La Réunion veut créer un syndicat mixte des transports
Lors de sa première séance plénière de l’année, le conseil général de La Réunion a confirmé son intention de créer un syndicat mixte des transports afin de coordonner les différents réseaux de l’île.
"Le Syndicat mixte des transports que nous allons initier ambitionne de répondre aux défis des déplacements dans une Réunion qui comptera un million d’habitants à horizon 2030", revendiquait Nassimah Dindar, présidente du conseil général de La Réunion, le 27 mars dernier lors d’une séance plénière. A cette occasion, il a été question de budget, mais aussi de transport puisque l’autorité organisatrice (AO) a précisé les contours de la création de son futur syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR). Défini comme une instance institutionnelle de gouvernance ayant pour vocation de favoriser l’usage du transport collectif en coordonnant les offres de transport des AO, de développer une politique de tarification harmonisée et d’offrir un meilleur accès à l’information multimodale, "la création du SMTR s’inscrit dans un contexte global contraint où les déplacements deviennent une difficulté pour tous, notamment les plus défavorisés", précise le conseil général dans son dossier de presse.
Un réseau en rénovation
Avec cinq réseaux de transport cohabitant au sein de l’île, Car Jaune dont les 17 lignes sillonnent toute la périphérie côtière, Alternéo desservant le sud, Citalis irriguant le nord, CARSud quadrillant le sud-est et Kar’Ouest reliant la côte Ouest, "l’offre de transports reste insuffisante", soutient l’AO. Pire, sa part de marché dans les déplacements est évaluée à 7% et concerne une clientèle captive. En cause : une qualité de service qui ne permet pas de rivaliser avec la voiture. Du coup, pour développer son attractivité, le conseil général mise notamment sur la construction d’une offre intermodale chapeautée par "une instance institutionnelle de gouvernance : le SMTR", souligne-t-il. Rétrospectivement, c’est l’approbation du nouveau Plan départemental des transports et des principales caractéristiques des futurs contrats de délégation de service public (DSP) le 12 décembre dernier qui a marqué un tournant décisif dans ce dossier. En toile de fond, l’une des priorités de l’AO était de réorganiser le réseau Car Jaune dont la DSP arrivera à échéance au 31 décembre prochain. "En janvier 2014, ce processus aboutira au démarrage de nouveaux services sensiblement différents à celui organisé actuellement", prévient l’AO. Constitué de 14 membres issus des cinq AO de l’île et d’un président élu pour trois ans, le futur SMTR sera financé par le département et la Région à hauteur de 15% chacun et par chaque AO à hauteur de 14%.
Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... transports
ville-rail-transports.com, 3 avril
Département de la Réunion - AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE -Convention de délégation de service public Gestion et Exploitation des services publics réguliers de transports routiers non urbains de personnes du réseau car jaune du Département de la Ré
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Département de la Réunion, direction des déplacements, transports, routes - 6 allée Maureau (Le Chaudron),
à l'attention de Mme la Présidente du Conseil Général de la Réunion, 97490 Sainte Clotilde.
Contact : service des Transports.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
Gestion et Exploitation des services publics réguliers de transports routiers non urbains de personnes du réseau car jaune du Département de la Réunion.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Chapitre IV de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, article L. 1411-1 et R.1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, code des transports et notamment les articles L.1221-2 , L.3111-1, L.3111-4 et suivants.
II.3) Objet de la délégation
Gestion et Exploitation des services publics réguliers de transports routiers non urbains de personnes du réseau car jaune du Département de la Réunion.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 10 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
La prestation n'est pas divisée en lot.
Lieu principal d'exécution de la délégation : dans le Département de la Réunion.
