Lundi 23 septembre, les conseillers généraux de Haute-Savoie ont adopté à l'unanimité (30 voix) le nouveau schéma départemental du réseau Lihsa et les autorisations de lancement des procédures de marché public et de DSP.
Vu par la presse, cela donne par exemple dans
L'Essor Savoyard, du 26 septembre
Le schéma départemental des transports fait l'unanimité
Outre ce gros dossier des nouveaux cantons, les élus de l'assemblée ont dû s'exprimer sur la mise en place du schéma départemental des transports et notamment le lancement de la procédure de délégation de service public des lignes interurbaines Lisha. Les conventions conclues pour une durée de 7 ans vont en effet arriver à échéance en août 2014.
« Le Département a donc procédé à l'élaboration de son nouveau schéma des transports interurbains et envisage la passation de nouveaux contrats d'exploitation sous la forme de délégations de service public », a annoncé le premier vice-président, Raymond Mudry. Le comité technique paritaire a été consulté et a émis un avis favorable sur ce principe à compter du 1er septembre 2014 et ce pour 7 ans.
Ce schéma permet de disposer d'un diagnostic à l'échelle de chaque bassin de vie et de chaque communauté de communes.
« C'est un dossier important, ce schéma est un pas essentiel pour l'assemblée et l'ensemble des populations », a commenté Christian Jeantet (Annecy Nord-Ouest). Vincent Rabatel (Frangy) s'est également dit « favorable » à ce schéma départemental, qui va « dans le sens des nouveaux cantons » mais a tenu à savoir quand il serait mis en route.
« En septembre 2014 », a rappelé le président, Christian Monteil. Pour Antoine Vieillard, cette délibération fut « historique. On va doubler l'offre de transport en Haute-Savoie ». Le conseiller de Saint-Julien a souligné « le travail colossal réalisé pour cette absolue nécessité pour le social et l'économique ». Frédéric Zory (Thonon-les-Bains) a félicité le Département qui « est là dans l'exercice plein de ses compétences », même s'il aurait « aimé une ligne Evian-Genève jusqu'à l'aéroport en attendant la mise en soute du Ceva en 2016 ». Jean-Luc Rigaut (Annecy Centre) a voulu apporter une petite précision : « Je voudrais être certain que la création des lignes à haut niveau de service comme celle entre Annecy et La Balme-de-Sillingy soit mentionnée. » Les élus du conseil général auront voté à l'unanimité ce schéma départemental.
Source
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/ ... 9818.shtmlL'offre Lihsa actuelle est divisée en 16 lots soumis à DSP pour 7 ans à compter du 01/09/2007. Elles arrivent donc à échéance le 31/08/2014.
La nouvelle offre Lihsa va être divisée en 16 lots géographiques avec 7 marchés publics et 9 DSP pour 7 ans. Je pense que cette durée n'est pas adaptée à la réalité des évolutions démographiques du département et à la mise en service du CEVA le 10 décembre 2017. A mon avis, il aurait été logique de limiter les nouvelles DSP et les marchés au 9 décembre 2017. Il n'y aura pas de reconduction tacite à l'issue des nouvelles DSP.
La billetique OùRA et le SAEIV seront mis en place par le CG74 et mis à la disposition des futurs délégataires. Les lignes concernés seront : 21, 22, 51, 52, 61, 62, 63, T71, 71, T72, 73, T74, 83, 91, 102, 111, 112, 121, 131, 141 et 171.
Le matériel roulant sera fourni par le délégataire, qui se rémunère auprès des usagers.
Les modalités financières des futurs contrats de DSP sont les suivantes :
- la reconduction du mécanisme actuel, avec une part de financement en provenance du CG74 correspondant aux sujétions de services publics mis à la charge du transporteur (maintien du tarif Déclic, prise en charge des usagers bénéficiant du barème scolaires subventionné, les recettes commerciales ...)
- des bonus et malus liés au dispositif qualité
- des pénalités et des sanctions financières dissuasives, selon des objectifs contractuels.
Le délégataire assumera donc une part significative du risque, à travers une part variable de sa rémunération qui couvrira sa marge et une partir de ses charges d'exploitation.
Le CG74 peut résilier un contrat en cas de fraude, de liquidation judiciaire ou de faute lourde du délégataire.
Les candidats pourront dans leurs réponses formulées des variantes (comme le TAD zonal).
La ligne T74 (Genève - Saint-Gervais) sera prolongé à Chamonix.
La ligne 12 (Annemasse - Monnetier-Mornex) va être supprimée. Elle sera reprise par les réseaux de Bonneville et d'Annemasse.
Le CG01 souhaite que la ligne 22 (Annecy - Bellegarde) permette le cabotage à l'intérieur du PTU de Bellegarde et souhaite implicitement que la ligne 21 (Annecy - Seyssel) soit prolongée dans l'Ain.
Les charges supportées par le délégataire sont : l'entretien du matériel, l'amortissement des véhicules roulants, les charges de crédit-bail, les assurances, les charges de personnel, les frais généraux, les services centraux, les impôts et les taxe.
