J'ai trouvé un appel d'offre concernant la pose de palette PMR et la rénovation de véhicules, je vous en fais un petit copier-coller :
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Angers Loire Métropole, 83,
rue du Mail - BP 80529 Cedex 02, à l'attention de M. le Président, F-49105
Angers. Tél. 02 41 05 50 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.angersloiremetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: B Hochart, 83, rue du Mail, 49105 Angers. Tél. 02 41 05 51 89.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Angers Loire Métropole, service des Marchés Publics, 5ème étage
- porte 505 83, rue du Mail - bP 80529, Cedex 02, 49105 Angers. URL:
http://www.angersloiremetropole.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
Activités aéroportuaires.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation d'autobus de marque Scania, Heuliez et Irisbus et installation
de palettes pour personnes en situation de handicap et aménagement d'un
espace PMR à l'intérieur des véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 2.
Lieu principal de prestation: Angers.
Code NUTS: FR512.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de l’accord-cadre Durée en année(s): 4.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
sans mini et maxi et un opérateur économique (accord cadre au sens
européen).les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de
la notification du contrat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ Equipement en palette (bus standards et articulés :Scania
Omnicity)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée : 4 équipements pour bus standard et 18 pour bus
articulés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50230000.
LOT N° 02
INTITULÉ equipement en palette (bus standards :Heuliez G x 317)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée: 10 équipements pour bus standard.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50230000.
LOT N° 03
INTITULÉ equipement en palette (bus articulés :iris bus Agora)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée : 6 équipements pour bus articulés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50230000.
LOT N° 04
INTITULÉ prestation de carrosserie peinture ext., garnissage et sellerie
extérieure
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ces prestations interviennent après celles
réalisées des lots 1 à 3.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 50230000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de
l'avance.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires
: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans
les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des sommes
dues au titre du marché est de 45 jours à compter de la réception de la
facture. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Le
financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers
Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes
(emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Dc4 ou lettre de candidature une adresse
électronique valide et régulièrement consultée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Dc5 ou tout renseignement
contenu dans ce document sous toute autre forme.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique. Pondération: 50 %.
2. prix. Pondération: 30 %.
3. délai de livraison. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: A08TRABHRENOVBUS.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.11.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures devront etre remises par
courrier ou contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou par voie
dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des
procédures de marchés sur le site U.R.L : http://www.angersloiremetropole.fr ,
rubrique marchés publics. La procédure à suivre est décrite sur la
plateforme. Les candidatures doivent etre signées électroniquement (Niveau
de sécurité : Niveau Ii-Équivalent classe3). En l'absence de documents
signés, la candidature sera rejetée. Une fois les candidatures
sélectionnées, les candidats retenus recevront un courrier électronique (à
l'adresse obligatoirement indiquée dans la lettre de candidature) les
informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la
plateforme. Aucun dossier papier ne sera délivré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2008.
I. Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse à laquelle les offres ou
demandes de participation doivent être envoyée: Adresse postale: service
des Marchés Publics (horaires: 9:00-12:00; 14:00-17:30) 5ème étage - porte
505 83, rue du Mail - bP 80529 Cedex 02.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - bP 24111, 44041 Nantes Cedex.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif, 6, allée de
l'ile Gloriette - bP 24111, 44041 Nantes Cedex.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.10.2008.
Je reprends les lots :
LOT N° 01
INTITULÉ Equipement en palette (bus standards et articulés :Scania
Omnicity)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée : 4 équipements pour bus standard et 18 pour bus
articulés.
Pourquoi 4 bus... je pense que ce sont les 421 (toujours en bleu, que j'ai vu ce soir encore), 422, 423 et 424, ces bus sont de fin 1999, les suivants ne sont pas encore concernés : la série 425 -> 437 est de fin 2004 et ne necessite pas encore d'être rénové intérieurement.
Pour les articulés, c'est l'ensemble de la famille omnicity articulés des 651 à 668, les 669 à 671 ont moins de quatre ans, ils sont de Juin 2005.
LOT N° 02
INTITULÉ equipement en palette (bus standards :Heuliez G x 317)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée: 10 équipements pour bus standard.
Pour moi ce sont les GX317 n°509 à 518, qui sont de début 2003, ca nous fait nos 10 bus.
Les premiers de la série sont de 1995-1996, et ont donc déja un certain age.
LOT N° 03
INTITULÉ equipement en palette (bus articulés :iris bus Agora)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Palette d'accès et espace PMR à l'intérieur
quantité estimée : 6 équipements pour bus articulés.
Là ce n'est pas compliqué ce sont les 6 Agora L, qui sont de début 2003 eux aussi.
LOT N° 04
INTITULÉ prestation de carrosserie peinture ext., garnissage et sellerie
extérieure
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ces prestations interviennent après celles
réalisées des lots 1 à 3.
Ca ca veut dire, entre autres choses, que tous les bus concernés ci-dessus seront arc-en-ciel
