[INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

[François]

Bonjour,

J’ouvre un topic pour connaître la position de vos conseils généraux sur la gratuité des transports scolaires. Il semble qu'après l'euphorie de ces dernières années qui ont vu fleurir la gratuité dans certain réseau, cette tendance semble peut être en train de s'inverser. Il semble que ce soit le cas pour le conseil général de la Meuse qui vient d'instaurer un doit d'accès :

Transport scolaire (0 page(s))

L'application d'un droit d'accès au transport scolaire est une décision qui a été prise par le Conseil Général lors de sa session du 14 mai 2009. Tous les élus du Conseil Général sont conscients de la charge supplémentaire que ce droit d'accès peut représenter pour certaines familles.Cette mesure n'a pas été facile à prendre et suscite des questions de la part des familles concernées. Nos services y répondent avec le maximum de précisions.

[...]

Par ailleurs, ce droit d'accès demandé aux familles ne remet pas en cause l'importance de la prise en charge du coût par le Conseil Général de la Meuse. Il est demandé aux familles 30 € maximum par enfant [...]

http://www.cg55.fr/actualite/user_dossier.asp#

Certes 30 € ce n'est pas la fin du monde mais est ce un début de la fin de la gratuité pour les scolaires. Il est vrai qu'aujourd'hui il est beaucoup plus "vendeur" de proposer des prix cassés sur les lignes régulières en instaurant une tarification unique. Mais cela à un prix et est ce aux scolaires de le payer ?

[Gil.Puy26]

Dans la Drôme c'est gratuit jusqu'à 16 ans pour les enfants domiciliés et scolarisés dans le département, et pour un trajet domicile-école de 3 km minimum en zone rurale et 5 km en zone urbaine. Forfait annuel (91 €) à partir de 16 ans révolus à la date de la rentrée. Les agglomérations de Valence, Romans et Montélimar ne sont pas pris en charge.
Et pour tous les détails : http://www.ladrome.fr/uploads/media/gui ... adrome.pdf

[Agorool]

Bonjour,

En Saône-et-Loire, depuis 2004 ou 2005, la majorité au Conseil Général a instauré la gratuité des transports scolaires.

Le Département de Saône-et-Loire organise et finance le transport des élèves scolarisés en 1er et 2ème cycle, ainsi que des élèves scolarisés dans les lycées dispensant des filières post-bac (BTS, classes préparatrices aux grandes écoles, mentions complémentaires après BTS).

Tous les élèves peuvent être pris en charge sur les lignes régulières et les circuits spéciaux scolaires s’ils remplissent simultanément les conditions principales suivantes :

Etre domicilié à l’intérieur du Département, mais en dehors des périmètres de transports urbains de la C.C.M., de la C.A.C.V.B., du S.I.T.U.M. et de la Communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay,
Etre éloigné de plus de 3 kilomètres de l’établissement scolaire fréquenté,
Fréquenter l’établissement scolaire de son secteur de rattachement.
Utiliser le service de transport tous les jours sur la base d'un aller-retour, avec un temps de déplacement maximum de 1h30 par jour.

[vivelescartes]

La gratuité = des impôts locaux. Il faut bien payer le gazole et les conducteurs.
Il vaut mieux aider les personnes en difficultés réelles que de proposer la gratuité uniforme.
Au moins les utilisateurs "paient le service" qui a alors une vraie "valeur"
Qu'en pensez vous ?

[dybus]

Bonsoir,

Depuis cette année (rentrée 2009), le conseil général de Lot-et-Garonne met en place la gratuité dans les transports scolaires.
Une somme forfaitaire par famille (15€ je crois) est simplement demandé aux familles, pour frais de dossiers.

Personnellement, je trouve que la gratuité n'est pas forcément une bonne chose, certes, cela vient en aide aux familles les plus en difficultés, mais cela entraine un effet pervers, les usagers ne respecterons pas ce service, ni le matériel et le personnel (déjà que du temps où c'était payant ce n'était pas glorieux). Et comme dit par viveslescartes dans ce topic, en plus d'augmenter les impôts, les usagers perdent conscience de la valeur de ce service.