Les délégataires perçoivent les recettes issues de la ventre des billets et des abonnements plein tarif. Cela a représenté 6M€ en 2011. Ils reçoivent aussi les recettes des usagers détenteurs de la carte Déclic et des compensations du CG74 :
- la compensation tarifaire pour l'impact financier de la carte Déclic
- la compensation liée aux abonnements scolaires
- une contribution financière si le niveau tarifaire et les réductions accordées ne permettent pas (compensations comprises) d'équilibrer le coût du service pour l'exploitation.
- une compensation sur 3 ans des pertes de recettes liées à la refonte tarifaire.
Un dispositif d'intéressement est prévu en cas de recettes d'exploitation supérieures de plus de 20% aux prévisions.
Le réseau Lihsa actuel comprend 43 lignes soit en 2011 3,8 millions de km parcourus pour un coût de 27M€. Le coût kilométrique du réseau est 3,19€/km. La recette commerciale est de 1,55€/km. 80,5% des recettes viennent des scolaires. La vitesse commerciale est de 30,6km/h.
Les transporteurs déclarent 4,3 millions de km commerciaux et 1,16 millions de km HLP. Les adaptations scolaires représentent 1,8 millions de km commerciaux et 1,05 millions de km HLP.
La fréquentation actuelle est de 7,5 millions de passagers pan an dont 6,12 millions de scolaires. Les abonnés non scolaires représentent moins de 50000 voyages annuels. Les voyages réalisés avec un billet unitaire représentent près de 960000 voyages annuels.
Actuellement, le Département finance près de 80% des services avec des contrastes marqués entre certaines lignes :
- lot 1 (lignes 11, 12 et 313) détenu par SAT Annemasse : 86%.
- lot 2 (lignes 21 et 22) détenu par Transdev : 69%
- lot 3 (lignes 31 à 33) détenu par Savoies Tourisme : 95%
- lot 4 (lignes 41 et 42) détenu par Voyages Francony : 97%
- lot 5 (lignes 51 et 52) détenu par Transdev : 71%
- lot 6 (lignes 61 à 63) détenu par Transdev : 70%
- lot 7 (lignes 71 et 72) détenu par Alpbus RATP : 98%
- lot 8 (lignes 81 à 86) détenu par SAT Passy : 91%
- lot 9 (lignes 91 à 94) détenu par un groupement entre SAT Thonon, Alpbus RATP et SAT Annemasse : 60%
- lot 10 (lignes 101 à 103) détenu par SAT Annemasse : 88%
- lot 11 (lignes 111 à 113) détenu par SAT Thonon : 98%
- lot 12 (lignes 121 à 124) détenu par SAT Thonon : 78%
- lot 13 (ligne 131) détenu par Frossard : 88%
- lot 14 (lignes 141 à 143) détenu par SAT Thonon : 75%
- lot 15 (ligne 151 et 152) détenu par un groupement entre Frossard et SAT Thonon : 93%
- lot 16 (ligne 162) détenu par Philibert Transport : 97%.
- T71 (Evian - Genève) détenue par Frossard : 32%
- T72 (Annecy - Genève) détenue par Frossard : 70%
- T73 (Annecy - Genève) détenue par Frossard : 96%
- T74 (Saint-Gervais - Genève) détenue par Alpbus RATP : 0%.
Les lignes financés actuellement à plus de 90% par le CG74 vont désormais être attribuées dans le cadre de marchés publics. Les autres lignes restent en DSP.
Les lignes T74 (Saint-Gervais - Genève), 81 (Chamonix - Cluses) et 101 (Annemasse - Cluses) vont être fusionnées. Idem pour les lignes T73 (Annecy - Genève) et 313 (Annecy - Annemasse. Les contrats d'exploitation des lignes 81 et 101 vont être prolongés jusqu'au 8 décembre 2014 et celui de la ligne 313 jusqu'au 7 décembre 2014.
Les nouveaux lots et contrats :
- lot 1 (lignes 11 et 13) : marché public. La ligne 13 est une nouveauté.
- lot 2 (lignes 21 et 22) : DSP.
- lot 3 (lignes 32 et 33) : marché public.
- lot 4 (lignes 41 et 42) : marché public.
- lot 5 (lignes 51 et 52) : DSP.
- lot 6 (lignes 61 à 63) : DSP.
- lot 7 (lignes 71 et 72) : marché public.
- lot 8 (lignes 82 à 86) : DSP.
- lot 9 (lignes 91 à 94) : DSP.
- lot 10 (lignes 102 et 103) : DSP.
- lot 11 (lignes 111 à 113) : marché public.
- lot 12 (lignes 121 à 124) : DSP.
- lot 13 : lot supprimé.
- lot 14 (lignes 131, 141 et 142) : DSP.
- lot 15 (lignes 143, 151 et 152) : DSP.
- lot 16 (lignes 161 et 162) : marché public. La ligne 161 est une nouveauté.
- lot 17 (lignes 31 et 171) : marché public.
- lot T1 (ligne T71) : DSP.
