AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
[Site internet de l'acheteur] Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Marché de maîtrise d'oeuvre Restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de Valence-Romans Déplacements.
Appel à candidature
Référence 18VRD02400
Type de marché Services
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FRK23
Durée 51 mois
DESCRIPTION Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements.
La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret).
Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21 décembre 1993 : mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions DIAG et ESQ.
Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'oeuvre)
Mission OPC
Traitement de la signalétique
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 029 540,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Forme juridique L'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la mission. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... didat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... didat)DC1 DC2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour l'architecte :
-Pour justifier de la compétence « Architecte », maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans.
-un justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Pour les autres compétences :
-Trois références maximum d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, en indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans.
Pour l'ensemble de l'équipe :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
-Les titres et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestation de même nature que celles objet de la consultation. Niveau minimal exigé des personnes qualifiées selon le tableau ci-dessous.
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Les certificats de qualification ou diplômes ou preuve équivalentes, tels qu'indiqués dans le tableau des minimums exigés ci-après.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être composée à minima des compétences suivantes :
-Architecte,
-Bureau d'études structures,
-Bureau d'études fluides,
-Bureau d'études terrassement et VRD,
-Bureau d'études économie de la construction,
-HQE,
-OPC,
Les critères de sélection ainsi que les niveaux minimaux de capacité (CA, effectif) sont mentionnés aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes soit d'un groupement dont le mandataire est architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1997) ou qualité équivalente pour les candidats étrangers.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
-Qualité et adéquation des références présentées par le l'architecte par rapport à l'ouvrage à réaliser, avec les objectifs et ambitions du projet,
-Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences par rapport à l'ouvrage à réaliser,
-Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectifs).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements
http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 7 029 540 € HT (valeur octobre 2018).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/18 à 16h10