Stationnement d'un car dans une commune

De l'Autocar de ligne à l'Autocar de Grand Tourisme...ici on parle du transport par car...

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Stationnement d'un car dans une commune

Messagepar tobus90 » 25 Oct 2018 13:31

Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe effectivement un texte de loi datant d'une des 2 guerres obligeant un maire à créer ou mettre à disposition un emplacement à un conducteur de car ayant un véhicule attitré pouvant le stationner à proximité de son domicile. Des personnes avec qui j'ai évoqué mon problème m'ont parlé de ce soi-disant texte de loi. Or je ne trouve rien.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
tobus90
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