financières de la région et des efforts déjà consentis pour maintenir une offre trains-km satisfaisante pour les usagers et contributive de la transition énergétique, la FNAUT FC appelle de ses vœux une nouvelle gouvernance visant au renforcement du rôle des régions pour la coordination de l’ intermodalité, dotées de nouvelles ressources fiscales, d’origine écologique".

Source http://www.macommune.info/article/la-fn ... -ter-83136

francebleu.fr, 3 mai

Une convention TER exigente pour la SNCF

Concernant la convention SNCF/Région, là aussi la collectivité régionale s'en sort bien. Elle obtient de la SNCF des garanties, de ponctualité - objectif 93,5% pour les trains en heures de pointe - et de qualité du service - l'information aux voyageurs et les services à bord et en gare. Un dispositif d'évaluation prévoit le paiement de pénalité par la SNCF à la région si ces objectifs ne sont pas remplis. La SNCF devra également dédommager les abonnés à la hauteur de 25% en cas de grève supérieure à 15 jours consécutifs ou d'un régularité inférieure à 80% du train pendant 20 jours consécutifs, une première en France.

Marie-Guite Dufay se dit satisfaite de cette convention, qui coûte à la Région 74 millions d'euros par an. D'autant qu'elle n'a pas du tout apprécié l'année qui vient de s'écouler.

L'année 2012 a été "catastrophique" pour Marie-Guite Dufay. Elle attend beaucoup plus de la SNCF pour la période 2013-2017.

Pour Guillaume Pépy, les exigences de la région envers la SNCF vont bénéficier aux usagers.

Le patron de la SNCF espère avoir satisfait la "liste de courses" (sic) de Marie-Guite Dufay. "Je savais qu'elle était une très dure négociatrice", a-t-il déclaré.

Guillaume Pépy a d'ailleurs été interpellé par une centaine de syndicalistes de la CGT cheminots, à son arrivée en gare de Besançon-Viotte. Leur responsable régional, Sébastien Gasc, a mis en garde son patron contre la dégradation du service public et la libéralisation du transport ferroviaire. Il déplore également la baisse annoncée de 3% de l'offre de transport sur les TER pour le week-end, les jours fériés et les vacances surcertaines lignes peu fréquentées.

Les TER Franche-Comté coûtent chaque année 100 millions d'euros. Les trois quarts de la somme sont payés par la Région, le quart restant par les quelque 22.000 usagers quotidiens des 220 trains et 100 bus régionaux.

A écouter sur http://www.francebleu.fr/societe/sncf/h ... ria-535804

busetcar.com, 3 mai

La Franche-Comté signe la convention TER avec la SNCF

La nouvelle convention entre la région et la SNCF pour les services TER porte sur la période 2013 - 2017 et prévoit notamment la commande 7 trains Régiolis à Alstom.

La compagnie ferroviaire a signé une nouvelle convention TER avec la Région Franche-Comté pour la période 2013-2017. La contribution de la région, d'un montant total de 74 millions d'euros, financera plusieurs projets dont "la modernisation du matériel roulant pour un montant de 49 millions d’euros avec notamment la commande de 7 trains Régiolis Alstom". Après le revers infligé par la Région Centre sur le refus de paiement de surcoût des retraites sur sa précédente convention TER, les réclamations de la Région Aquitaine sur la livraison des TER ou encore la plainte de la Région Nord sur les tarifs TGV, la SNCF reçoit enfin une bonne nouvelle depuis les régions.

Un système de bonus-malus pour la SNCF
La nouveauté de cette convention concerne le "suivi de la qualité de service basé sur un système de bonus / malus pour l’information des voyageurs en situation normale et perturbée et pour les services proposés à bord et en gare" détaille le communiqué. L’objectif de ponctualité a été fixé à 92,1% et à 93,5% pour les trains en heures de pointe sur l'année. enfin, en cas de grève, les abonnés seront "indemnisés à hauteur de 25 % du coût des abonnements en cas de grève" mais uniquement dans le cas d'une durée supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs. L'indemnisation s'appliquera également "lorsqu’un train circulant aux heures de pointe enregistre une régularité inférieure à 80% pendant 20 jours ouvrés consécutifs".

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... ec+la+SNCF

Le Pays, 4 mai

La SNCF et la Région liées pour cinq nouvelles années

Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, a signé hier à Besançon, la nouvelle convention liant la SNCF à la Région dans la gestion des trains régionaux.

Guillaume Pepy, le président de la SNCF, était attendu au coin du bois, hier, en Franche-Comté. Par les cheminots de la CGT, tout d’abord, qui l’ont accueilli à sa descente de train, en gare de Besançon. Par la présidente de la Région de Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, ensuite, avec laquelle il venait signer la convention liant la SNCF dans la gestion des TER.