[lorp]

Personnellement, je trouve que la gratuité n'est pas forcément une bonne chose, certes, cela vient en aide aux familles les plus en difficultés, mais cela entraine un effet pervers, les usagers ne respecterons pas ce service, ni le matériel et le personnel (déjà que du temps où c'était payant ce n'était pas glorieux). Et comme dit par viveslescartes dans ce topic, en plus d'augmenter les impôts, les usagers perdent conscience de la valeur de ce service.

J'ai toujours connu la gratuité complète des transports scolaires en Haute-Garonne (école, collège et lycée, sans conditions géographiques) : le CG les prend intégralement à sa charge depuis 1984. C'est pas ça qui a fait ma mauvaise éducation.

Cette histoire de hordes d'usagers qui ne respecteraient plus rien juste parce que c'est gratuit, c'est vraiment de la foutaise : le règlement est rappelé sur les titres de transport et sur le courrier remis chaque année aux familles, le CG se réserve le droit de retirer leurs titres aux indisciplinés. J'ai toujours vu des bus corrects. On ne peut pas toujours en dire autant des TER pourtant payants. Mais là, on ne respecte que ce qui est respectable.

Ce marronnier me ferait bien rigoler, s'il n'y avait pas caché derrière l'idée bien ancrée que les bénéficiaires d'une aide sociale, donc les plus modestes, ne seraient que, forcément, des malappris. Alors que cette gratuité permet justement de gommer les différences sociales et géographiques (ben oui, tout le monde ne vit pas à 10 min de marche d'un lycée...). Alors qu'en les invitant dès la maternelle à prendre les TC, on éduque des élèves à comment se comporter en groupe dans un bus : pas sûr l'enfant roi seul dans la voiture des parents en apprenne autant.

[Kévin]

Le département du Doubs paie tout ! Transports scolaires, et même les A.I.S. SNCF pour les Internes. Et comme le conseil régional de Franche Comté prête les manuels... C'est tout bénef pour les élèves et leur famille !

[dybus]

J'ai toujours connu la gratuité complète des transports scolaires en Haute-Garonne (école, collège et lycée, sans conditions géographiques) : le CG les prend intégralement à sa charge depuis 1984. C'est pas ça qui a fait ma mauvaise éducation.

Cette histoire de hordes d'usagers qui ne respecteraient plus rien juste parce que c'est gratuit, c'est vraiment de la foutaise : le règlement est rappelé sur les titres de transport et sur le courrier remis chaque année aux familles, le CG se réserve le droit de retirer leurs titres aux indisciplinés. J'ai toujours vu des bus corrects. On ne peut pas toujours en dire autant des TER pourtant payants. Mais là, on ne respecte que ce qui est respectable.

Ce marronnier me ferait bien rigoler, s'il n'y avait pas caché derrière l'idée bien ancrée que les bénéficiaires d'une aide sociale, donc les plus modestes, ne seraient que, forcément, des malappris. Alors que cette gratuité permet justement de gommer les différences sociales et géographiques (ben oui, tout le monde ne vit pas à 10 min de marche d'un lycée...). Alors qu'en les invitant dès la maternelle à prendre les TC, on éduque des élèves à comment se comporter en groupe dans un bus : pas sûr l'enfant roi seul dans la voiture des parents en apprenne autant.

ATTENTION à ne pas détourner ce que je dit. Je n'ai jamais dit que les personnes les plus modestes étaient des sauvages comme tu le sous entends, mais qu'une gratuité sur critère sociaux ou conditions de ressources me paraitrait d'une part beaucoup plus juste et moins couteux pour la collectivité, et d'autre part responsabiliserais un peu plus le reste des usagers.

[lorp]

Je n'ai jamais dit que les personnes les plus modestes étaient des sauvages comme tu le sous entends, mais qu'une gratuité sur critère sociaux ou conditions de ressources me paraitrait d'une part beaucoup plus juste et moins couteux pour la collectivité, et d'autre part responsabiliserais un peu plus le reste des usagers.

Donc tu sous-entends que c'est les familles les plus aisées qui ont besoin d'être responsabilisées ?

Non, l'argumentaire selon lequel la gratuité déresponsabiliserait les usagers est infondé. Surtout en matière de transport scolaire où ce n'est jamais l'usager qui paye mais ses parents. Comme je l'ai dit, le concept des transports scolaires gratuits est rodé depuis très longtemps dans certains départements (25 ans pour la Haute-Garonne) et ces considérations n'ont pas lieu d'être. Dans la plupart des cas, les sanctions encourues et la gêne pour les parents en cas d'exclusion sont suffisamment dissuasives pour que ceux-ci prennent leur responsabilité.

