damien2212 Wrote::oops:
Pourtant il me semble avoir entendu que en plus de l'obligation de se déclarer gréviste 48h à l'avance, il y aurait pu avoir des réquisitions de personnel pour assurer ce "service minimum" mais la loi n'est peut-être pas passée alors.
Si tu as entendu parler de réquisition de personnel pour les TC, alors tu as été très mal informé. Il n'y a aucune réquisition! Avant même l'élaboration de la loi, cette idée a été abandonnée, pour éviter une trop forte fronde des syndicats. Donc non, non, et non, il n'y a pas de réquisition pour les TC.
damien2212 Wrote:"Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de
services publics et notamment de
transports en commun, d'assurer un
service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.
Cette disposition limite le droit de grève mais
cherche à assurer la continuité du service public de transport. Elle est critiquée par les syndicats de salariés comme restriction du droit de grève."
=>
http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimumAprès tout dépend la signification qu'on apporte à "service minimum" ,mais en tout cas le terme juridique existe bien.

Là, tu as recopié la définition du service minimum sur Wikipédia. Mais cela ne veut pas dire qu'il y en a un en France, pour les TC, de service minimum. Le terme juridique existe bien car en effet, certaines professions peuvent être réquisitionnées pour assurer un service minimum. C'est le cas des contrôleurs aériens. Mais ce n'est absolument pas le cas des employés des TC français. Je t'invite à lire dans ce même article de Wikipédia que tu cites, le § consacré à la France, et plus particulièrement pour les TC. La fameuse loi que tout le monde croit être le service minimum s'appelle "loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs". Le terme de service minimum n'est pas utilisé, car tout simplement, il n'y en a pas. Je suis épaté de voir que quatre ans après la loi, il y a encore des passionnés qui croient à ce service minimum. La désinformation de Sarkozy et de l'UMP fonctionne très bien (désolé pour cet opinion politique, mais là, c'est vraiment un cas d'école).
Pour le reste, François a tout dit.
VO : Mind the gap, mind the gap...VF : Attention à la marche en descendant du train! (avec une mauvaise traduction)