Code NUTS FR940.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
- Exploiter l'ensemble des 16 lignes du réseau Car Jaune comprenant des lignes Zéclair, des lignes Express et des lignes semi-express. Le nouveau réseau mis en place couvre l'ensemble du territoire. Le kilométrage commercial prévisionnel pour les 16 lignes est de 7.6 millions de kilomètres, dont 7.1 millions du lundi au samedi et 0.5 millions les dimanches et fériés ;
- Organiser la production des services de transport définis, incluant la fourniture et la gestion des moyens, matériels et humains, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par l'autorité organisatrice ;
- Assurer la promotion et la commercialisation du service de transport, gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès des usagers) ;
- Assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels qui lui sont remis ;
- Mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat ;
- Assurer auprès du Département un rôle de conseil, notamment en terme d'adaptation du réseau et d'offre.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
le candidat fournira :
- une lettre de candidature (historique de l'entreprise, exposé des motivations), en cas de groupement, une lettre de candidature motivée, signée par l'intégralité des membres, présentant chacun des membres du groupement et donnant mandat au mandataire désigné dans les conditions définies dans le document d'habilitation que le candidat joint en annexe de la lettre de candidature ;
- une attestation sur l'honneur affirmant que l'entreprise ou chaque entreprise membre du groupement ne se trouve pas en redressement judiciaire et une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur des dirigeants sociaux déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire concernant les infractions visées aux articles L.8221-1. L.8221-2, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail ;
- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres ;
- les Certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2012 ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou, pour les entreprises nouvelles ou en cours de constitution, le récépissé du C.F.E. Et déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat ;
- une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ;
- un justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. (attestation sur l'honneur) ;
- une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de voyageurs ainsi que de l'attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise, ou des entreprises si groupement.
III.2) Capacité économique et financière
le candidat fournira :
- le chiffre d'affaires annuels des 3 derniers exercices ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (pour chacun des membres si groupement).
III.3) Capacité technique et professionnelle
le candidat fournira :
- une description détaillée de l'entreprise des moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ;
- une liste de références pour l'exploitation de services similaires (montant, date d'exécution, nature des prestations, maitre d'ouvrage et ses coordonnées) de ces trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public ;
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSPCARJAUNE2014.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures seront présentées selon les modalités mentionnées dans le Règlement de consultation.
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Conseil Général de la Réunion - Direction des Achats et de la Commande publique,
31 rue de Paris, 97400 Saint-Denis. Tél. 02 62 58 66 70.
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures et des offres : 21 mai 2013, à 14 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français
IV.5) Critères de sélections des offres
Le choix du délégataire sera fondé sur les critères suivants, sans ordre de priorité :
- qualité des processus d'organisation mis en œuvre
- capacité à satisfaire la réalisation de l'ensemble du plan de transport, y compris en situation perturbée ;
- capacité à développer le réseau au niveau de l'action commerciale et à être force de proposition auprès du Département ;
- Développement durable incluant les actions de protection de l'environnement et le développement des compétences du personnel du délégataire ;
- Montant sur la durée du contrat de la contribution, des compensations et des investissements consentis par le Département et niveau de la prise de risque du Délégataire.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations
Informations relatives à la procédure :
- le Dossier de Consultation est disponible, gratuitement, auprès de la Direction des Déplacements Transports
et Routes (6 allée Maureau Le Chaudron 97490 STE-CLOTILDE)
- L'offre du candidat sera présentée dans une seule enveloppe, selon les modalités mentionnées dans le
Règlement de la Consultation (une 1ère enveloppe intérieure contiendra tous les documents nécessaires à
l'analyse de la CANDIDATURE ; la 2e enveloppe intérieure contiendra tous les documents de l'OFFRE).
- Il est prévu d'engager une négociation avec une ou des entreprises ayant présenté une offre.
- la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée,
- la candidature peut être présentée seule, ou en groupement.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif, 27 rue Félix Guyon, 97488 St Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr.
Tél. 02 62 92 43 60. télécopieur 02-62-92-43-62. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal administratif, 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr.
Tél. 02 62 92 43 60. télécopieur 02-62-92-43-62. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.
V.4) Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : 4 mars 2013.
Date limite de dépôt de candidature 21/05/2013
Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... m=facebook
