Il ne me semble pas que le cahier des charges ait pris en compte ce récent événement, de façon formelle.
Et toujours formellement le contrôle effectué sur les enfants de 8 ans semble conforme au cahier des charges :
Il est attendu du titulaire [du marché, donc en pratique le contrôleur] qu'il procède, à minima, aux contrôles suivants :
- contrôle de la possession de titres de transport, avec verbalisation des usagers en infraction. Ces contrôles sont effectués conformément aux conditions générales de vente Transisère,
[…]- contrôle de la validité des titres présentés par les usagers,
[…]
De plus, en cas d'infraction constatée, le titulaire devra délivrer aux usagers concernés un procès-verbal attestant du contrôle et du montant de l'amende correspondant à l'infraction
Le PV doit bien être délivré à l'usager concerné par l'infraction, pas envoyé à ses parents.
Un nouveau scandale de Cholonge sera encore possible
