[INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

par **Didier 74** » 07 Juin 2013 22:15

La gratuité des transports scolaires fait toujours débat. De nombreux départements se sont positionnés sur ce sujet ces dernières semaines.

L'Ain a décidé de maintenir la gratuité, qui concerne près de 42000 élèves.

A l'inverse, l'Indre a aboli la gratuité. Voir viewtopic.php?f=14&t=21586#p429388

par **williamcaurel** » 11 Juin 2013 20:41

Dans mon département c'est payant, mais ce qui cause la grogne dans ma commune c'est ça " Pour pouvoir bénéficier du transport scolaire, les usagers scolaires
doivent avoir à parcourir entre leur domicile et leur établissement
une distance d'au moins 3 km en zone rurale"
Entre la mairie (ou les principaux logements récents) de ma commune et le collège situé dans une autre commune il y a 2,5 km .
est-ce qu'il y a aussi des restrictions dans vos départements et si oui est-ce que la commune s'occupe du transport à la place du CG?

par **François** » 11 Juin 2013 21:18

Cette distance des 3 km a été reprise des règles établies lorsque l'état était AOT... Rien de nouveau, ce n'est pas simplement dans ton département, une grande partie l'a repris dans son règlement transport.
Il est vrai que pour ceux qui habitent à 2,99 km, c’est pas d'chance !

par **williamcaurel** » 13 Juin 2013 20:51

100€ par enfant (tarif de base, reduc possibles ) dans mon département sur 868€ (source CG)de cout annuel par élève.

par **C.E7** » 19 Juin 2013 15:31

dans le Tarn 68 € par enfant
en haute garonne gratuit

par **Didier 74** » 27 Sep 2013 19:05

Le département des Landes a reconduit la gratuité des transports scolaires, malgré un coût annuel de 17,5M€. Les détails de ce choix sur http://www.sudouest.fr/2013/09/25/le-tr ... 9-3452.php

par **Didier 74** » 31 Oct 2013 18:56

Un nouveau département va abandonner la gratuité des transports scolaires. Il s'agit de la Savoie, présidée par l'UMP Hervé Gaymard.

par **Didier 74** » 03 Fév 2014 17:20

Et c'est désormais officiel, la gratuité des transports scolaires en Savoie est révolue. L'assemblée départementale a rendu ce lundi 3 février les transports payants pour les scolaires. Seuls les 2 élus Front de Gauche se sont opposés à cette mesure. La gauche socialiste et écologiste a obtenu l'introduction d'une tarification sociale selon le QF. Les frais de dossier sont supprimés.

par **JSN** » 04 Fév 2014 22:23

Au moins cette mesure en Savoie est cohérente, il faut arrêter de penser que tout est dû en France...

par **vivelescartes** » 05 Fév 2014 8:06

Didier 74 Wrote: tarification sociale selon le QF. Les frais de dossier sont supprimés.

La tarification au QF n'est pas absurde. Quand tu habites "loin" : soit tu n'a pas les moyens et le transport est peu cher ou gratuit, soit tu as les moyens et tu paies. C'est une façon de faire assumer aux personnes leur choix individuel d'étalement de l'habitat qui coûte très cher à la collectivité.

par **williamcaurel** » 08 Juil 2019 17:15

Ça ne concerne que les transports scolaires https://www.lamontagne.fr/amp/brive-la- ... _13600124/

[INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: [INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: [INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: [INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Re: [INFO] Gratuité dans les Transports Scolaires ?

Qui est en ligne