- lot T2 (ligne T72 et 73) : DSP
- lot T3 (ligne T74) : marché public.
Les lignes T71, T72, T73 et T74 seront conventionnées par le GLCT.
Les objectifs des nouvelles DSP :
- adapter l'offre l'offre aux besoins des clients (amélioration de l'organisation et de la lisibilité des lignes, adaptation de l'offre, analyse structurée et régulière des graphicages de lignes).
- meilleure prise en compte des attentes des clients (communication plus réactive, suivi par ligne par le délégataire de la qualité de service, études, enquêtes et mesures menées par de tierces entités au délégataire).
- suivi de la performance kilométrique des lignes (création d'un outil dédiée au suivi de la conformité des courses, suivi des situations inacceptables et pénalisation par occurrence
- intéressant financier selon les recettes de la clientèle, le taux de validation et la satisfaction des clients.
L'aménagement des 2 lignes pour les BHNS sur Annecy fera l'objet d'un accord avec le délégataire pour assurer la transition vers la nouvelle exploitation.
Le calendrier de la procédure de renouvellement des DSP :
- octobre 2013 : envoi de la publicité
- décembre 2013 : examen des candidatures, puis envoi du DCE
- février 2014 : remise des offres, puis dépouillement
- mars 2014 : négociations
- juin 2014 : désignation des délégataires, puis mise au point finale du contrat
- août 2014 : signature du contrat.
Le CG74 veut hiérarchiser son réseau. Il y aura donc :
- les lignes internationales et interdépartementales avec cadencement à l'heure et à la 1/2h en pointe soit 10 à 20 AR.
- les lignes intra-départementales avec un cadencement aux 2h et à l'heure en pointe avec 5 à 10 AR.
- les lignes de proximités pour les scolaires et les pendulaires avec un cadence à l'heure en pointe et un service de mi-journée soit 2 à 5 AR.
Les lignes internationales et interdépartementalesIl s'agira des lignes T71 (Thonon - Genève), T72 (Annecy - Genève), T74 (Chamonix - Genève), 22 (Bellegarde - Annecy) et 51 (Annecy - Albertville).
On note que les relations suivantes sont oubliées :
- Evian - Saint-Gingolph
- Chamonix - Courmayeur
- Saint-Gervais - Albertville
- Annecy - Albens
- Rumilly - Seyssel
- Annecy - Seyssel
- Frangy - Seyssel.
- Le Châtelard - Annecy
Les lignes intra-départementalesIl s'agira des lignes :
- 52 : Annecy - Duingt
- 61 : Annecy - Talloires
- 62 : Annecy - La Clusaz
- 73 : Annecy - Annemasse (qui ne desservira plus Genève)
- 83 : Sallanches - Praz/Arly (avec un prolongement possible à Albertville)
- 84 : Sallanches - Les Contamines
- 131 : Evian - Saint-Gingolph
- 141 : Evian - Annemasse
- 171 : Annecy - Albens (avec un prologngement possible à Aix).
Les lignes de proximitésIl s'agira des lignes :
- 11 : Annemasse - Saint-Julien
- 13 : Frangy - Saint-Julien (nouvelle ligne)
- 21 : Annecy - Seyssel
- 31 : Rumilly - Alby/Chéran - Annecy
- 32 : Rumilly - Vallières - Lovagny - Poisy - Annecy
- 33 : Rumilly - Etercy - Annecy
- 41 : Le Châtelard - Annecy
- 42 : Cusy - Annecy
- 63 : Thônes - Annecy
- 71 : Saint-Jean-de-Sixt - Bonneville / La Roche/Foron
- 72 : La Roche - Cluses
- 82 : Chamonix - Praz/Arly
- 85 : Sallanches - Passy
- 86 : Sallanches - Cordon
- 91 : Cluses - Morzine - Thonon
- 92 : Cluses - Flaine
- 93 : Cluses - Taninges
- 94 : Cluses - Sixt
- 102 : Annemasse - Sixt
- 103 : Bonneville - Villard
- 111 : Thonon - Bellevaux
- 112 : Annemasse - Bellevaux
- 121 : Thonon - Châtel
- 122 : Thonon - Thollon-les-Mémises
- 123 : Thonon - Féternes
- 124 : Thonon - Bernex
- 142 : Thonon - Bons
- 143 : Douvaine - Bons (nouvelle ligne)
- 151 : Annemasse - Douvaine - Thonon
- 152 : Machilly - Douvaine - Yvoire - Thonon (nouveauté entre Machilly et Douvaine).
- 161/162 : Annecy - Thorens (la ligne 161 est une nouveauté).
Toutes les adaptations scolaires seront ouvertes aux usagers commerciaux dans la limite des places disponibles et selon les discussions avec les AOTU. Il n'est pas précisé si les nouvelles fréquences annoncées ci-dessus comporteront des différences d'offre entre les périodes scolaires et les vacances scolaires.
La tarification sera inchangée. Le CG74 maintient les principes de la refonte tarifaire de 2012.
Tous les services commerciaux devront être assurées avec des cars habillés en rouge et blanc.