Vous reprendrez bien des GX127 ? L'AO concerne 4 autobus à gabarit réduit, et 1 minibus Diviaccès.
F-Dijon: Autobus publics
2010/S 149-230394
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté de l'agglomération dijonnaise
40 avenue du Drapeau, BP 17510
Attn: M. le président
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 380503535
Courrier électronique (e-mail): contact@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.grand-dijon.forsup.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération dijonnaise
40 avenue du Drapeau, BP 17510
Attn: André Buatois
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 380503535
Courrier électronique (e-mail): abuatois@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Autre intercommunalité
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison Dijon.
Code NUTS FR261
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100, 34114400, 34121000
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Option pour le lot 1 uniquement : acquisition de 4 bus à gabarit réduit, les candidats proposent en option pour les portes électriques, un système d'ouverture vers l'extérieur, c'est-à-dire des portes louvoyantes extérieures.
Il est précisé qu'il s'agit d'une réponse à réponse obligatoire au sens du droit français.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : acquisition de 4 bus à gabarit réduit;
Lot n° 2 : acquisition d'un minibus Diviaccès.
II.2.2)Options
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1 INTITULÉ Acquisition de 4 bus à gabarit réduit
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Acquisition de 4 bus à gabarit réduit.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121100, 34114400, 34121000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2 INTITULÉ Acquisition d'un minibus Diviaccès
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Acquisition d'un minibus Diviaccès.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121100, 34114400, 34121000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.
Communauté : emprunt et autofinancement.
Entreprise :
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/da ... 7.rtf),
— Déclaration du candidat : le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration d'assurances,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
acquisitionbus10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.9.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2010 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
— Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour les 2 lots.
Chaque variante sera matérialisée par un acte d'engagement.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, les variantes proposées seront déclarées irrecevables et donc non analysées. Ils noteront que les variantes sont permises mais qu'elles ne pourront pas porter sur les documents administratifs.
2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : acquisitionbus10
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde";
3. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de André Buatois au service Transports.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Acquisitionbus10".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 Dijon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone +33 380739100
Fax +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Communauté d'agglomération dijonnaise, service juridique marchés, Mme Coiral
40 avenue du Drapeau, BP 17510
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marches.publics@grand-dijon.fr
Téléphone +33 380503612
Fax +33 380501336
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.7.2010
2010/S 149-230394
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté de l'agglomération dijonnaise
40 avenue du Drapeau, BP 17510
Attn: M. le président
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 380503535
Courrier électronique (e-mail): contact@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.grand-dijon.forsup.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération dijonnaise
40 avenue du Drapeau, BP 17510
Attn: André Buatois
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 380503535
Courrier électronique (e-mail): abuatois@grand-dijon.fr
Fax +33 380501336
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Autre intercommunalité
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison Dijon.
Code NUTS FR261
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100, 34114400, 34121000
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Option pour le lot 1 uniquement : acquisition de 4 bus à gabarit réduit, les candidats proposent en option pour les portes électriques, un système d'ouverture vers l'extérieur, c'est-à-dire des portes louvoyantes extérieures.
Il est précisé qu'il s'agit d'une réponse à réponse obligatoire au sens du droit français.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : acquisition de 4 bus à gabarit réduit;
Lot n° 2 : acquisition d'un minibus Diviaccès.
II.2.2)Options
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1 INTITULÉ Acquisition de 4 bus à gabarit réduit
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Acquisition de 4 bus à gabarit réduit.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121100, 34114400, 34121000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2 INTITULÉ Acquisition d'un minibus Diviaccès
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Acquisition d'un minibus Diviaccès.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34121100, 34114400, 34121000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.
Communauté : emprunt et autofinancement.
Entreprise :
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/da ... 7.rtf),
— Déclaration du candidat : le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration d'assurances,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
acquisitionbus10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.9.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2010 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
— Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour les 2 lots.
Chaque variante sera matérialisée par un acte d'engagement.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, les variantes proposées seront déclarées irrecevables et donc non analysées. Ils noteront que les variantes sont permises mais qu'elles ne pourront pas porter sur les documents administratifs.
2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : acquisitionbus10
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde";
3. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de André Buatois au service Transports.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Acquisitionbus10".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 Dijon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone +33 380739100
Fax +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Communauté d'agglomération dijonnaise, service juridique marchés, Mme Coiral
40 avenue du Drapeau, BP 17510
21075 Dijon Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marches.publics@grand-dijon.fr
Téléphone +33 380503612
Fax +33 380501336
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.7.2010
edit : je viens de me rendre compte que cet AO avait été annoncé au mois de mai. En tout cas, le voici !