Je suis même enclin à penser qu'au contraire cette prise en charge responsabilise davantage les usagers : les parents ne peuvent pas se retrancher derrière un "je PAYE donc j'ai DROIT", puisque c'est toute la collectivité qui paie pour eux.

[stan75]

@ Lorp : ne va pas voir le mal où il n'est pas je ne pense pas que Dybus sous entendais quoique ce soit.

Par ailleurs la gratuité des transports scolaires, dans l'esprit de ceux qui l'ont mis en place, répond du même soucis que la gratuité de l'enseignement. C'est une mesure permettant de gommer les inégalités sociales et permettant aux moins aisés d'avoir plus de chances de réussir que s'ils devaient payer ce transport.
D'autres département, souvent avec des spécificités géographiques, ont estimé que les familles devaient participer au transport même s'ils maintenaient des aides pour les familles les moins aisées.
Il n'y a pas de bonne solution sur ce sujet puisque d'une manière ou d'une autre le transport sera payé soit par participation des familles soit via les impots locaux qui eux aussi peuvent être aidés pour les familles en difficulté.

La gratuité des scolaires est un vrai faux problème de responsabilisation puisque ce sont les parents qui paient et que gratuit ou payant un gamin qui déconne peut se voir interdire l'accès au transport. Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)

[fabuire]

La gratuité = des impôts locaux. Il faut bien payer le gazole et les conducteurs.
Il vaut mieux aider les personnes en difficultés réelles que de proposer la gratuité uniforme.
Au moins les utilisateurs "paient le service" qui a alors une vraie "valeur"
Qu'en pensez vous ?

payer les conducteurs, le Go, les véhicules, l'entretien, les administratifs etc...
eh oui tout ça a un coût !
le tout gratuit est néfaste ...ça laisse penser qu'il n'y a pas de frais en face...
c'est sur que vue comment sont gérés les collectivités locales : beaucoup de monde pense que l'argent tombe du ciel !
(on en voit les conséquences sur les ménages sur-endettés ! )

il faut économiser dans la production ( faire des services à moindre coût : inutile par exemple d'avoir les véhicules derniers cris, peint au couleur de Monsieur le Président du CG, etc.... en faisant des économies sur tout les postes on pourrait faire payer le vrais prix sans que ça ne soit insupportable )
quand à aider les personnes qui ne pourraient pas payer ...faut se rappeler que dans notre pays il y a les allocations familiales : ça doit bien servir à quelques choses d'autres que d'acheter un Home-cinéma ! ...

[mattmax]

faut se rappeler que dans notre pays il y a les allocations familiales : ça doit bien servir à quelques choses d'autres que d'acheter un Home-cinéma ! ...

entièrement d'accord!!
et ne serait-ce qu'une participation forfaitaire aux familles c'est la moindre des choses puisque si le transport scolaire est gratuit c'est tout le monde (enfin tout le monde...) qui le paye dans ses impôts.
Si le transport scolaire est payant, ce sont les concernés qui payent. je trouve ça plus juste.
Et effectivement pour les plus demunis, il y a toujours les aides de l'Etat pour lesquelles le catalogue est suffisamment large je pense...
dans les Bouches du Rhône il est demandé une particpation de 10€ (coût de fabrication de la carte à puce) autant dire rien du tout. Sur le pays d'Aix il est demandé 60€.

Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)

ta recherche m'interesse Stan.
D'après ce que je sais, il y a une position jurisprudentielle de "garde d'enfant" qui est la responsabilité de l'AO. sur les services scolaires (SATPS) on ne peut pas laisser un enfant à l'arrêt. Par contre sur les lignes regulières, soit il paye, soit il ne monte pas.
Mais dans les fait, tout enfant mineur ne peut être laissé sur le bord de la route car l'AO risque la mise en vie d'autrui.
Bon gros il faut s'armer d'une bonne équipe de contrôle et verbaliser tous les gamins en situation irregulière!

[Agorool]

Bonjour,

faut se rappeler que dans notre pays il y a les allocations familiales : ça doit bien servir à quelques choses d'autres que d'acheter un Home-cinéma ! ...

Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)

ta recherche m'interesse Stan.
D'après ce que je sais, il y a une position jurisprudentielle de "garde d'enfant" qui est la responsabilité de l'AO. sur les services scolaires (SATPS) on ne peut pas laisser un enfant à l'arrêt. Par contre sur les lignes regulières, soit il paye, soit il ne monte pas.
Mais dans les fait, tout enfant mineur ne peut être laissé sur le bord de la route car l'AO risque la mise en vie d'autrui.
Bon gros il faut s'armer d'une bonne équipe de contrôle et verbaliser tous les gamins en situation irregulière!

Il me semble qu'en transport scolaire, un élève sans carte peut être refusé le matin à l'allé, mais le soir au retour, obligation de le faire monter quand même.

Concernant la gratuité, personellement je suis pour : on ne pompe pas directement dans le budjet des plus modestes (les allocations ne servant pas toujours à acheter un home cinéma ou autre), et tout le monde contrubue au financement du service public via ses impots. Après, il est évident qu'il y a des règles à respecter, elles sont les mêmes pour tout le monde et si elles ne sont pas respectées, le Président du CG est habilité à pronnoncer des sanctions. De plus, d'avantage de sensibilisation dans les écoles serait une bonne chose afin d'espliquer aux élèves et aux parents que les transports scolaires ont de même un coût important supporté par le CG, que c'est un service qui leur est rendu et que l'usager s'engage à en respecter les règles.

[lorp]

@ Lorp : ne va pas voir le mal où il n'est pas je ne pense pas que Dybus sous entendais quoique ce soit.

C'était une boutade.

La gratuité des scolaires est un vrai faux problème de responsabilisation puisque ce sont les parents qui paient et que gratuit ou payant un gamin qui déconne peut se voir interdire l'accès au transport. Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)

En la matière, l'AOT prend la décision avec l'Académie. On doit pouvoir exclure un élève comme on l'exclue d'un établissement scolaire. Ce qui est en revanche interdit, c'est de laisser l'enfant livré à lui-même. Mais quand on en ait à ce point-là, les parents sont prévenus et ont en théorie pris leurs dispositions.

[François]

Il me semble qu'en transport scolaire, un élève sans carte peut être refusé le matin à l'allé

Ce n'est pas si tranché que cela malheureusement et fait bien souvent l'objet de débats avec les AOT. Si d'un point de vu réglementaire il est possible de ne pas prendre en charge un élève n'ayant pas de carte, il y a la pratique... En effet, le transporteur et ou conducteur pourrait voir sa responsabilité engagée pour avoir laissé un enfant, qui est aux yeux de la loi est une personne vulnérable, sans surveillance à un point d'arrêt. Ainsi, la réalité est bien difficile à apprécier et dépend bien souvent d'un grand nombre de facteurs (enfant accompagné du parent, son âge, si sa famille a été avertie...) Bref c'est un vaste débat (qui n'est pas l'objet de ce topic).

il faut économiser dans la production ( faire des services à moindre coût : inutile par exemple d'avoir les véhicules derniers cris, peint au couleur de Monsieur le Président du CG, etc.... en faisant des économies sur tout les postes on pourrait faire payer le vrais prix sans que ça ne soit insupportable )

Il faut quand même faire attentions aux économies de bouts de chandelles. Les transports scolaires sont malheureusement bien souvent la dernière roue du carrosse pour les départements. Les enfants ont droit aussi à un certain confort pour leurs trajets car ce sont les utilisateurs de demain (et ce ne sont pas tous des sauvageons). On parle encore bien souvent de "ramassage scolaire". Cela veut tout dire on prend en charge les enfants comme on transporte les bestiaux... De quoi les dégoûter des TC à vie ! Non vraiment les transports scolaires sont très mal considérés en France et pour rejoindre les différents échanges, les départements doivent considérer ce transports à par entière et accepter de payer le juste prix aux transporteurs.

Il n'y a pas de bonne solution sur ce sujet puisque d'une manière ou d'une autre le transport sera payé soit par participation des familles soit via les impots locaux qui eux aussi peuvent être aidés pour les familles en difficulté.

