Bonjour,
Je voulais savoir s'il existe effectivement un texte de loi datant d'une des 2 guerres obligeant un maire à créer ou mettre à disposition un emplacement à un conducteur de car ayant un véhicule attitré pouvant le stationner à proximité de son domicile. Des personnes avec qui j'ai évoqué mon problème m'ont parlé de ce soi-disant texte de loi. Or je ne trouve rien.
Quelqu'un peut-il m'aider ?