Dans les deux cas, l’homme ne s’est pas dérobé. Rappelant aux uns, même s’il n’a pas répondu à toutes les questions, que la réunification ferroviaire était en marche, quitte à se fâcher avec l’Europe. Apportant à la seconde, une « hypothèse de travail » pour conserver le bénéfice du Lyria entre Neuchâtel et Frasne, via Pontarlier.

On le sait, la liaison Berne-Paris, via Bâle et le TGV Rhin-Rhône, plus rapide, est vue d’un bon œil par les chemins de fer Suisse, qui gèrent avec la SNCF actuellement cette liaison par Pontarlier et Dijon. Mais le projet d’abandon du Lyria par Frasne, point de jonction des lignes française et suisse, a provoqué une levée de boucliers dans le haut Doubs qui verrait ainsi sa desserte de la capitale anéantie. Évoquant « l’union sacrée d’un territoire toutes sensibilités politiques confondues » autour de ce thème, Marie-Guite Dufay a martelé que cette ligne desservait « un écosystème extrêmement performant sur le plan économique » et que l’on ne pouvait tout simplement « pas imaginer sa fin ».

Nous avons refusé de faire des économies sur la ligne Belfort-Épinal
Ménageant ses effets et se gardant bien d’annoncer cette solution comme définitive, « ce qui serait incorrect vis-à-vis de nos collègues suisses » , Guillaume Pepy a révélé que les travaux étaient « bien avancés » afin de mettre sur les rails « un train supplémentaire entre Neuchâtel et Frasne » qui assurerait une correspondance avec le Lyria vers Dijon et Paris. Au lieu de voir rattacher les wagons, les voyageurs devraient donc simplement changer de train. La formule s’inscrirait dans les mêmes conditions tarifaires qu’actuellement.

Au passage, Guillaume Pepy a néanmoins lourdement insisté sur le fait que la ligne souffre d’un manque de fréquentation. « Si tous les protestataires et les signataires de pétitions pouvaient monter plus souvent dans ce train… », cela pourrait effectivement faciliter son maintien.

Au-delà de ce sujet brûlant, la convention TER 2013-2017 signée hier, pour un budget prévisionnel d’exploitation de 100M€, dont 74% à la charge de la Région pour 22000 voyageurs annuels, présente des objectifs de ponctualité et de régularité accrus avec un système « unique en France de dédommagement pris en charge par la SNCF », prévoit également en contrepartie des baisses de service en fin de semaine et pendant les jours fériés sur les secteurs les moins fréquentés. « Mais nous avons refusé de faire des économies sur la ligne des Hirondelles et le Belfort-Épinal » , a précisé Mme Dufay.

Quant à la CGT cheminots, malgré les propos rassurant du « camarade » Pepy, elle garde un œil plus que vigilant sur la réforme en cours, l’ouverture à la concurrence, le maintien l’emploi sous le statut SNCF et la défense du fret ferroviaire « sacrifié au profit du tout routier ».

Source http://www.lepays.fr/actualite/2013/05/ ... les-annees

[François]

Au delà des beaux discours et en y regardant de près :
- Pénalités renforcées : il faut savoir que qu'elles sont limitées à 800 000 €. Ainsi, cela aura donc un impact incitatif limité.
- l'augmentation des charges demandées par la SNCF va se traduire par la suppression de services ferroviaires le week-end. En d'autre terme la "stabilisation" de la contribution d’exploitation se traduit par une baisse de service mais permet à la SNCF de préserver son CA (et augmenter sa marge).
- Les charges SNCF ne sont toujours pas maîtrisées puisque malgré ces diminutions elles augmentent de + 2m€ (compensée partiellement par une augmentation des recettes commerciales). La dérive financière n'est donc toujours pas contenue.

Comme toujours nous sommes encore dans l'enfumage démocratique, cette convention n'apporte rien de nouveau et, en creux, laisse penser une certaine complicité de la région qui n'intervient pas pour stopper la dérive inflationniste d'un système ferroviaire devenu financièrement incontrôlé.

[Didier 74]

Des TER seront supprimés dès cet été en Franche-Comté.

mobilicites.com, 6 mai

La Franche-Comté resigne pour cinq ans avec la SNCF

La présidente de région Marie-Guite Dufay et le patron de la SNCF Guillaume Pepy ont signé le 3 mai 2013 à Besançon, la nouvelle convention pour l'organisation, le financement et l'exploitation des services TER. Elle court sur 2013-2017, deux ans avant l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires intérieures.