Comme tu l'as dis, le choix de la gratuité pour les départements sont dictés selon l'idée de la gratuité de la scolarité. Je ne suis pas sur que tout soit tout noir ou tout blanc. Le problème (y compris sur les tarifications uniques développées par les départements) c'est que personne ne connaît réellement le coût des TC. L'information est donc nécessaire et si aujourd'hui les campagnes de sécurités dans les transports sont bien développées, un module pédagogique devrait être inclus pour expliquer le coûts aux enfants et surtout aux parents.

un gamin qui déconne peut se voir interdire l'accès au transport. Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)

Je suis moi aussi très intéressé par une référence de droit. A ma connaissance, dès lors que le règlement transports et le règlement intérieur applicable dans les autocars sont votés par les élus départementaux (et un affiché dans le car), une exclusion peut être prononcée sans "veto" du ministère des transports. Qu'elle serait d'ailleurs sa légitimité ?

[StephaneDM]

Autre problème lié à la gratuité : la surcharge.

Quand c'est gratuit, ou que le prix est symbolique, tout le monde prends la carte de transport dans l'optique "ça peut toujours servir un jour", et au final on ne sait pas combien on a d'enfants à transporter.

Soit on prévoir pour le nombre d'inscrits, et dans ça cas la on a un gros gaspillage de moyens.

Soit on prévoit pour le nombre d'enfants qui prennent le car habituellement, mais on s'expose à des surcharges ponctuelles.

[lorp]

Autre problème lié à la gratuité : la surcharge.

As-tu déjà vu ou vécu cette situation dans le cas d'un transport scolaire ? Ou est-ce une idée en l'air ? Moi, je parle d'expérience.

En 15 ans d'utilisation de transports scolaires gratuits dans la Haute-Garonne, je n'ai connu cette situation qu'une seule fois. Parce que, hormis pour les plus petites classes, le nombre d'élèves est constant dans l'année, à quelques exceptions près. De plus, le transporteur ne doit pas transporter d'élèves debout; s'il s'y risque, il va être rappeler à l'ordre par l'AOTS, pour peu que des parents la préviennent de cette anomalie. À ce titre, le CG31 est plutôt réactif...

La seule fois que j'évoque plus haut s'était produite lors d'un changement de transporteur, le nouveau ayant cru bon de supprimer un car sur les deux habituels. Et un appel au CG a suffit pour faire réapparaître le deuxième. Si l'AOT prend ses responsabilités et met les moyens pour des transports de qualité, il n'y a pas de raisons que l'on connaisse des surcharges, que le transport soient gratuits ou payants.
Le "payant" et le "gratuit" sont d'ailleurs tout relatifs : dans le premier cas, la contribution demandée est loin de couvrir le coût total, et dans les deux cas, le différentiel est financé par des impôts locaux. Mais si le financement du transport par élève est équivalent, il n'y a aucune raison pour que le service soit différent.

J'ai bénéficié pendant toute ma scolarité d'un service GRATUIT et CORRECT. "Gratuit=moins bon", c'est un raisonnement trop simpliste pour être valide.

[Kévin]

Cela dépend surtout des CG. Dans le 25, il m'est arrivé maintes fois de n'avoir qu'un car sur les trois prévus, imaginez la charge. Un Arès dont toutes les places assises sont prises, parfois par trois élève au lieu de 2, ainsi que toutes les positions debout possibles du couloir aux escaliers...

[vivelescartes]

Cela dépend surtout des CG. Dans le 25, il m'est arrivé maintes fois de n'avoir qu'un car sur les trois prévus, imaginez la charge. Un Arès dont toutes les places assises sont prises, parfois par trois élève au lieu de 2, ainsi que toutes les positions debout possibles du couloir aux escaliers...

Ca n'a rien à voir avec la gratuité
Gratuité ou pas, les circuits de transport scolaires, donc le parc nécessaire, sont calculés à partir des inscrits, payant ou gratuits.
Après, on peut ajuster en fonction de l'utilisation réelle. Si le transporteur veut se fair de la gratte en économisant sur la mise à disposition des véhicules alors que les élèves à transporter sont lçà, c'est une question du contrôle par l'AO des services effectués. Et souvent, on a les deux : des transporteurs qui énonomisent et des AO qui contrôlent mal.

[François]

Dans le cas explicité par Kévin, il y a deux erreurs : celle du transporteur qui n'a pas alerté l'AOT et pris toutes les dispositions pour éviter le sur-effectif et surtout celle de l'AOT qui n'a pas fait son boulot de contrôle et d'adaptation des moyens. Sur les sureffectifs, tous les contrats prévoient des dispositions pour assurer les doublages !

