En cherchant si l'avis d'attribution pour l'achat des onze bus en cours avait été publié, je crois avoir trouvé quelque chose de super interessant
Il semblerait qu'il soit envisagé de faire circuler des bus circulant au GNV à Angers dans les années qui viennent!
du moins c'est comme ca que je comprends ce qui est écrit, à moins qu'il sagit seulement d'une installation pour les véhicules de service, mais je ne pense pas!
Voici l'appel d'offre pour un service de controle technique des travaux du centre de maintenance du tramway, j'en copie l'intégralité en petit :
Courage pour la lecture, j'ai mis ce qui m'avait sauté aux yeux en gras!
F-Angers: Services de contrôle technique
2005/S 206-203580
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Angers Loire Métropole, 83, rue du Mail, BP 80529, à l'attention de cellule marchés publics, F-49105 Angers Cedex 02. Tél. 2 41 05 50 00. Fax 2 41 05 52 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.angersloiremetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mission de controle technique relatif à la conception et à la réalisation du centre de maintenance de la première Ligne de Tramway de l'Agglomération Angevine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Angers Loire Métropole.
Code NUTS: FR512.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Le présent marché concerne la Mission de Contrôle Technique relative à la conception et à la réalisation du Centre maintenance. Cette mission a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Par référence au décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux CCTG applicables aux marchés de contrôle technique, les éléments de missions confiés sont:
- Mission de base L: Stabilité de la structure des bâtiments, fondations et ouvrages de génie civil.
- Mission de base S: Sécurité des personnes et accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Mission complémentaire P1: Solidité des équipements non indissociablement liés.
- Mission complémentaire F: Fonctionnement des installations.
- Mission complémentaire Ph : Isolation acoustique.
- Mission complémentaire Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
- Mission complémentaire Hand relative à l'accessibilité aux personnes handicapées.
- Mission complémentaire Brd relative à l'accessibilité au transport sur brancards.
- Mission complémentaire ENV : Environnement.
- Mission complémentaire GTB : Gestion technique du bâtiment.
- Mission complémentaire HYS : Hygiène et Sécurité.
- Mission complémentaire CO de coordination des missions de contrôle.
Il s'agit d'un marché fractionné au sens de l'Article 72 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74276100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est décomposé en tranches:
- Une tranche ferme, portant sur les missions de contrôle technique en phase conception:
- Missions de base L et S, missions complémentaires P1, F, Ph, Th, Hand, BRD, Env, GTB, HYS, CO.
- Une tranche conditionnelle portant sur les missions de contrôle technique en phase travaux et parfait achèvement, incluant l'intégration des systèmes et de l'énergie:
- Missions de base L et S, missions complémentaires P1, F, Ph, Th, Hand, BRD, Env, GTB, HYS, CO.
L'assiette des prestations demandées reprend la totalité du Centre de maintenance, de ses abords et accès, et sont en rapport avec les sous-ensembles fonctionnels suivants:
- Circulation en voirie de véhicules particuliers et poids lourds de livraison, accès et circulation dans l'enceinte.
- Circulation piétonne et cycles, accès et circulation dans l'enceinte.
- Circulation sur voie ferrée du matériel roulant de type tramway, accès et circulation dans l'enceinte.
- Remisage du matériel roulant de type tramway (mode ferré), sur voie ferrée non couverte.
- Remisage du matériel roulant bus (standards et articulés), sur aires de remisages non couvertes.
- Installations d'entretien du matériel roulant tramway, incluant lavage, manutention.
- Installation d'entretien du matériel roulant bus, incluant lavage.
- Installations relatives au Poste Centralisé de Commande (PCC).
- Installations annexes de contrôle d'accès, détection incendie, vidéosurveillance, distribution courants forts, distribution courants faibles, sous station et locaux techniques.
-Installation de stockage temporaire de déchets.
-Le stockage d'hydrocarbures, installation GNV et dispositif d'emplissage bus. D'une manière générale, toute installation et tout dispositif permettant le fonctionnement, la circulation et la signalisation de la circulation, le remisage, la surveillance et l'entretien du Centre de Maintenance.
Nota: L'opération fait l'objet d'une préoccupation HQE.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En cas d'acceptation du versement d'avance prévu au CCAP, il sera exigé du titulaire la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes mensuels suivant l'article 89 du CMP et au versement d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Application des articles 86 à 111 du CMP. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire metropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en Groupement, Groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre co-traitant doit fournir l'ensemble de ces renseignements et/ou pièces (à l'exception de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants qui n'est remise qu'une fois). Le candidat devra disposer des compétences et des agréments relatifs au domaine considéré, et devra pouvoir en justifier.
Situation juridique - références requises: 1. Une lettre de candidature (modèle DC4 ou équivalent). 2. La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. 3. Les certificats ou déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2004 (modèle DC7 ou équivalent). 4. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. 6. La justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. 7. Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail, attestation sur l'honneur qu'ils ont bien souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code ou ont, si ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 de ce code.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 8. La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché, pour chacun des trois derniers exercices (modèle DC5 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 9. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, agréments et qualifications du ou des responsable(s) et des exécutants de la prestation envisagée. 10. Une note de présentation des principales références du candidat sur des prestations comparables à l'objet du marché, datant de moins de cinq ans et indiquant les caractéristiques du projet objet de la prestation, le montant de l'opération et le montant de sa prestation réalisé en propre, la date, le destinataire, et le lieu d'exécution. Le candidat pourra, s'il le souhaite, ne fournir que les 10 références qu'il juge les plus significatives.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
La profession de Contrôleur Technique est régie par un cadre législatif et réglementaire strict et trouve son origine au niveau de la Loi dite Spinetta (Loi 78-12 du 4 janvier 1978). Le titulaire devra rassembler l'ensemble des compétences et agréments lui permettant d'exercer ses fonctions dans les domaines représentés par les éléments de missions précités. Le « contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission à lui confier par le maître de l'ouvrage, à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil ».
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1 - la pertinence et la qualité de la méthodologie proposée (70%);
2. 2 - le prix (30%).
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12.12.2005 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds Feder mesure 32.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Accord-cadre: Non.
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 83139.
Critères d’attribution: Par ordre de priorité décroissante: Oui.
Avis non obligatoire: Non.
Autres informations: Délais des tranches: - tranche ferme: 12 mois; tranche conditionnelle : 48 mois.
Depuis le 1er janvier 2005, les procédures relatives à la dématérialisation sont appliquées. En conséquence, les dossiers peuvent être retirés à partir de l'adresse suivante: www.marches-publics.angersloiremetropole.fr. Cependant et sur demande expresse, un CD ou un dossier papier complet peut être remis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
20.10.2005.
Voilà, si c'est pas un scoop ca
Vous en pensez quoi?