Dans un communiqué annonçant la signature de cette convention TER sur la période 2013-2017, la SNCF explique que la collectivité locale financera :
- la modernisation du matériel roulant pour un montant de 49 millions d’euros avec notamment la commande de 7 trains Régiolis (Alstom).
- des investissements pour l’adaptation des ateliers de maintenance de Dijon pour un montant de 1 million d’euros.
- un programme industriel de 15 millions d’euros en confiant à SNCF les opérations d’entretien de grande envergure pour le matériel roulant.

Objectif, ponctualité
Le contrat d'objectifs 2013 prévoit une contribution prévisionnelle d'exploitation d'environ 74 millions d'euros pour l'année 2013. Les deux partenaires fixent l'objectif de ponctualité global annuel à 92,1% et à 93,5% pour les trains en heures de pointe.
Avec un système de bonus-malus pour l’information des voyageurs en situation normale et perturbée et pour les services proposés à bord et en gare.

La SNCF s'engage à indemniser les abonnés à hauteur de 25% du coût des abonnements en cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs et lorsqu’un train circulant aux heures de pointe enregistre une régularité inférieure à 80% pendant 20 jours ouvrés consécutifs.

Selon le communiqué, l’offre TER avait augmenté de 15% en 2012, la Région décide de maintenir le même niveau de service en 2013 "pour stabiliser l’évolution de sa contribution avec un ajustement du plan de transport le week-end et pendant les vacances scolaires dès juillet 2013". Une nouvelle carte jeunes et une carte pour les clients occasionnels vont être créées "pour inciter les voyages en TER".

Le réseau TER franc-comtois en chiffres
•22000 voyageurs / jour
•+7% de trafic en 2012
•6 lignes ferroviaires dont deux lignes principales Belfort Dijon qui représentent 56% du trafic et Besançon-Lons le Saunier (Lyon)
•770 km de lignes ferroviaires
•508 km de lignes routières
•65 gares ou points d’arrêt

Source http://www.mobilicites.com/fr_fil-d-inf ... _2551.html

[herve68]

Bonjour,

Les différentes fiches sont disponibles sur le site Ter SNCF.
Pour l'arrêt à École-Valentin, uniquement à partir du 3 septembre...

[Didier 74]

leprogres.fr, 28 juin

Jura. Vingt-et-un trains supprimés à partir du 7 juillet

Cette mesure « d’allègement », inscrite dans la nouvelle convention passée entre la région et la SNCF, touche essentiellement la ligne des hirondelles et celle du Revermont.

La CGT et les usagers s’insurgent. Au total en Franche-Comté, ce sont trente-quatre trains qui vont disparaître à la même date.

Source http://www.leprogres.fr/jura/2013/06/28 ... -7-juillet

« Une forte dégradation »

« Cette évolution de l’offre TER aura un effet négatif sur le déplacement des usagers, même si l’on peut comprendre que des choix budgétaires aient été nécessaires », réagit Jean-Claude Vuillemin, qui préside l’association de protection des voies ferrées Jurassiennes et la FNAUT (les usagers des transports) en Franche-Comté. « Force de proposition, la FNAUT Franche-Comté n’a pas été associée à cette évolution de l’offre TER qui représente une forte dégradation du service ferroviaire public […] À ce titre, Elle a, pour la première fois depuis la régionalisation du service ferroviaire, décliné l’invitation de la SNCF et de la Région à la signature de la nouvelle convention ».

Source http://www.leprogres.fr/actualite/2013/ ... egradation

Les trains supprimés du 8 juillet au 30 août (du lundi au vendredi, sauf précisions) :
- 895860 (Belfort 6h28 - Besançon Viotte 7h41).
- 894278 (Besançon Viotte 18h26 - Dijon 19h22).
- 894283 (Dijon 18h46 - Besançon Viotte 19h42).
- 894003 (Besançon Viotte 5h29 - Belfort 6h53).
- 895887 (Besançon Viotte 18h11 - Belfort 19h24).
- 895881 (Besançon Viotte 17h51 - Lons 19h00).
- 895864 (Lons 6h43 - Besançon Viotte 8h09).
- 895502 (Saint-Claude 6h29 - Dole 8h45) : remplacé par le car 33894 (Saint-Claude 5h28 - Dole 8h45).
- 895520 (Saint-Claude 15h55 - Champagnole 17h12 LàJ).
- 895527 (Champagnole 17h49 - Saint-Claude 19h11 LàJ) : remplacé par le car 33891 (Champagnole 17h49 - Saint-Claude 19h19).

[Didier 74]

Bourg-en-Bresse - Lons-le-Saunier

Le TER 895816 (Part-Dieu 21h25 - Lons 23h12) est supprimé pour travaux entre Bourg et Lons le 31 octobre. Un car de remplacement est mis en place. Détails sur http://telechargement.ter-sncf.com/Imag ... -92693.pdf

[Didier 74]

La ponctualité du TER Franche-Comté a été de 91% en 2013.