S'agissant de l'idée gratuité = cartes de confort = surdimensionnement des services, ce n'est pas aussi tranché que cela. S'il est évident que le nombre de cartes demandés est bien souvent supérieur à l'effectif réellement transporté, cela ne veut pas dire automatiquement un surdimensionnement. En fait, le problème d'ajustement n'est réellement ressenti qu'à la rentrée. Bien souvent, dans les transports scolaires le dimensionnement des services se fait en fonction des effectifs de l'années précédentes réellement transportés. Ainsi, le mois de septembre est souvent utilisé pour ajuster à la hausse ou à la baisse le nombre de véhicules. Bien sur tout dépend de la relation transporteurs / AOT et surtout de l'implication du CG pour assumer sa compétence.

Ainsi, la question du dimensionnellement d'un service se pose plus en terme de responsabilité du CG qu'en fonction de la gratuité.

[Agorool]

Bonjour,

Dans le cas explicité par Kévin, il y a deux erreurs : celle du transporteur qui n'a pas alerté l'AOT et pris toutes les dispositions pour éviter le sur-effectif et surtout celle de l'AOT qui n'a pas fait son boulot de contrôle et d'adaptation des moyens. Sur les sureffectifs, tous les contrats prévoient des dispositions pour assurer les doublages !

Pour ce cas, Kévin a écrit qu'un seul car n'est passé au lieux des trois prévus, il peut donc également s'agir d'oubli de service de la part du transporteur, ce qui arrive de temps en temps en transport scolaire.

[François]

il peut donc également s'agir d'oubli de service de la part du transporteur, ce qui arrive de temps en temps en transport scolaire.

Tu as raison de le souligner, cela arrive en effet... Merci le planning

[stan75]

@François : je galère pour retrouver le texte mais c'est un document émis par le ministère du transport à l'encontre de la DDE77 qui demandait une exclusion du transport scolaire.

Pour les surcharges tu as deux notions, la surchage permanente due à une mauvaise information de l'académie vers l'AO ou d'élèves de dernière minute dans le cas de lignes déjà chargées ou alors le conducteur qui se lève pas et tu as un car de moins qu'on est allé cherché sur le scolaire parcequ'on sait qu'on peut transporter debout. (c'est un exemple pas une critique)

[François]

@François : je galère pour retrouver le texte mais c'est un document émis par le ministère du transport à l'encontre de la DDE77 qui demandait une exclusion du transport scolaire.

Ce texte m'intéresse au plus haut point car depuis 1982, les départements sont AOT ce qui leur donne le droit d'organisateur et de gestion de leur réseau. Ainsi dès lors que le règlement de transport prévoit les modalités de prise en charge et d'exclusion d'un service aucune autorité ne peut s'opposer à une exclusion des transports pour un enfant.

Pour les surcharges tu as deux notions, la surchage permanente due à une mauvaise information de l'académie vers l'AO

Les relations entre académie et AOT sont loin d'être simple... Si relation il y a. Il est évident que dès lors que les échanges d'informations sont permanentes cela permet en effet de mieux apprécier l'évolution de la fréquentation sur un secteur ou un établissement scolaire et donc adapter les services. Mais attention, cela ne permet pas de savoir si les élèves vont bien prendre le transport. Cela ne peut être vérifié que lorsqu'il y a inscription au CG.

qui se lève pas et tu as un car de moins qu'on est allé cherché sur le scolaire parcequ'on sait qu'on peut transporter debout

Cela à plusieurs fois été débattu sur Linéoz mais je tiens à te préciser que le transport interurbain debout est très encadré par la réglementation. Le législatif est très souvent renforcé par le contractuel qui impose une interdiction totale. Donc cela peut être considéré comme une faute professionnelle.

[vivelescartes]

Cela ne peut être vérifié que lorsqu'il y a inscription au CG.

Qu'il y ait gratuité ou non, les inscriptions doivent passer paer le CG car c'es sur cette base qu'il paie

Les relations entre académie et AOT sont loin d'être simple... Si relation il y a.

Il y a nécessairement relation contractuelle. Après c'est au donneur d'ordre de vérifier si la prestation qu'il paie est réalisée correctement.