Bientôt une AOTU dans le Grésivaudan ?

[jmg.bus]

Le Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan a envoyé à l'association des usagers de notre agglomération une lettre annonçant le lancement d'une étude pour la création (éventuelle) d'une Autorité Organisatrice de Transports Urbains.
Sur les 49 communes composant le Pays du Grésivaudan 43 ont accepté le principe d'intégration de leur commune dans le périmètre de cette AOTU.
Une réunion est prévue début novembre à la salle Coléo à Pontcharra.

[citelis38]

voici un article a ce sujet



4 – CREATION DE L'A.O.T.U DU GRESIVAUDAN (Autorité
Organisatrice des Transports Urbains)
Les déplacements sont en très forte augmentation depuis plusieurs années sur le Grésivaudan.
Les habitants, les entreprises du territoire souhaitent que des solutions soient mises en oeuvre.
Afin de se donner les moyens de développer et d’améliorer l’organisation des transports en
commun, de trouver la complémentarité entre les transports collectifs et les transports
individuels, de participer aux instances de décisions de l’organisation de ces transports à
l’échelle de la région grenobloise, les élus du Grésivaudan réfléchissent à la possibilité de
créer une Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) sur le Grésivaudan. Cette
réflexion a été menée dans le cadre de la commission transports et déplacements du Pays,
portée d’abord par l’Association de Préfiguration du Pays du Grésivaudan puis par le Syndicat
Mixte du Pays du Grésivaudan dans le cadre de sa mission d’étude et d’animation dans le
domaine des déplacements.
Ces réflexions ont donné lieu à la création d’un rapport d’étape (juillet 2002) et à un rapport
final (septembre 2003).
La première étape institutionnelle vers la création de cet AOTU est la définition du périmètre
au sein duquel cette compétence sera exercée.
Lors de sa réunion du 23 juillet 2004, le comité syndical du SMPG a décidé à l’unanimité de
lancer une consultation auprès des collectivités du Grésivaudan pour que chacune se
positionne sur son intégration ou pas à ce périmètre pour étudier ensuite les conditions de la
création de l’AOTU du Grésivaudan.
Cette définition de périmètre permettra :
· D’affiner notre projet et en particulier les prospectives financières,
· D’élaborer le dossier de périmètre d’étude au Préfet de l’Isère,
· De proposer une modification des statuts du SMPG, si cette structure juridique est
choisie pour porter l’AOTU du Grésivaudan.
L’objet de cette présente délibération est pour la commune de définir sa position par rapport à
son intégration future dans un périmètre des transports urbain (PTU) du Grésivaudan. Cette
étape est fondamentale. De cette prise de position de chaque collectivité du Grésivaudan
dépendra le PTU à l’intérieur duquel interviendra l’AOTU, ainsi que la structure juridique
support de cet AOTU.
La deuxième étape institutionnelle sera la définition du projet de PTU sur la base des
délibérations de principes des communes du Grésivaudan, puis après nouvelles délibérations
des communes sur ce projet, la saisine du préfet de l’Isère pour création du périmètre de
transport urbain du Grésivaudan en application de l’article 27 de la loi d’orientation des
transports intérieurs. Parallèlement à la définition du PTU sera engagée la création de l’AOTU
avec la validation des principes financiers pour la création de cette AOTU et la délibération de
transfert de la compétence transport de voyageurs. Cette étape est envisagée pour le printemps
2005.
Le Maire propose que le Conseil Municipal se positionne sur la volonté d’intégrer ou non le
périmètre de transport urbain du Grésivaudan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’intégrer l’AOTU du
Grésivaudan.

[jmg.bus]

Pour la date de la réunion prévue début novembre à la salle Coléo à Pontcharra, ce sera le 3